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Arrêté - 2026 008 fgc pour orange changement chambre telecom sente des pruniers
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 fgc pour orange changement chambre telecom sente des pruniers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_
ARRÊTÉ
MAG
EES-HAMEAUR
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N°
2026-008-ST
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux ;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la Loi
n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411,
R.411-25,
L.325-1
à L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12 ;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
Mairie
le
1er
décembre
2025,
de
l’entreprise
FGC,
sise
72
rue
de
Longjumeau
- 91160
BALLAINVILLIERS
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
FGC,
sise
72
rue
de
Longjumeau,
91160
BALLAINVILLIERS,
doit
réaliser
des
travaux
de
changement
du
cadre
et de
la dalle
d'une
conduite
Télécom
au
droit
du
n°9
sente
des
Pruniers,
pour
le compte
de
ORANGE,
dans
la période
du
07
au
28
janvier
2026.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
au
droit
du
n°9
sente
des
Pruniers,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
LL.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
FGC
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
07 au
28 janvier
2026.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
ARTICLE
4
:
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
piétonne
sont
appliquées
comme
suit : +
L'entreprise
doit
laisser
une
largeur
libre
de
circulation
piétonne
de
minimum
1.40m
e
L'entreprise
doit
mettre
en
place
une
déviation
piétonne
dans
les cas
où
le cheminement
ne
serait
pas
accessible. I.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX :
ARTICLE 5 :
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art.
ARTICLE
6
:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l'emprise
et aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
7 :
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ARTICLE
8
:
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
9
:
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
où
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
10 :
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
11 :
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
08h00
et
17h00.
ARTICLE
12
:
Monsieur
le
maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
L'entreprise
ORANGE
—
L'entreprise
FGC
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
SAVAC
ASGNY
us
pGNY L
LEs
1 k
at: à Magny-les-Hameaux,
le 11 décembre
2025
rand
HOUILLON
7
fäire
de
Magny-les-Hameaux
“
”
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
SA
QHEMAMEMANENNES
Mis
en
ligne
sur le site internet
de
la ville :
1 7
DEC.
205
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)