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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2020 02 25 pv

Procès Verbal - 2020 02 25 pv provisoire Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 25 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

67E SEANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2020 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Anne LEBURGUE, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme Cathy OBERLIN-KUGLER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Jean-Pierre HAAS, Denis DIGEL, Francis FRANCK, Jean- Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Nadège HORNBECK Pascale GONZALEZ

Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Eric CONRAD Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Marcel BAUER

Assistent à la séance :

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication2

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

Sélestat, le 18 février 2020

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

67e SEANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2020 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020

C. Décisions du Maire n° 3 à 7/2020

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Convention Fourrière animalière Ville de Sélestat / Société Protectrice des Animaux (SPA) Moyenne Alsace : baisse de cotisation / avenant n° 1 – Eric CONRAD

2. Convention de partenariat avec l’Association BUFO 2020-2023 – Jacques MEYER

3. Reconduction d’une convention de partenariat avec le Groupe d’Etude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) 2020-2023 – Jacques MEYER3

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Délibération portant nouvelles organisations au sein de l’établissement « les Tanzmatten » et du Pôle Aménagement et Cadre de Vie – Marcel BAUER

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Secteur du Neubruchweg : Projet Urbain Partenarial (PUP) selon la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) avec plusieurs opérateurs – Jacques MEYER

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

6. Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association – Geneviève MULLER- STEIN

E. DIVERS4

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I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Éric CONRAD est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Je voudrais faire une remarque relative à la convention ORT. Vous aviez dit, entre autres, Monsieur le Maire, et c’est d’ailleurs marqué dans le procès-verbal « Quand on est dans l’opposition, on ne peut pas voir l’évolution de la ville, on ne peut pas dire que la situation se dégrade. » Donc, le diagnostic qui oriente la convention ORT précise que 12,8% des locaux commerciaux et artisanaux sont vides en centre-ville. Pour le lancement des conventions OPAH et ORI en 2016, ce n’est pas il y a une éternité, le diagnostic réalisé il y a 6-7 ans constatait un taux de vacance de 6%. Tout le monde peut comprendre, je pense même qu’on peut comprendre à partir de l’école primaire, que quand la vacance passe de 12,8% à 6% on progresse, par contre quand la vacance passe, comme ici à Sélestat, de 6 % à 12,8% on régresse. Ces chiffres ne sont pas les chiffres de l’INSEE, donc vous ne pouvez pas les contester. Ces chiffres sont officiels puisque la Ville a même payé pour les faire établir et s’est appuyée sur ces diagnostics pour réaliser et mettre en œuvre les différentes conventions. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« J’avais une remarque sur le procès-verbal et notamment au pied de la page 19 où je fais l’intervention « C’est vrai Monsieur MEYER vous n’avez pas le monopole de l’écologie, personne d’ailleurs. Mais vous, Monsieur le Maire ... ». Je n’avais pas dit Monsieur le Maire mais Monsieur MEYER, je m’adressais à vous Monsieur MEYER, donc j’aimerais que ce soit rectifié. »

Adopté

C. Décisions du Maire n° 3 à 7/2020

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Je me réfère à la décision du précédent Conseil Municipal où j’étais intervenu car nous partons du principe que lorsqu’il y a une décision du Maire qui est transmise au Conseil Municipal pour information, ce document est un document officiel. Il serait donc souhaitable que ce document officiel soit précis. Monsieur Guy RITTER, après la réunion du Conseil Municipal, m’a téléphoné, et je l’en remercie, pour me dire qu’effectivement, contrairement à ce qui est inscrit dans la décision, que le local n’est pas loué à Monsieur Edouard FALLER mais à la SAS Vins Edouard FALLER. Il faut donc espérer, à l’avenir, que la ou le futur(e) Maire de Sélestat soit un plus vigilent(e) quand il (elle) nous présente de tels documents. »

Décision n° 3/2020 : Portant fixation des tarifs des mises à disposition des équipements sportifs municipaux

Décision n° 4/2020 : Travaux de VRD impasse rue de Riquewihr5

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Décision n° 5/2020 : Renouvellement d’un bail de location entre la Ville de Sélestat et la Fabrique de l’Eglise Saint Georges

Décision n° 6/2020 : Location d’un logement au rez-de-chaussée (n°101) – 1 rue Franz Schubert à Sélestat

Décision n° 7/2020 : Location de prairie communale

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Convention Fourrière animalière Ville de Sélestat / Société Protectrice des Animaux (SPA) Moyenne Alsace : baisse de cotisation / avenant n° 1 – Éric CONRAD

Monsieur Éric CONRAD propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention suite à la modification du montant de la contribution annuelle par habitant.

Adopté à l’unanimité

2. Convention de partenariat avec l’Association BUFO 2020-2023 – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER indique que cette convention permettra à la Ville d’avoir un suivi du sonneur à ventre jaune dans l’Ill*Wald. De plus, cette étude permettra d’obtenir une subvention de la Région Grand Est à hauteur de 50%, peut-être même à hauteur de 80%. Il propose d’approuver la convention avec l’Association BUFO pour une durée de 4 ans.

Monsieur MEYER insiste sur le fait qu’il existe une obligation légale étant donné qu’il s’agit d’une espèce protégée.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Nous soutenons bien évidemment cet engagement pris en avril 2018 lors du vote du Plan de Gestion de l’Ill*Wald. Il était prévu en 2020 des dépenses à hauteur de plus de 83 000 euros pour le suivi du sonneur à ventre jaune, la lutte contre les espèces exotiques, un programme d’entretien des fossés prairiaux et le suivi de l’évolution des peupleraies, un inventaire d’insectes, la définition de la caractérisation des rivières phréatiques, etc… . Je voulais savoir ce qui était prévu, s’il y avait un échéancier pour 2020 sur ce Plan de Gestion de l’Ill*Wald puisque là ce n’est qu’un volet de ce Plan pour lequel sont normalement affectés plus de 83 000 euros de dépenses en 2020. »6

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Monsieur Jacques MEYER indique qu’il va falloir retravailler l’ensemble des actions qui seront entreprises. Un autre projet de délibération suivra cette démarche, pour laquelle des décisions ont été prises en 2018 par rapport aux chauves-souris, qui prévoit une étude très complexe qui sera réalisée dès cette année. Il précise que tout ne pourra pas être fait dès 2020, mais il va falloir continuer sur les années suivantes afin de mettre en œuvre l’ensemble du programme qui a été élaboré en 2018.

Adopté à l’unanimité

3. Reconduction d’une convention de partenariat avec le Groupe d’Etude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) 2020-2023 – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER précise que ce projet de délibération découle également de la programmation qui a été votée en Conseil Municipal en 2018. Ce travail sera effectué avec le GEPMA. Il informe que le suivi annuel de la colonie des Grands Murins, effectué depuis de nombreuses années, au niveau de l’école Sainte Foy, continuera à être réalisé et les résultats sont disponibles au service Environnement de la Ville. Toutefois, il insiste sur le fait que cette nouvelle convention ira beaucoup plus loin puisqu’il s’agit également de procéder à la sauvegarde de cette espèce.

En ce qui concerne la forêt de l’Ill*Wald, Monsieur Jacques MEYER indique que pour l’instant, aucun inventaire n’a été mené en-dehors de deux opérations ponctuelles de capture et d’écoute d’ultrasons en 2018. Le coût global des actions est de 11 105 euros sur 4 ans avec une subvention à hauteur de 50%, voire peut-être 80%.

Adopté à l’unanimité

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Délibération portant nouvelles organisations au sein de l’établissement « les Tanzmatten » et du Pôle Aménagement et Cadre de Vie – Marcel BAUER

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’en 2018 a eu lieu une réorganisation des services pour une meilleure lisibilité et permettre à certains agents d’être revalorisés et de mettre leurs compétences, de façon concrète, au service de la collectivité.

Concernant la réorganisation des Tanzmatten, Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette dernière a été présentée à l’ensemble du personnel. Les Ressources Humaines, avec la Direction Générale et le Directeur de la structure, ont travaillé avec les agents pour élaborer cette nouvelle organisation. Il insiste sur le fait qu’il n’y a aucun recrutement complémentaire, mais il s’agit d’une clarification des postes. Il s’agit ainsi de créer, sans recrutement d’un nouvel agent, un poste relevant de la catégorie A, puisqu’un agent a obtenu le concours.

Concernant la réorganisation du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le poste de responsable du service Cadre7

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de vie est vacant. Il est proposé de clairement identifier les services propreté et espaces verts en créant deux services distincts. Il fait part de la réorganisation proposée.

Adopté à l’unanimité

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Secteur du Neubruchweg : Projet Urbain Partenarial (PUP) selon la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) avec plusieurs opérateurs – Jacques MEYER

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce système de PUP a été mis en place dans la rue Champollion, suite à l’urbanisation du secteur il y a environ 3 ans. Actuellement des parcelles sont classées en zone 1AU dans le secteur Sud de la ville, qui peuvent être urbanisées au niveau du PLU. Ces terrains sont desservis par le Neubruchweg, partiellement et sommairement aménagés, et pourraient également être desservis par la rue du Souvenir Français, ce qui n’a pas été souhaité pour éviter une circulation trop importante dans ce secteur. L’aménagement du Neubruchweg proposé permettra de passer d’un secteur à un autre, mais uniquement avec des modes de déplacement doux. Monsieur Jacques MEYER indique que les opérateurs s’engagent à verser à la Ville la somme correspondante à la surface taxable du permis de construire délivré multiplié par 33 euros/m² de surface taxable. Sur l’ensemble du terrain, les deux tiers font partie d’un projet en gestation, et sur le tiers restant, la personne étudie les solutions s’offrant à elle afin de construire un équipement sur le terrain.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir où en est la Ville au niveau de l’instruction du permis de construire. En effet, ce promoteur a déjà réalisé un programme juste avant la rue de Thannenkirch. Il souhaite connaître le positionnement de la Ville et si elle estime que ce lotissement est une réussite architecturale.

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Un point essentiel que vous avez un peu survolé, Monsieur le Premier Adjoint, c’est celui du fonctionnement du carrefour d’entrée et de sortie. Je sais que sur cette route de Colmar, vous avez souvent joué, et je le dis très clairement, les apprentis sorciers sur l’ensemble des carrefours lorsqu’il y a eu des nouvelles implantations. On a eu l’occasion de voir certains résultats et j’avoue que la sagesse a fini par l’emporter sur un certain nombre de points. Là, très honnêtement, la question que je me pose, est-ce que les commerces qui aujourd’hui sont installés à ce carrefour-là et qui utilisent le chemin du Neubruch ont bien été consultés étant donné qu’il n’y aurait plus en venant de la ville, un tourne à gauche pour entrer sur leur espace ? Est-ce que globalement, vous avez étudié l’ensemble du fonctionnement de la zone autour de ce chemin du Neubruch ? »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Il s’agit là d’un aménagement urbain pour lequel la Ville va se mobiliser de façon importante. Pourtant, moi je pose la question, un peu comme Monsieur8

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André KLETHI, quelle est la plus-value urbanistique de ce projet ? On y voit pas d’innovation en terme d’habitat, ni aucun souci d’optimisation des espaces communs. Je voulais savoir aussi quelles servitudes vont accompagner ce projet, des servitudes du type charte anti-nuisance ou charte environnementale ?

On voit qu’une étude archéologique est prévue, mais qu’en est-il d’une étude sur la biodiversité ? C’est un espace qui n’est pas fréquenté depuis longtemps et dans lequel a pu s’installer une forme de nature sauvage et de biodiversité retrouvée.

Cela m’amène à la question des compensations en termes d’artificialisation des sols. La loi du 8 août 2016 préconise pour cela une séquence ERC, j’en ai déjà parlé lors du Conseil du mois dernier. Il faut éviter un impact environnemental ou au minimum le réduire et définitivement le compenser, ce qui est prévu d’ailleurs dans le cadre du PEP. Quelles sont les mesures prises pour éviter l’impact environnemental ? On n’en voit pas puisque justement des parkings sont prévus et les constructions aussi, on va donc développer l’artificialisation des sols.

Enfin, une question. Qu’en est-il de la surface restante ? Monsieur MEYER vous avez parlé d’un équipement. Est-ce qu’on peut en savoir un peu plus sur ce projet qui sera dans ce quartier ? Je pense que ça intéresse les riverains. On arrive donc à un aménagement qui est semblable à celui du Chemin de Bergheim, on l’a déjà dit, sans originalité, sans plus-value, un peu à l’image de votre gestion de l’urbanisme. »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Je vais répondre point par point. Sur le dernier point lorsque vous dites « la gestion de l’urbanisme », sachez tout de même que c’est un terrain privé. Dès qu’on est en face d’un privé, il y a des discussions et un dialogue qui s’instaurent pour essayer de trouver une solution qui permet à tout un chacun de s’y retrouver. Ce n’est pas du tout un terrain communal où la Ville peut, et doit même à un certain moment, clairement instaurer des règles, parce qu’elle est en capacité de le faire, étant maître du terrain. En ce qui concerne l’ensemble de vos questions, vous ne le savez peut-être pas, que tous ces points sont extrêmement contrôlés par la DDT. S’il devait y avoir un problème de biodiversité, vous pouvez me croire, une demande serait faite. Le cas s’est déjà présenté dans un secteur proche du Neubruchweg où les personnes souhaitaient vendre leur terrain de construction et leur projet est bloqué depuis 2 voire 3 ans par rapport à ce genre de problématiques.

En ce qui concerne le fonctionnement du carrefour, aujourd’hui on parle tout simplement du PUP. Demain, il va falloir dessiner cela dans les détails, et avant l’aménagement, comme on le fait depuis 2001, chaque projet est débattu avec les riverains et s’il le faut, on pourra encore trouver des adaptations. C’est ce qu’on fait toujours, c’est ce qu’on a encore fait dernièrement avec la rue du Cimetière, la rue des Glycines par exemple, la rue des Forêts, et suite aux débats il y a des adaptations qui vont être prises en compte. On a une esquisse, on a un avant-projet et on a le projet. Aujourd’hui, on est au stade de l'esquisse en ce qui concerne ce secteur, on n’est même pas au niveau de l’avant-projet. Maintenant, il est évident que si on ne veut pas tenir compte de la sécurité des personnes qui tournent actuellement à gauche, parce que c’est réellement dangereux, il faut le dire, je crois qu’à un certain moment c’est à nous d’essayer de convaincre ces commerçants que pour une question de sécurité publique, il va falloir aller un peu plus loin au niveau du giratoire et revenir. Ça me parait9

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évident qu’à un certain moment, la sécurité de tous doit être prise en compte, et vous n’allez pas me contredire en disant qu’aujourd’hui, tourner à gauche quand on vient de Sélestat à ce niveau-là, n’est pas dangereux ! »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Effectivement vous avez raison, mais j’ai appris dans cette instance depuis 2001, qu’avec vous il vaut mieux poser longtemps à l’avance les questions pour être sûr qu’à un moment donné, elles soient au moins débattues. Je le redis encore, c’était de votre responsabilité d’assurer ce carrefour différemment, vous ne l’avez pour l’instant pas fait, alors qu’il y a des entreprises commerciales qui s’y sont installées, et je rappelle que vous aviez longuement hésité malgré l’ensemble de nos remarques sur l’implantation de nouvelles enseignes. Je me souviens notamment du cas du nouveau magasin LIDL et du magasin Grand Frais, où vous aviez d’abord laissé l’entrée et la sortie, où il a fallu quelques semaines de fonctionnement pour reconnaître que le projet qui avait été imaginé n’était pas viable.

Donc encore une fois, je salue cette sagesse, j’allais dire presque nouvelle, et j’espère qu’effectivement elle sera la règle dans le prochain conseil, mais ça c’est une autre histoire. »

Intervention de Monsieur Jacques MEYER

« Elle l’est depuis 2001 Monsieur KLEIN. Je voulais répondre à Monsieur KLETHI. En ce qui concerne le projet qui a été réalisé rue de Thannenkirch, discutez avec les personnes qui y habitent, elles sont toutes satisfaites de l’architecture. Aujourd’hui, on va beaucoup plus loin sur ce projet, il y a un travail qui est fait avec notre architecte conseil de la Ville. Dans un premier temps, des garages étaient mis en place sans végétalisation. On leur a demandé, de mettre en place des murs végétalisés au niveau des garages et de planter des arbres, mais le projet est toujours à l’étude. Il faut savoir que seront plantés plus de 45 arbres sur cette superficie, ce qui est énorme. Donc, aussi pour répondre à tout ce qui est infiltration d’eau de pluie, il y a très peu de surfaces qui seront imperméabilisées sur l’ensemble de ce secteur par rapport à ce projet.

En ce qui concerne l’autre projet, je ne peux pas en parler car aujourd’hui la personne concernée n’a rien déposé au niveau des services de la Mairie. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Si vous permettez, je voudrais quand même rajouter deux points. Déjà, par rapport à l’architecture de certaines structures et constructions, nous avons pris l'attache, et Monsieur Jacques MEYER l’a dit, d'un architecte conseil qui donne son avis sur les différents projets notamment sensibles, que ce soit au centre- ville ou aux alentours, dans un objectif de cohérence. Ensuite, les architectes sont libres de proposer et de laisser libre cours à leur imagination. Je pense qu’aujourd’hui, tous les architectes sont conscients de faire le nécessaire pour que les bâtiments ne soient plus des passoires énergétiques, et font le maximum pour éviter les ponts thermiques et faire en sorte que les bâtiments soient adaptés aux demandes actuelles.

Ensuite, cela a été dit aussi, les différents permis sont instruits par la Ville mais sont également soumis aux différentes instances qui ont leur mot à dire et donnent leur avis. Nous avons l’habitude de respecter scrupuleusement les avis donnés par les uns et les autres, de toute façon nous n’avons pas le choix puisque derrière il y a le contrôle de légalité. Je me souviens, quand il y a 20 –10

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

25 ans, les élus disaient que les projets étaient nuls sur le plan architectural. Je ne me permettrai jamais de faire une telle remarque car j’estime que chaque architecte, lorsqu’il propose quelque chose, a réfléchi et ne fait pas n’importe quoi. Cela peut plaire ou non, c’est une chose, mais critiquer l’architecture présentée par un professionnel, c’est déplacé.

De plus, personne n’a la science infuse. Moi, je dis une chose, par rapport aux commerces qui sont installés au Neubruchweg, heureusement que jusqu’à présent il n’y a pas eu d’accident, mais c’est vraiment dangereux. L’entrée vers ces commerces est dangereuse. Evidemment, quand on a étudié les sorties et les entrées des magasins que sont le Grand Frais et le LIDL, cela a été bien réfléchi, analysé et j’ajouterai encore qu’il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas seuls, puisque nous sommes sur une départementale et c’est le Département qui est le dernier à dire ce qu’il y a lieu de faire ou pas. Je peux vous dire que les techniciens du Département sont des personnes compétentes. Nous sommes des élus, nous prenons les décisions, mais je rappelle quand même qu’à côté de nous, il y a des professionnels dans les différents domaines qui sont certainement plus qualifiés que nous, élus, pour nous conseiller. Aujourd’hui rien n’est arrêté, mais je pense que cette entrée dans ce secteur doit être réfléchie, et tout le monde sait que quand il y a un giratoire à proximité, on demande aux automobilistes de faire 50 ou 100 mètres de plus pour être davantage en sécurité et pour pouvoir accéder dans un quartier ou en sortir. Je prends en exemple le giratoire qui a été créé pour accéder à la commune de La Vancelle où se situait avant un carrefour extrêmement dangereux. Avec les services de l’Etat et du Département, une proposition a été faite et réalisée à savoir le giratoire, qui est certes, un peu plus loin que le carrefour qui existait, mais aujourd’hui les gens qui montent ou descendent à La Vancelle peuvent le faire en toute sécurité. Je crois que la sécurité n’a pas de prix, il faut faire le maximum pour que tout le monde puisse être en sécurité. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Je ne sais pas qui a critiqué ou pas critiqué des architectes. La question que je vous ai posée, et là il n’y a pas de réponse, est : est-ce que c’est, oui ou non, une réussite architecturale ? C’est la seule question que je vous pose et ce n’est pas une critique, il ne faut pas dévoyer la question que j’ai posée quant à la qualité. Je n’ai pas dit si c’est un bon ou un mauvais architecte. Alors répondez de manière honnête. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Mais de manière honnête ça veut dire quoi ? Ça veut dire que le jugement concernant l’architecture est un jugement qui à mes yeux n’est pas objectif. Donc si vous nous demandez ce que nous en pensons, moi je dirais personnellement, je ne donne pas de jugement par rapport à l’architecture d’un bâtiment. Ça peut plaire ou pas, ça dépend de chacun, ça dépend des goûts. Pour moi, ce qui est important, c’est que cela cadre dans l’environnement et je ne répondrais donc pas à cette question. Je l’ai dit tout à l’heure. »

Adopté – 2 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN11

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

D. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

6. Convention de partenariat avec les Restos du Cœur et versement d’une subvention de fonctionnement à l’association – Geneviève MULLER- STEIN

Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN

« Il s’agit de délibérer, comme chaque année depuis 2016, sur la convention de partenariat avec les Restos du Cœur et la subvention versée par la Ville d’un montant de 22 000 euros pour participer aux charges locatives. Dans le corps du rapport vous avez une description succincte des services rendus par les Restos du Cœur, mais je voudrais quand même vous donner quelques chiffres, par rapport à la campagne de 2018-2019, puisque c’est les derniers qui nous ont été donnés. Donc pour la campagne d’hiver 2018-2019, il y avait 199 familles inscrites. La campagne d’été, jusqu’au mois de novembre 2019, 264. Ce qui fait un total de 463. Les personnes accueillies, pour la campagne d’hiver 467, pour la campagne d’été 650 donc 1117 personnes. Les repas distribués 33 450 pour la campagne d’hiver et 66 269 pour la campagne d’été. Les colis de dépannage 853 pour l’hiver, et 2 684 pour l’été.

En ce qui concerne leurs charges, ils ont des frais d’électricité et de gaz pour un montant de 8 640 euros et des frais de carburant pour un montant de 13 400 euros. Les loyers pour la location des locaux, qui rappelons-le appartiennent à un propriétaire privé, sont de 42 500 euros, les réparations et l’entretien représentent 10 600 euros, les charges autres sont de 18 388 euros, les dotations aux amortissements sont de 6 500 euros. Ce qui fait un total de 75 207,35 euros. »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Juste une petite question. Je suis surpris de la présentation de Madame MULLER-STEIN. Pourquoi on additionne les familles, enfin les personnes qui sont concernées en hiver, en été ? Il y a peut-être des familles qui sont communes ? Je suis assez surpris de la comptabilité. »

Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN

« Ils comptent le nombre de familles qui arrivent pendant la campagne. Ça peut être les mêmes, effectivement. »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Ah oui, mais je suis surpris, vous additionnez les deux, alors qu’il y a des familles qui sont communes. Dans le rapport c’était un petit peu différent, vous parlez de 793 personnes qui ont été accueillies. Bon, je pense qu’elle tenait compte des familles qui sont communes, j’étais juste surpris, c’était juste une remarque sur la présentation, qui était étonnante. Merci. »

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Oui mon collègue est déjà intervenu sur un point, sur lequel j’allais également faire une remarque, et il me semble que l’an dernier, lorsque ce bilan avait été présenté, on était partis du principe que vous alliez justement nous faire un rapport un petit plus détaillé, décliné avec des actions. Là, vous venez de nous donner quelques éléments de façon orale, je trouve que c’est toujours un petit peu dommage que nous ayons un rapport parcellaire, sur une association, qui certes, est importante à Sélestat et a une action de solidarité tout à fait12

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

intéressante. Mais cependant, moi je reste un peu sur ma faim, parce que je trouve que c’est dommage que nous n’ayons pas un rapport détaillé, qualitatif, quantitatif, qui puisse vraiment nous apporter des éléments concrets. »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Mesdames et Messieurs bonsoir. Puisque nous parlons d’une subvention, permettez-moi de revenir sur l’un des moments forts de la vie communale, vous l’aurez sans doute compris, je veux parler des orientations budgétaires et du budget primitif. Les orientations budgétaires étaient prêtes pour être discutées fin novembre 2019. Et le budget primitif devait être présenté en décembre 2019 au Conseil Municipal. Ce calendrier, Monsieur le Maire, que je vous avais proposé en été, 2019, vous l’avez validé, sans aucune objection. Or, en novembre, vous avez décidé de décaler d’un mois, ces deux évènements. En décembre, ne voyant pas les orientations budgétaires au programme, je me suis permis de vous poser la question et vous m’avez répondu « C’est moi le chef ». Votre position, de dire que cela sera le nouvel exécutif qui présentera les orientations budgétaires et le budget primitif est une hérésie. Vous pénalisez par exemple, les associations qui vont devoir attendre trois ou quatre mois de plus pour recevoir une petite subvention. Quand on a 3 000 ou 4 000 euros de budget annuel et qu’on attend 500 euros de la Ville, qui arriveront avec un ou deux trimestres de retard, cela peut gêner certaines trésoreries. Mais que dire Monsieur le Maire, de votre attitude envers certains services de la Ville. Ils vont avoir à gérer entre le 30 mars et le 30 avril, c’est-à-dire en 22 jours ouvrés, leur travail quotidien bien sûr, mais en plus, la mise en place administrative d’un nouveau Conseil Municipal, de l’ensemble des délégations du Maire et des adjoints, ainsi que des conseillers municipaux délégués. De gérer la petite centaine de représentations de la Ville dans les différentes structures. Ah j’ai failli oublier, il va leur falloir préparer les orientations budgétaires, puis toujours, dans ces 22 jours ouvrés le budget primitif. Petit rappel, la date limite étant le 30 avril. Et pendant ce temps Monsieur le Maire, vous essayez de faire passer aux forceps, les attributions du marché du quartier de la Gare. Alors d’un côté, vous refusez de débattre du budget 2020, et de l’autre, vous voulez engager pour plusieurs millions de travaux encore ce mois-ci. Petit rappel, ça fait 4 815 000 euros. Je trouve cette situation plus que déplacée. Merci de votre écoute. »

Intervention de Monsieur Denis DIGEL

« J’approuve le partenariat qui est malheureusement encore nécessaire. La misère ne recule pas, bien au contraire. Les Restos du Cœur permettent à une partie de la population d’avoir accès à des produits de première nécessité. On peut ici les remercier, ainsi que toutes les associations qui œuvrent pour un peu de réconfort pour des personnes malheureusement désœuvrées. Et puisque c'est la dernière, ma dernière intervention de cette mandature, je voudrais rendre hommage ici à tous les conseillers municipaux qui ont œuvré, travaillé, pour la Ville et qui ne seront plus autour de cette table, à partir de ce soir. Je vous dis bravo. Bravo et merci. Et je pense particulièrement aux femmes qui ont participé à part égale à cette mandature. Je suis admiratif, de l’incroyable courage et de la ténacité, qu’ont dû faire preuve Anne LEBURGUE et Anne DESCHAMPS. A travers votre engagement, vous avez nourri cette fille de la République. Cette fille de la République française, qu’est la commune, notre commune de Sélestat. Merci. »13

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

Intervention de Madame Caroline REYS

« Je veux bien revenir à la délibération. Je remercie Madame MULLER-STEIN pour les chiffres qui nous ont été donnés ce soir et qui effectivement apportent plus d’éléments par rapport aux votes des années précédentes. Alors derrière ces chiffres, évidemment, se cache une réalité sociale qui nous interpelle. Les associations font leur part, mais les besoins sont criants et nous ne pouvons pas rester sourds à cet appel. Donc évidemment nous allons approuver cette dernière délibération. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Bien sûr nous allons également approuver cette délibération. Je voudrais quand même relever certaines contradictions quand on se réfère à la convention. Vous prenez l’article 5 « Justificatif du rapport d’activité ». Où est-il ? C’est une convention. C’est-à-dire qu’il doit être signé. Article 1 « Objet de la convention : l’association s’impliquera dans le travail de solidarité collectif par la production de bilans quantitatifs et qualitatifs réguliers, par le développement et la transmission de fiches actions, ainsi que des recours quantitatifs et qualitatifs pour les actions particulières, etc. etc… ». Donc on signe une convention, on est bien d’accord pour subventionner une somme, mais on signe une convention et on ne respecte pas une seule seconde ce qui est marqué dans la convention. Donc on peut quand même se poser une question : Mais où est le sérieux ? Et comment traitez-vous les dossiers ? »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

«Quelqu’un d’autre veut intervenir ? Alors d’abord je voudrais revenir sur la délibération elle-même. Alors effectivement, et vous le savez, tout aussi bien que moi, enfin du moins normalement, je pense que certaines personnes le savent mais ne veulent peut-être pas le dire. L’association Restos du Cœur a une façon de travailler qui n’est pas forcément toujours aussi transparente que l’on souhaiterait. Donc, et nous le savons, malgré tous les efforts que nous faisons pour discuter, négocier avec les Restos du Cœur, ils ont des principes, qui sont de ne pas partager forcément. Ce qui d’ailleurs pose un peu problème, notamment par rapport aux autres associations qui militent dans le secteur social.

Ça c’est une chose. Donc on peut difficilement vous donner beaucoup plus d’éléments. Concernant la convention, elle est un peu différente d’une convention type mais il y a d’autres associations avec lesquelles nous avons les mêmes conventions. Alors effectivement, quand c’est une convention signée par les deux parties, il faudrait que les deux parties donnent les éléments et respectent les termes de la convention. Je suis tout fait d’accord. Ce qui n’est pas forcément le cas, notamment avec les Restos du Cœur. Ce que je voudrais simplement rajouter aussi par rapport aux Restos du Cœur c’est que la Ville de Sélestat a toujours été partenaire. Je ne veux pas revenir trop en arrière, mais, depuis toujours quand les Restos du Cœur ont été créés, la Ville de Sélestat a montré l’exemplarité et a tout fait pour venir en aide aux nombreux bénévoles qui font fonctionner les Restos du Cœur. Parce que, vous le savez, ou vous ne le savez pas, il y a énormément de nos concitoyens qui apportent leur aide, qui travaillent pour le bien-être des personnes qui en ont besoin. Je crois qu’il faut le reconnaître et c’est la raison pour laquelle nous avons toujours été à leur côté au niveau de la Ville.

Je ne veux pas revenir sur tous les détails, mais il y a eu beaucoup de14

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

discussions, que nous avons déjà eues avec eux. Parce qu’à un moment donné les Restos du Cœur ont rencontré des difficultés. On était à leur côté pour les encourager à poursuivre. Donc je crois que nous n’avons pas à rougir du travail que nous avons fait, vis à vis notamment de cette association. L’objectif de cette délibération c’est évidemment de parler de la subvention qui leur est versée, des 22 000 euros que nous souhaitons leur donner, c’est l’objet de la délibération. Pour le reste, j’y reviendrai après. Par conséquent, je mets donc au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour ce beau geste de solidarité, une fois de plus. »

Adopté à l’unanimité

E. DIVERS

DIVERS

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Alors pour répondre aux deux autres questions, j’aurais pensé que, ces questions allaient être posées en points divers. En ce qui concerne les orientations budgétaires, à moins que, je ne sais pas si vous avez un point divers, autant que je le sache tout de suite. Monsieur KLEIN ? Allez-y je répondrai après. »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Oui Monsieur le Maire, je vous laisserai répondre aux questions d’actualité, mais dans le point divers, je voulais effectivement aussi saluer la mandature qui vient de se passer et le travail collectif qui a été mené autour de cette table. Au-delà de nos différences et au-delà de nos points de vue et de nos positions politiques, je voudrais juste faire quatre remarques, quatre mots importants. Tout d’abord, je voudrais avoir une pensée pour l’une de nos collègues qui n’est plus autour de cette table. Il s’agit de Madame Edith HAAS, qui a commencé avec nous cette mandature et je veux avoir cette pensée, parce qu’elle a été en tout cas l’une des premières, au lendemain des élections, à dépasser justement ces clivages politiques et ces positions partisanes pour faire un travail collectif. Et c’est ce soir en tout cas, que je voulais avoir une pensée pour elle. Ça fait tout de suite écho avec un deuxième mot que je voulais adresser aux collègues que nous ne retrouverons plus autour de cette table et qui ont décidé peut-être de choisir une autre vie, moins publique, mais que je voudrais saluer. J’ai une pensée particulière pour des adjointes, Anne DESCHAMPS, Anne LEBURGUE, l’adjoint Guy RITTER, mais aussi, aux collègues qui sont présentes, je pense à Stéphanie MUGLER ou à Caroline SCHUH, Didier REBISCHUNG qui n’est pas là, mais qui, eux aussi ont été de cet état d’esprit, en tout cas de vouloir faire gagner au final le collectif et avant tout, de faire avancer notre commune. Je les remercie en tout cas pour le respect qu’ils ont eu notamment de ce que certains ont appelé, je sais qu’ils étaient toujours respectueux en tout cas, les minorités.

Troisième mot, je voudrais l’adresser à l’ensemble du personnel de la collectivité de la Ville en particulier. Je compte sur Monsieur Lionel REYNARD en tout cas pour faire le porte-parole de notre groupe, pour remercier en tout15

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

cas l’ensemble des services de la Ville, qui nous ont permis, en tant qu’élus du Conseil municipal, de pouvoir exercer notre mandat, dans de très bonnes conditions. D’avoir des éléments complémentaires et de nous permettre de nourrir notre travail, qui n’a pas toujours été facile quand on est dans une minorité. Je tiens à remercier l’ensemble des collaborateurs de la Direction générale pour leur concours dans ce travail-là. Et enfin, je terminerai, bien entendu, pour remercier mes collègues du groupe « de l’Energie pour Sélestat », je veux bien sûr parler d’Evelyne TURCK-METZGER et de Fabienne FOLTZ- BARTH et puis d’André KLETHI. Ils ont prouvé très certainement qu’ils avaient de l’énergie, mais surtout, et je l’espère en tout cas, que nous avons pu prouver que nous étions une opposition vigilante et constructive. Voilà, c’est le regard que je souhaitais porter à l’occasion de ce dernier Conseil Municipal. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Merci. Autre intervention ? Alors déjà, pour répondre à Monsieur HAAS, si les orientations budgétaires étaient prêtes et effectivement elles étaient prêtes, je ne vois pas où est la difficulté pour la nouvelle équipe, qui va sortir des urnes début avril, de prendre ces orientations budgétaires, de se les approprier, de les travailler, et de les présenter à l’ensemble des autres collègues. Et le budget qui suivra, pas de problème non plus. Alors c’est un peu facile de dire que, évidemment je n’avais pas d’objection pour les orientations budgétaires et je n’ai toujours pas d’objection pour ces orientations budgétaires puisqu’elles ont été travaillées avec les services et les élus. Donc je ne vois pas ce qui vous surprend, à moins que vous n’ayez pas confiance dans le travail que vous avez réalisé à l’époque. Alors il est tout à fait évident, il faut rester honnête, que vu les conditions, il était normal, que les orientations budgétaires ne soient pas reprises et présentées, puisqu'il y a quand même beaucoup de données qui ont changé. Pour ce qui est des associations qui toucheraient des subventions, je rappelle que nous avons délibéré pour permettre notamment de verser des acomptes à certaines d’entre elles afin qu'elles puissent fonctionner. Ce n’est pas la première fois que ça se fait. Il est déjà arrivé qu’on vote un budget en avril. Ça n’a pas posé de problèmes, les associations n’ont pas pour autant été défavorisées ou pénalisées par rapport à ces choix. Donc, pour moi, cette remarque est totalement déplacée. Si on avait présenté les orientations budgétaires, si on avait présenté le budget, disons avant le terme de la mandature, on nous l’aurait reproché et on nous aurait dit, ce n’est pas à vous de présenter le budget, ce n’est pas à vous de le voter, laissez le soin de le faire à la nouvelle équipe. C’est ce deuxième choix que nous avons fait. Et je n’ai pas dit c’est « moi », je n’ai pas dit je suis « le chef ». J’ai dit que nous décidons et nous avons décidé ensemble. J’ai également dit que s’il y a notamment des choix à faire, en tant que Maire, je prends mes responsabilités et j’assume. En ce qui concerne l’observation de Monsieur DIGEL, j’apprécie l’intervention de Monsieur KLEIN et je pense qu’en tant que tête de liste, c’était tout à fait approprié que vous le fassiez. Et vous l’avez bien fait. Monsieur DIGEL, je n’ai pas très bien compris pourquoi il a tenu les mêmes observations, parce qu’ici dans cette enceinte, ce sont les élus de 2014 qui sont présents. Il n’y a pas de chef de file, il n’y a pas de chef "candidat", ce n’est pas ça, donc tout un chacun aurait pu éventuellement faire les mêmes remarques.

Je ne veux pas faire de campagne politique ici. Mais en tout cas, j’assume mes responsabilités de Maire. Monsieur KLEIN l’a dit, je vais peut-être paraphraser. Mais je voudrais moi aussi, et en tant que Maire je le fais, vous remercier toutes et tous, et je dis bien chacune et chacun d’entre vous, pour votre collaboration.16

Ville de Sélestat – 67ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2020

Six ans, ça passe vite. Etre élu(e) au Conseil Municipal, c’est une responsabilité forte, c’est un engagement fort et profond. C’est un engagement qui demande beaucoup. D’une part, de convictions, c’est un engagement qui demande beaucoup de temps, beaucoup de travail parce qu’on ne vient pas au Conseil Municipal la fleur au fusil, on le prépare. Il y a les commissions, il y a les dossiers qui sont à étudier et tout un chacun évidemment le fait et le fait avec sa conscience. J’allais dire avec sa conscience professionnelle, mais en tout cas sa conscience d’élu. Donc vous avez été tous effectivement exemplaires et vous avez fait un travail considérable. Soyez-en remerciés.

Je remercie moi aussi, évidemment ceux qui nous quittent. Puisqu’il y en a qui ont délibérément choisi de ne pas repartir. C’est un choix évidemment qui est respecté par tout le monde et, pour les autres, on verra ça d’ici trois semaines. Je voudrais moi aussi saluer le travail qui est fait pour la préparation des dossiers. Parce que nous avons ici à la Ville de Sélestat la chance d’avoir des agents, qui sont consciencieux, qui sont professionnels. D’ailleurs, il suffit de voir les documents qui sont présentés à chaque fois au Conseil municipal. Ça se prépare, ça se travaille. Nous avons un service de communication de qualité. Nous avons des services, quels qu’ils soient, de qualité. Nous avons des personnes à la Direction générale et les différents directeurs au niveau de la Ville, qui sont des personnes de qualité, qui font un travail extraordinaire, dans l’intérêt notamment de nos concitoyens. Je voudrais ici, au nom, je dis bien au nom de vous tous, et bien les remercier très sincèrement. Parce qu’à chaque fois, quand nous avons eu besoin d’informations, que ce soit chaque conseiller municipal, chaque adjoint, moi-même et bien nous avons eu des documents clairs, précis, de qualité, pour pouvoir faire notre travail dans de bonnes conditions. Et je voudrais ici leur rendre hommage et leur dire un grand merci. Et je demanderai à notre DGA de transmettre ces remerciements et ces félicitations à l’ensemble des agents de la Ville de Sélestat. Et je terminerais en vous remerciant et en vous souhaitant une bonne soirée. »

Fin de la séance à 20 H 05

PRM/RAG/AI

PV prov 67

Le secrétaire de séance

Eric CONRAD