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Arrêté - Arrete N° 140 Interdiction de stationnement rue du Chatel 1er mars au 30 novembre 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 140 Interdiction de stationnement rue du Chatel 1er mars au 30 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n°2025/
4 +&
Arrêté
n° AG/SP/2025/
À 4
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction de stationnement
notamment
les articles L. 2213-1 à L 2213-6-
Rue
du
Châtel
Du
samedi
1°
mars
6h00
au
dimanche
30
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.
novembre
2025
23h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
41-25,
R.
4174,
R.
417-9,
R.
417-
10,R.
417-11
et
R.
417-12,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
Pinstallation
d’une
terrasse
rue
du
châtel,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
un
emplacement
devant
la pizzeria
Lusitalia,
sis
23
rue
du
Châtel.
ARRÊTONS
Article
1
—-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
un
emplacement
devant
le
23
rue
du
châtel,
du
samedi
1°
mars
6h00
au
dimanche
30
novembre
2025
23h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4_.—
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 — : Les
contestations
et différends,
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
qui
pourraient
naître
à l’occasion
de
[a présente
convention
seront,
préalablement
à toute
action
juridictionnelle
au
fond
ou
en
référé
soumis
à la médiation.
Il est
entendu
que
la clause
de
médiation
préalable
ne fait pas
obstacle
aux
demandes
de
mesures
d'instruction
ou
conservatoires.
Tous
les
litiges
survenus
entre
les
parties
à l'occasion
de
la
présente
convention,
qui
ne
pourraient
être
résolus
entre
elles
de
façon
amiable,
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
4e
&4
| DmÈX
Pour
le
Maire
et par délégation
Cet
arrête
a été,
.
a
Gr.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
::,
12"
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LA
|
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