Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260618 011 Compte de gestion de l'exercice 20
Déliberation - 260618 010 Compte administratif de l'exercice 20
Déliberation - 9 230620 009 COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2
Déliberation - 9 280519 009 COMPTE DE GESTION 2018
Déliberation - 11 230620 011 BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXE
Déliberation - 5 230621 005 COMPTE DE GESTION DE LEXERCICE 20
Déliberation - 8 230620 008 A2 ANNEXE 2 COMPTE ADMINISTRATI
Déliberation - DELIB 15 04 2021 17 ANNEXE COMPTE DE GESTION
Déliberation - 9 230620 009 A1 ANNEXE 1 COMPTE DE GESTION D
Déliberation - DELIB 25 06 2018 23 COMPTE DE GESTION 2017
Déliberation - 260618 011 Compte de gestion de l'exercice 2017
Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 260618 011 Compte de gestion de l'exercice 2017)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des Délibérations
TOURCOING-I Du Conseil d’Administration
du CCAS
-—-000---
N° d’ordre 260618/011
L’an deux mille dix huit, le vingt-six juin à 18h15, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS suivant la convocation du 15 juin 2018.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 26 juin 2018 : 17
PRESENTS : (11)
ALLARD Roselyne - BOSSUT Claudie - BRUZI Félix - BUCHET Rose- Marie - CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo - DEBEUF Colette - DEGRYSE Michèle - FERRET Régis - LEROUGE Geneviève — NYS Chantal
PROCURATIONS : (4)
DESMET Rodrigue donne procuration à NYS Chantal,
MITTENAERE Thierry donne procuration à CASTELEIN Annick,
ROBERT Peggy donne procuration à BUCHET Rose-Marie,
ZAHM Claudine donne procuration à DEBEUF Colette
ABSENTS EXCUSES : (2)
WALLECAMPS Georges,
ZAJDA Eric
Assistait également à la réunion : (1)
CELEREAU Estelle, Responsable du CCAS
- COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 -
N° d'ordre 260618/011 - Page 1 sur 2 Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence d’Annick CASTELEIN, Adjointe déléguée au logement (Rodrigue DESMET, Maire, Président du CCAS et Chantal NYS Vice-Présidente du CCAS s'étant retirés),
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et la décision modificative de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public de l’Etablissement accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Comptable ;
DELIBERE :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, récapitulées dans le tableau I annexé ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, dont les résultats totaux des différentes sections budgétaires sont repris au tableau IT annexé ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, dont les opérations peuvent être résumées comme suit :
e Total des soldes en début de gestion : 18 540,00 €
e Total des opérations constatées en cours de gestion : 120,00 €
e Total des soldes à la clôture de la gestion : 18 420,00 €
4) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le Comptable Public du C.C.A.S. visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTEE
POUR 513
CONTRE :
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le : > 2/0 /2
et de la publication le : {SN {2e Y
Le Maire, Président-du ©
N° d'ordre 260618/011 -— Page 2 sur 2