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Arrêté - VAP2025 ARRETE autorisation pour la fete des associations samedi 6Septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 ARRETE autorisation pour la fete des associations samedi 6Septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
n Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
à. Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
— Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
N°201/2025
Arrêté d'autorisation pour une manifestation
Fête des associations
Gymnase Bernard Lebranchu
Rue du Collège - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le samedi 6 septembre 2025 entre 10h et 17h
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le code général des collectivités territoriales (article L2212-2)
. VU le Code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 et suivants
. VU l’article L332-1 du code du sport
. VU les articles L 211-22 à R 211-26 du code de la sécurité intérieure
. VU l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et de l'accessibilité
. VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), article GN6, modifié par l'arrêté du 30
octobre 2023 —art 1
CONSIDERANT la demande d’autorisation d'utilisation exceptionnelle ou occasionnelle le locaux — article GN6, en date
du 30 juin 2025 formulée par l'organisateur, la CDC (Communauté De Communes) des Collines du Perche Normand, 3
rue de la Cidrerie, Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Madame Isabelle Thierry, Présidente de la CDC (Communauté De Communes) des Collines du Perche Normand, 3 rue
de la Cidrerie, Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche, est autorisée à organiser la fête des associations au gymnase
Bernard Lebranchu, rue du Collège, Le Theil-sur-Huisne, commune déléguée de Val-au-Perche, le samedi 6 septembre
2025, entre 10h et 17h.
ARTICLE 2 :
L'organisateur appliquera les prescriptions notées dans le dossier de demande d'autorisation d'utilisation
exceptionnelle des locaux (dossier complet annexé au présent arrêté).
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Madame la Présidente de la CDC des Collines du Perche Normand, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera
transcrit au registre des arrêtés du Maire.
fü-Perche, le 21/07/2025
ARD,
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lATribéinal Administratif dans un délai de
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 22/07/2025
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
erche@gmail.com | www.valauperche.fr