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Arrêté - 2025047 ARRETE Vise et Publie REGIE 65020 Modificatif regie davances
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025047 ARRETE Vise et Publie REGIE 65020 Modificatif regie davances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le Î 2? FEV. 2025
ID : 031-213100662-20250212-2025047ARRETE-AI
2025. 047
Arrêté modificatif d’une régie d'avances n°65020
LESSIERES de Bessières
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics :
Vu la décision 2019-17 en date du 10 mai 2019 portant création d'une régie d'avance pour le service
informatique et téléphonie (n°65020) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 modifiée le 21 janvier 2021 autorisant le maire à créer, modifier où supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12/02/2025 k
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ARRETE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d'avances auprès du service informatique et téléphonie de la Commune de Bessières.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée 29 place du Souvenir à Bessières (31660)
ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes (11) :
1) Licences 1) Compte d'imputation : 2051
2) Divers matériels 2) Compte d'imputation : 2058
3) Matériels informatique 3) Compte d'imputation : 21838
4) Petits équipements 4) Compte d'imputation : 60632
5) Publications 5) Compte d'imputation : 6237
6) Redevances brevets, licences et logiciels (en nuage) 6) Compte d'imputation : 65811 7) Redevances brevets, licences et logiciels (autres) 7) Compte d'imputation : 65818
ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
1° : Carte bancaire,
2° : Prélèvement.
ARTICLE 5 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
29 place du souvenir - 31680 Bessières -iuar.hessieres.fr - 05 61 84 55 55 mairie bessieres fr Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Pubiéle À 2 FEV, 2025
ID : 031-213100662-20250212-2025047ARRETE-AI
b 2025. 047
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fa ÊRES LUESSIERF TR LE 6 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 800€.
ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du Comptable du Service de Gestion Comptable de GRENADE la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois et au minimum une fois par trimestre
ARTICLE 8 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur :
ARTICLE 9 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 - Le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de GRENADE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à BESSIERES, le .{..2.FEV .2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Ville de
LIESSIÈRES 29 place du souvenir
- 31660 Bessières -wwuw.bessieres.tr - 05 61 8433 55 mairie@bessieres.fr