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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+JUIN+
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+JUIN+)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Conseil municipal du 11/06/2024 Page 1 sur 5
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MOUTIER.
Date de la convocation : 4 juin 2024
Présents : M. BARBOSA Edgar, M. BERTHE Cédric, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.
Absents ayant donné procuration : Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte (Mme RIGAUD Marie- Pierre), Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine (M. MOUTIER Philippe), M. DUSSEAUX Nicolas (M. COMBE Antoine), M. GRANET Cyril (Mme MONCHANY Sophie).
Absents : M. LOUBIERE Brieuc, M. MAZIERE Laurent.
M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 35.
Présentation de l’étude d’aménagement de la Place de la République par
les agents de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, les agents de la Communauté de Communes : Mme Rachel Dumas, étudiante en urbanisme à Bordeaux, et M. Benoît Beaujouan, chef de projet petite ville de demain, ont présenté trois scénarios d’aménagement de la place de la République.
Ces hypothèses sont de réelles pistes de réflexion pour l’avenir de cet espace. Elles ont suscité l’émulation parmi les membres du Conseil.
La séance est ouverte è 19 h 55. Conseil municipal du 11/06/2024 Page 2 sur 5
Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du 7 mai 2024
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
Attribution des subventions aux associations
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil décide d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
LE CERCLE : 400 €
LES AMIS DES ANCIENS – Section Broderie : 150 €
CLUB GYMNASTIQUE DOUCE : 300 €
CLUB GYMNASTIQUE GIRONDE : 600 €
PASSION DU CHIEN SPORTIF : 250 €
ACCA : 300 €
BIBE : 200 €
ELAN GIRONDAIS ATHLETISME : 1600 €
FNACA : 100 €
ASSOCIATION SPORTS LOISIRS (BADMINGTON) : 250 €
FOOT LOISIRS : 100 €
LE GARDON GIRONDAIS : 300 €
JEUNES POMPIERS VOLONTAIRES : 150 €
SQUASH YVON MAU : 300 €
WAJITSU : 250 €
Renégociation d’emprunt concernant la chaufferie bois
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’à l’époque de la création du réseau chaleur un emprunt à taux variable avait été souscrit auprès de la Caisse d’Epargne. Au vu de la montée des taux, il est apparu préférable et plus prudent de renégocier ce prêt avec cette fois un taux fixe.
Le capital restant dû est d’environ 367 000 € et les pénalités de remboursement de 11 000 €.
Lors de la séance du 7 mai dernier, Monsieur DUSSEAUX informait de la proposition de l’AFL (banque des collectivités) d’un prêt sur 10 ans au taux fixe de 3,54 %, qui produirait une économie d’environ 25 000 €.
De son côté, après consultation, la Caisse d’Epargne n’a pas souhaité faire une nouvelle proposition.
Par ailleurs, les logements Gironde Habitat à venir seront alimentés en chauffage par la chaufferie bois, nécessitant une extension du réseau de chaleur communal. Ce projet nécessite un financement par emprunt.
Le conseil se demande s’il ne serait pas souhaitable d’allonger la durée du prêt en cours de renégociation et peut-être même de l’englober dans ce futur nouvel emprunt. Ce regroupement pourrait alléger les annuités de remboursements.
Il conviendrait donc de réinterroger AFL en ce sens. Conseil municipal du 11/06/2024 Page 3 sur 5
Afin de permettre de récolter les nouvelles données à ce sujet, la décision est reportée à un prochain conseil.
Extinction de l’éclairage public nocturne
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Maire indique au conseil que pour l’année 2023, le montant de la facture d’électricité pour l’éclairage public nocturne a été de 4 800 €. L’extinction de l’éclairage entre 23 h 30 et 5 h 30 n’entrainerait qu’une économie de 2 400 €.
Par ailleurs, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. Installations dont la Commune est dépourvue.
Enfin des problèmes de sécurité pour les personnes circulant de nuit peuvent être évoqués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide le maintien de l’éclairage nocturne.
Appel à projet Sud Gironde Mobilité : abri vélos sécurisé
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a débouché, en 2022, sur le transfert de la compétence mobilité des communes vers les Communautés de Communes du Sud-Gironde, du Réolais Sud- Gironde et Convergence Garonne. Ces trois Communautés de Communes adhèrent désormais au syndicat SUD GIRONDE MOBILITE en lieu et place des communes.
S'il reste le référent principal pour le transport scolaire, le syndicat est désormais l'acteur majeur dans l'organisation de la mobilité dans sa globalité : transport à la demande (TAD), lignes régulières de transport public de personnes, mobilités actives (marche à pied, vélo).
C'est dans cet esprit que s'inscrit le dispositif d'appel à projet de financement « abris vélos sécurisés », à savoir accompagner les communes à structurer et porter des lieux d'accueils sécurisés pour vélos afin de favoriser la pratique des mobilités douces.
Il est ainsi proposé aux communes de s’équiper en abri vélos sécurisé, pour un coût de 7 500 € HT d’un abri la subvention accordée serait de 40 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de répondre à l’appel à projet et soumettre une demande de subvention à Sud Gironde Mobilité pour un abri vélo sécurisé. Conseil municipal du 11/06/2024 Page 4 sur 5
Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire saisonnier
d’activité
Monsieur le Maire propose au conseil le recrutement de :
- Deux emplois saisonniers pour une durée de deux semaines, ceci pour désencombrer le presbytère avant diagnostic et travaux,
- Un emploi service civique pour accompagner le travail de la directrice de notre école, en raison des effectifs élevés en école maternelle,
- Un emploi temporaire pour accompagner le service du périscolaire pendant la pause méridienne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le recrutement de ces contractuels.
Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA)
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption du bien suivant :
- Appartement T4 cadastré AL 181 et AL 183,
- Garages cadastrés AL 181 et AL 183,
- Maison d’habitation cadastré AL 119.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter ces biens.
Informations diverses
• Recensement de la population en 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un recensement de la population de la commune se déroulera en 2025. Il conviendra, comme pour le dernier recensement, de recruter et former des agents recenseurs au cours du second semestre 2024.
• Plan de sauvegarde
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est demandé à toutes les communes un Plan de sauvegarde identifiant les différents risques encourus et détaillant les moyens d’y faire face (personnels, matériels et outils de communication). Ce plan de sauvegarde représente un gros travail auquel lui-même et tout le personnel communal vont devoir faire face.
• Travaux de réaménagement du bureau de La Poste
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a négocié et obtenu une remise de 950 € par la maîtrise d’œuvre en charge du réaménagement du bureau de La Poste. Les travaux vont bientôt commencer.
• Don à la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Hélène COMBE, habitante de la commune, souhaite faire don à la commune de plusieurs terrains situés en bordure du Sadirac (Parcelles AL 193, 196, et 51). Ces terrains sont contigus aux parcelles AL 49 et 50 déjà propriétés de la commune. Il serait ainsi constitué un domaine communal d’environ 1.5 hectares en bordure du Sadirac, si le conseil accepte ce don. Conseil municipal du 11/06/2024 Page 5 sur 5
• Travaux salle des fêtes
Concernant les travaux en cours à la salle des fêtes, Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux avancent normalement. Il invite les membres du Conseil à constater de visu le travail réalisé.
• Forum des associations de Gironde sur Dropt
Madame Sophie MONCHANY, conseillère municipale en charge des sports, informe que les associations sportives de Gironde sur Dropt ont proposé au cours d’une réunion récente d’organiser un forum de toutes les associations Girondaises (sportives et autres). Il est prévu le samedi 14 Septembre 2024 à 14 h à la plaine des sports.
• Permanences au bureau de vote
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la nécessité de tenir le bureau de vote pour les élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024 de 8h à 18h, puis aux opérations de dépouillement. Un planning de présence est mis à disposition pour être complété des disponibilités de chacun.
Ordre du jour épuisé, Monsieur le maire clôture le Conseil à 21 h 10.