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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Longeau-Percey.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Champagne-Ardenne d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
À SAFER
2
Rapport de Présentation
« Vu pour être annexé à la délibération du
arrêtant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. »
Fait à Longeau-Percey,
Le Maire,
of } PSE Arrêté le : 25 AOUT 2006
Approuvé le :
Maison des Agriculteurs
2, rue Léon Patoux - 51664 REIMS Cedex 2
l'él : 03.26.04,77.71 Fax : 03.26.04.7441 E-mail : etudes@@safer-cha.fr A—\ SAR Chompugre-Ardenne
PAGES
AVANT PROPOS 2
INTRODUCTION 3
PREMIÈRE PARTIE : LE DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE 4 à 20
1. Situation géographique 5 2. Situation Administrative 6 3. Environnement Naturel 6 4, Etude Démographique 7 5. Le Parc de Logements 14 6. Activités Économiques 16 7. Voies de Communication, Réseau, Gestion des Déchets 19
DEUXIÈME PARTIE : ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 21 à 45
1. Analyse du paysage 23 Conclusion de l’analyse paysagère et enjeux 42 2. Projet de mise en valeur et d’aménagement 43
TROISIÈME PARTIE : ÉTUDE ENTRÉE DE VILLE 46 à 83
Introduction 47 1. L’amendement DUPONT 49 2. Contexte de l’Etude 54 3. Les éléments d’analyse 59 4. les enjeux d’aménagement de l’entrée de ville du village de Longeau-Percey 67
QUATRIEME PARTIE : JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS 84 à 109 DU PADD, DE LA DELIMITATION DES ZONES ET
DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L'UTILISATION DU SOL APPORTEES PAR LE REGLEMENT
1. Les objectifs 86 2. Présentation des zones et modifications des limites apportées par le PLU 88 3. Justification des limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement 92
CINQUIÈME PARTIE : LES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU 110 à 113 SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES PRISES POUR LA PRESERVATION ET SA MISE EN VALEUR
1. Les incidences de la mise en œuvre du plu sur l’environnement 111 2. Les mesures de préservation et de mise en valeur 112 3. La synthèse de l’impact du PLU révisé 113
PL Lonveuu-Percer Rapport de Présentetton 1 | . 1 nn A mc \ SAFER Champagne-drdenre
AVANT PROPOS
Un Plan Local d'Urbanisme est un document d’urbanisme à coutt et moyen terme qui fixe dans le cadre des orientations des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ou des schémas de secteurs, s’il en existe, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).
Il définit donc les droits à bâtir attachés à chaque parcelle.
Le PLU doit (article L.123-1 du Code de PUrbanisme) :
- délimiter lés zones urbaines en tenant compte des zones rurales agricoles,
-__ définir le droit d’implanter des constructions, leur destination et leur nature.
Il peut en outre :
- déterminer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et
Paménagement de leurs abords,
- fixer un ou plusieurs Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S : % de la surface bâtie par
rapport à la surface totale de la propriété),
- préciser le tracé et els caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier, ou à
créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les pistes cyclables,
- fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général ainsi qu'aux espaces verts,
- localiser les terrains cultivés inconstructibles en zone urbaine,
- délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur
pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique,
- délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être
subordonnée à la démolition de bâtiments existants,
- délimiter les zones dans lesquelles la reconstruction ou l’aménagement de bâtiments existants
peut être imposé ou autorisé avec une densité égale à celle du bâti initial.
Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents :
1- Le rapport de présentation,
2- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD)
3- Le règlement,
4- Les plans de zonage,
5- Les annexes sanitaires (plans et notice),
6- Les servitudes d'utilité publique (plans, liste et recueil).
PRE Longeuu- Percer Kopport de Présemtatton 2 | A SAFER Champagne-Ardene
INTRODUCTION
La commune de Longeau-Percey est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé par arrêté
préfectoral le 22 mars 1991. La dernière modification est intervenue le 12 juillet 2001.
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 Décembre 2001 (loi SRU publiée
au journal officiel du 14 Décembre 2000) modifie sensiblement le cadre juridique des différentes politiques publiques en matière d’urbanisme. Elle rénove en profondeur le Code de l'Urbanisme, en remplaçant notamment les Plans d’Occupations des Sols (POS) par des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Ensuite, la loi Urbanisme et Habitat, du 2 Juillet 2003, à apporté de nouvelles modifications concernant les PLU.
Afin d'adapter son document d'urbanisme aux projets communaux dans le cadre légal et de
formaliser les projets à 10 ans dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme et du
développement économique, la Commune, par délibération du conseil municipal du 21 Septembre
2000 à prescrit la révision de son document d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Le territoire communal de Longeau-Percey s’étend sut 748 ha.
Il occupe une position au Sud du département à 17 km de la limite de la Côte d'Or et à 57 km de Dion.
Longeau-Percey se trouve à 48 km de la ville — préfecture haut-marnaise.
C’est le chef-lieu du canton homonyme, dont la commune la plus peuplée est Chalindtey (2693
habitants, population sans double compte du recensement de 1999), qui se trouve 10 km plus à l'Est.
La ville de Langres, chef lieu de l’arrondissement dont Longeau-Percey fait partie, est située à 12 km au Notd.
Le site communal est placé sur la limite entre le Plateau de Langres et les plaines et plateaux de la
Haute-Saône, qui s’étendent à une altitude plus basse (302 m au réservoir de la Vingeanne).
PL Longeau-Percey Rapport de Présentation 3 .
PREMIÈRE PARTIE
LE DIAGNOSTIC
SOCIO-ECONOMIQUE {
| A SAFER Champugne-drdenne
1- SITUATION GÉOGRAPHIQUE
| La Commune de LONGEAU PERCEY | au sein du Département de la HAUTE-MARNE
LONGEAU-PERCEY est une commune rurale de 669 habitants située au Sud du Département à 57 Km
de DIJON et 12 Km de LANGRES dont elle fait partie de l’arrondissement. Elle est le chef lieu de Canton.
Sa superficie est de 748 hectares
La Commune est traversée par de nombreuses infrastructures routières :
- la RD 974 classée voie bruyante par un arrêté préfectoral du 9 Février 1981,
- la Route Départementale 974 et le Chemin Départemental 967, tous deux classés voie à grande circulation et reliant respectivement DIJON et BESANCON à CHAUMONT et NEUFCHATEAU via LANGRES,
- le Chemin Départemental 291 de LONGEAU à BAR SUR SEINE,
- le Chemin Départemental 6 de LONGEAU à BAR SUR SEINE
- le Chemin Départemental 141 de LE PAILLY à VAILLANT,
- le Chemin Départemental 241 de PERCEY LE PAUTEL à HEUILLEY COTTON.
PLE Longeuu-Percer Rapport de Présentation 5 À SAFER Champagne-drdenne
2 — SITUATION ADMINISTRATIVE
LONGEAU-PERCEY est issue de la fusion associative des Communes de LONGEAU et PERCEY LE PAUTEL intervenue le 5 Juin 1972. Bâties au pied des plateaux et à seulement un kilomètre de distance l’un de l’autre, elles s’appelaient alors le Vallinot.
Le nom actuel de LONGEAU-PERCEY 2 été attribué par décret le 13 Avril 1983. Le siège de la Communauté de Communes de la Vingeanne qui compte 14 Communes se trouve sur la Commune. On peut noter la prééminence du village de LONGEAU par rapport à celui de PERCEY LE PAUTEL (470 habitants contre 199 en 1999.).
3 - ENVIRONNEMENT NATUREL
La Commune de LONGEAU-PERCEY est placée sur la limite entre le plateau de Langres et les plaines et plateaux de la Haute-Saône, qui s'étendent à une altitude plus basse (302m au réservoir de la Vingeanne).
3.1- GEOLOGIE ET SOLS
La surface des plateaux qui marquent la limite Nord de la Commune présente des sols sur roche calcaire, tandis que les bas versants de ces reliefs et la plaine de la Vingeanne sont essentiellement constitués de terrains matneux ou afgilo-matneux.
3.2 - RELIEF ET COURS D’EAU
Le plateau de Langres qui domine la partie Nord du site communal, est découpé en plusieurs compartiments par trois petits couts d’eau : les ruisseaux de Brennes, de Bourg, et du Cohons. Leur union forme le ru du Vallinot. Le site est quelque peu vallonné avec des vallées étroites. La cote la plus élevée atteint 401 m, en limite du territoire de Cohons.
Toute la partie Sud du territoire de la Commune est occupée par une plaine en partie recouverte par les eaux du réservoir de la Vingeanne, créé pour alimenter la section du canal de Champagne à Bourgogne qui traverse le bassin hydrographique du Rhône.
La Commune se situe donc à proximité de la ligne de partage des eaux entre les bassins de la Seine et du Rhône, et en tête du réseau hydrographique.
PLU Longeau-Percex Rapport de Présentation nt
tt
À SAFER Champagne-Ardenne
4 - ETUDE DEMOGRAPHIQUE
4.1- EVOLUTION ET COMPOSITION DE LA POPULATION
Au 8 Mars 1999, LONGEAU-PERCEY compte 679 habitants (343 hommes et 336 femmes). |
4.1.1 - Évolution générale de la population
EVOLUTION DE LA POPULATION taux de variation +228%
Moyennes annuelles
À 278%
+1,50% /
fes
Nbre
d'habitants
1672 1881 1891 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1966 1975 1982 1990 1999
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Concernant l’évolution de la population, trois phases peuvent être distinguées entre 1872 et 1999,
+ La première phase correspond à la période comprise entre 1872 et 1926 où la Commune enregistre une diminution constante de la population, soit 239 habitants de moins en 54 ans. Ce chiffre est considérable compte tenu du fait que la perte représente 40 % de la population de départ.
+ Dans la seconde, comprise entre 1926 et 1962, la population de la Commune stagne. Elle baisse de plus où moins 15 habitants sur une période de 36 ans en observant tantôt des hausses, tantôt des baisses.
+ La dernière phase présente une hausse constante de la population de 1968 à 1999, soit 259 habitants de plus. La hausse de population dans les années 1968 est vraisemblablement due au baby boom d’après Guerre et à l’apparition des premiers lotissements.
Enjeux: l'enjeu majeur sur le plan démographique est de permettre l’accueil de nouvelles populations sur le territoire de Longeau-Percey dans un cadre maîtrisé. IL s’agit de répondre à la fois aux demandes d'installations et à une nécessaire pérennisation des services.
PEU Longeau-Percer Rapport de Présentation 7 À SAFER Chumpagne-Ardenne
12-L tiations enregistr
Solde naturel: Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès sur la
période.
Solde migratoire: Différence entre le nombre de personnes arrivant sur la commune et ceux qui la quittent.
Naissances (0/00 12,60 16,39 14,99
Décès (°/ 16,27 11,28 9,20
Solde Naturel - 0,37 + 0,51 + 0,58
Solde toire + 0,71 + 1,38 - 0,05
Variation de la Po + 0 + + 0
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Après une hausse du taux de natalité pour la période comprise entre 1982 et 1990, celui-ci tend actuellement à baisser. Le taux de mortalité est inférieur au taux de natalité depuis 1982, ce qui induit un solde naturel positif.
Le taux du solde migratoire à augmenté jusque dans les années 1990, mais il est actuellement légèrement négatif. Cependant, le solde naturel étant plus fortement positif, la population croît.
—@-— Solde naturel etai te Noel) T VAT: 1 = —H-- Solde migratoire ET DU SOLDE MIGRATOIRE + 1,38
1975/1982 LE Z4E ET 0 LEE Top EEE
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Le solde naturel tend à augmenter depuis 1982 tandis que le solde migratoire baisse depuis 1990. Le taux de variation de la population reste positif.
Les personnes sont plus nombreuses à quitter la Commune de LONGEAU-PERCEY qu'à venir s’y installer.
PEU Longeau-Percex Rapport de Présentation 8 À SAFER Champagne-trdenne
4.1.3 — Évolution générale de la population
Tranche d'âge ICE 1982 1990 POP)
0 à 19 ans 189 167 177 164
20 à 59 ans 207 265 329 334.
60 ans et plus 140 117 132 181
TOTAL 536 549 638
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
La population des 0 — 19 ans ne cesse de baisser depuis 1975. Flle représentait 35 % en 1975 contre seulement 24 % actuellement.
La tranche d’âge des 20 à 59 ans s’est à peu près stabilisée autour des 50 % depuis 1982. Les 60 ans et plus qui avaient diminué propottionnellement à la population entre 1975 et 1990 ont augmenté de 5 % entre 1990 et 1999.
DUC Cr ETS
0 à 19 ans 164
20 à 39 ans 109 149 191 175
40 à 59 ans 98 116 138 159
60 à 74 ans 64 61 67 106 75 ans et plus 76 56 65 75
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Tranches d'âge
EE 29,90% |
24,20% SSSOEe
Ce graphique exprime le caractère vieillissant de la population de LONGEAU-PERCEY. En effet, la population des moins de 40 ans diminue, tandis que celle des plus de 40 ans augmente. Néanmoins, 73,4% de la population ont entre 0 et 59 ans ce qui peut laisser présager un certain dynamisme démographique.
238,40%
21,60%
15,60%
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation À SAFER Champagne-drdenne
STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION
B24,2%
11,0%
15,6%
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Par comparaison avec les taux nationaux et locaux, la tranche d’âge comprise entre 0 et 59 ans est inférieure de 5,3 % à la moyenne nationale, et de 2,8 % par rapport au local.
La tranche d’âge 75 ans et plus est quant à elle sut-représentée de 3,3 % par rapport à la moyenne nationale et 2,4 % par rapport au local.
EVOLUTION
DU NOMBRE DE MENAGES
1999 263
19 228
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Depuis 1975, on observe une augmentation du nombre des ménages en accord avec Pévolution positive de la population. On note cependant une baisse du nombre de personnes par ménage. Entre 1975 et 1999, la Commune de LONGEAU-PERCEY à enregistré 102 ménages de plus.
PTE Longeau-Percex Rapport de Présentation 10 —
—=
À SAFER Champagne-drdenne
NOMBRE DE PERSONNES PAR MENAGE
CRT ETS
CETEE ETS
5,3% “ 28,5%
3 personnes
18,6%
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Les ménages de petite taille (1 à 2 personnes) représentent 62 % de l’ensemble. Ils sont donc nettement majoritaires. Toutefois, 12 %des ménages sont composés de 4 personnes et 19 % de 3 personnes. Seuls 7 % d’entre eux comptent 5 à 6 personnes.
Nombre de personnes CE LEy CPI Ep TOTAL
1 38 34 50 75 197
2 40 53 70 87 250
3 27 36 49 49 161
4 26 25 SU 32 120
5 9 15 15 14 53
6 et plus 21 15 7 6 49
TOTAL 161 178 228 263 830
Les ménages de petite taille (1 à 2 personnes) sont majoritaires depuis 1975 et en constante augmentation. Ils représentaient 48 % en 1975 contre 62 % en 1999,
Les ménages de 5 personnes ou plus ont fortement diminué, passant de 18,6 % en 1975 à 7,6 % en 1999.
Enjeux : accueil d’une population jeune semble indispensable, afin d’impulser une nouvelle vitalité au territoire.
PIE Longeuu-Percer Rapport de Présentation 11 A SAFER Chasmpugne-trdenrie
4.2 — LA POPULATION ACTIVE
21 hôm
Taux de Chômage
(en %)
FRANCE 11,2 %
HAUTE MARNE 12,3 %
LONGEAU PERCEY
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Le taux de chômage de la population de LONGEAU-PERCEY est, en 1999, supérieur au taux National mais égal au taux Départemental.
2.2 = L ion active par âge et par
STATUT HOMMES FEMMES B
ACTIFS 169 124 293
© Actifs ayant un emploi 155 102 257
Salariés 133 90 223
Non salariés 22 12 34
© Chômeurs 14 22 36
INACTIFS 174 215 386
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Le nombre d’actifs (y compris d’actifs ayant un emploi) est supérieur chez les hommes. 91,7 % des hommes actifs ont un emploi contre 82,3 % des femmes. 85,8 % des hommes et 88,2 % des femmes occupent un emploi salarié.
Les femmes sont beaucoup plus touchées par le chômage que les hommes. En effet, 17,7 % de la population active féminine est au chômage contre 8,3 % d'hommes. Enfin, les femmes sont plus nombreuses à être inactives comparativement aux hommes.
PEU Longeau-Percer Rapport de Présentation 12 [
À SAFER Champagne-Ardenne
4.2.3 — Où vont travailler les habitants de la commune ?
Dans la commune
Dans une autre commune du même
département
Nombre d’Actifs . %
travaillant
ra
161 62
Hors du département 25 9,7
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
27,6 % des habitants travaillent à LONGEAU-PERCEY et 62 % dans le Département. 9,7 % travaillent hors du Département, ce chiffre élevé peut s'expliquer par la proximité de la limite départementale. En effet, LONGEAU-PERCEY ne se trouve qu’à 17 Km du Département de la Côte D’Or.
PIE Longeuu-Percer Rapport de Présentation 13 À SAFER Champagne-Ardenne
5 — LE PARC DE LOGEMENTS
5.1- ÉVOLUTION ET COMPOSITION DU PARC
Années de Résidences Logements Résidences Uno tecensement principales vacants secondaires
1975 161 27 17 205
1982 181 24 33 PAT
1990 228 20 23 271
1999 263 15 19 Ur
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
La Commune de LONGEAU-PERCEY comprend 297 logements : 263 résidences principales, 19 résidences secondaires net 15 logements vacants.
Les résidences principales sont majoritaires, quelque soit l’année de recensement et sont passées de 124 en 1975 à 263 en 1999. Elles ont donc plus que doublé en 24 ans.
EVOLUTION DES LOGEMENTS VACANTS ET DES RESIDENCES
SECONDAIRES SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER
1975 1982 1990 ALL
Logemens vacants Résidences secondaires
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Le nombre de logements vacants n’a pas cessé de baisser depuis 1975, passant de 27 en 1975 à 15 en 1999.
Après une forte hausse entre 1975 et 1982 (51,5 %), le nombre de résidences secondaires diminue pour arriver à 19 en 1999.
Enjeux: la réhabilitation des logements vacants permettrait de développer la capacité d’accueil sans étendre le village.
PLU Longeuu-Percex Rapport de Présentution 14 A SAFER Champugne-Ardenne
2— DES RESIDENCES PRINCIPALES
DATE DE CONSTRUCTION
DES RESIDENCES PRINCIPALES
Avant 1949
De 1949 à 1974
De 1975 à 1981
De 1982 à 1989
REUTERS
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
Le parc de logement est majoritairement ancien : 41 % ont été construits avant 1949. 20 % des résidences principales datent de 1949 à 1974.
Depuis 1982, la progression du parc de logement est relativement constante.
STATUT D'OCCUPATION
Source : INSEE - Recensements de la population 1999
61 % des habitants sont propriétaires occupants de leur logement. Il y a 45 logements collectifs et 202 maisons individuelles. Le niveau de confort des logements s’apprécie au regard des installations sanitaires et du moyen de chauffage utilisé.
Ainsi à LONGEAU-PERCEY, 7 résidences principales n’ont ni baignoire, ni douche et 24 % ne disposent pas de chauffage central.
PLE Longeuu-Percerx Rapport de Présentation 15 A SAFER Champagne-drdenne
Enjeux: le développement du locatif entraîne une plus grande rotation des habitants, particulièrement de la population.
6— ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
6.1- L'ACTIVITÉ AGRICOLE
Valeur agronomique des sols
Le territoire communal offre, du point de vue des caractéristiques et aptitudes des sols, des situations différentes suivant les endroits.
La surface des plateaux qui marquent la limite Nord de la commune présente des sols sur roche calcaire, tandis que les bas versants de ces reliefs et la plaine de la Vingeanne sont essentiellement constitués de terrains argilo-marneux.
Bâtiments d’élevage relevant de la législation sur les installations classées au titre de la
protection de l’environnement
- Les bâtiments existants.
Suf le plan administratif, les élevages existants et relevant de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement sont protégés, par l’article 14 de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976, vis-à-vis des tiers venus s’implanter à posteriori.
Sur le plan civil et pour l’ensemble des élevages existants quel que soit leur statut, l’article L 112.16 du Code de la Construction offre une protection similaire.
Par ailleurs, toute modification du PLU qui autoriserait la construction d’un bâtiment d’habitation à une distance inférieure à celle imposée réglementairement aux élevages, interdirait de fait aux installations existantes toute extension et/ou transformation.
À l’invese, sut la base de l’article R 111.2 du Code de l'Urbanisme, la jurisprudence admet le refus d'accorder le permis de construire à des tiers qui souhaiteraient s'implanter ou rénover des constructions à proximité des élevages qui sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécutité publique. Toutefois cette mesure ne semble pas pouvoir s'appliquer pour des permis de construire sollicités à proximité d’une zone d’épandage.
Trois exploitations d'élevage existent actuellement sur la commune, dont deux qui sont soumises au régime de déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. La distance d'implantation des bâtiments d’élevage de ces installations, vis-à-vis des habitations occupées par des tiers et vis-à-vis des zones destinées à l’habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, est d’au moins 50 mètres.
Afin de donner à ces installations la possibilité de s’étendre (passage au régime de l'autorisation), il conviendrait de geler un périmètre d’isolement alentour des bâtiments existants suffisant, de nature à leur permettre limplantation de nouvelles constructions agricoles à plus de 100 mètres des habitations occupées par des tiers et des zones destinées à lhabitation par des documents d’utbanisme opposables aux tiers.
L'article 105 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 impose la même distance d’éloignement pour toute construction, à usage professionnel, envisagée à la périphérie des élevages et nécessitant une autorisation administrative de construite.
PLE Longeau-Percex Rapport de Présentation 16 A SAFER Chumpugne-Ardenne
- Les nouveaux bâtiments d’élevage.
Les conditions de distance d'implantation des élevages pat rapport aux habitations occupées par des tiers, et vis à vis des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, sont imposées par le biais des prescriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation d’exploiter, dans les arrêtés préfectoraux annexés aux récépissés de déclaration ou la cas échéant dans le règlement sanitaire départemental. Ces distances s’établissent comme suit :
e les bâtiments d'élevage et leurs annexes doivent être implantés à plus de 100 mètres des autres bâtiments occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping agrées (sauf pour les terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l’habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ;
e seuls pour les élevages prévus sur litière et soumis au régime de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, cette distance peut être de 50 mètres.
Trois élevages existent sur le territoire, qui sont les suivants :
Nom de l’éleveur Déclaré Autorisé . Des recenseinstallation classée
M. Philippe MARTIN X
M. Serge CHAILLARD X
M. Jean-Noël BARBIER X
Les établissements bénéficiant des droits d’antériotité peuvent poursuivre leur activité même s’ils ne respectent pas les règles de distance vis-à-vis des tiers ou des points d’eau, sans toutefois pouvoir être modifiés de façon notable.
Enjeux: il est souhaitable de préserver et maintenir l'outil agricole comme acteur économique sur le territoire de Longeau-Percey. Pour cela, une attention particulière devra être portée sur d’éventuelles réductions des espaces agricoles ainsi que sur les éventuelles extensions de lurbanisation en direction des exploitations existantes. La possibilité d’une diversification de cette activité devra également être prise en compte.
6.2 - L'ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE ET DE SERVICES
La commune est relativement bien équipée en structures commerciales. Les commerces liés à
l'alimentation y sont représentés (boulangerie, supermarché...) Par ailleurs, d’auttes types de commerces sont proposés : restaurant, coiffeur... Il n’y a donc pas d’absence notable de commerces.
Deux zones d'activités économiques sont présentes. L’une à l'entrée Nord du village de Longeau et à proximité de la RD 974, l’autre au Sud, la plus récente, entre la RD 974 et la RD 6. L’extension de la zone d'activités au Sud de Longeau est prévue :
- Vingeanne Transport (transports et logistique) ;
- _ TÆFL (transports et logistique) ;
- Euroflex (tressage flexible pour eau et gaz) ;
- Ateliers Franc Comtois ;
- Chiffot Entreprise familiale (pose revêtement de sol, peinture, plâtre et isolation) ; - Artisans réunis (menuiserie, chauffage, développement durable) ;
- Funérarium/Marbrerie ;
- Carrosserie ;
- Porte automatique service ;
- Garages poids lourds et véhicules légers ;
- Électricien ;
- Demi-grossiste et détail fruits et légumes, poissonnerie ;
- Superette avec distribution de carburants.
PLU Longeuu-Percex Rapport de Présentation 17 g—
A SAFER Champagne-Ardenne
Longeau-Percey accueille sur son territoire le réservoir de la Vingeanne. La zone de loisirs en bordure du réservoir est ouverte et s’accompagne de limplantation d’habitations légères de loisirs et d’un restaurant.
La gamme de services proposés est également bien étendue. Longeau-Percey possède un service de secours et d’incendie, une banque... Les services de santé sont représentés eux aussi. - _ Écomarché ;
- Pharmacie;
- Café-restaurant
- Coiffeur ;
- Boulangerie-pâtisserie ;
- Poissonnerie ;
- Maison de retraite ;
- Banque;
D’une manière globale, l'enjeu est de préserver les activités économiques existantes et petmettre, voire favoriser, l'implantation de nouvelles activités. Cette vigilance est indispensable pour rendre la commune attractive pour de nouvelles populations.
6.3 - ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET MILIEU ASSOCIATIF
La commune rassemble de nombreuses associations sportives, culturelles ou sociales :
- Cercle Amitié Vallinot (club du troisième âge) ;
- Parents d'Élèves ;
- _ ASJV Football, Tennis et Gymnastique ;
- Foyer Rural ;
- Familles Rurales ;
- La Montagne ;
- Les Chasseurs ;
- Les Pêcheurs.
Longeau-Percey appartient à la Communauté de Communes de la Vingeanne, composée de 14 communes. Elle à acquis plusieurs compétences :
- Développement Économique ;
- Aménagement de l’espace ;
- Cadre de Vie, Habitation, Environnement ;
- Service Incendie et Secours ;
- Technologie préformation en communication dans l’enseignement ;
- Aménagement touristique ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères ;
- Accueil péri et post scolaire avec en projet une salle multimédia et une salle sportive et culturelle.
À Longeau, il y a six classes, trois préélémentaires et trois élémentaires. 175 élèves fréquentent ces six classes. Concernant le Collège et le Lycée, les élèves vont à Langres.
PLU Longeuu-Percer: Rapport de Présentation 18 A SAFER Champagne-Ardenne
7 — VOIES DE COMMUNICATIONS, RÉSEAU, GESTION DES DÉCHETS
7.1- Tracé et caractéristiques des voies de communication
Les voies et aménagements en projet
- Contournement Sud de Longeau
Le village de Longeau possède un carrefour «Carrefour des Trois Provinces» où convergent trois axes supportant une forte charge de trafic : la RD 974, la RD 967 (routes à grande circulation), et la RD 6, qui permet d’accéder à l'échangeur de Langres-Sud.
Cette situation posait de sérieux problèmes de nuisances et de sécurité en pleine zone agglomérée. Une déviation est réalisée entre la RD 6 et la RD 974 et la RD 974 et le RD 967. Ainsi, le trafic entre l'échangeur de Langres Sud et Besançon est détourné de la partie agglomérée de Longeau, mais 1l travetsera par contre encore la localité de Percey le Pautel.
Une zone d'activité a été créée au Nord de la partie du contournement déjà réalisée (zone d’activité du Vernoy). Une entreprise de transport (TFL) y est installée, et un petit centre commercial (enseigne Écomarché) complète cette zone en développement.
Aménagement des axes existants
- Aménagement du carrefour RD 974 / RD 291 : ce carrefour dans sa configuration actuelle, souffre de la proximité du stationnement et des manœuvres des véhicules poids lourds (présence de deux restaurants routiers et d’une entreprise de transport).
- Aménagement du carrefour rue du Château - RD 974 - rue de Franche Comté «Carrefour des Trois Provinces»: l’achèvement du contournement Sud de Langeau pourra permettre d'envisager la suppression des feux tricolores et l'étude de la mise en place d’un giratoire utbain.
- Aménagement des abords de la RD 967 hors agglomération : afin de préserver la sécurité des usagers, le regroupement des accès actuels aux parcelles agricoles à partir de cette voie est à favoriser.
- Gestion des accès :
e hors agglomération
Les accès directs individuels nouveaux de parcelles sur la RD 974 ne sont pas autorisés par application de Particle R.111-4 du Code de Urbanisme : le regroupement des accès actuels aux parcelles agricoles à partir de la RD 974 doit être recherché. Aucun autre accès ne sera autorisé.
e en agglomération :
Les accès directs individuels nouveaux sont autorisés sous réserve des dispositions de l’article R.111-4 du Code de l'Urbanisme.
- Gestion des reculs hors agglomérations : dans le cas de l’implantation de bâtiments artisanaux ou commerciaux, ou d’un lotissement, le long de la RD 974 et de la RD 967 (voies classées à grande circulation), la réalisation d’une étude spécifique permet de déroger aux dispositions du droit commun (recul de 75 mêtres) prévues dans l’article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Un recul minimum par rapport à l’axe de la RD 974 sera malgré tout exigé par le gestionnaire de cette voie, de 25 mètres pour les constructions destinées à l'habitation, et de 15 mètres pour celles destinées à un autre usage.
PLU Longeau-Percey Rapport de Présentation 19 es,
À
A SAFER Chumpugne-drdenne
7.2 — Assainissement
Le système de traitement des eaux usées de la commune de Longeau-Percey comporte une station d'épuration et une unité de traitement des boues.
Il a été décidé d’augmenter les capacités de ces installations, afin qu’elles soient adaptées au développement actuel et prévisible de la commune.
La station d'épuration doit faire l’objet d’un diagnostic par un bureau d’études privé, auquel s’est ajouté un diagnostic de réseau d’assainissement, pour lequel des préconisations ont été présentées. Une étude de schéma d’assainissement à l'initiative de la Communauté de Commune de la Vingeanne est actuellement en couts de d'élaboration.
Les habitations légères de loisir, réalisées en bordure du Réservoir de la Vingeanne, seront raccordées aux réseaux d'assainissement et d’eau potable de Villegusien, qui ont déjà été prolongés jusqu’à la zone concernée.
Ces réseaux devront être dimensionnés de manière à pouvoir remplir efficacement leur office, y comptis en période de haute fréquentation touristique.
Les zones d’assainissement
L'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales demande aux communes de délimiter, après enquête publique (articles L.123-10 et R.123-19 du Code de l'Urbanisme) :
- les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de Pensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d’assurer le contrôle des dispositions d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien ;
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assutet la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement l'efficacité des dispositions d’assainissement.
7.3 — La collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par le SMICTOM. La commune à mis en
place le tri selectif et il n’existe pas de dépôt d’ordures ménagères sur la commune. En revanche, Longeau-Percey dispose de conteneurs (verre, papier, textiles...) et deux fois par mois d’une déchetterie mobile installée par le SMICTOM.
PLU Longeau-Percerx Rapport de Présentation 20 DEUXIEME PARTIE
ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT À SAFER Champagne-Ardenne
Le paysage du plateau de Langres est accidenté, celui-ci se situe à la rencontre de 3 régions: La Boufgogne, la Champagne et la Franche-Comté.
Le plateau de Langres appelé « La Montagne » offre une alternance de grands massifs forestiers, riches en gibier.
Des paysages superbes se succèdent composés de zones boisées, lacérées de multiples vallons qui creusent le calcaire tendre du plateau.
Le paysage de la Vingeanne marque le contact entre la Franche-Comté et la Bourgogne.
À LONGEAU-PERCEY, quatre types de paysages sont identifiables :
- Le tissu bâti
- Les zones boisées sur les hauteurs
- La ZNIEFF et le réservoir de la Vingeanne
- Les parcelles agricoles
Réservoir de la V'ingeanne Massif boisé sur les versants les plus raides et les pâtures en contrebas
PEU Longeau-Percer Rapport de Présentation 22 A SAFER Champagne-Ardenne
1- ANALYSE DU PAYSAGE
1.1- LES ÉLÉMENTS POSITIFS
1.1.1 — Le caractère naturel prédominant
Une analyse détaillée du territoire nous permet de distinguer sur les 2/3 Nord, les villages de Longeau et de Percey-Le-Pautel implantés le long de la voirie principale et secondaire.
Sur les hauteurs, des bois sont présents, essentiellement des feuillus. Ces secteurs boisés n’occupent qu'une faible portion du territoire (pas plus de 7 %).
Les parcelles agricoles se trouvent autour des deux villages, généralement sur les points les plus bas.
Pour l'essentiel, il s’agit de parcelles clôturées de taille modeste. Certaines sont délimitées par des haies.
Les deux plateaux situés au Nord Ouest et au Nord-Est présentent en effet des surfaces entièrement
cultivées, les boisements se limitant à des liserés qui soulignent les parties les plus raides des versants.
Le Sud du territoire est en majorité occupé par le réservoir de la Vingeanne, actuellement classé en ZNIEFF.
Ce réservoir aux eaux entrophes, riches en substances minérales alimentaires occupent le fond d’une large dépression, au pied du plateau de Langres.
Le niveau d’eau très variable selon les moments de l’année en fonction des besoins en eau du canal est
notamment très bas en fin d’été et en automne.
De nombreuses espèces végétales rares se rencontrant ici, comme par exemple :
Le Chénopode Ronge Le Bidens Radié
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 23 te
À SAFER Champagne-Ardenne
ELEMENTS MAJEURS DU PAYSAGE
ANALYSE
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Le canal Champagne à
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Commentaires :
Les éléments majeurs remarquables du paysage de la commune sont :
- Le réservoir de la Vingeanne,
- Les boisements, généralement situés sur les escarpements,
- La Marne au Sud-Est du territoire.
PEU Longeau-Percer Ropport de Présentation 24 À SAFER Champagne-Ardenne
La faune est exceptionnelle, le plan d’eau attire de multiples espèces migratrices très peu fréquentes dans la région : Chevalier Arlequin, Bécasseau minute, le Vandreau huppé, la Bécassine des Marais,.… sont eux aussi remarqués sut le site. Tout comme les Canards Colverts ou bien encore les Milans.
Le Bécasseau Minute Le Chevalier Arlequin
Le Canard Colvert
PLE Longeau-Percey Rapport de Présentation 25 —
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À SAFER Champagne-Ardenne
Cette zone présente des intérêts biologiques, cynégétiques et piscicoles majeuts.
Vue sur le réservoir et les boisements
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V’égétation de ripisylve le long du V'allinot
PEU Longeau-Perces Rapport de Présentation 26 À SALE ER Champuere-trdense
Vue sur LONGEAU de la D67 en provenance de PERCEY
Le ruisseau de Brennes
PTE Longeun- Percer Rapport de Présentation 27 mnt,
À SAFER Champagne-Arderne
LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL
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LEGENDE
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Limites communales | © Réservoirs
BH Station d'épuration
Voirie principale RN 974 |
Le canal Champagne à
Voirie principale RD 967 | pr Bourgogne
Voirie secondaire | | —— Ruisseau
Commentaires :
Longeau-Percey est structuré par la voirie, principalement par le RD 974 en ce qui concerne Longeau et par la RD 967 pour Percey-Le- Pautel.
Les villages sont ainsi répartis de part et d’autre des axes routiers principaux et secondaires. Au Sud du territoire se trouve le réservoir de la Vingeanne, classé en ZNIEFF bordé d’une zone marécageuse et boisée. Au Nord, à l'Ouest et à l'Est de la commune, des bois de feuillus sont présents, leurs localisations étant sur les endroits les plus escarpés. Les villages sont encadrés par des pâtures souvent fermées d’une part et par des parcelles agricoles ouvertes d’autre part. Enfin, le canal de la Marne à la Saône traverse une partie du territoire à l'Est et plusieurs ruisseaux sont présents au centre de la commune.
PEU Poncouu- Percer Rapport de Présentation 28 À SAFER Champagne-Ardenne
La diversité faunistique et floristique des lieux repose sur deux éléments majeurs à maintenir : - la cohérence et la continuité d’espaces verts, jardins et vergers, au travers des zones construites ;
- la présence d’un milieu naturel remarquable (le réservoir de la Vinganne) pour l’accueil de la faune et de la flore.
Enjeux : les zones de cultures représentent un milieu relativement banal, sans enjeu écologique majeur, sauf si elles sont accompagnées d’éléments diversificateurs, comme les bosquets, les bandes boisées, notamment sur les points les plus hauts qu’il est donc particulièrement intéressant de maintenir ou de créer.
1.1.2 — Le caractère historique relativement marqué
Longeau-Percey apparaît comme un village assez marqué pat l’histoite.
Certaines maisons anciennes sont encore présentes ou ont été réhabilitées, témoignage de Parchitecture du passé.
Rse Alexandre ROUARD à LONGEAU
Rze de Champagne à LONGEAU
PEU Fongeuu-Percer Rapport de Présentation 29 À SAFER Champagne-Ardeñne
- Une demeure de plaisance datant du XVIIIème siècle est localisée à Longeau. La grille classée est une des cinq gtilles de chœur de l’ancienne abbatiale de Morimond détruite à la Révolution. La grille, le portail, le pavillon et les logis sont les éléments protégés de cette demeure.
- Le château de Percey le Pautel date de 1752 ; la salle à manger, l’élévation, la clôture, la toiture, la grille ainsi que le décor intérieur sont inscrits aux Monuments Historiges.
- Le Bas-relief et écu sculpté du XVème siècle incorporé dans les parois de l'Église est inscrit à la
protection des Monuments Historiques par arrêté du 23 décembre 1925.
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PEU L'ongeuu-Percer Rapport de Présertiation 30 À SAFER Champagne-Ardenne
1.1.3 — L’aération du tissu urbain
En entrant dans la commune de LONGEAU-PERCEY, le tissu urbain apparaît relativement dense, mais assez aéré dans son ensemble avec quelques espaces ouverts et plantés.
© Un biti relativement dense au centre des villages.
Place de la Fontaine à PERCEY Rue de Champagne à LONGEAU
© Un habitat plus diffus le long des rues secondaires.
Rze des Ochières à LONGEAU Rue des Vignes à PERCEY
PEL Longeau-Percev Rapport de Présentation 31 À SAFER Champagne-Ardenne
En général, les maisons les plus anciennes sont orientées avec le pignon de la partie habitation sur rue et alignées, cette caractéristique est typique des villages de Champagne, alors que les pavillons plus récents, ont leur façade en retrait qui donne sut la rue.
Les corps de ferme sont en retrait, ceinturé par une cout intérieure.
Toutefois, certaines maisons neuves ont leur pignon sur la rue, mais ne s’alignent pas sur le bâti le | plus ancien.
Les maisons anciennes ci-contre sont pignon sur rue ef en façade. Un pavillon récent, pignon sur rue, en retrait de la rue des Re de la Cototte à PERCEY Prairies à LONGEAU
Le village étant structuré par les rues qui le composent, cela évite tout effet de flottement.
L’enjeu majeur est donc d’assurer une certaine cohérence entre les constructions futures et les parties anciennes.
PEU Longeau-Percev Rapport de Présentation 32 À SHEER Champagne-drdenne
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Le canal Champagne à
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| | Voirie principale |
Structuration de l'habitat plus récent
de part et d'autre de la RD967
| Habitat isolé
| Voirie secondaire
Commentaires :
Les deux villages de Longeau et de Percey sont structurés par la voirie.
Les villages se sont implantés le long des rues principales, l'habitat est assez dense et correspond à la partie la plus ancienne du village.
Les seconds pôles sont eux aussi guidés dans leur construction par la voirie secondaire, l'urbanisation est plus récente et moins dense.
L’habitat est groupé, seule une ferme isolée se trouve à l'Est de Percey-Le-Pautel.
PTE Longeuu-Percev Rapport de Présentation 33 À SAFER Champagne-Ærdenne
1.1 - LES ÉLÉMENTS REMARQUABLES
Réservoir de la V'ingeanne et la végétation de ripisylve
Le réservoir de la Vingeanne est l’atout majeur de la commune de Longeau-Percey. La fonction principale du réservoir est l’alimentation du canal.
Les baies de Vesres et de Percey offrent de grandes surfaces de vasières et roselières lorsque l’eau se retire. Une grande variété d’oiseaux migrateurs y nichent ou y font étape, attirant les otnithologues chaque année, au printemps et à l’automne.
Le réservoir accueille des véliplanchistes les jours de bon vent et ce lac offre, depuis 1994, une grande plage aménagée et des hébergements y sont proposés en complément du camping existant sut la commune de Villegusien-Le-Tac.
Massif boisé sur les versants les plus raides et les pâtures en contrebas
Enjeux : le réservoir de la Vingeanne est un atout pour le patrimoine naturel et aussi un enjeu touristique.
PIE Longeau-Percer Rapport de Présentation 34 À SAFER Champagne-drdenne
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Vues panoramiques | OS Vues ponctuelles OS
Commentaires :
Vues panoramiques intéressantes :
- Sur le réservoir et les boisements,
- Sur Longeau.
Vues ponctuelles :
- Sur l’entrée Sud du village de Longeau,
- Sur l'Eglise de Longeau,
- Sur le cours d’eau et la végétation de ripisylve.
PEU Longeau- Percer Rapport de Présemation 35 À SAFER Champagne-trderme
LES VUES INTERESSANTES
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En venant de Langres, on distingue l’Église de Longeau qui se découpe dans le paysage.
Depuis la RD 974 au Sud du territoire, nous bénéficions de vues sur le réservoir de la Vingeanne et la végétation des marais.
Le long de la RD 974, depuis les points les plus hauts, nous apercevons le village de Longeau au milieu des boisements.
PEU Longeuu-Perces Rapport de Présentation 36 À SAFER Chamnpagne-Ardenne
1.3 - LES ÉLÉMENTS À RECONSIDERER DANS LE PAYSAGE
Même si les bâtiments agricoles ou les bâtiments d’activités sont en général à la périphérie des villages et ne génèrent aucun désagrément pour le paysage, quelques-uns s’y intègrent parfois difficilement.
Il s’agit le plus souvent d’une couleur ou encote de matériaux qui ne participent pas à une bonne insertion dans le cadre général.
Bâtiment agricole et de stockage le long de la
RD 967 à PERCEY
Bâtiments d'exploitation le long de la 241 s'intégrant mal dans
le paysage à PERCEY
Place V'alpelle à LONGEAU
PLU Longeau-Perces Rapport de Présentation 37 À SAFER Champagne-Ardenne
L'entrée du village au Sud de LONGEAU en venant de la RD 974 pourrait être mieux mise en valeur, marquant ainsi une transition de qualité entre la zone d’activités qui se développe et la zone d’habitat.
+
Entrée Sud du village de LONGEHAU
De plus, la présence parfois marquée des réseaux ternit quelque peu la qualité paysagère de la commune.
Rue de Champagne à LONGEHAU
Enfin, les quelques encombrants visibles depuis les rues donnent un sentiment de « Désordre ».
DZ
Re des Prairies Re Alexandre Rouard
PLU Longeauu-Percev Rapport de Présentation 38 À SAFER Champagne-drdensre
13.1. — Un repérage spatial parfois difficile
LONGEAU-PERCEY apparaît comme un village rue où le repérage des infrastructures publiques n'est pas facilité.
L’Eglise, la Mairie, ainsi que la salle polyvalente ne sont pas regroupées mais s’égrainent le long de la rue principale (la Mairie et l’Église) et de la voirie secondaire (la salle polyvalente). Le repérage de ces infrastructures n’apparaît pas évident.
La Mairie rue de Champagne
La salle polyvalente rue de Lorraine
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PL Lonevur-Percer Rapport de Présentation 39 À SAFER Champugne-Ardenne
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— PEU Longeur-l'ercri Rapporr de Préseniation 41 A SAFER Champagne-Ardenne
CONCLUSION DE L’ANALYSE PAYSAGERE
LONGEAU-PERCEY apparaît comme un territoire où le caractère naturel prédomine de par la présence du réservoir de la Vingeanne, classé en ZNIEFF et les boisements qui parsèment le territoire.
Le paysage présente donc un intérêt qui doit être mis en valeur et préservé.
Il s’agit de :
- protéger les boisements ;
- conserver les espaces arborés aux abords des zones bâties ;
- protéger et mettre en valeur le réservoir de la Vingeanne ;
- préserver la composition urbaine dans le centre ancien ainsi que la qualité architectural ;
- promouvoir une forme urbaine et une architecture s’intégrant mieux au centre ancien et reprenant les formes et les matériaux locaux.
PLU Longeau-Percer: Rapport de Présentation 42 £ SAFER Champagne-Ardenne
2 — PROJET DE MISE EN VALEUR ET D’AMENAGEMENT
La commune de LONGEAU-PERCEY bénéficie d’un potentiel grâce au réservoir de la Vingeanne.
Afin d’accentuer la qualité paysagère de ce territoire, l’attention peut être portée sur :
- L'entrée Sud du village de LONGEAU,
- Un traitement paysager adapté autour des bâtiments agricoles ou d'activités qui le nécessitent,
- Une couleur et des matériaux adaptés pour quelques bâtiments afin qu’ils s’intègrent mieux dans le paysage.
- La signalétique. A Paide de panneaux ou de traitement au sol, les lieux centraux que sont la Mairie, PEglise et la Salle Polyvalente pourraient être précisés.
- Développer de façon raisonnée le tourisme sut certaines parties du site du réservoir de la Vingeanne : cheminements piétonniers, habitations légères de loisits…
43 À SAFER Champagne-{rdenne
2.1 - TRAVAIL SUR LE SITE DU RESERVOIR DE LA VINGEANNE
Il conviendrait d’assurer la pérennité de ce secteur en le conservant en zone naturelle. La présence
d’espèces protégées par la loi, animales et végétales nécessite une attention particulière de manière à les conserver.
Le parcours du tour du lac permet des cheminements piétonniers, de signaler et de mettre en valeur
ces chemins déjà présents sur le territoire. Un observatoire en bois permet de contempler la faune et la flore, un ensemble de panneaux signalétique doit compléter ce tout du lac.
Chemin de randonnée à PERCEY
Un village d’habitations légères de loisits y est implanté, la volonté de développer d’autres habitations de ce type est exprimée.
Terrains disponibles en bordure de la D 128 qui pourraient être destinés à la réalisation de projets (nouvelles habitations légères de loisirs, cheminements piétonniers, etc)
PLU L'ongeuu-Percey Rupport de Présentation 44 À SAFER Chanpagne-Ardenre
Il est important de conserver un bâti « aéré » ainsi que les zones plantées et de vergers.
Rze du Pré-Lorel à LONGEAU Rse des prairies à LONGEAU
Ruelle de l'Eglise à PERCEY
PIE Lonseuu-Percer Rapport de Présentation 45 À SAFER Champagne-Ardenne
RTIE
ETUDE ENTREE DE VILLE
PLU Longeau-Percer: Rapport de Présentation 46 À SAFER Champagne-Ardeñne
INTRODUCTION
Les entrées de ville ont connu depuis une vingtaine d’années un développement désordonné. Elles ont souvent fait l’objet d’implantations sans souci d'aménagement sans prescriptions particulières, sans schéma d’intégration à la ville qu’elle soit physique ou économique, générant ainsi d'importants dysfonctionnements urbains et paysagets.
Ces espaces stratégiques que sont les entrées de ville et les abords des grandes voies de circulation ont suscité la convoitise de tous les distributeurs en raison de la disponibilité foncière, de facilité d'accès et de stationnement et la garantie d’un effet de vitrine.
CARTE DE SITUATION DE LONGEAU-PERCEY
LONGEAU-PERCEY
LONGEAU-PERCEY est une commune située au Sud du Département de la Haute-Marne.
PEU Longeuu-Percer Rapport de Présentation 47 A SAFER Champagne-Ardenne
Depuis ladoption de l’article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, l'établissement de nouvelles constructions dans les espaces non ufbanisés entourant les grands axes routiers est bloqué si les Collectivités locales ne disposent pas d’un projet urbain de qualité pour ces lieux.
Pour redonner de la cohésion à ces espaces, les ministres de l'Environnement et de l'Équipement ont mis en place le Comité National des Entrées de Ville dont les réflexions ont abouti à l'élaboration de l'Amendement DUPONT de la loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
La réflexion à mener dans ce projet doit associer dans un cadre communal, la volonté d’un développement économique à une démarche de valorisation du cadte de vie des habitants et des usagets.
Avant de planifier l'aménagement des lieux un diagnostic préalable guidera la Collectivité dans ses choix pour le long terme.
Ces aménagements devront répondre à 3 préoccupations :
> Contrôle et limitation des nuisances comme le bruit ou la pollution,
> Amélioration de la sécutité routière,
> Qualité:
e architecturale,
e urbaine et des paysages.
Au terme de cette étude "entrée de ville" du village de LONGEAU-PERCEY, le projet est retransctit dans les documents d’urbanisme, ainsi que dans les pièces graphiques.
PLU Longeau-Percey Rapport de Présentation 48 A EN SAFER Champagne-Ardenne
1 L'AMENDEMENT DUPONT
1.1 Le contenu de l'article L.111.1.4 du Code de l’utbanisme
«En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou les installations sont
interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes des routes
express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d’autre
de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».
L’idée du sénateur DÜPONT était la création d’une zone d'insertion paysagère dont l'objectif n’est pas de geler les constructions mais d'inciter les décideurs à une réflexion préalable sur la pertinence de l’urbanisation de certains sites.
L’amendement DUPONT s’applique aux espaces non encore urbanisés.
Il instaure le long des axes suivants une bande inconstructible de 150 ou 200 mètres selon le type
de voie :
TYPE DE VOIE ARTICLE L14 DU CODE DE
AUTOROUTE 100 mètres
ROUTE EXPRESS 100 mètres
ROUTES À GRANDE 75 mètres
CIRCULATION
Toute opération située le long d’un des axes précités doit désormais être motivée, et justifiée du point de vue de sa localisation, de ses objectifs et ceci dans un souci de "gérer le sol de façon 2 " économe".
L’amendement DUPONT à pour objectif d'aboutir à la conception de projets urbains. Le projet urbain concerne un site délimité et exprime un parti d'aménagement.
Les documents d’urbanisme doivent pour échapper à application de l'amendement DUPONT
contenir des règles de nature à assurer la qualité de l'urbanisation au regard d’un certain nombre
de critères.
L'article L.111.1.4 dispose que "les règles concernant ces zones" doivent traiter "notamtment des
nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité de Purbanisme et des
paysages".
PEU Longeuu-Percer Rapport de Présentation 49 A SAFER Champagne-Ardenne
1.2 Les nuisances
Ce terme global recouvre l’ensemble de ce qui peut nuire à la qualité de la vie.
1.2.1 La pollution sonore
Les infrastructures concernées par l’amendement DUPONT sont par principe des voies bruyantes et à fort trafic. Les moyens de réduire cette gêne sont variés et de natures différentes :
+ Des interventions peuvent tenter de réduire le bruit à sa source : choix des revêtements de chaussée, gestion des flux (vitesse, arrêts, redémarrages etc...) ;
Des dispositifs de type écrans pour freiner la propagation du bruit ;
Des procédés de constructions intervenant sur le bâtiment lui-même: renforcement de lisolation des façades :
+ L’implantation de végétation bien que d’une efficacité d’écran négligeable est psychologiquement perçue par les habitants comme un réducteur de bruit.
Ÿ
Ÿ
Il faut considérer également que le niveau de bruit toléré varie en fonction des activités exercées :
habitat, bureaux, industries ou commerces.
1.2.2 La pollution atmosphérique
Les véhicules contribuent largement à la pollution atmosphérique des villes. La réduction de la
pollution passe donc essentiellement par la réduction des déplacements automobiles et la mise en circulation de véhicules moins polluants.
Les choix de tracé et de gabarit peuvent également jouer un rôle. Un système de voirie maillé
permet l’interconnexion des quartiers entre eux et donc des déplacements moins longs. Toutefois, ces dispositifs ne sont applicables que dans le cadre de villes et d’agglomérations de tailles importantes.
1.3 La sécurité
L’urbanisation anarchique le long des voies peut poser des problèmes de circulation non négligeables.
Le trafic doit répondre à plusieurs usages et fonctions :
+ de transit des usagers ne connaissant pas les lieux ;
+ du trafic local ;
+ de desserte.
Or, la voie est souvent conçue pour gérer une seule de ces fonctions et l'intégration de nouveaux usages entraîne des dysfonctionnements, d’où la nécessité de les limiter par de nouveaux aménagements adaptés.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation z« SAFER Champagne-Ardenne
1.4 La qualité architecturale
Se caractérise pat :
+ La composition urbaine ;
+. L'inscription dans le site ;
+ La qualité des projets.
15 La qualité de l'urbanisme et des paysages
Doit être examinée par rapport à :
+. linscription du projet par rapport aux quartiers environnants ;
+ la mixité des fonctions urbaines ;
+ les potentialités d'évolution du secteur ;
+ l’organisation du front bâti le long de la voie ;
+ les espaces publics ;
+ les aites de stationnement.
1.6 Caractère urbanisé ou non d’un site
Les dispositions de l’amendement DUPONT ne sont applicables qu’en dehors des espaces utbanisés des communes.
Le caractère urbanisé ou non d’un espace doit s’apptécier au regard de la réalité physique et non en fonction des limites de l’agglomération au sens du code de la voirie routière. La réalité physique de l’urbanisation s’apprécie quant à elle au travers de différents indicateurs :
+ nombre de constructions existantes,
distance du terrain en cause par rapport à ce bâti existant,
contiguité avec des parcelles bâties,
niveau de desserte par les équipements. vtr}
1.7 Examen du POS/PLU
1.7.1 Examen du rapport de présentation
D'une manière générale, il doit faire apparaître la justification et la motivation du parti
d'urbanisme retenu et démontrer par quels moyens, réglementaires ou opérationnels, le projet utbain retenu permet de garantir un développement de qualité, notamment au regard des critères définis par la loi.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 51 À SAFER Champusne-drdenne
Pour ce faire, 1l doit comporter :
une analyse de la situation existante de ce secteur,
des perspectives d'évolution,
les options retenues,
les dispositions d'urbanisme qui permettront de maîtriser le développement futur de ce secteur,
la justification des moyens retenus pour mener à bien ce projet,
les études préalables du site.
Le règlement doit être examiné. D’une part, la zone concernée est classée en NAy au POS, cette
zone cottespond à une zone utbanisable en vue de l'implantation d’activités.
Lots de la révision du PLU, cette zone a été classée en zone à urbaniser à vocation d’activité
(AUy).
D'autre part, une zone classée NAa (urbanisable à usage d’habitations, commerces, services) au POS est désormais en zone IA Ua, secteur à vocation d’habitat dans le PLU.
Boisements sur Zone Future zone d'activités a,
D les hauteurs d’activités
Parcelles concernées par la future zone d'activités
Vue depuis la RD 974
RD 974 Future zone d’activités
PTT Tonscuu-Perces Rapport de Présentation
Vue sur la future zone d'activités depuis la D 6
52 À SAFER Champagre-trdentne
Village de Percey Boisements sur
les hauteurs Future zone
d’habitat
Future zone d'habitat à l'entrée de Longean
17.2 Examen de la cohérence générale du PLU
Au travers des différents documents : rapport de présentation, règlement, plan et annexes.
PET once Percer Rapport de Préserntufion 53 À SAFER Champagne-Ardenne
2. CONTEXTE DE L’ETUDE
Le développement de ce secteur et son projet d’aménagement doivent reposer sur le principe de
la création d’une zone d’activités et d’une zone d’habitat.
SITE ACCUEILLANT LA ZONE D’ACTIVITES
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D L m ufn.. # Fe i i# 1 le # Cr I E [ 6 r no Ÿ / Carte IGN au 110000f
LEGEND AE Ua
CSL/A Future zone d'habitat CILALA Zone d'activités existante
EL//A Future zone d'activités Rond point
En accord avec l’amendement DUPONT, le projet vise à ce que cette zone complète l'existant et devienne partie intégrante de la commune.
Il est considéré comme essentiel de mener une réflexion globale pout la définition du projet
urbain et paysager aux abords de la D 6 et de la RD 967, ainsi que de la RD 974 et des entrées de
ville.
PEU Longeau-lercer Rapport de Présentation 54 À SAFER Champagre-lrdenre
Il est important de prendre en compte l'identité du site étudié au travers de la trame bâtie et non
bâtie. Ainsi, les caractéristiques du projet de développement seront valorisées et permettront une continuité avec l'existant. De fait, aménagement d’une entrée de ville prend en compte au moins deux échelles.
O Au niveau communal :
- préparation à la connexion des futurs secteurs avec l'existant,
- évolution urbaine possible avec des implantations et des fonctions nouvelles,
- accessibilité des quartiers.
© Au niveau intercommunal :
- tenir compte des communes environnantes autour de Langres.
Le territoire concerné par la zone d'activités se situe au Sud-Ouest de la Commune de
LONGEAU, celui de la future zone d’habitat au Sud-Est du village de LONGEAU.
Ces deux zones sont délimitées par la:
» D6,
> RD 974,
> RD 967.
Le secteur voué à l’activité est desservi par la D 6 et la RD 974 qui bordent les actuels terrains. Face à ces terrains destinés à accueillir des entreprises, une activité économique est déjà présente.
Aujourd’hui, plusieurs entreprises sont implantées, parmi elles :
ZONE D’ACTIVITÉS EXISTANTES
TFL logistique Henry Pompes Funèbres
PTE T'ongeuu-Percer Rapport de Présentation 55 A SAFER Champagne-Ardenne
TFL logistique
Le garage D'AF Lavage auto Entrepôt de fruit et légumes
La zone future d’habitat est desservie par la RD 974 et le contournement Sud RD 6 et RD 967.
ZONE D’HABITAT FUTURE BORDÉE PAR LA RD 974
Future zone
d'habitat
le RN 974
PEL Pongoau Percer Rapporr de Présentation 56 A SAFER Champagne-Ardenne
Ces secteurs sont soumis à la réglementation relative aux entrées de ville (article L 111-1-4 du
Code de l'Urbanisme) qui concerne les terrains situés dans l’environnement de la RD 974 et de la RD 967 (voies classées à grande circulation).
Un recul minimum par rapport à l’axe de la RD 974 sera malgré tout exigé par le gestionnaire de cette voie, de 15 m pour les constructions destinées à l'habitation, et de 25 m pour celles destinées à un autre usage.
L'objet de la présente étude consiste en la mise en forme d’un schéma d'aménagement général du
site permettant de lever les contraintes de recul imposées par la loi BARNIER.
TERRAINS DESTINES A ACCUEILLIR LA ZONE
D’ACTIVITÉS ET LA ZONE D’HABITAT
Vue depuis la D 6
Vue depuis le rond point de l'entrée de Longean
PLU Longeau-Perces Rapport de Présentation 57 A SAFER Champagne-Ardenne
L'étude aboutit donc à la mise au point d’un parti d'aménagement prétendant générer une cohérence urbanistique et une qualité paysagère pour l’ensemble de cette situation d’entrée de ville et pour le traitement de la limite avec le village.
Il est essentiel dans cette optique de mener une réflexion globale pour la définition d’un projet utbain et paysager aux abords de la RD 974 et de la RD 967, mais aussi de prendre en compte la RD 6 comme «vitrine » de la future zone d'activités.
De plus, l’enjeu urbanistique de qualité doit se référer au tissu urbain existant et à ses principales caractéristiques.
Pour cela, il faut prendre en compte l’espace bâti et non bâti.
Ainsi, au travers des projets de développement, ces caractéristiques seront valorisées et permettront de conserver l'identification du village de LONGEAU-PERCEY.
L'aménagement d’une entrée de ville doit alors prendre en compte deux échelles dans le cas présent :
a) Au niveau communal de :
- préparer la connexion des futurs secteurs avec ceux existants.
- rendre possible une évolution urbaine prenant en compte des implantations et des fonctions nouvelles.
- favoriser l'accessibilité des quartiers afin de permettre aux usagers de les traverser, de
les fréquenter.
- envisager à différentes échelles le devenir de la zone accueillant l’entreprise.
b) Au niveau intercommunal de :
- tenir compte des communes voisines.
PLU Longeau-Percey Rapport de Présentation 58 A SAFER Chompagne-Ardenrie
3. LES ELEMENTS D’ANALYSE
3.1 Les éléments forts du paysage et du relief
Le site communal est placé sut la limite entre le plateau de Langres et les plaines descendant vers
la Saône, qui s’étendent à une altitude plus basse (302 m au réservoir de la Vingeannne).
Le plateau de Langres appelé « la Montagne », qui domine la partie Nord du site communal, est
ici découpé en plusieurs compartiments par trois petits couts d’eau, les ruisseaux de Brennes, de
Bourg, et de Cohons.
Vue sur LONGEAU de la RD 967
en provenance de PERCEY
Le ruisseau de Brennes
PEU Lonceuu-Perces Rapport de Présentation 59 & à À SAFER Champagne-Ardenne
La Cote la plus élevée atteint 401 m, en limite du territoire de Cohons.
Toute la partie Sud du territoire de la commune est occupée par une plaine en partie recouverte
par les eaux du réservoir de la Vingeanne, crée pour alimenter la section du Canal de Champagne
à Bourgogne qui traverse le bassin hydrographique du Rhône.
Vue sur le réservoir et les boisements
La population de la commune est regroupée dans deux villages, Longeau et Percey-Le-Pautel, bâtis au pied des plateaux, et à seulement 1 km de distance l’un de l’autre.
PLU Longeuu-Perces Rapport de Présentation 60 À SAFER Champagne-Ardenne
Ces villages présentes un tissu bâti divisé en trois catégories bien différenciées :
- Deux villages anciens avec des constructions implantées en ordre continu, souvent à
Valignement des voies,
E# bordure de la RD 967 à PERCEY
- Des extensions récentes (lotissements, maisons HLM), avec un bâti beaucoup plus
aéré, des constructions non jointives implantées en ordre discontinu et en retrait systématique pat rapport à l’alignement des voies,
Rue du Pré Lorel à LONGEAU Rue des Ochières à LONGEHAU
- Deux zones d'activités économiques, l’une à l'entrée Nord du village de Longeau et à proximité de la RD 974, l'autre au Sud, plus récente entre la RD 974 et la RD 6.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 61 ce
| À SAFER Champagne-Ardenne
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| = Limites communales | © Réservoirs
Li] Station d'épuration
| —— Voirie principale RN 974 |
Le canal Champagne à
Bourgogne u——……… Voirie principale RD 967 |
Voirie secondaire | | ———— Ruisseau |
MSN) LOIS
PEU Longeau-Percer-Rapport de Présentation 62 À SALER Chompagne-d{rdenre
Une analyse détaillée du territoire nous permet de distinguer sur les 2/3 Nord, les villages de
Longeau et de Percey-Le-Pautel implantés le long de la voirie principale et secondaire.
Sut les hauteurs, des bois sont présents, essentiellement des feuillus. Ces secteuts boisés en occupent
qu’une faible pottion du territoire (pas plus de 7%).
Les parcelles agricoles se trouvent autour des deux villages, généralement sur les points les plus bas.
Pour l’essentiel, 11 s’agit de parcelles clôturées de taille modeste. Certaines sont délimitées par des haies.
En bordure de la RD 967 à PERCEY
Les deux plateaux situés au Nord-Ouest et au Nord-Est présentent en effet des surfaces entièrement
cultivées, les boisements se limitant à des liserés qui soulignent les parties le plus raides des versants.
Le Sud du territoire est en majorité occupé par le réservoir de la Vingeanne, actuellement classé en ZNIEFF.
Ce réservoir aux eaux eutrophes, riches en substances minérales alimentaires occupent le fond d’une
large dépression, au pied du plateau de Langres.
Vue depuis la RD 974 sur les boisements
et les parcelles agricoles
PLU Longeau-Percer Rapport de Présernation 63 A SAFER Champagne-Ardenne
3.2 Les infrastructures structurantes et l’évolution du bâti
Le Canal, le Réservoir de la Vingeanne, les terrains escarpés et les espaces boisés sont une barrière naturelle à l'urbanisation.
Le village de Longeau est structuré par la RD 974 dans le sens Nord/Sud, puis par des axes routiets annexes que sont la D 6, la RD 967, la D 141 et des voiries internes.
Le village de Percey-Le-Pautel est traversé par la RD 967 et des accès secondaires.
La départementale n°6 et la RD 974 signalent et organisent les entrées Ouest, Sud et Nord du village de Longeau.
On ne constate pas de déséquilibre de l’organisation de la voitie pour la desserte du village.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 64 À SAFER Champagne-drdenrne
3.3 Les caractéristiques du
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Zone d’activités Village de
existante Longeau
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Future zone
d’habitat
PEU Longear Percer Rapport de Présentation
aysage actuel de «l'entrée de ville» du village de Longeauag geEau
a 4
65 À SAFER Champagne-Arderne
ÉAL//ÀA Future zone d'habitat
///ZA Future zone d'activités EZZZA Zone d'activités existante
Paysage fermé au Nord-Est de la D 6 avec les constructions de l'actuelle zone d'activités et les boisements sur les hauteurs ne permettant que
quelques vues ponctuelles.
OS Paysage ouvert au Sud de la D 6 et de la future déviation ainsi que le long
de la RD 974. Cette ouverture permet des vues panoramiques.
Paysage uniforme semi-fermé ou se mêlent des vues panoramiques à de l'habitat à l'entrée du village de Longeau, le long de la RD 974.
PEL L'ongeau-Percvr Rapport de Présentation 66 À SUPER Chompogne-trdenie
4. LES ENJEUX D'AMÉNAGEMENT DE «L'ENTRÉE DE VILLE» DU VILLAGE DE LONGEAU-PERCEY.
4.1 L’environnement des deux zones
Les parcelles choisies pour l’implantation de la future zone d'activités se situent au Sud-Est du
village de Longeau. Et celles de la future zone d’habitat se situent au Sud-Ouest du village au milieu
d’un paysage rural.
La future zone d'activités est délimitée par la D 6 et la RD 974, la future zone d’habitat quant à elle
est localisée entre la future déviation D 67 et la RD 974.
4,2 La desserte des deux zones
La D 6 bien qu’elle ne soit pas soumise aux dispositions du droit commun prévues dans l’article L
111-1-4 du Code de l’Ürbanisme joue un rôle important « d’ entrée de ville ». En effet, elle structure
actuellement la zone d'activité et structurera celle à venir, Hlle sera le signal de « l’Entrée de ville » du
village et de la zone.
La déviation permet le contournement Sud du village de Longeau pat la mise en service de la section
entre le giratoite et la RD 967. Le trafic entre l'échangeur de Langres Sud et Besançon est détourné
de la partie agglomérée de Longeau, mais il traverse par contre la localisation de Percey.
La RD 974 présente un aspect et une fonction différente. Flle traverse le village et devra être aménagée à terme comme un réel axe urbain. Cette départementale devra être agrémentée à l’entrée du village de Longeau d’un traitement paysager et urbain adapté. L'aménagement pourra être progressif.
4,2,2 Création d’un nouvel axe
Afin de desservir la zone d’activités, il est indispensable de prévoir un nouvel axe. Cet axe partira
depuis la D 6 face à l'entrée actuelle de la zone d’activités.
Future desserte de la D. Desserte de la zone
zone d’activités UE d'activités D 6
PE Pongeur- Percer Rappertde Présemeatton 67 À SAFER Chanpagne-trderne
L’implantation de la zone d’activités sera mise en liaison avec celle existante grâce à ces deux entrées
( symétriques.
Concernant la zone d’habitat, une seule entrée et sortie se fera sur la RD 67 afin de desservir le secteur.
La déviation qui permet le contournement de Longeau part depuis le rond point où se situe la RD
974 et la D 6 à l'entrée Sud du village.
Future zone
d'habitat
RD 974 Déviation
4.3 Principes d’organisation des zones
La présente étude a pour but de fixer des règles à respecter (recul, continuité, etc...) sans pour autant restreindre les projets et la création.
Il s’agit de trouver un équilibre dans la réalisation de ces zones d’activités et d’habitat.
L'ensemble des zones sera organisé sur le principe d’un réseau de voies hiérarchisées sur un plan
fonctionnel et paysager.
Pour cela, différents traitements seront employés afin de créer une trame paysagère.
Les départementales n° 6 et n° 974 devront permettre une vue sur la zone d’activités et présenter les
façades des entreprises.
Les parkings devront se situer à l’intérieur de la zone.
La départementale 974, la déviation ainsi que la RD 967 structureront la zone d’habitat.
PET Lonvear-Perces Rapport de Préscurution 68 A SAFER Champagne-Ardenne
4.4 Les dessertes
Le secteur de d’entrée de ville» du village s’urbanise au coup par coup. Il convient alots de structutet
et de planifier les opérations d'urbanisation futures et de réorganiser l’existant afin de donner à la zone une réelle cohérence.
4.4.1 Aménager la RD 974 et la RD 967
Il est proposé le long de la RD 974 d'instaurer un traitement paysager. Cet axe majeur de d’entrée de ville» du village doit dès aujourd’hui revêtir une dimension et un traitement en accord avec les enjeux de développement.
Ceci-ci pourrait se traduire par des arbres d’ornements comme ceux déjà présents, arbres d'envergure mesurée, destinés à souligner l’axe routier et à encadrer les bâtiments d’activités.
Ces arbres permettent néanmoins de préserver les vues sur les boisements et les points de vues sur les boisements et les points hauts d'intérêt paysager.
Depuis la RD 974, lautomobiliste devra percevoir la zone d'activités et cette dernière devra être attrayante afin que les usagers des axes routiers aient envie de s’y rendre. C’est pourquoi, les abords seront traités en espaces verts de manière à valoriser le paysage sans pour autant masquer le bâtiment.
4.4.2 __ Les dessertes internes des deux zones
Les dessertes internes des deux secteurs pourront être complétées à moyen ou à long terme afin de
desservir l’ensemble de la zone d’habitat et d'activités (cf: carte d'aménagement). Grâce à l'aménagement d’axes et de chemins secondaires, la desserte de la zone d'activités se fera depuis la zone d’habitat par l'actuelle D 967.
Les dessertes devront être plantées de haies vives pour les différencier de l'axe majeur. Ces haies ne devront pas excéder 2 m de haut et s’implanter le long de la chaussée.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présemation 69 A SAFER Champagne-Ardenne
4.5 Principes d'organisation des deux zones
4.5.1 Aménagements proposés
La zone d'activités, marquée par les plantations permettra de mettre en liaison l’ensemble du secteur.
L’ordonnancement de la zone d’activités sera respecté tout en la rendant agréable et fonctionnelle à la fois. La hiérarchisation des espaces verts permet un repère visuel pour l'utilisateur des lieux.
Concernant les parkings, leur vocation fonctionnelle ne doit pas conduire à la réalisation des surfaces excessivement minéralisées et « sèches » mais favoriser des aménagements paysagers de manière à les intégrer à la structure générale du site.
Ceux-ci ne devront pas s'implanter en façade de la RD 974 ou de la D6 mais à l’intérieur de la zone.
Les limites de parkings bordant la voie de desserte interne seront constituées d’une bande verte de 2
m de largeur engazonnée et plantée.
Les schémas d’aménagement s’étendent sur l’ensemble du périmètre de « l’'Entrée de ville » du village de Longeau.
Il s’agit d’un cadre général pour les aménagements à venir à différents termes. Ils pourront être validés au fur et à mesure de l’avancement des projets.
Les schémas présentés tiennent compte des zones voisines urbanisées ou non.
Les profils présentés n’ont qu’une valeur illustrative destinées à expliquer la qualité globale
souhaitée. Ils pourront être modifiés et enrichis en fonction des installations d’entreprises, des
opportunités.
Cependant, les profils indicatifs sont soucieux :
> d’apporter une cohérence au paysage urbain et ce par le traitement entre autre de l’espace
public,
> d'assurer l’espace paysager de qualité à l'avant des bâtiments et d'utiliser en espace vert
planté les marges de recul,
de mettre en place des haies ou autre traitement afin de masquer les parkings,
de permettre une vue ouverte sur les bâtiments, vitrines de "«’entrée de ville» du village".
PLU Longeau-Percerx Rapport de Présentation 70 Les abords de la D 967, de la N 974 et de la D 6 sont traités de manière à constituer des séquences
paysagères attrayantes, respectant ainsi la dominante naturelle du paysage qui se dessine.
La desserte des terrains nécessitera de compléter le réseau de voiries existant par la création de
nouvelles voies.
Les éléments (éclairage public, signalétique...) apporteront un caractère urbain à la zone ainsi qu’à la RD 974, délaissant sa première fonction d’axe routier.
Il est important d'interdire les occupations du sol qui représenteraient une emprise visuelle de mauvaise qualité :
- Des déchets à ciel ouvert
- Des carcasses de voitures...
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de matériaux dangereux sera à proscrire.
Les voies qui desservent l’ensemble de la zone d'activités sont hiérarchisées. Leur traitement est
différencié, ce qui facilite les repères visuels.
Les haies vives sont autorisées. Afin de bien s'intégrer dans le paysage et l’environnement elles
devront être composées d’essences locales.
Au sein de la zone, la signalétique peut être unique et comprendre un plan d’ensemble avec la liste de toutes les entreprises et leur situation. Ainsi, cela éviterait la multiplication des pancartes individuelles de toutes tailles et toues couleurs qui entacheraient le paysage. De plus, les enseignes situées en applique sur les façades ou sur les toits pourront être interdites. Les enseignes éventuellement dissociées des bâtiments pourront être implantées si leur hauteur est réglementée de façon à ne pas provoquer une emprise visuelle sur le paysage de mauvaise qualité.
4,5,2 Préconisation pour l’urbanisation future
a) La zone d'activités
La zone IAUYy est une zone destinée aux activités industrielles, attisanales et commerciales ainsi qu'aux services, bureaux et activités annexes qui y sont liées.
ARTICLE IAUy 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :
- Les bâtiments d’habitation, à l'exception de ceux destinés à la direction ou au gardiennage
des activités autorisées,
- Les bâtiments d’exploitation agricole.
En ce qui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites :
- Les opérations d'aménagement à usage d’habitat,
- Les activités de loisirs et de sport de plein air.
En ce qui concerne les installations et travaux divers, sont interdits : - Les aires de jeux et de sports de plein air ouverts au public,
- Les parcs d'attraction ouverts au public pour une durée supérieure à 3 mois,
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou
utilisation du sol autorisée dans la présente zone,
71 A SAFER Champagne-Ardenne
Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles
de contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4
ou de larticle R 44-7 ainsi que des garages collectifs de caravanes dans les conditions prévues au
dernier alinéa de l’article R 221-1.
En ce qui concerne les occupations diverses, est interdites :
Les carrières et les gravières.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits :
L'aménagement de terrains pouf l’accueil de campeurs ou de caravanes et d’habitations légères de
loisits.
ARTICLE IAUy 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
En ce qui concerne les bâtiments:
- Les constructions d’habitation sont admises si elles sont nécessaires à la direction ou au
gardiennage des activités autorisées,
- Les lotissements à usage d’activité.
- Dans les bandes de 200 mètres situées de part et d’autre de l’axe de la route départementale
974 classée voie bruyante de type I par atrèté préfectoral du 09 février 1981, les
constructions neuves à usage d’habitation qui y seront autorisées devront comporter une isolation conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 06 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de lespace extérieut.
- Les dancings, discothèques et boîtes de nuit sont admises s’ils n’entraînent pas de nuisances
graves, dues notamment au bruit.
En ce qui concerne les installations et travaux divers :
- Les installations classées soumises à déclaration,
- Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques peuvent être admis à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité autorisée dans la zone,
- Les dépôts de déchets, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules peuvent
être admis à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité autorisée dans la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol peuvent être admis à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité autotisée dans la zone,
- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sont admises.
Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les installations techniques, les installations et
travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui
sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 72 | K
A SAFER Champagne-Ardenne
[
ARTICLE IAUy 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCÈS
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès public ou privé, soit :
- directement,
- par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de gène à la circulation publique.
Le passage conduisant à une construction à usage d’habitation ou d’activité doit être en tout point égal à 4 mètres permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères...).
VOIRIE
Toutes les voiries nouvelles qu’elles soient publiques ou privées, doivent : - être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir,
- être aménagées de manière à permettre aux véhicules secours, de lutte contre l'incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l'enlèvement des ordures ménagères, d’y avoit libre accès,
- assutet la protection des piétons.
Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
- les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution aisée des véhicules
lourds.
Les voies ou parties de voie aboutissant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux poids lourds et aux véhicules, tels que ceux de collecte des ordures ménagères ou de lutte contre l'incendie, de faire aisément demi-tour.
ARTICLE IAUy 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être
raccotdée au réseau public de distribution.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées :
Les constructions autorisées doivent être branchées sut le réseau d’assainissement eaux usées.
En fonction de la nature des rejets, un prétraitement des eaux industrielles pourra être imposé avant évacuation dans le réseau collectif d’assainissement.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 73 |
|
A SAFER Champagne-Ardenne
En labsence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder,
l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service sera subordonnée à une autorisation du Maire.
L’évacuation des eaux usées dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales vers le réseau.
En l'absence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux ; 8
pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la
charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Electricité et téléphone :
Les lignes publiques et privées de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes
aux terrains doivent être enterrés.
ARTICLE IAUy 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le P.L.U.
ARTICLE IAUy 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toutes constructions doivent respecter un retrait d’une distance de 25 m par rappott à la RD 974.
La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égal à la différence d’altitude entre ces deux points.
Toute construction doit observer un recul minimum de 5 mètres par rapport :
- à l’alignement tel que défini à l’article L.112.1 du Code de la Voirie Routière.
- à la limite de l’emprise public
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement d’un service public et d'intérêt général (ex: postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique.
ARTICLE TAUy 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives correspondent à la limite entre deux fonds privés.
Toute construction doit observer un recul par rapport à la limite séparative, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire sans être inférieur à 5 m. Cette distance pourra être augmentée si les mesures de sécurité l’exigent.
PLE Longeau-Percer Rapport de Présentation 74 {
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A SAFER Champagne-Ardenne
|
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Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics (ex : poste de transformation), lorsque les constantes liées à ces ouvrages l’exigent
ARTICLE IAUy 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Les installations techniques d’intérèt général peuvent être soit contiguëés aux autres installations ou
construction, soit éloignées de celles-ci d’une distance minimale de 5 m.
La distance entre deux bâtiments non contigus doit respecter en tout point une distance minimale de 4 m les unes par rapport aux autres.
ARTICLE IAUYy 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementée dans le Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE IAUYy 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à pattir du terrain naturel au point le plus haut de la
construction, à l’exclusion pour les bâtiments, des cheminées et ouvrages techniques liés directement
au fonctionnement de ceux-ci.
Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à l’axe médian du polygone d'implantation.
La hauteur maximum des constructions autorisée est de :
- 8 mètres pour les constructions individuelles, à usage d’habitation,
- 12 mètres pour les bâtiments à usage d’activités,
- 5 m pour les bâtiments annexes isolées.
Ces règles ne s’appliquant pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.
ARTICLE IAUy 11 - ASPECT EXTÉRIEUR (se reporter aux fiches du SDAP en annexes)
Les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
FORME
- Les toits doivent être à deux pans ou une composition de toiture à deux pans.
- Toute extension doit s'intégrer à la composition existante.
PEL Longeau-Percex Rapport de Présentation 75 A SAFER Champagne-Ardenne
MATÉRIAUX ET COULEURS
- Un plan détaillé des façades des bâtiments d’activités mentionnant les teintes projetées doit être joint à toute demande de permis de construire.
- Les teintes vives et le ton blanc intégral sont interdits.
- Les matériaux destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
- La reproduction, peinte ou dessinée, de matériaux est interdite.
CLÔTURES
- Les clôtures doivent être constituées :
" Soit de grillage de teinte verte,
"Soit d’une haie vive doublée ou non de grillage vert,
"Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un dispositif à claire-
voie.
-Les murs pleins peuvent être autorisés lorsqu ils répondent à des nécessités tenant à la nature ou au catactère particulier de l’activité installée.
-La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2 m. Elle est ramenée à 1 m dans les zones de
visibilité à ménager à proximité des carrefours.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, au paysage ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
ARTICLE IAUYy 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en
dehors des voies publiques et des voies dessertes.
Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, une place de stationnement par logement à
aménager sur la propriété.
Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics), une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface hors œuvre de l'immeuble.
Pout les établissements industriels :
- une place de stationnement par 80 m° de surface hots œuvre de la construction. - à ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires et à deux roues.
Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, 50 places de stationnement pour 100 lits.
Pour les établissements commerciaux
Cormmerces courants
Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface hors œuvre nette à l'établissement.
Hôtel ef restaurant
Une place de stationnement par chambre.
Une place de stationnement pour 10 m° de salle de restaurant.
PLU Longean-Percer Rapport de Présentation 76 [
A SAFER Champagne-Ardenne
Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocats.
Salle de spectacles et de réunions: Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.
Aux espaces aménagés pour le stationnement des véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les
espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires et pour les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE IAUy 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
10% au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.
En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espaces
vert.
Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.
Les constructions d'activités doivent être accompagnées d’un aménagement végétal à base
d’essences champètres locales contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.
Les aires de stationnement doivent comporter un arbre d’essence locale de haute tige pour 4 places
Les surfaces laissées libres de toutes constructions doivent être plantées à raison d’au moins un arbre
d’essence locale de haute tige pour 100 m°.
Les aires résiduelles (non utilisées pat l’activité) doivent être au moins engazonnées.
Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.
ARTICLE IAUYy 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol.
PLU Longeau-Perces Rapport de Présentation 77 ( : PI f
A SAFER Champagne-Ardenne
b) La zone d'habitat
La zone IAUa est une zone destinée à l'extension urbaine future de la commune à vocation
d'habitat.
L’urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements de desserte et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir.
Le cas par cas est possible en fonction des orientations d’aménagement jointes au PLU.
ARTICLE IAUa 1 —- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
En ce qui concerne les constructions, sont interdites :
Les constructions individuelles de toute nature, à l'exception :
- des installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif,
- les constructions d’habitation et leurs annexes si elles font partie d’une opération
d'aménagement d'ensemble.
En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites :
Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l’activité agricole sans création de
bâtiment.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits :
- Les aires de jeux et de sports ouvetts au public.
- Les parcs d’attractions.
- Les aires de stationnement.
- Les dépôts de véhicules.
- Le stationnement collectif isolé, individuel à Pair libre de caravanes.
- Les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules.
- Les étangs.
- Les carrières et gravières.
- Les dépôts de déchets.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits :
- L'aménagement de terrains pour laccueil de campeurs ou de caravanes, ou d’habitations légères de loisits.
- Le stationnement des caravanes.
ARTICLE - IAUa 2 —- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
En ce qui concerne les constructions :
Les lotissements et ensemble de constructions groupées à usage d’habitat, des services ou de
commerce sont autorisés à condition que les opérations dont ils constituent des phases de réalisation
soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 78 A SAFER Champagne-Ardenne
f
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers : ( - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.
- Le stationnement des caravanes, durant plus de 3 mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet
l à la condition que le stationnement soit réalisé sur les aires de camping à la ferme situées à proximité
d’une exploitation agricole ainsi que sur le terrain où est implanté la construction constituant la
résidence principale de lutilisateur.
ARTICLE IAUa 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCÈS
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. L'accès direct sur la déviation Sud est d’ailleurs interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte
(sécurité civile, collecte des ordures ménagères).
VOIRIE
Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les
dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, et à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les voies en impasse publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules de faire de mi-tour.
Le maillage des voies doit être assuré.
Le cheminement piéton doit toujours être assuté.
ARTICLE IAUa 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être
raccordée au réseau public de distribution.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)
Les constructions autorisées doivent être branchées sur le réseau d’assainissement eaux usées.
En fonction de la nature des rejets, un prétraitement des eaux industrielles poutra être imposé avant évacuation dans le réseau collectif d’assainissement.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 79 A SAFER Champagne-drdenne
En lPabsence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder,
l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en
vigueur et sa mise en service seta subordonnée à une autorisation du Maire.
Eaux pluviales
En FPabsence de réseau collecteur, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux
pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propreté, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à opération et au terrain.
AUTRES RÉSEAUX
Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
Ces règles ne s’appliquent pas: aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
ARTICLE IAUa 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE IAUa 6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de
lPalignement opposé doit être au moins égal à la différence d’altitude entre ces deux points.
Par rapport à l'alignement de la RD 974, un recul minimum de 6 mètres est imposé aux bâtiments à usage de garage dont la porte donne directement sur la route nationale et pour les constructions en général, le recul minimum imposé est de 15 im.
Pat rapport à l’alignement de la déviation reliant la route départementale 967, un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement est imposé aux bâtiments à construire.
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique.
PEL Longean-Percerx Rapport de Présentation 80 |
"D
A SAFER Champagne-Ardenne
ARTICLE IAUa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Par rapport aux limites séparatives, les constructions devront être implantées : - soit en limite exacte de propriété,
- soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites
séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur d’une distance au moins
égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres (recul Z H/2 avec 3 mètres
minimum).
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques (ex : poste de
transformation), lorsque les constantes liées à ces ouvrages l’exigent.
ARTICLE IAUa_8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Les constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doivent respecter, en tout point,
une distance minimale de 4 m les unes par rapport aux autres.
Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité l’exigent
ARTICLE IAUa 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE IAUa 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée du tertain naturel au droit du polygone d'implantation, au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.
Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à l’axe médian du polygone d'implantation.
La hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 6 m.
ARTICLE IAUa 11 - ASPECT EXTÉRIEUR (se reporter aux fiches du SDAP en annexes)
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et harmonie du paysage.
LA FORME
Les toitures doivent être à plusieurs versants.
Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pout les constructions annexes isolées, dont la
hauteur ne devra pas excéder 5 mètres, si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant.
PLU Tongveau-Percer Rapport de Présentation 81 A SAFER Champagne-Ardenne
Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite ».
Pour les bâtiments annexes ou à usage d'activité, l’usage de la tuile est également
souhaitable. Toutefois, tout autre matériau de couleur similaire est admis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas, serres, ou aux constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énetgie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus, sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
LES MATÉRIAUX ET LES COULEURS
- Les chalets de bois sont interdits.
- Pour les revêtements des façades, sont recommandés les tons « chaux naturelles » ou « pietre de pays ».
- _ Toitures : les couvertures en matériaux apparents brillants sont interdites.
- Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que patpaings, briques
creuses, etc.) doivent être enduits.
LES CLÔTURES
Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques, les clôtures pourtont être constituées de orille, d'éléments en bois ou de grillage vert, doublées ou non de haies vives.
LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Les équipements d’infrastructures tels que château d’eau, transformateur, etc. ne devront pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent. Leur examen devra s’effectuer dès le stade de leur localisation (volume, nature et tons de matériaux utilisés).
ARTICLE JIAUa 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la
circulation publique.
Pour les différentes occupations du sol suivantes, il est exigé la réalisation de places de stationnement en nombre suffisant soit :
+ constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement.
+ Constructions à usage d’habitat collectif : 1,5 place par logement
+ Constructions à usage d’hôtels : 1 place par chambre
+ Constructions à usage de commerces courants : une surface équivalente à 100% de la surface de vente
> Constructions à usage de bureaux ; une surface équivalente à 60% de la sutface de plancher
hots œuvre brute de la construction
—+ Constructions à usage de restaurant : une place par 10m° de salle de restaurant
Les règles mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux constructions dont les usages sont très
voisins de celles énumérées.
PLU Longeuu-Percev Rapport de Présentation 82 A SAFER Charmpagne-Adrdenne
En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacement nécessaire au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain des zones urbaines situé à moins de 200 mètres de la construction principale, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé pat l'Etat en application des dispositions de l’article L.123.2.1. du Code de l'Urbanisme modifié par Particle 46 de la loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusion et du décret d'application du 1” Avril 1999 visant à faciliter la réalisation de logements locatifs sociaux.
ARTICLE IAUa 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Tout groupe d’habitations ou opération d'aménagement devra réserver à l’ensemble des futurs occupants 10% de la superficie du terrain à des espaces verts communs. Ces espaces pourront être utilisées comme accompagnement des aires de stationnement ou de circulation automobile (exemple : alignement d’arbres, parking paysager. .….).
Un plan des plantations projetées précisant la nature des arbres à planter sera joint à toute demande d'autorisation de lotissement ou de construction.
Des plantations peuvent compléter les clôtures.
Pour les aménagements paysagers des espaces publics, les plantations devront être d’essences
locales.
ARTICLE IAUa 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation du Sol
PEL Longeau-Percey Rapport de Présentation 83 —nN SAER Champogne-drdenne
QUATRIEME PARTIE
JUSTIFICATIONS DES
ORIENTATIONS DU PADD, DE LA
DELIMITATION DES ZONES ET
DES LIMITATIONS
ADMINISTRATIVES A
L'UTILISATION DU SOL
APPORTEES PAR LE REGLEMENT
84 |
A SAFER Champagne-Ardenne
La commune de Longeau-Percey a souhaité une mise à jour générale de son document d’urbanisme approuvé le 22 mars 1991, la dernière modification est intervenue le 12 juillet 2001.
Les objectifs, le zonage, et le règlement nécessitant d’être réétudiés en profondeur en raison de
l’évolution de la commune et des projets de la commune.
Le précédent document avait défini les objectifs suivants :
Le parti d'aménagement retenu intégrant les contraintes physiques et techniques, les objectifs fixés pat le conseil municipal et les perspectives d’urbanisation peut être caractérisé par :
- la préservation du village ancien.
Les bâtiments anciens bien que souvent pour certains inconfortables constituent une page de l’histoire de la commune et un témoignage de l'architecte régionale. En conséquence, leur préservation est souhaitable. Elle peut se concrétiser par une remise en état et la préservation de leur environnement. Il est donc nécessaire dans la mesure du possible d’inciter les propriétaires à poursuivre les actions déjà engagées dans ce domaine.
- la qualité de l'urbanisme future.
- la recherche d’intégration des constructions nouvelles dans le cadre du bâti actuel, par des dispositions règlementaires d'implantation, de hauteur, d’aspect extérieur correspondant à celles qui marquent le bâti existant.
- La réservation de l'avenir de lurbanisation par l'affectation de terrains à l’extension à coutt terme des zones urbanisées et en permettant ponctuellement la construction individuelle.
La superficie de ces zones est surdimensionnée par rappoït aux besoins. Toutefois, hormis les
secteuts définis au Nord du village de Longeau accrochés au bâti existant, avec pour certains un
début de réalisation, la municipalité à exprimé fermement son souhait d’urbaniser, même à très long terme les abords du chemin départemental n°967 afin d’effectuer la liaison entre le bâti de Longeau et Percey-Le-Pautel.
En conséquence, et afin de protéger les terrains concernés contre l'édification éventuelle de bâtiments agricoles susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de ses projets, elle à décidé d’affecter dès à présent les terrains à leur vocation future.
- la préservation de l’activité agricole.
- la préservation des massifs boisés et leur classement en espaces boisés à conserver.
- la protection des abords immédiats du réservoir par un classement des terrains en zone inconstructible.
- La réservation d’un emplacement réservé à un équipement public du type aires de repos, susceptible de pouvoir recevoir des constructions et installations nécessaires aux activités de sports et de loisirs liées à son animation.
PLU Longeau-Pereer Rapport de Présentation 85 À SAFER Champagne-Ardenne
1. LES OBJECTIFS
1.1. Poursuivre le développement économique :
1.1.1. Aménager et développer les activités industrielles, artisanales et commerciales. Développement d’une zone d'activités au Sud du village de LONGEAU à l’angle de la D 6 et de la RD 974.
Les conditions d'aménagement de cette zone sont définies dans le cadre de l'Étude Entrée de Ville.
1.1.2. Le développement de économie liée au tourisme.
Construction d'habitations légères de loisirs : à l'Est du réservoir de la Vingeanne. Terrains disponibles en bordure de la D 128 qui pourraient être destinés à la réalisation de projets (nouvelles habitations légères de loisirs, cheminements piétonniers, etc).
Une zone IAUF est alors prévue dans le Plan Local d'Urbanisme: zonage et règlement, afin
d'accueillir le projet touristique.
1.2. Réaliser des Équipements Publics :
1.2.1. Créer un secteur d’équipements publics.
> La commune souhaite se doter d’un espace destiné à accueillir des équipements publics.
La création d’une zone TAUp permet de distinguer au sein du zonage un secteur spécifique destiné
aux équipements publics.
1.3. Préserver un cadre de vie et une urbanisation modérée de la Commune :
1.3.1 Préserver le patrimoine architectural et la morphologie urbaine. L'objectif principal est de mettre en valeur et préserver le centre ancien en évitant tout projet architectural inadapté.
Le règlement de la zone Ua y veille particulièrement.
Concernant les extensions futures, la volonté communale est de respecter l'identité architecturale globale. Une réflexion particulière sur le règlement permet de mettre en place des règles homogènes au sein de chaque type de zone assutant ainsi une certaine cohérence.
Par ailleurs, la commune a pour projet la rénovation de ses lavoirs et la mise en place d’un circuit pédestre permettant la découverte de ce périphérique.
1.3.2 Densifier les dents creuses en cœur des villages.
La commune souhaite urbaniser les quelques terrains vides et donc disponibles en cœur des villages
afin de pouvoir maintenir son développement démographique.
L’utbanisation des dents creuses permettrait, dans un premier temps, de ne pas étendre les limites
des villages sur les secteurs périphériques.
PLU Longean-Percer Rapport de Présentation 86 A
(ee
SAFER Champagne-Ardenne
1.3.3 Extension modéré de l'urbanisation.
L'objectif est de développer le bourg de Longeau de manière plus dense que celui de Percey en épaisseur afin d’éviter une urbanisation le long des axes de communication. Cette extension se ferait préférentiellement en continuité des lotissements au Nord du village de Longeau et au niveau du Sud et du Sud Est de Longeau.
Le village de Percey pourtait s’étendre au Nord Est.
L'objectif pour les villages de Longeau et de Percey dans ce domaine est de se développer de
manière modérée en accueillant quelques maisons en continuité directe avec le bâti existant.
1.3.4 Encourager la mixité sociale et l'offre de logements.
Le parc locatif social représentait 46 logements en 1999, partagés entre un parc collectif (28 logements) et un parc individuel (18 logements). Ces données sont toujours valables, les 4 logements HLM les plus récents ayant été construits en 1998.
En 1999, 3 logements vacants depuis plus de trois mois ont été recensés, soit 6,5% du parc HLM. Ces logements étaient tous situés dans des petits ensembles collectifs.
Le parc HLM à Longeau-Percey représente 17,5% de l’ensemble des résidences principales. Un tel
pourcentage, même sil et inférieur à ceux observés dans les communes urbaines proches (Chalindrey : 24,1%, Langres : 45,2%, dépasse nettement celui observé dans la commune voisine de Villegusien le Lac (2,9%), dont le nombre de résidences principales est comparable (268), quoique réparti entre 4 localités.
Agence Nationale pour l'amélioration de l'Habitat :
Il n’y a pas d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) actuellement en couts concernant Longeau-Percey, depuis le terme de POPAH du secteur ADECAPLAN le 31 décembre 1999. 1 logement a été amélioré fin 1999 dans le cadre de cette OPAH. 4 autres logements en loyers libres ont ensuite été améliorés (3 en 2000 et 1 en 2001), dans le cadre des aides attribuées en secteur diffus.
Les primes à l’amélioration de lhabitat (P.A.H.), destinées aux propriétaires occupants, ont concetné 3 demandes en 1999, 1 en 2000, et 1 en 2001.
Toutes ont reçu un avis favorable.
PLU Longeau-Percer Rapport de Préserntation 87 | A SAFER Champaghe-Ardenne
2. PRÉSENTATION DES ZONES ET MODIFICATIONS
DES LIMITES APPORTÉES PAR LE PLU
2.1. Les surfaces des zones
(en hectares)
ZONES PLU révisé
Zone Ua 37ha 32a 20ca
Zone Ub 1ha 27a 45ca
Zone UY 11ha 40a OOca
Zone TAUa 15ha 97a 50ca
Zone TTAUa 3ha 13a 79ca
Zone TAUI 18ha 34a Olca
Zone IAUY 8ha 29a 32ca
Zone IAUP 1ha 70a 42ca
Zone À 440ha 23a 10ca
Zone N 210ha 32a 21ca
Secteur Na 57ha 75a T7ca
Secteur Nb 2ba 47a 50ca
Secteur Nc 149ha 34a 37ca
Secteur N; Oba 74a 57ca
TOTAL 748ha 00a 00ca
Outre les modifications de la délimitation des zones qu’induit la révision d’un PLU, les appellations
ont été revues et simplifiées de la manière suivante :
- les zones U restent U (urbaines),
- les zones NA sont transformées en AU (A Urbaniser),
- les zones NC sont transformées en À (Agricole),
- les zones ND sont transformées en zone N (Naturelles).
Les zones NB qui correspondaient aux secteurs naturels mal desservis par les réseaux où les
constructions étaient autorisées au coup pat coup en fonction de la capacité des réseaux. Désormais,
les terrains sont desservis ou vont l'être, ils sont alors classés en zone U ou AU ou ils ne sont pas suffisamment desservis et ils sont classés en À ou N en fonction des besoins.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présemation 88 A SAFER Champagne-Ardenne
2.2. La zone urbaine (zone U)
Caractéristiques de la zone U et de ses secteurs
Peuvent être classés en zone urbaine U, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
2.2.1. La zone Ua
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone urbaine UB couvrait le centre ancien des villages.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
Le PLU révisé présente une zone Ua, destinée à recevoir outre l’habitat (individuel ou collectif), les
activités qui en sont le complément normal, il englobe un bâti dense implanté le plus souvent à l'alignement, et en continu. En périphérie, l'urbanisation est plus récente et diffuse.
La zone Ua couvre les anciens villages et les extensions les plus récentes. Le règlement permet à la
fois de protéger le cœur du village et d’harmoniser les nouvelles constructions.
2.2.2. La zone Ub
Elle est destiné à recevoir des constructions individuelles près du Lac de la Vingeanne.
2.2.3. la zone UY
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
Dans le POS, la zone utbaine UY couvrait les constructions existantes destinées à des activités
attisanales et industrielles, ainsi qu’aux services, bureaux et activités annexes qui y sont liées. Deux
zones étaient présentes au Nord et au Sud du village de Longeau.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
Les deux zones UY sont teprises dans le PLU et mises à jour en fonction des nouvelles
constructions caractéristiques de la zone UY du PLU
2.3. Les zones d’urbanisation future
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».
Peuvent être classées zone AU les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lotsque les voies publiques et les réseaux existants (voirie, eau, électricité) à la périphérie immédiate
des zones ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions le règlement et le PADD définissent les conditions d'aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone.
La zone IAUa est une zone destinée à l’extension urbaine future de la commune à vocation d'habitat. L’urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements de desserte et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obéter l'avenir. Plusieurs phases de réalisation sont toutefois possibles.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 89 A SAFER Champagne-drdenne
2.3.1. Les futures zones résidentielles (AU)
La zone TAUa
Analyse pat rapport à l’ancien document du POS
Le POS présentait des zones Na, situées en plusieurs points des villages de Longeau et de Percey :
À Longeau :
- le long du chemin départemental n°967 et de la route départementale n°974. - au lieu dit Beau Regard.
- au lieu dit Les Ochières.
Entre Longeau et Percey :
- le long du chemin départemental n°67.
Analyse par rapport au nouveau document du PLU
Les zones TIAUa reprend le tracé des parcelles de la zone NAa n'ayant pas été construites ou
intégrées à la zone Ua :
Seule la jonction entre Longeau et Percey le long du chemin départemental n°967 est abandonnée en
pattie puisque le terrain est humide.
Pat ailleuts, des nouvelles zones IA Ua sont créées :
- le long du chemin départementale n°967, à l'arrière du lotissement lieu dit « Les mèches ».
- lieu dit Beau Regard.
La zone ITAU
Lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate des zones n’ont pas une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, son ouverture à l'urbanisation peut
être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
La zone est alors classée en réserve foncière, IIAUa.
Afin de prévoir, le développement de l’urbanisation à plus long terme, une zone ITA Ua est délimitée à Longeau.
Cette zone ITAUa est destinée à être ouverte à l’urbanisation mais à long terme suite à une
modification ou révision ultérieure du PLU. Dans l’état actuel, cette zone constitueta une réserve
fonciète où toute construction est interdite.
Elle est située à l'arrière du lotissement lieu-dit « Près sous la Ville ».
2.3.2. Les futures zones d'activités
Caractéristiques de la zone IAUY
Les informations sont détaillées dans la partie « étude Entrée de Ville ».
2.3.3. La future zone de loisir
La zone TAUI
La zone IAUI est une zone naturelle peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future otganisée à vocation d'habitations légères de loisir.
2.3.4, La future zone d’équipements collectifs
La zone TAUp
La zone IAUP est une zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements collectifs.
PLE Longeau-Percer Rapport de Présentation 90 A SAFER Champagne-Ardenne =
pl 2.4. Les zones agricoles (zone À — anciennement NC) Caractéristiques de la zone
Les zones agricoles sont dites «zones À ».
7 Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone À est destinée principalement aux activités agricoles et aux constructions, dont les _” habitations, qui leur sont directement liées.
Analyse par rapport à l’ancien document du POS
7 Dans le POS, la zone agricole (NC) couvrait une large partie du territoire agricole de Longeau- Percey.
ri Analyse par rapport au nouveau document du PLU
La zone À, agricole, reprend le tracé de la zone NC.
2.5. Les zones naturelles et forestières (zone N — anciennement ND) ont classés en zone N les secteurs de la Commune,équipés ou non, à protéger soit en raison de la Sont cl ñ Z NI teurs de la Commune, équi non, à protéger soit en raison deI qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit en raison de l’existence d’une exploitation forestière.
Analyse par rapport à lPancien document du POS
Dans l’ancien POS, la zone naturelle ND occupait majoritairement les espaces boisés de Longeau-
Percey et le secteur de la Vingeanne.
Analyse pat rapport au nouveau document du PLU
Le PLU comporte une zone naturelle N correspondant globalement à la zone ND du POS.
La zone N comporte quatre secteurs :
- Na correspondant aux espaces boisés,
- Nb correspondant au parc du château,
- _ Nj qui correspond à une zone de jardins et de vergers,
- Nc correspondant au réservoir de la Vingeanne.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 91 À SAFER Charmpagne-Ardenne
3. JUSTIFICATIONS DES LIMITATIONS
ADMINISTRATIVES A L'UTILISATION DU SOL
APPORTEES PAR LE RÉGLEMENT
3.1. Les zones urbaines
3.11. La zone Ua
La zone Üa est destinée à recevoir outre l’habitat (individuel ou collectif), les activités qui en sont le complément normal, il englobe un bâti dense implanté le plus souvent à l’alignement, et en continu.
En périphérie, l’urbanisation est plus récente et diffuse.
Rappel :
- L’édification des clôtures doit faire l’objet d’une déclaration.
- Les installations et travaux divets, non énumérés à l’article U1, sont soumis à l’autorisation
prévue aux articles R-442.1 et suivants Code de l'Urbanisme.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre de la demeure de
plaisance du 18°” siècle et du Château de PERCEY-LE-PAUTEL inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que dans le périmètre de protection du portail néo-classique avec sa grille classés monuments historiques (sur parcelle cadastrée A663).
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises dans l'ensemble de la zone que si elles respectent les conditions ci-après :
- Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les installations techniques, les installations et
travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux
qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.
- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou
à déclaration, si elles sont indispensables aux habitants de la zone et si les mesures prises pout en
diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
- Dans les bandes de 200 mètres situées de part et d’autre de l’axe de la route nationale 74 classée
voie bruyante de type I par arrêté préfectoral du 09 février 1981, les constructions neuves à usage d'habitation qui y seront autorisées devront comporter une isolation conforme aux dispositions de larrêté interministériel du 06 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
- L’agrandissement ou la transformation d’établissements artisanaux ou dépôts existants dont la
création serait interdite, si son importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les
travaux envisagés n’ont pas pour effet d’aggravet la gène ou le danger qui résulte de la présence
de ces établissements ou dépôts.
- Les constructions à usage d’attisanat à condition qu’elles correspondent à des besoins
nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques et de
nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeuts,.….)
- À destination principalement résidentielle mais afin de permettre une certaine mixité elle autorise
les activités compatibles et nécessaires dans cette zone.
PLU Longeun-Perces Rapport de Présentation 92 F
fl
[
A SAFER Champagne-Ardenne
Caractéristiques des terrains en Ua
La surface minimale des terrains, l'emprise au sol et le COS ne sont pas règlementés cat les centres
anciens présentent un bâti et un parcellaire très hétérogènes et doivent être laissés comme tels.
Forme urbaine
1) Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès aménageable sur une voie publique ou
privée ouvette à la circulation :
- Soit directement,
- Soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu pat l'application de l’article 682 du Code Civil.
- Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2) Voirie
Les nouvelles voies doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :
- La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n’est autorisée que si la largeur de la plate-forme est au minimum de :
+ 6 m pour la desserte de 3 à 10 logements
+ 8 m pour la desserte de plus de 10 logements
Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagé à son extrémité de telle manière
qu’elles permettent le retournement des véhicules.
La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.
Au droit des entrées de garages, un recul minimum de six mètres devra être observé par rapport à lalignement tel que défini à l’article L.112.1 du Code de la Voirie Routière
En bordure de la RD 974, dans le secteur compris entre la rue Alexandre Rouard (limite sud) et la route départementale 291 (limite nord), implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
Dans les autres secteurs, les bâtiments à usage de garage dont la porte donne directement sur la
route nationale, devront respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement tel que défini à l’article L.112.1 du code de la voirie routière.
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires
au service public et d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique
Toute construction doit être implantée :
+ soit en limite séparative,
+ soit avec un fgcul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres (LZ H/2 sans être inférieur à 3 m).
PLE Longeau-Percer Rapport de Présentation 93 | L
A SAFER Champagne-Ardenne
L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles et aux reconstructions à l’identique après sinistre.
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au service public et d’intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique.
Afin de limiter l’impact des nouvelles constructions dans les parties périphériques de la zone Ua, la hauteur des constructions est mesurée à partit du terrain naturel au point le plus haut de la construction, à l'exclusion pout les bâtiments, des cheminées et ouvrages techniques liés directement au fonctionnement de ceux-ci.
Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à l’axe médian du polygone d'implantation.
La hauteur maximum autorisée d’un bâtiment ne doit pas excéder :
+ 11 mètres pour les constructions individuelles,
+ 15 mètres pour les bâtiments collectifs d'habitation
+ 5 mètres pour les bâtiments annexes isolés.
>
Aspects extérieurs
1°) Dispositions générales
Les dispositions de l’article R.111.21 du Code de l'Urbanisme sont applicables.
«Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieus avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
2°) La Forme
a. Les toitures
Les toitures doivent être à plusieurs versants.
Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions annexes isolées, dont la
hauteur ne devra pas excéder 5 mètres, si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant.
Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite ».
Pour les bâtiments annexes ou à usage d'activité, lusage de la tuile est également
souhaitable. Toutefois, tout autre matériau de couleur similaire est admis.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres, ou aux constructions présentant des
innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui poutront être autorisées malgré les règles ci-dessus, sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
kL PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 94 A SAFER Champagne-Ardenne
{ 5
3°) Les Matériaux et Couleurs
[ Pour les revêtements des façades, sont recommandés les tons « chaux naturelle », « pierre de pays »,
ocre clair.
L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings
agglomérés, etc .… est interdit pour les façades et les murs de clôture
Nature et hauteur
Les clôtures seront constituées soit :
- dun grillage ou d’une srille d’une hauteur maximum de 2 m,
- d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres surmonté ou non d’un appareillage
à claire-voie, le tout n’excédant pas 2 m.
- ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures qui ont pour but de protéger une aire
d'évolution sportive (ex : coutt de tennis, etc...).
- les murs pleins sont interdits, sauf ceux réalisés en pierre.
[ 4°) Les Clôtures sut rue
Ces règles ne s’appliquent pas au prolongement des clôtures qui ne respectent pas les dispositions énoncées ci-dessus et qui existaient avant la date d’approbation du P.L.U.
3.1.2. La zone Ub
La zone Ub est destinée à recevoir des constructions individuelles près du Lac de la Vingeanne.
Rappel :
- L’édification des clôtures doit faire l’objet d’une déclaration.
- Les installations et travaux divers, non énumérés à l’atticle U1, sont soumis à l'autorisation
prévue aux articles R-442.1 et suivants Code de l'Urbanisme.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre de la demeure de
plaisance du 18" siècle et du Château de PERCEY-LE-PAUTEL inscrits à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques, ainsi que dans le périmètre de protection du portail
néo-classique avec sa grille classés monuments historiques (sur parcelle cadastrée AGG3).
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises dans Pensemble de la zone que si elles respectent les conditions ci-après :
- Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les installations techniques, les installations et
travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou
à déclaration, si elles sont indispensables aux habitants de la zone et si les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
- Dans les bandes de 200 mètres situées de part et d’autre de l’axe de la route nationale 74 classée
voie bruyante de type I par arrêté préfectoral du 09 février 1981, les constructions neuves à
usage d'habitation qui y seront autorisées devront comporter une isolation conforme aux dispositions de larrèté interministériel du 06 octobre 1978 modifié telatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
PEL Lonceau-Percev Räpport de Présentation 95 - L’agrandissement ou la transformation d’établissements artisanaux ou dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés n’ont pas pour effet d’aggraver la gène ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.
- Les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles correspondent à des besoins
nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques et de
nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...)
Caractéristiques des terrains en Ub
La surface minimale des terrains, l'emprise au sol et le COS ne sont pas règlementés car les centres
anciens présentent un bâti et un parcellaire très hétérogènes et doivent être laissés comme tels.
Forme urbaine
1) Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès aménageable sur une voie publique ou
privée ouverte à la circulation :
- Soit directement,
- Soit par lintermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu pat l’application de l’article 682 du Code Civil.
- Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécutité de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès
doivent être adaptés à l’opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
2) Voirie
Les nouvelles voies doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes :
- La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n’est
autorisée que si la largeur de la plate-forme est au minimum de :
+. 6 m pour la desserte de 3 à 10 logements
—+ 8 m pour la desserte de plus de 10 logements
Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagé à son extrémité de telle manière 8
qu’elles permettent le retournement des véhicules.
La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.
Au droit des entrées de garages, un recul minimum de six mètres devra être observé pat rapport à
l’alignement tel que défini à l’article L.112.1 du Code de la Voirie Routière
En bordure de la RD 974, dans le secteur compris entre la rue Alexandre Rouard (limite sud) et la route départementale 291 (limite nord), implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
Dans les autres secteurs, les bâtimentsà usage de garage dont la porte donne directement sur la
route nationale, devront respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement tel que définià l’article L.112.1 du code de la voirie routière.
96 A SAFER Champagne-Ardenne
f
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires { au service public et d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique.
Toute construction doit être implantée :
+ soit en limite séparative,
+ soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres (LZ H/2 sans être inférieur à 3 m).
L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles et aux reconstructions à l’identique après sinistre.
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au service public et d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique.
Afin de limiter impact des nouvelles constructions dans les parties périphériques de la zone Ua, La
hauteur des constructions est mesurée à partit du terrain naturel au point le plus haut de la
construction, à l'exclusion pour les bâtiments, des cheminées et ouvrages techniques liés directement
au fonctionnement de ceux-ci.
La hauteur maximum autorisée est de 6 mètres entre le sol naturel et le faîtage.
Ces règles ne s’appliquent pas :
+ aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée lorsqu'ils n’ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celles-ci.
+ à la reconstruction d’une construction détruite par sinistre d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.
+ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Aspects extérieurs
1°) Dispositions générales
Les dispositions de l’article R.111.21 du Code de l'Urbanisme sont applicables.
«Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au catactère ou à l'intérêt des lieus avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
2°) La Forme
2. Les toitures
Les toitures doivent être à plusieurs versants.
Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions annexes isolées, dont la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres, si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant. Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite ».
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 97 {
A SAFER Champagne-Ardenne
Pour les bâtiments annexes ou à usage d'activité, lusage de la tuile est également souhaitable. Toutefois, tout autre matériau de couleur similaire est admis.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, serres, ou aux constructions présentant des
innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus, sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
3°) Les Matériaux et Couleurs
Pour les revêtements des façades, sont recommandés les tons « chaux naturelle », « pierre de pays »,
octe clair.
L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc … est interdit pour les façades et les murs de clôture
49) Les Clôtures sur rue
Nature et hauteur
Les clôtures seront constituées soit :
- d’un grillage ou d’une grille d’une hauteur maximum de 2 m,
- d’un mut bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres surmonté ou non d’un appareillage à claire-voie, le tout n’excédant pas 2 m.
- ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux clôtures qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.…..).
- les murs pleins sont interdits, sauf ceux réalisés en pierre.
Ces règles ne s’appliquent pas au prolongement des clôtures qui ne respectent pas les dispositions énoncées ci-dessus et qui existaient avant la date d'approbation du P.L.U.
3.1.3. La zone UY
La zone UY est réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi qu'aux services,
bureaux et activités annexes qui y sont liées.
Les normes contenues dans le règlement sont justifiées dans la troisième partie Étude Entrée de Ville.
PLU Longeau-Percey Raprort de Présentation 98 3.2. Les zones urbaines
3.2.1. La zone IAUa
La zone IAUa est une zone destinée à l’extension urbaine future de la commune à vocation
d'habitat.
L’urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements de desserte et comportant donc des
terrains dont il importe de ne pas obérer l’avenir.
Plusieurs phases de réalisation sont toutefois possibles.
La zone IAUa, une fois construite, est destinée à être intégrée à la zone Ua. C’est pourquoi, le
règlement des zones TAUa reprend, en majeure partie, la même réglementation que cette zone.
Occupation du sol
En ce qui concerne les constructions :
Les lotissements et ensemble de constructions groupées à usage d’habitat, des services ou de commerce sont autorisés à condition que les opérations dont ils constituent des phases de réalisation soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers :
- les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou
utilisation du sol autorisée dans la présente zone.
- les dépôts de déchets, à l'exception de ceux liés à une activité autorisée dans la zone.
- le stationnement des caravanes, durant plus de 3 mois, en dehors des terrains aménagés à cet
effet à la condition que le stationnement soit réalisé sur les aires de camping à la ferme situées à
proximité d’une exploitation agricole ainsi que sur le terrain où est implanté la construction
constituant la résidence principale de l’utilisateur.
En ce qui concerne les constructions, sont interdites :
Les constructions individuelles de toute nature, à l'exception :
- des installations techniques des services publics ou d'intérêt collectif,
- les constructions d’habitation et leurs annexes si elles ne font pas partie d’une opération
d’aménagement d’ensemble.
En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites :
Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l’activité agricole sans création de
bâtiment.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits :
- les aires de jeux et de sports ouverts au public.
les parcs d'attractions.
les aires de stationnement.
les dépôts de véhicules.
99 {
A SAFER Chainpagne-Ardenne
le stationnement collectif isolé, individuel à lair libre de catavanes.
- les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules.
les étangs.
les carrières et gravières.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits :
- l'aménagement de terrains pour l’accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.
- le stationnement des caravanes.
Les zones IAU sont destinées à un aménagement global et cohérent. Aussi, les constructions doivent
êtres admises soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à
mesute de la réalisation des équipements internes de la zone. La réalisation de plusieurs phases est possible mais la conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à des délaissés, des terrains inconstructible et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. Enfin, les équipements publics nécessaires à l'opération soient réalisés ou programmés.
La surface minimale des terrains, l'emprise au sol et le COS ne sont pas réglementés pour laisser une 3
plus grande diversité et une certaine hétérogénéité.
Forme urbaine
La zone TAUa est donc destinée à un aménagement d’ensemble. Afin d’assurer une bonne desserte des quartiers futurs.
1) Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendre un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. L’accès direct sut la future déviation Sud est d’ailleurs interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Ils doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte
(sécurité civile, collecte des ordures ménagères).
2) Voirie
Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les
dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux
opérations qu’elles doivent desservir, et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies en impasse publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules de faire de mi-tour.
Le maillage des voies doit être assuré.
Le cheminement piéton doit toujours être assuré.
PLE Longeau-Percex Rapport de Présentation 100 La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égal à la différence d’altitude entre ces deux points.
Pat rapport à l'alignement de la RD 974, un recul minimum de 6 mètres est imposé aux bâtiments à usage de garage dont la porte donne directement sur la route nationale et pour les constructions en général, le recul minimum imposé est de 35 m, ceci dans un but de sécurité.
Par rapport à l’alignement de la future déviation reliant la route départementale 967, un recul minimum de 5 mètres par rapport à lalignement est imposé aux bâtiments à construire.
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent, ou pour des raisons de sécurité publique.
Par rapport aux limites séparatives, les constructions devront être implantées :
- soit en limite exacte de propriété,
- soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites sépatatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres (recul = H/2 avec 3 mètres minimum).
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques (ex : poste de
transformation), lorsque les constantes liées à ces ouvrages l’exigent.
Aspects extérieurs
Le règlement de la zone TAUa est donc relativement semblable à celui de la zone Ua précédemment présenté.
Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehots des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la
circulation publique.
Pour les différentes occupations du sol suivantes, il est exigé la réalisation de places de
stationnement en nombre suffisant soit :
+ constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement. + Constructions à usage d’habitat collectif : 1,5 place par logement
+ Constructions à usage d’hôtels : 1 place par chambre
+ Constructions à usage de commerces courants : une surface équivalente à 100% de la surface de vente
+ Constructions à usage de bureaux ; une surface équivalente à 60% de la surface de plancher hors œuvre brute de la construction
—+ Constructions à usage de restaurant : une place par 10m° de salle de restaurant
Les règles mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux constructions dont les usages sont très
voisins de celles énumérées.
En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacement nécessaire au stationnement sut le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain des zones utbaines situé à moins de 200 mètres de
101 la construction principale, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat en application des dispositions de l’article L.123.2.1. du Code de Urbanisme modifié par Particle 46 de la loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusion et du décret d'application du 1” Avril 1999 visant à faciliter la réalisation de logements locatifs sociaux.
Espaces libres et plantations
Tout groupe d’habitations ou opération d'aménagement devra réserver à l’ensemble des futurs occupants 10% de la superficie du terrain à des espaces verts communs. Ces espaces pourront être utilisées comme accompagnement des aires de stationnement ou de circulation automobile (exemple : alignement d’arbres, parking paysager. .….).
Un plan des plantations projetées précisant la nature des arbres à planter sera joint à toute demande
d'autorisation de lotissement ou de construction.
Des plantations peuvent compléter les clôtures.
Pour les aménagements paysagers des espaces publics, les plantations devront être d’essences
locales.
3.2.2. La zone IAUy
La zone IAUYy est une zone destinée aux activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi
qu'aux services, bureaux et activités annexes qui y sont liées.
L'ensemble des dispositions contenues dans le règlement sont justifiées par l’'Étude Entrée de Ville
(3° partie).
3.2.3. La zone IAUL
La zone IAUI est une zone naturelle peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future
otganisée à vocation d’habitations légères de loisir.
Les lotissements ou ensembles de constructions groupées à condition qu'ils soient à usage d'habitations légères de loisir ainsi que les services commerces ou d’autres constructions qui en sont le complément.
Forme urbaine
Pour être constructible tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance ou à la désignation de l’opération envisagée.
L'accès ne peut avoir moins de 3 m de large.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être adaptés à l'opération envisagée et aménagée de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordures ménagères, .….).
102 A SAFER Champagne-Ardenne
( Voitie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages
qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules ; ; 8
puissent faite demi-tour.
Sauf indications contraires portées au plan d’aménagement interne de l’opération, les constructions
doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 5 m.
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.
Aspects extérieurs
Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur aspect extérieur, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinantes.
1) Forme
- Les toitures peuvent être à un seul pan.
2) Matériaux et couleurs
- Les couvertures seront réalisées en tuile terre cuite de teinte rouge ou en métal de teinte grise.
- Toitures : les couvertures en matériaux apparents brillants sont interdites - Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc...) doivent être enduits.
3) Clôtures :
Lotsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques, les clôtures pourront être constituées de grillage et d’éléments en bois ou de grillage vert doublées ou non de haies vives.
4) Les équipements d'intérêt général. :
Les équipements d’infrastructures tels que château d’eau, transformateur, etc, ne devront pas avoir
un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent. Leur examen devra s’effectuer dès le stade
de leur localisation (volume, nature et tons de matériaux utilisés).
3.2.4. La zone IAUp
La zone IAUp est une zone à urbaniser à court terme à vocation d’équipements collectifs.
Occupation des sols
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions
ci-après :
Les constructions strictement liées aux équipements collectifs et les constructions
d'habitations à usage de gardiennage.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 103 A SAFER Champagne-Ardenne
Forme urbaine
Les constructions doivent s'implanter en tout ou partie à l'alignement des voies et emprises
publiques ou avec un recul minimum de 3 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Les constructions doivent observer par rapport aux limites séparatives un recul minimum de 3 mètres.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services , ppique p 8 q
publics et d'intérêt collectif.
Aspects extérieurs
Non règlementé par le PLU
3.2.5. La zone ITAUa
La zone IHAUa est une zone naturelle non équipée destinée à l’extension urbaine à vocation
d'habitat à long terme de la commune. Il convient de ne pas obérer l’avenir des terrains de cette
zone.
Ces terrains, à vocation d’habitat, constituent une réserve foncière parfaitement inconstructible.
Règlementairement, en absence de toute construction existante et de l'interdiction de toute construction nouvelle, les articles ne sont pas réglementés.
3.3. La Zone Agricole
La zone À correspond aux secteurs agricoles de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le règlement prend en compte l’éventuelle diversification du secteur agricole et autorise les activités du type commerce (vente de produits) et tourisme (oîte, camping à la ferme..….).
Occupation des sols
1) Rappels :
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichements
sont irrecevables dans les espaces boisés classées figurant aux plans, au titre de Particle L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés
conformément à l’article L 311.1 du Code Forestier.
L’édification des clôtures à usage autre qu’agricole ou forestier est soumise à déclaration,
conformément aux articles L 441.1 et R 441.1 et suivants du Code de l'Urbanisme, y compris la destruction d’un élément de paysage identifié en application de l’article L 123.1
Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.2 et
suivants du Code de l'Urbanisme.
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles — Service Régional de Archéologie doit être
consultée pout avis, au titre de l’article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme :
PLU Longeau-Percey Rapport de Présentation 104 A SAFER Champagne-Arderne
| e
Terrains couverts par les sites archéologiques: pour tous les dossiers de demande
d’autotisation de lotir, de permis de construire et d’installations et travaux divers affectant le
sous-sol,
Autres secteurs de la commune: pour les dossiers de demandes de travaux affectant une
surface au sol de 3000 m° et plus.
La démolition de bâtiments doit être au préalable autorisée par un pernus de démolir dans le périmètre de protection d’un monument historique.
Conformément au décret n°91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou motale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VIT du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1” (décret en annexe).
Conformément à l’article L 111.3 du Code Rural les bâtiments agricoles qui par dispositions législatives ou réglementaires sont soumis à des conditions de distance d’implantation vis à vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement est imposée à ces derniers pour toute nouvelle construction précitée à usage non agticole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée pat l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.
Les constructions doivent respecter les prescriptions de l’article L 111.1.4 du Code de
l'Urbanisme, relatif au classement en voie à grande circulation de la RD 974 et devront
s'implanter conformément aux dispositions de l’étude d’entrée de ville intégrée au Projet
d'Aménagement et de Développement Durable.
2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les installations techniques, les installations
et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires aux fonctionnements des services publics.
Dans les bandes de 200 mètres situées de part et d’autre de l’axe de la route nationale 74
classée voie bruyante de type I par arrêté préfectoral du 09 février 1981, les constructions neuves à usage d’habitation qui y seront autorisées devront comporter une isolation conforme aux dispositions de larrêté interministériel du 06 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
Les constructions aux destinations suivantes :
Habitation leurs annexes et dépendances, si elles sont liées à la présence de bâtiments d'exploitation agricole,
Les travaux confortatifs et d'extension des constructions existantes ne créant pas de nouveau
logement.
Les bâtiments et vente de produits à la ferme liés aux activités para-agricoles (silos, collecte,
stockage,.…..) sous réserve qu’ils prennent en compte les prescriptions spécifiques en terme de sécurité propre à leur implantation.
Les bâtiments à usage d’habitation destinés au gardiennage ou à la direction des établissements
cités ci-avant.
e La réhabilitation de bâtiments et l’extension mesurée (extension maximale de 20% de la surface déjà bâtie), non conforme initialement aux dépositions de Particle 1.
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 105 À SAFER Champagne-Ardenne
e La réfection, l’extension mesurée et l'aménagement des constructions existantes agricoles
désaffectées, à des fins agricoles, sans création de nouveau logement et dont la sauvegarde
est souhaitable.
e La transformation de bâtiments agricoles en bâtiment d’habitation liés à l’activité agricole ou dans le but d'hébergement touristique lié au caractère rural.
e L’implantation de constructions touristiques liées directement ou ayant pour support à l’activité agricole (camping à la ferme, structure d'hébergement...)
Les abris d'outillage de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 15 m° à raison d’une seule
construction pat unité foncière.
Les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois :
e Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée.
e L’implantation d’installations classées au titre de la protection de l’environnement, à condition
qu’elles soient nécessaires aux activités agricoles et para-agricoles.
- Les dépôts et stockage s’ils sont nécessaires aux activités présentes dans la zone sous réserve
des prescriptions spécifiques et des législations relatives à ces implantations (périmètre de
captage...)
Enfin d’une manière générale, toutes les constructions nécessaires à une activité agricole sont autorisées en zone À.
Forme urbaine
Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être implantées :
- avec un tecul minimum de 5 mètres de la limite d’emprise des voies.
Au dtoit de la RD 974 et de la RD 967, les constructions devront être implantées par rapport à l’axe
des voies à une distance de :
- 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation.
- 25 mètres pour les autres constructions.
En ce qui concerne le tronçon compris entre Longeau et Percey le Pautel, les constructions à usage d'habitation devront être implantées par rapport à l’axe des voies à une distance de 5 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas en cas de reconstruction après sinistre.
Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques (ex: poste de transformation, pylônes) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent (implantation en alignement ou en retrait)
Sauf sur les limites contiguës à des zones « UÜ » et « AU » pour lesquelles il sera observé un recul R au
moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à construire (R 2 H/2 sans être inférieur à 3
mètres).
- soit en limite exacte de propriété
- soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites d’une
distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un
minimum de 3 mètres (R > H/2 sans être inférieur à 3 mètres).
PLE Longeau-Percer Rapport de Présentation 106 A SAFER Champagne-Ardenne
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout.
( - à la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.
Aspects extérieurs
Les dispositions de l’article R111.21 du Code de l'Urbanisme sont applicables.
«le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l'observation de ptesctiptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Façades : Pour les revêtements des façades, les couleurs devront s’harmoniser avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l'harmonie de l'architecture du secteur.
L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc... ainsi que les enduits ciment gris est interdit.
Les bardages dans les bâtiments liés aux activités agricoles devront être mats.
Les constructions avec bardages bois sont particulièrement recommandées. Les constructions à usage d’habitation doivent comporter plusieurs versants. Les couvertures seront réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d’aspect similaire teintés dans la masse. Pour les autres constructions, les toitures et les bardages seront réalisés avec des matériaux de ton mat. Le fibro-ciment et matériaux d’aspect similaire teintés dans la masse seront autorisés.
Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex: énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus, sous réserve de la prise en compte de l’environnement.
Les bâtiments d’activités agricoles doivent être accompagnés d’un aménagement végétal d’essences locales contribuant à leur bonne insertion dans l’environnement.
PLU Longeau-Percey Rapport de Présentation 107 A SAFER Champagne-Ardenne
3.4. La Zone Naturelle
La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérèt paysager ou de risques naturels ou de nuisances mais aussi par rapport à l’intérêt présenté par la flore et la faune.
Elle comprend quatre secteurs :
- Na correspondant aux espaces boisés
Nb correspondant au parc du château
- Nj qui correspond à une zone de jardins et de vergers
Nc correspondant au réservoir de la Vingeanne
Secteur Nc :
- Les ruchers sont autorisés sous réserve des prescriptions portées aux articles L 211-6 à L 211- 9 du Code Rural.
- Les abris de jardins à condition qu’ils n’excèdent pas une superficie n’excédant pas 15 m°.
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à l’animation de l'aire de
repos sise aux abords du réservoir de la Vingeanne.
Secteur Nb :
Les constructions et installations à condition qu’elles soient compatibles avec la qualité de
l’environnement de nature à la mettre en valeur et sous réserve du respect des prescriptions des autorités compétentes.
- Les ouvrages d'infrastructure et de superstructute, les installations techniques, les installations
et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que
ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les travaux confortatifs et d'extension des constructions existantes sans création de nouveau
logement.
En tout état de cause, en espace boisé classé, les projets ne doivent pas conduire à un changement
d'affection ou à un mode d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Secteur Nj :
L’implantation d’abris de jardins à condition que :
- Leur nombre n’excède pas un abri par parcelle cadastrale,
- Leur emprise au sol n’excède pas 25 m°.
PLE Longeau-Perces Rapport de Présentation 108 A SAFER Champagne-Ardenne
3.5. les dispositions diverses
3.5.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Les Espaces Boisés qui sont repottés au Plan Local d'Urbanisme en « Espaces Boisés Classés à
Conserver » sont soumis aux dispositions suivantes :
- les documents de défrichement sont irrecevables,
- les coupes et les abattages sont soumis à l’autorisation du maire,
- le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de
nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (article L.130-1 du Code de l'urbanisme).
Ils ne forment pas une zone spéciale du Plan Local d'Urbanisme, mais interdisent toute utilisation
du sol autre que le boisement visé au code de l’urbanisme (articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-14).
PLU
Surface EBC en hectares 5dha 73a 31ca
3.5.2. Les emplacements réservés
N° Surface Objet Bénéficiaite
ER n°1 08a 46ca Création d’une voirie Commune
3.5.3. Les plans d’alignement
Une servitude d’alignement est reportée au présent PLU.
PLU Longeau-Percev Rapport de Présentation 109 kb
CINQUIÈME PARTIE
LES INCIDENCES DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LES
MESURES PRISES POUR LA
PRÉSERVATION ET SA MISE EN
VALEUR
110 A SAFER Champagne-Ardenne
1. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement
1.1. L’évolution des zones bâties
Les zones U, à destination de l’habitat, représentent 38ha 31a 80ca. Le PLU prévoit une extension de 15ha 51a 50ca à coutt terme et de 3ha 5a 85ca à long terme soit un total de 18ha 67a 35ca. L'extension de agglomération se réalise dans la continuité du bâti actuel, sur des zones agricoles et représente une évolution d'environ 4,23%.
Concernant le développement des activités, l'emprise de la zone UY représente 12ha 27a 93ca. L'évolution envisagée à travers la zone IAUYy représente 9ha 00a 67ca à court terme. Cette extension se fait également sur les zones agricoles.
Pour le développement des loisirs et des équipements collectifs, la zone IAUI en bordure de la Vingeanne représente 18ha 40a 66ca à court terme.
La zone IAUP prévoit 1ha 69a 60ca à court terme.
Le PLU permet à la Commune d’assurer son développement futur grâce à la mise en place de ce
nouveau contexte foncier. En planifiant sur le long terme la localisation des zones d’habitat, le PLU
petmet de préserver le cadre de vie car :
- il distingue physiquement les zones résidentielles des zones d’activités,
- il propose des zones d’extension réfléchies qui concentrent la construction dans un programme d’ensemble,
- il imite les extensions urbaines et préserve donc les naturelles périphéries du mitage progressif (dont la ZNIEFF et la zone NATURA 2000).
1.2. Les zones agricoles et naturelles
Le PLU réserve à l’activité agricole une large part du territoire communal près de 441 hectares et préserve les espaces naturels et remarquables par un classement en zone N sur environ 208 hectares.
Par ailleurs, le développement de l'urbanisation prévu dans le PLU se fait en continuité directe de
l’espaces actuellement bâti évitant ainsi le mitage de l'urbanisation et les nuisances réciproques entre
habitat et activités agricoles (circulation des engins..….).
PLU Longeau-Percer Rapport de Présentation 111 |
A SAFER Champagne-Ardenne
2. Les mesures de préservation et de mise en valeur
2.1. Le classement des centres anciens et des extensions plus récentes en secteur Ua
Afin de préserver la qualité architecturale de chacune des parties anciennes des villages, et de conserver une architecture de qualité avec les constructions plus récente, ces secteurs font l’objet d’un classement en zone Ua qui s’accompagne d’une réglementation spécifique, notamment en terme d'implantation des constructions.
2.2. La préservation des paysages et des milieux naturels
La Commune souhaite mettre en valeur et préserver certains paysages de son territoire. Dans ce cadre, une action de préservation est mise en place par le PLU avec le classement de certains espaces en zone N et notamment l'emprise de la ZNIEFF et de la RAMSAR, où les occupations du sol admises sont très restreintes. Par ailleurs, la distinction de secteurs particuliers permet une prise en compte spécifique des spécificités du teritoire.
2.3. La mise en valeur des « Entrées de Ville »
La volonté d’implanter des activités en entrée de village à nécessité, en application de
Particle L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme, de la part de la Commune une réflexion particulière sur
l'aménagement de ces secteurs à proximité de la RD 974.
Aussi, le PLU à pris en compte :
- la sécurité routière,
- les nuisances,
- l'architecture
le paysage,
lurbanisme.
3
PEU Longeau-Percer Rapport de Présentation 112 | À SAFER Champagne-Ardenne
3. La synthèse de l'impact du PLU révisé
Effets « négatifs » du PLU révisé Effets « positifs » du PLU révisé
Réduction de l’espace agricole Prise en compte des paysages et cônes de vues
Imperméabilisation des sols Préservation du centre ancien
PLU Longeau-Percerx Rapport de Présentation
Protection des boisements
Respect des Entrées de Ville
Planification du développement FR entel
Développement des activités
Prise en compte de la ZNIEFF
Préservation des coupures vertes à l’intérieur du
village
Développement du tourisme et des loisirs
Développement des équipements publics
113