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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Pénestin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 aep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
du
Morbihan
COMMUNE
DE
PENESTIN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Règlement
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Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
1
Département du Morbihan
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PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue du Ella Maillart / 56005 VANNES Cedex / Tel : 02 97 47 23 90 / Fax : 02 97 42 76 03 www.geobretagnesud.com / vannes@geobretagnesud.com
/////////////////////
PLAN LOCAL D’URBANISME DE PENESTIN Annexes – pièce n°6 Phase approbation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du
Annexes sanitaires Notice des annexes sanitaires
PLU – partie 6.2a Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
2
Préambule
La gestion de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement (collectif ou non) font partie des 14 compétences de la communauté d’agglomération Cap Atlantique, qui les présente comme suit: - Alimentation en eau potable: Dont l’objectif est d’assurer la fourniture d’une eau de qualité à l’ensemble des habitants dans des conditions de sécurité et de prix optimales. - Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif): Dont les objectifs sont :
- d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées, - de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. (Cette compétence ne comprend pas la gestion des eaux pluviales). notre
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Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
3
Adduction et distribution d’eau potable
ADDUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Le bureau d’études PaysVisages intègre dans l’évaluation environnementale une partie sur l’alimentation en eau potable: « La gestion de la distribution de l’eau est confiée à la SEPIG. L’approvisionnement
en
eau
potable
du
territoire
de
CAP
Atlantique est assuré en grande partie par l’usine de production d’eau
de
Férel
sur
la
retenue
du
barrage
d’Arzal.
En
complément,
l’étang
de
Sandun
à
Guérande
produit
15%
maximum (selon les années) du volume total. Enfin, une nappe souterraine située à Campbon constitue une réserve de secours et peut être mobilisée en cas de manque ou de pollution de l’eau de La Vilaine. La qualité de ces eaux de surface permet après traitement de répondre
à
la
qualité
d’eau
potable
requise
pour
une
distribution au robinet. On
soulignera
le
développement
récent
de
la
capacité
de
production de l’usine de Férel, qui a également investi dans des améliorations de filtration et de désinfection ainsi que dans le renforcement des périmètres de protection de la ressource en eau. Une
importante
variation
de
consommation
en
eau
apparaît
avec une multiplication par deux pendant la période estivale, l’usage domestique représente 85% des consommations. Au regard du dispositif de distribution actuel, les ressources actuelles
permettent
une
distribution
fiable
et
sécurisée
en
condition normale de fonctionnement. Le réseau d’eau potable représente à l’échelle intercommunale 1 615 kilomètres de réseaux. » Château
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Exploitation
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Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
4
Adduction et distribution d’eau potable
ASSAINISSEMENT
Là aussi le bureau d’études PaysVisages intègre dans l’évaluation environnementale une partie sur l’assainissement: « Prescriptions liées à la mise en œuvre des zonages d’assainissement (décret du 3 juin 1994) Un zonage d’assainissement a déjà été réalisé sur la commune de Pénestin. Pour rappel, chaque commune doit fournir : -les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques - les zones d’assainissement non collectif où la commune est tenue d’assurer le contrôle des dispositifs individuels - les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits d’eaux pluviales et de ruissellement - les zones où il est nécessaire de prévoir des ouvrages pour assurer la collecte, le stockage éventuel des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. La station d ‘épuration de Pénestin d’une capacité de 12 000 équivalent/habitants traite les eaux usées biologiquement, par activation des boues, qui sont ensuite épandues. Les rejets s’effectuent dans la Vilaine. Son utilisation actuelle est de 7 500 équivalent/habitants.
Source: Cap Atlantique Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
5
Adduction et distribution d’eau potable
ASSAINISSEMENT Un ensemble de travaux d’amélioration des installations est prévu d’ici 2013, portant la capacité de traitement de la station à 20 000 équivalent/habitants (22 300 en été et 5 600 en hiver). » Dans le cadre du dossier de demande de renouvellement de l’arrêté préfectoral du 24 avril 1997, concernant le système d’assainissement de Pénestin, réalisé en mars 2009, le bureau SOGREAH apporte des précisions sur le réseau à Pénestin: « Le patrimoine général de l’assainissement collectif E.U sur la commune de Pénestin se compose de:
- 47 Km de canalisations gravitaires (diam
150 à 400).
- 19.4 Km de réseau de transfert par
refoulement (diam 75 à 250).
- 17 postes de refoulement. - 1 station d’épuration de 12 000 éq-hab
La structure du réseau étant de type séparatif, on ne recense aucun déversoir d’orage sur la commune. (…) En 1998, la commune de Pénestin dénombrait 1452 branchements EU contre 2395 branchements EU en 2008. »
Et sur les capacités de traitement: « - La station d’épuration est prévue pour traiter les charges organiques suivantes: 120 Kg DBO5 en hiver, soit 2000 éq-hab 720 Kg DB05 en été, soit 12000 éq-hab. - Les débits maximum d’effluents admissibles sur la station correspondent à une charge hydraulique de: 460 m3/j en hiver 1750 m3/j en été 215 m3/h en débit de pointe » Il liste également les travaux prévus d’ici 2013, pour améliorer les fragilités du système d’assainissement. Il ressort du dossier (annexé au dossier), que la station d’épuration respecte la réglementation en vigueur et est compatible avec les préconisations du SAGE Vilaine. Pour information, depuis 2008, la commune de Pénestin n’est plus éligible au SATESE. :
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Adduction et distribution d’eau potable
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Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
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Traitement des déchets
COLLECTE DES DECHETS
Source: Cap Atlantique Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
8
Traitement des déchets
COLLECTE DES DECHETS Avec une production de déchets importante, 430Kg/an/habitants, l’harmonisation de collecte des ordures ménagères est un des principaux objectifs de la communauté d’agglomération. Une collecte est donc réalisée et organisée à l’échelle de Cap Atlantique (cf plan page suivante). Elle concerne: -Les bacs à ordures, réservés aux ordures ménagères.
-Les sacs jaunes pour les déchets recyclables. -Les sacs bleus pour les journaux et magazines.
Source: Cap Atlantique
Sur Pénestin, le calendrier des collectes dépend à la fois de la période
de
l’année,
estivale
ou
non,
mais
aussi
de
la
localisation:
Vendredi
Vendredi
Vendredi Lundi
Période estivale Du 01/07 au 31/08
Vendredi
Vendredi
Vendredi
Période hivernale Du 01/09 au 30/06
Sac bleu
Sac jaune
Bac des
déchetteries,
Les
depots
ssuvages
sont
interdits
devant
les déchetreries
ou
aux
alentours
et
pénalement
répréhensibles
selon
les
artcies
R632-1
et
RG3S-8
du
Code
Pénal
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Notice annexes sanitaires
PLU de Pénestin
- pièce 6.2 a
Approbation
9
Traitement des déchets
LE TRI SELECTIF
La
commune
(dans
ces
bulletins
municipaux
par
exemple)
et
surtout
la
communauté
d’agglomération,
compétente
dans
ce
domaine, encouragent vivement le tri sélectif : - Diffusion d’une plaquette d’information sur les déchets et les moyens mis à disposition de la population pour une bonne gestion de ces déchets. - Moyens mis à disposition sur la communauté d’agglomération:
1 centre d’enfouissement technique situé à
Herbignac (Kéraline)
1 station de transfert des ordures ménagères d’une
capacité de 60 000 t/an
(Villejames à Guérande)
9 déchetteries intercommunales 5 aires de compostages de végétaux 830 points d’apport volontaires (verre, journaux-
magazines, emballages légers) Une des déchetteries se situe à Pénestin, sur Barges. Elle est ouverte du lundi au samedi. Des collectes spécifiques sont aussi organisées dans l’année, encombrants, déchets végétaux..