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PLU - Annexes - info lin 19 aep
PLU - Annexes - info 19 aep 2
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info 19 aep 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Les
Hôpitaux-Vieux,
le
16
octobre
2014
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à Monsieur
le
Maire
52
Grande
Rue
25160
MALBUISSON
Oommunauté €
Communes
u
Mont
d'Or
des
deux
Lacs
www.hautecomte.com
Nos
Réf.
: AM/PL
N°
1014ST0810
Affaire
suivie
par
: Anthony
MESSIKA
Poste
: 03.81.49.29.37
Mail :
ccmondorlac@wanadoo.fr
Objet:
P.L.U.
Monsieur
le
Maire,
Par
la
présente,
je
viens
répondre
à
votre
demande
d'information
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
et
dans
le
cadre
de
notre
compétence
assainissement.
De
manière
générale,
les
effluents
domestiques
de
la
commune
de
Malbuisson
sont
collectés
via
le
collecteur
du
lac,
et
transitent
à
la
station
des
traitements
des
eaux
usées
du
Doubs.
Celle-ci
étant
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Larmont,
il
convient
de
s'assurer
des
capacités
auprès
de
leurs
services.
Concernant
les
réseaux
de
transit,
ceux-ci
posent
actuellement
des
difficultés
en
temps
de
pluie,
mais
les
travaux
en
cours
devraient
permettre
d'y
remédier,
sous
réserve
de
poursuivre
l'élimination
des
eaux
parasites,
en
action
conjointes
communes/communauté
de
communes.
‘
Concernant
les
zones
urbanisables,
je
vous
transmets
l'avis
par
site
:
Zone
AUAa
: favorable,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'emplacements
réservés
sur
les
réseaux
d'assainissement. Zone
AU1b
: favorable:
raccordable
au
réseau
public
d'eaux
usées
(-
de
100
m)
; présence
d'un
ruisseau
sous
réserve
d'autorisation.
Zone
AUfc:
favorable:
raccordable
au
réseau
public
d'eaux
usées
(-
de
100
m)
; présence
d'un
ruisseau
sous
réserve
d'autorisation.
= Zone
AUt
: favorable
: raccordable
au
réseau
public
d'eaux
usées
(- de
100
m).
Zone
AU1y
: favorable
: raccordable
au
réseau
public d'eaux
usées (- de
100
m).
:.
Restant
à
Votre
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
e
Le
Président,
4
OX
G.oeaue
[SA
:
«
:
nn
reel
Copie
transmise
à
:
ee
Mme
CHARTIER
Valérie
2,
rue
de
la
Seigne
25370
LES
HÔPITAUX
VIEUX
Tél.
03
81
49
10
30
Fax
: 03
81
49
23
50
E.Mail
: cemo2{@orange.fr
(Communauté
de
Communes
du
Mont
d’Or
et des
2
Lacs)