Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 170 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 170 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 170 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2025-170

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité

32-2025-09-19-00010 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la 3CAG (3 pages) Page 3

32-2025-09-19-00008 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CAGACG (3 pages) Page 7

32-2025-09-19-00019 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCAA (3 pages) Page 11

32-2025-09-19-00020 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCAAG (3 pages) Page 15

32-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCAF (2 pages) Page 19

32-2025-09-19-00017 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCBA (2 pages) Page 22

32-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCBL (3 pages) Page 25

32-2025-09-19-00018 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCBVG (3 pages) Page 29

32-2025-09-19-00021 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCCAG (3 pages) Page 33

32-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCGA (2 pages) Page 37

32-2025-09-19-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCGT (2 pages) Page 40

32-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCLG (3 pages) Page 43

32-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCS (3 pages) Page 47

32-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCT (2 pages) Page 51

32-2025-09-19-00022 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCVG (3 pages) Page 54

2Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00010

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la 3CAG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00010 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la 3CAG 3js E Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié portant création de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone ;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Gimont du 26 juin 2025, d'Aubiet du 2 juillet 2025, de Simorre du 9 juillet 2025, d'Escorneboeuf du 16 juin 2025, de Sainte-Marie du 30 juin 2025, de Saint-Sauvy du 13 juin 2025, de Maurens du 18 juin 2025, de Juilles du 26 juin 2025, de Lussan du 2 juin 2025, d'Aurimont du 25 juin 2025, de Lartigue du 28 août 2025, de L'Isle-Arné du 20 juin 2025, de Saint-Elix-d'Astarac du 27 juin 2025, de Lahas du 16 juin 2026, de Villefranche d'Astarac du 17 juillet 2025 , de Saint-Caprais du 10 juillet 2025, de Bédéchan du 19 juillet 2025, de Gaujan du 11 juillet 2025, de Giscaro du 8 juillet 2025, de Betcave-Aguin du 2 juillet 2025, de Saint-Martin-Gimois du 17 juillet 2025, de Tirent-Pontéjac du 21 juillet 2025, de Sémézies-Cachan du 22 juillet 2025, de Blanquefort du 7 août 2025, approuvant l'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l'article L.5211-6-1 | 2° du CGCT ;

VU la délibération de la commune de Boulaur du 10 juillet 2025 approuvant un accord local à 51 sièges ;

VU la délibération de la commune de Mongausy du 26 juillet 2025 optant pour une répartition de droit commun ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Saramon, Marsan, Montiron, Ansan:;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de [a répartition de droit commun résultant des Ill et IV de l’article L5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise pour valider un accord local doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, en application du VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00010 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la 3CAG 4CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

Le conseil communautaire de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone est

composé de 58 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026:

Communes Nombre de sièges

GIMONT 14

AUBIET

SARAMON

SIMORRE

ESCORNEBOEUF

MARSAN

SAINTE-MARIE

SAINT-SAUVY

MAURENS

JUILLES

LUSSAN

AURIMONT

LARTIGUE

L'ISLE ARNÉ

SAINT-ELIX-D'ASTARAC

LAHAS

BOULAUR

VILLEFRANCHE

SAINT-CAPRAIS

MONTIRON

BEDECHAN

GAUJAN

BETCAVE-AGUIN

GISCARO

MONGAUSY

SAINT-MARTIN-GIMOIS

TIRENT-PONTEJAC

ANSAN

| SEMEZIES-CACHAN

BLANQUEFORT

TOTAL 58

| ur

|

ss

ss

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|

IN

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| |

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=

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00010 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la 3CAG 5ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement gé- néral des conseils municipaux.

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le président de la communauté de communes Coteaux Arrats Gimone et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le Î S SEP, 2025

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Cédric KARI-HE

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00010 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la 3CAG 6Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00008

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CAGACG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00008 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CAGACG 7E Hs Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU GERS Service des relations avec les collectivités locales

Liberté Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité 106rté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-61 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié portant création de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne ;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes d’ Auch du 25 juin 2025, de Pavie du 10 juillet 2025, de Preignan du 2 juillet 2025, de Jégun du 23 juillet 2025, de Castéra- Verduzan du 21 juillet 2025, d'Ordan-Larroque du 25 juin 2025, de Duran du 23 juin 2025, de Montaut-les-Créneaux du 1° juillet 2025, de Pessan du 23 juillet 2025, de Montégut du 17 juin 2025, de Castelnau-Barbarens du 4 juillet 2025, de Roquelaure du 16 juillet 2025, de Sainte- Christie du 15 juillet 2025, d'Auterive du 7 juillet 2025, de Puycasquier du 4 juillet 2025, de Biran du 16 juillet 2025, de Lavardens du 17 juin 2025, de Castin du 17 juin 2025, de Leboulin du 16 juillet 2025, de Roquefort du 17 juin 2025, de Crastes du 16 juillet 2025, de Lahitte du 12 juin 2025, de Castillon-Massas du 9 juillet 2025, d'Augnax du 29 août 2025, de Bonas du 28 juin 2025, de Peyrusse-Massas du 25 juin 2025, de Mérens du 18 juillet 2025 approuvant l'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l'article L5211-6-1 | 2° du CGCT;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Nougaroulet, Saint- Jean-Poutge, Saint-Lary, Mirepoix, Ayguetinte, et Antras ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des III et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise pour valider un accord local doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, en application du VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT;

CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00

http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00008 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CAGACG 8ARRÊTE

ARTICLE 1°" :

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne est composé de 64 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026:

Communes Nombre de sièges

AUCH 26

PAVIE 3

PREIGNAN 2

JEGUN 2

CASTERA-VERDUZAN 2

ORDAN-LARROQUE 1

DURAN 1

MONTAUT-LES-CRENEAUX 1

PESSAN 1

MONTÉGUT 1

CASTELNAU-BARBARENS 1

ROQUELAURE 1

SAINTE-CHRISTIE 1

AUTERIVE 1

PUYCASQUIER 1

NOUGAROULET 1

BIRAN 1

|

e

1

1

1

1

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:

1

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1

1

1

:

LAVARDENS

CASTIN

LEBOULIN

SAINT-JEAN-POUTGE

ROQUEFORT

SAINT-LARY

CRASTES

LAHITTE

MIREPOIX

CASTILLON-MASSAS

AYGUETINTE

AUGNAX

BONAS

PEYRUSSE-MASSAS

TOURRENQUETS

MERENS

ANTRAS

TOTAL 64

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00008 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CAGACG 9ARTICLE 2 :

5

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le président de la communau- té d'agglomération du Grand Auch Coeur de Gascogne et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le 16 SEP, 2925

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

édric KARI-H

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit Un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00008 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CAGACG 10Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00019

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCAA

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00019 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAA 11EM Préfecture du Gers PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Armagnac Adour

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 modifié portant création de la communauté de communes Armagnac Adour;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Armagnac Adour;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Riscle du 27 août 2025, d'Aignan du 17 juillet 2025, de Viella du 27 juin 2025, de Saint-Germé du 10 juillet 2025, de Saint-Mont du 10 juin 2025, de Lelin-Lapujolle du 8 juin 2025, de Sarragachies du 27 mai 2025, de Termes-d'Armagnac du 26 juin 2025, de Cahuzac-sur-Adour du 17 juillet 2025, d'Averon- Bergelle du 8 juillet 2025, de Bouzon-Gellenave du 12 août 2025, de Margouet-Meymes du 9 juillet 2025, de Tarsac du 30 juillet 2025, de Maulichères du 20 juin 2025, de Labarthète du 22 juin 2025, de Maumusson-Laguian du 8 juillet 2025 , de Fusterouau du 23 juin 2025, de Sabazan du 17 juin 2025, de Pouydraguin du 1‘ juillet 2025, de Castelnavet du 10 juin 2025, de Caumont du 19 juin 2025, de Loussous-Débat du 23 juin 2025, de Goux du 17 juillet 2025, approuvant l'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l'article L.5211-6-1 | 2° du CGCT;

VU l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Verlus ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des Ill et IV de l'article L 5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise pour valider un accord local doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, en application du VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT;

CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l’article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00019 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAA 12CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 1 du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes Armagnac Adour est composé de 45 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026:

Communes Nombre de sièges

RISCLE 10

AIGNAN

VIELLA

SAINT-GERME

SAINT-MONT

LELIN-LAPUJOLLE

SARRAGACHIES

TERMES-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

AVERON-BERGELLE

BOUZON-GELLENAVE

MARGOUET-MEYMES |

TARSAC |

MAULICHERES

LABARTHETE

MAUMUSSON-LAGUIAN

FUSTEROUAU

(SABAZAN

POUYDRAGUIN

VERLUS

CASTELNAVET

CAUMONT

LOUSSOUS-DEBAT

GOUX

TOTAL

ND

|

ND

|

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©

|

B

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ss

ss

sn

ININ

B ou

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00019 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAA 13ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement gé- néral des conseils municipaux.

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le sous-préfet de l'arrondisse- ment de Mirande, Monsieur le président de la communauté de communes Armagnac Adour et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le { ÿ SEP, 05

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général _

=,

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00019 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAA 14Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00020

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCAAG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00020 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAAG 15BX LL. Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5271-61;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 modifié portant création de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Astarac Arrros en Gascogne;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Miramont-D'Astarac du 4 août 2025 approuvant une répartition de droit commun ;

VU l'absence de délibération des autres conseils municipaux de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne Gers se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des lil et IV de l'article L5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

ARRÊTE:

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne est composé de 49 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00020 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAAG 16Communes Nombre de sièges

VILLECOMTAL-SUR-ARROS 5

SAINT-MARTIN

BERDOUES

HAGET

MIRAMONT-D'ASTARAC

SAINT-MEDARD

LABEJAN

MONTEGUT-ARROS

| AUX-AUSSAT

LAGUIAN-MAZOUS

SAINT-MICHEL

SAINTE-DODE

IDRAC-RESPAILLES

LAGARDE-HACHAN

ESTAMPES

LOUBERSAN

CLERMONT-POUYGUILLES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

DUFFORT

MONCASSIN

MONTAUT

BECCAS

MONT-DE-MARRAST

EN

EN DR

ER

RET

| | | | |

SAUVIAC

BARCUGNAN

BETPLAN

MALABAT

PONSAMPERE

VIOZAN

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINT-ELIX-THEUX

| SARRAGUZAN

MANAS-BASTANOUS

SADEILLAN

| CASTEX

BAZUGUES ts

octo

til

selles

lialles lisloslés

lis

TOTAL B to

ND

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00020 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAAG 17ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, Madame la présidente de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le 1 9 SEP, 4045

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Cédric KARI-HER R

N.B. : Délais et voies de recours {application des articles R 421 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 —- 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Co

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00020 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAAG 18Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00012

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCAF

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAF 19EE H Préfecture du Gers

Direction de la citoyenneté et de la légalité

PREFET Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 modifié portant création de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu’à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des Ill et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac est composé de 46 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes Nombres de sièges

(VIC-FEZENSAC 21

| MARAMBAT 2

CASTILLON-DEBATS 1

LUPIAC . 1

ROQUEBRUNE 1

CAILLAVET 1

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAF 20RIGUEPEU

BELMONT

PEYRUSSE-GRANDE

SAINT-ARAILLES

BEZOLLES

PRENERON

ROZES

CAZAUX-D'ANGLES

SAINT PAUL DE BAISE

JUSTIAN

ROQUES

BAZIAN

MOURÈDE

GAZAX-ET-BACCARISSE

[MIRANNES

PEYRUSSE-VIEILLE

[SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

TUDELLE

CALLIAN

TOTAL LB an

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la présidente de la commu- nauté de communes d'Artagnan en Fezensac et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le { ÿ SEP, 2025

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

édric KARI-

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCAF 21Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00017

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCBA

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00017 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBA 22EE | Préfecture du Gers PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Bas Armagnac

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1998 modifié portant création de la communauté de communes Bas Armagnac ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Bas Armagnac;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes Bas Armagnac se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des Ill et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes Bas Armagnac est composé de 42 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes Nombre de sièges

NOGARO 10

LE HOUGA L 5

MANCIET 3 nn

CAUPENNE D'ARMAGNAC 2

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 1

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00

http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00017 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBA 23ARBLADE-LE-HAUT

TOUJOUSE

LAUJUZAN

MONGUILHEM

URGOSSE

MAGNAN

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SORBETS

MONLÉZUN-D'ARMAGNAC

BOURROUILLAN

LANNE-SOUBIRAN

SAINT-GRIÈDE

ESPAS

LUPPÉ-VIOLLES

SALLES-D'ARMAGNAC

LOUBÉDAT

MORMÈS

PERCHÈDE

SION

CRAVENCÈRES

| BÉTOUS

TOTAL

|

TS

B N

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, Monsieur le président de la communauté de communes Bas Armagnac et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le {9 SEP, 2075

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

ric KARI-

N.B. : Délais et voies de recours {application des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00017 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBA 24Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00013

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCBL

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBL 25DE . Préfecture du Gers PRÉF ET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Bastides de Lomagne

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2012 modifié portant création de la communauté de communes Bastides de Lomagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides de Lomagne ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes Bastides de Lomagne se prononçant sur la composition du conseil communautaire;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

ARRÊTE:

ARTICLE 7° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes Bastides de Lomagne est composé de 60 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes Nombre de sièges

MAUVEZIN 10

SAINT-CLAR | |

COLOGNE |

MONFORT

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 htto://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBL 26TOUGET

SOLOMIAC

lENCAUSSE

MONBRUN

SARRANT

SAINT-CRICQ

TOURNECOUPE

THOUX

L'ISLE-BOUZON

ARDIZAS

SAINT-GERMIER

LABRIHE

| SAINT-GEORGES

SAINT-LEONARD

SIRAC

SAINT-ANTONIN

MAUROUX

PESSOULENS

SAINTE-ANNE

ESTRAMIAC

BIVÈS

SAINTE-GEMME

HOMPS

BAJONNETTE

| GAUDONVILLE

| CATONVIEILLE

| ROQUELAURE-SAINT-AUBIN

AVEZAN

SAINT-CREAC

[SAINT-ORENS

AVENSAC

SAINT-BRÈS rhin

br

rlrible

lbs

|hrlb

hihihi

|nlplhlnwlrwlr

MAGNAS

| | | | |

MANSEMPUY

CASTERON

MARAVAT

SEREMPUY

TOTAL A O

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBL 27ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, Monsieur le président de la communauté de communes Bas- tides de Lomagne et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le Î 9-SEP, 2005

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

NB. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBL 28Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00018

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCBVG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00018 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBVG 29Er H Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire:

VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2000 modifié portant création de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers ;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Marciac du 11 juillet 2025, de Beaumarchès du 30 juin 2025, de Ju-Belloc du 27 juin 2025, de Tillac du 10 juillet 2025, de Ladevèze-Rivière du 28 juillet 2025, de Ladevèze-Ville du 26 juin 2025, de Préchac-sur-Adour du 29 août 2025, de Galiax du 2 juillet 2025, de Lasserrade du 25 juin 2025, de Monlezun du 19 juillet 2025, de Troncens du 15 juillet 2025, de Tieste-Uragnoux du 31 juillet 2025, de Saint- Aunix-Lengros du 24 juin 2025, de Saint Justin du 27 juin 2025, de Tourdun du 8 août 2025, de Juillac du 25 juin 2025, de Laveraet du 3 juillet 2025, d'Izotges du 27 juin 2025, de Cazaux- Villecomtal du 18 juin 2025, d'Armentieux du 6 août 2025, de Pallanne du 23 juillet 2025, de Semboues le 30 juin 2025, de Ricourt du 21 août 2025, de Courties du 22 août 2025, de Scieurac-et-Flourès du 24 juillet 2025, de Monpardiac du 22 juillet 2025, de Blousson-Serian du 3 juillet 2025, approuvant l'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l'article L.5211-6- 1 2° du CGCT ;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Plaisance du 10 juin 2025, de Couloumé-Mondebat du 2 juillet 2025 approuvant la répartition de droit commun ;

VU l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Tasque ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00

http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00018 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBVG 30ARRÊTE:

ARTICLE 7°:

Le conseil communautaire de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est composé de 44 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026:

Communes Nombre de sièges

PLAISANCE 7

MARCIAC a

BEAUMARCHÉS

JU-BELLOC

TILLAC

TASQUE

LADEVÈZE-RIVIÈRE

LADEVÈZE-VILLE

COULOUMÉ-MONDEBAT

PRECHAC-SUR-ADOUR

GALIAX

LASSERRADE

MONLEZUN

TRONCENS

TIESTE-URAGNOUX

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-JUSTIN

TOURDUN

JUILLAC

LAVERAET

IZOTGES

CAZAUX-VILLECOMTAL

ARMENTIEUX

PALLANNE

SEMBOUES

RICOURT

COURTIES

SCIEURAC-ET-FLOURÈS

| MONPARDIAC |

BLOUSSON-SÉRIAN |

TOTAL |

=

|--|--|---|--s|--|-|-s|--|--|--|slss|-ssls

ss

ls

ss

|

win

h 5

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00018 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBVG 31ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, Monsieur le président de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le { 9 SEP. 2025

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

a

Cédric KARI-HER

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00018 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCBVG 32Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00021

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCCAG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00021 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCCAG 33En Préfecture du Gers PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire:

VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne:

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Mirande du 8 juillet 2025, de Miélan du 28 juillet 2025, de L'Isle-de-Noé du 4 juillet 2025, de Bassoues du 20 juin 2025, de Laas du 15 juillet 2025, d'Estipouy du 17 juillet 2025, de Bars du 26 juin 2025, de Monclar-sur- Losse du 29 août 2025, d'Armous-et-Cau du 16 juin 2025, de Castelnau-d'Angles du 22 juillet 2025, de Marseillan du 13 août 2025, de Mouchès du 5 août 2025, de Louslitges du 16juin 2025 approuvant l'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l'article L.5211-6-1 1 2° du CGCT ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Mascaras du 11 juillet 2025, approuvant la répartition de droit commun ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Montesquiou, Pouylebon, Saint-Maur, Lamazère, Saint-Christaud ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des II! et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise pour valider un accord local doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, en application du VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l’article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00021 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCCAG 34SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

Le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne est composé de 43 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026:

Communes Nombre de sièges

MIRANDE 15

MIELAN L

MONTESQUIOU

L'ISLEDENOE

BASSOUES

LAAS

ESTIPOUY

POUYLEBON

SAINT-MAUR

LAMAZERE

BARS

MONCLAR-SUR-L'OSSE

ARMOUS-ET-CAU

CASTELNAU-D'ANGLES

MARSEILLAN

MOUCHES

SAINT-CHRISTAUD

LOUSLTIGES

MASCARAS

TOTAL

slslsls|s|s|

ssl

|

=

|

|

|

5

|

ol

do

|

60

|

B œ

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement gé- néral des conseils municipaux.

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00021 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCCAG 35ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, Monsieur le président de la communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le ÿ SEP. 2025

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Cédric KARI-HE

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

[es

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00021 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCCAG 36Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00016

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCGA

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCGA 37EE | Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Grand Armagnac

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes Grand Armagnac ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Armagnac ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes Grand Armagnac se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des Ill et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Armagnac est composé de 46 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes Nombre de sièges

EAUZE 13

CAZAUBON 5 a

CASTELNAU-D'AUZAN-LABARRÈRE 3

GONDRIN D 3

ESTANG 2

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 htto:/huunn gere gouv fr — Mél: nrafartiremoere ont fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCGA 38LANNEPAX

PANJAS

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

COURRENSAN

DÉMU

RÉANS

MAULEON-D'ARMAGNAC

LARÉE

MONCLAR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

LIAS-D'ARMAGNAC

MAUPAS

RAMOUZENS

BASCOUS

AYZIEU

CASTEX-D'ARMAGNAC

LANNEMAIGNAN

NOULENS

SÉAILLES

MARGUESTAU

TOTAL à A

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, Monsieur le président de la communauté de communes Grand Armagnac et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le {4 9 GEP. 0045 |

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

dric KARI-HER

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCGA 39Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00009

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCGT

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCGT 40E H Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-61 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire:

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2009 modifié portant création de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine :

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de L'Isle-Jourdain du 15 juillet 2025 de Pujaudran du 16 juillet 2025, de Ségoufielle du 24 juillet 2025, de Monferran-Savès du 25 août 2025, d'Auradé du 29 juillet 2025, d'Endoufielle du 26 août 2025, de Clermont-Savès du 24 juillet 2025, de Frégouville du 27 août 2025, de Marestaing du 27 août 2025, de Castillon- Savès du 18 juin 2025, de Beaupuy du 13 août 2025, approuvant l'accord local sur le nombre et . la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l’article L.5211-6-1 1 2° du CEGCT ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de Lias, de Razengues ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des Ill et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise pour valider un accord local doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, en application du VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l’article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCGT 41ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine est composé de 37 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes | Nombre de sièges |

L'ISLE-JOURDAIN 17 LL

PUJAUDRAN 4

SÉGOUFIELLE ‘ 3

MONFERRAN-SAVÈS 2

LIAS 2

AURADE 2

ENDOUFIELLE | 1

,

1

1

1

1

1

CLERMONT-SAVÈS

FREGOUVILLE

MARESTAING

CASTILLON-SAVÈS

RAZENGUES

|BEAUPUY

TOTAL 37

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le président de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le Î $ SEP, 2025

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

«FF

” Cédric KARI-HERK

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00009 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCGT 42Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00014

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCLG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCLG 43Ex H Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-61 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1998 modifié portant création de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise:;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des II! et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l’application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise est composé de 68 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes Nombre de sièges

FLEURANCE 17

LECTOURE L 10

MONTESTRUC- SUR -GERS

PAUILHAC ‘

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00

http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCLG 44LA ROMIEU

MIRADOUX

MARSOLAN

LA SAUVETAT

TERRAUBE

CASTERA-LECTOUROIS

PERGAIN-TAILLAC.

SEMPESSERRE

GIMBRÈDE

URDENS

BRUGNENS

REJAUMONT

SAINT-MEZARD

CERAN

CASTELNAU-D 'ARBIEU

GOUTZ

SAINTE-MÈRE

CEZAN

SAINTE-RADEGONDE

CASTET-ARROUY

MAS D'AUVIGNON

PLIEUX

PRECHAC

CADEILHAN

MIRAMONT-LATOUR

| GAVARRET-SUR-AULOUSTE

FLAMARENS

LALANNE

SAINT- MARTIN-DE-GOYNE

LAGARDE

POUY-ROQUELAURE

BERRAC

SAINT-AVIT-FRANDAT

| PIS

LAMOTHE-GOAS

PUYSEGUR

PEYRECAVE

TAYBOSC

LARROQUE-ENGALIN

TOTAL

191-|[-|-sl6l6l6lblbinribiribinlniblblbléiblmlbibimimininlmlmlielnlmlmlmlmlimlmlimlelr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCLG 45ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, Monsieur le président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le 1 ÿ SEP, 2075

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCLG 46Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00011

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCS

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCS 47En Préfecture du Gers PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes du Savès

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-1 ;

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire;

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes du Savès;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Savès:

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Samatan du 1“ juillet 2025, de Lombez du 26 août 2025, de Monblanc du 11 août 2025, de Cazaux-Savès du 8 juillet 2025, de

Sauveterre du 25 août 2025, de Polastron du 30 juillet 2025, de Seysses-Savès du 4 août 2025, de Montpezat du 27 août 2025, de Laymont du 25 août 2025, de Pompiac du 4 août 2025, de

Tournan du 30 juin 2025, de Puylausic du 27 août 2025, de Saint-Soulan du 20 août 2025, de Sabaillan du 27 juin 2025, de Garravet du 4 juillet 2025, de Saint-Lizier-du-Planté du 18 juillet 2025, de Savignac-Mona du 28 août 2025, de Saint-André du 21 juillet 2025, de Montamat du 26 août 2025, de Pellefigue du 13 août 2025, de Bézeril du 7 juillet 2025, de Pébees du 25 août 2025, de Saint-Loube-Amades du 10 juillet 2025, de Cadeillan du 20 août 2025, de Gaujac du 27 juin 2025, de Montegut-Savès du 25 juillet 2025, de Montadet du 10 juillet 2025, approuvant l'accord local sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans le cadre de l'article L.5211-6-1 | 2° du CGCT ;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Noilhan, Labastide- Savès, Espaon, Nizas, Sauvimont;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des lil et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise pour valider un accord local doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, en application du VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que cette répartition déterminée par accord des conseils municipaux des communes membres est conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 | du CGCT et que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00

http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCS 48ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes du Savès est composé de 47 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026:

B oo Communes Nombre de sièges

SAMATAN _ 9

LOMBEZ

| MONBLANC

NOILHAN

CAZAUX-SAVÈS

SAUVETERRE

POLASTRON

SEYSSES-SAVÈS

MONTPEZAT

LAYMONT

POMPIAC

LABASTIDE-SAVÈS

| ESPAON

TOURNAN

PUYLAUSIC

SAINT-SOULAN

SABAILLAN

GARRAVET

SAINT-LIZIER-DU-PLANTÉ

SAVIGNAC-MONA

NIZAS

SAINT-ANDRÉ

MONTAMAT

PELLEFIGUE

BÉZERIL

PEBEES

SAINT-LOUBE

CADEILLAN

GAUJAC

MONTÉGUT-SAVÈS

MONTADET

SAUVIMONT

TOTAL

ù

|)

|

où

|

ù

|

ù

|

à

|

—ù

B NN

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCS 49ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le président de la communau- té de communes du Savès et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch,le { 9 SEP. 2075

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

ns

Cédric KARI-HER

NB. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCS 50Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00015

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCT

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCT 51Es Préfecture du Gers PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes de la Ténarèze

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-61 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1999 modifié portant création de la communauté de communes de la Ténarèze :

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Ténarèze:;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes de la Ténarèze se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des Il et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Ténarèze est composé de 49 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

Communes | Nombre de sièges

CONDOM 20

MONTRÉAL 3

VALENCE-SUR-BAISE 3

CAUSSENS 1 oo

SAINT-PUY . 1

LAGRAULET-DU-GERS 1

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCT 52[MOUCHAN

BÉRAUT

FOURCÈS

LAURAET

BEAUCAIRE

GAZAUPOUY |

CASSAIGNE |

LARROQUE-SUR-L'OSSE

MAIGNAUT-TAUZIA

LARRESSINGLE

LIGARDES

SAINT-ORENS-POUY-PETIT

CAZENEUVE

LARROQUE-SAINT-SERNIN

CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON

BLAZIERT L

BEAUMONT

LAGARDÈRE

MANSENCOMME

ROQUEPINE

TOTAL

|

| |

RE

Bb ©

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement gé- néral des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, Monsieur le président de la communauté de communes de la Té- narèze et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le 4 9 SEP, 2925

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur , Place Beauvau — 75800 PARIS soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l’un de ces deux recours

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCT 53Préfecture du Gers

32-2025-09-19-00022

Arrêté fixant le nombre et la répartition des

sièges au conseil communautaire de la CCVG

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00022 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCVG 54EE | Préfecture du Gers

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité Service des relations avec les collectivités locales

DU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 32-2025-

fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes Val de Gers

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-61 ;

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Val de Gers ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Val de Gers;

VU l'absence de délibération des conseils municipaux de la communauté de communes Val de Gers se prononçant sur la composition du conseil communautaire ;

CONSIDÉRANT que les communes pouvaient se prononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée et qu'à défaut, il est fait application de la répartition de droit commun résultant des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT:

CONSIDÉRANT qu'aucune répartition par accord local n'ayant été approuvée, la composition du conseil communautaire résulte de l'application du droit commun ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Le conseil communautaire de la communauté de communes Val de Gers est composé de 58 sièges de conseillers communautaires répartis comme suit à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :

EL Communes Nombre de sièges

MASSEUBE ns 8

SEISSAN oo 6.

BARRAN 3

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00

http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr

Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00022 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCVG 55CAP D'ASTARAC

|SAINT-JEAN-LE-COMTAL

| LASSERAN

ESCLASSAN-LABASTIDE

LASSEUBE-PROPRE

| |

PANASSAC

ORBESSAN

LE BROUILH-MONBERT

FAGET-ABBATIAL

ORNEZAN

BOUCAGNÈRES

BÉZUES-BAJON

CHÉLAN

MONLAUR-BERNET

BELLEGARDE

LOURTIES-MONBRUN

HAULIES

LABARTHE

LALANNE-ARQUÉ

MONCORNEIL-GRAZAN

DURBAN

SAINT-ARROMAN

CUELAS

|

TACHOIRES

MONFERRAN-PLAVÈS

[SANSAN

MONT-D'ASTARAC

MANENT-MONTANÉ

ARROUEDE

AUJAN-MOURNEDE

POUY-LOUBRIN

MONTIES

LAMAGUÈRE

SERE

MEILHAN

SAMARAN

PONSAN-SOUBIRAN

TRAVERSÈRES

AUSSOS ASIE

IRIS

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|

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TRS

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Préfecture du Gers - 32-2025-09-19-00022 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la CCVG 56ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement gé- néral des conseils municipaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, Monsieur le président de la communauté de communes Val de Gers et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Fait à Auch, le 1 s SEP. 2925

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Cédric KARI-H

N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur , Place Beauvau - 75800 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010 PAU CEDEX Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'un de ces deux recours

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