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Procès Verbal - PV+CM+06+04+
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+06+04+)
Thèmes du document : Transports, Logement, Fiscalité,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE REDON
Nombre de membres PROCES VERBAL
en exercice: 10 Séance du 06 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril l'assemblée régulièrement convoquée le
Présents : 10 06 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Robert AFONSO), Virginie BROCHETON, Käthe CAPMAS,
Votants: 10 Eliette COUVE, Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU,
Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX, Christian RIGAL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Christelle GRIALOU
Début de séance: 20h30
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du dernier conseil municipal en date du 16 mars 2023.
Objet: CHOIX DU MINIBUS NEUF DU TRANSPORT SCOLAIRE - 2023 DE 037
Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux le fait que le minibus actuel ne correspond plus aux exigences de la Région qui donne délégation de compétence d'organisation de services de transport scolaire à la commune. Le conseil municipal lors de la séance du 27 janvier 2023 a ajourné sa décision quant au choix de la marque et modèle du véhicule.
Les devis reçus des différents constructeurs sont à nouveau présentés lors de la séance du conseil municipal et analysés.
Mme le Maire indique les conditions de financement du futur véhicule et demande au conseil municipal de choisir parmi les devis le futur mini-bus du Transport Scolaire
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et comparé les différents documents décide de porter son choix à la majorité des voix présentes ou représentées, dont une abstention (Christelle GRIALOU), sur le véhicule neuf dont l'offre est la plus intéressante tant au niveau du prix que de la qualité du produit et du service après-vente, soit :
RENAULT TRAFIC VP ZEN BLUE DCI 150 8 PLACES BLANC GLACIER (369) SELLERIE TISSU KOMPO 8CV À USAGE PROFESSIONNEL avec options et suppléments au prix de : 30 015.59€H, soit 35 915.76€TTC. La dépense est déjà inscrite au BP 2023 du transport scolaire.
Mme le Maire précise que deux recettes ne sont pas inscrites au budget: la récupération du FCTVA qui le sera dans 2 ans, et la vente possible de l’ancien véhicule. Une estimation pour ce dernier sera faite par différents repreneurs.
Mme le Maire indique que le véhicule peut être utilisé pour un autre usage que le transport Scolaire, information confirmée par la Région.
Compte tenu du délai de disponibilité du véhicule : octobre 20253, il sera demandé une dérogation à la Région pour que le véhicule actuel puisse être encore utilisé jusqu'à l'obtention du nouveau véhicule.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité, moins une abstention, Mme le Maire à signer toutes les pièces se rapportant audit véhicule.
Objet: RECONDUCTION LICENCE TRANSPORT DE PERSONNES - 2023 DE 038 Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes :
Madame le Maire rappelle que la commune a pour volonté de proposer un service de transports publics aux scolaires et administrés grâce à la mise en circulation d'un minibus de 9 places, le
conducteur inclus.
Pour ce faire, la commune doit renouveler auprès de la DREAL (Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie) la licence n°2018/76/0001608 pour le transport public routier de personnes, laquelle expire le 23 août 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Mme le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'obtention de ladite licence.
Objet: AVENANT TRAVAUX MARCHÉ PUBLIC HALLE MAIRIE - 2023 DE 039
Madame le Maire rappelle que le chantier du marché public d' "aménagement d'un préau et de mise aux normes de la mairie" a pris de nouveau du retard en raison de travaux plus compliqués que prévu. Il convient de fixer une nouvelle date de fin du chantier.
l'a été fait un point sur l'ensemble des travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des voix présentes ou représentées de fixer par avenant la date de fin des travaux du marché public d' "aménagement d'un préau et de mise aux normes de la mairie" au 12 mai 2023 et de transmettre ledit avenant
aux entreprises choisies pour exécuter le marché public.
Il décide de plus d'autoriser à l'unanimité Mme le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux avenants.
Objet: MODIFICATION DU TAUX DE TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES - 2023 DE _040
Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal en date du 16 mars 2023, la délibération 2023_DE_033 relative aux taux de fiscalité directe locale a été prise à l'unanimité des voix présentes où représentées.
Cependant, Mme le Maire donne des informations complémentaires relatives à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), informations transmises par la DGFIP. Ainsi la THSR n'a pas fait l'objet d'un vote en 2022 puisque la ligne TH-Taxe d'habitation faisait partie des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022, le taux figé étant déjà de 9.25. Le produit attendu représente environ 11,2 % de la somme des 3 taxes (THRS + TFNB et TF).
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le vote de cette taxe sachant qu'elle impacte directement les propriétaires de résidence secondaire. Elle argumente que cette taxe s'ajoute à la taxe sur le foncier bâti.
Elle propose au Conseil Municipal de choisir entre trois options : maintien, suppression ou réduction du taux.
Le conseil municipal après en avoir débattu, décide à la majorité des voix moins une : celle de Jean-Pierre DELRIEU qui est pour le maintien du taux, de voter la réduction du taux de référence 2023 à 5, pour la taxe d'habitation 2023 sur les résidences secondaires. Le produit attendu pour la THRS sera donc de 7 323€ au lieu de 13 547€. Le produit attendu des ressources à taux votés sera de 114 822€ ( 85 051 de TFB + 22 447€ de TFNB +7 323€ de THRS) auquel sera soustrait les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés - 32 557, soit un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe totale 2023 de 82 265€. Le Conseil Municipal autorise à la majorité des voix présentes, Madame le Maire à modifier en ce sens la délibération du 16 mars 2023 pour le taux de la THRS et à réaliser la décision modificative budgétaire.
Pour :9 Contre: 1 Abstention : 0
Objet: DÉCISIONS MODIFICATIVES - 2023 DE 041
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la transmission du BP de la commune à la DGFIP, il a été demandé de saisir certaines décisions modificatives.
+ Pour le budget de la Commune :
I! convient de prévoir des écritures dues à des erreurs de comptes (Passage M57) et autres.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
1345 |Dotation 4 176.62
1321 |Dotation - 4 176.62
TOTAL : 0 0
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615228 | Entretien bâtiments publics -2 605.93
74833 | Attribution de compensation 2 605.93
TOTAL : 0 0
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
280415343 | Amortissement subvention -2 405
2804182 | Amortissement subvention 2 405
0 0
TOTAL :
INVESTISSEMENT : achat œuvre d'art DEPENSES RECETTES
2184 | Opération 143 mobilier urbain -355
21616 | Achat œuvre 355
TOTAL : 0 0
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
73111 | Impôts directs locaux 81 723 - 82265 542
615228 | Entretien bâtiments publics -542
TOTAL : 0 0
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
742|Dotation élus 4742-4547 215
7411 |DFC 40 171-40 364 -193
74121|DSR P 13182-11360 1 822
74127 |DNP 2 475-2 750 -275 615228 |Entretien bâtiments publics 1569
TOTAL : 1569 1569
Pour le budget du Transport Scolaire :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
002 | Résultat de fonctionnement reporté -268.50
6066 | Carburant -268.50
TOTAL : -268.50 -268.50
Mme Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité de voix pour, en dépenses les Suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus tant en fonctionnement qu'en investissement pour les deux budgets.
Questions diverses :
Référent ambroisie : Le conseil a désigné Jean-Pierre DELRIEU pour être référent Ambroisie.
Multi-service: Le Loup Blanc multiservice demande l'autorisation de rajouter un spot sur la terrasse à leur frais. Le spot pourra être posé sur le candélabre existant.
Jardinières : Madame JAUCEN demande à délimiter le stationnement devant chez elle en mettant des jardinières. Le conseil municipal prendra en charge l'installation de ce mobilier afin de sécuriser
l'accès à sa maison d'habitation.
Carte de randonnées : visible dans le village par le public a été demandée à différentes occasions. La CCVLV sera sollicitée pour fournir une carte, un panneau sera installé par la commune.
Installation de la boite à livre près de l'abri bus.
Chantier Jeunes : comme chaque année la CCVLV organise les chantiers jeunes et demande aux communes si des projets sont à réaliser.
Cimetière : un architecte du CAUE a été sollicité pour participer au projet d'aménagement du cimetière. Une visite sur place a eu lieu, et en complément des services du SDAIL (pour le montage administratif et financier), il apportera des suggestions d'aménagement paysager.
Le conseil municipal, propose des prix nouveaux pour les concessions. Madame le Maire souhaite une rédaction pour les nouveaux tarifs pour les concessions en pleine terre et le colombarium.
Salle des fêtes: La salle des fêtes est en cours de rénovation et un règlement est en cours
d'élaboration. Le Maitre d'œuvre BP CONCEPTION, confirmer que la salle des fêtes et la mairie est un ERP de classe 5 et la capacité d'accueil de l'ensemble est de moins de 200 personnes.
Logement côté école : des travaux de rénovation sont prévus dans le logement après l'ancienne école qui présente des remontées d'humidité importantes. Un expert a procédé à un diagnostic et doit revenir contrôler. D'après des spécialistes du bâtiment, le problème viendrait de la construction quasi-instable du sol intérieur de la maison, madame le Maire se charge de consulter un architecte pour des préconisations de travaux. TN
\
Secrétaire : Mme GRIALOU Christelle / Mme le Maire : Käthe CAPMAS >
Le 18/04/2023