Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 10 Debit temporaire Rugby Club 9 Fevrier?x498
Arrêté - 2025 17 Debit temporaire Rugby Club 9 Mars?x51700
Arrêté - 2025 16 Debit temporaire Rugby Club 23 Fevrier?x49
Arrêté - 2025 10 Debit temporaire Rugby Club 9 Fevrier?x712
Arrêté - 2025 10 Debit temporaire Rugby Club 9 Fevrier?x517
Arrêté - 2025 40 Debit temporaire Rugby 6 Avril?x49866
Arrêté - 2025 42 Debit temporaire Equi Club 13 Avril?x49866
Arrêté - 2025 45 Debit temporaire Equi Club 16 Novembre?x49
Arrêté - 2025 44 Debit temporaire Equi Club 28 Septembre?x4
Arrêté - 2025 43 Debit temporaire Equi Club 25 Mai?x49866
Arrêté - 2025 17 Debit temporaire Rugby Club 9 Mars?x49866
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 17 Debit temporaire Rugby Club 9 Mars?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-17/AG
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3°"° catégorie accordée à Monsieur Laurent NOLIN, Président du Rugby Club de Saint-Flour —- Stade de l’Ander — Dimanche 9 Mars 2025 - Rencontre sportive
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les articles L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique :
VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 ;
VU la demande de dérogation en date du 12 Février 2025 adressée par Monsieur Laurent NOLIN, Président du Rugby Club de Saint-Flour — 2 Roche Meulière — 15100 ANDELAT;
ARRÊTE
Article 1 : Le Rugby Club de Saint-Flour, représenté par Monsieur Laurent NOLIN, est autorisé à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3%" catégorie à SAINT- FLOUR, Stade de l’Ander, le Dimanche 9 Mars 2025, de 11 heures à 23 heures, à l'occasion d'une rencontre sportive.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Article _4 : La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires. - 2-
Article 5 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le: À 4 FEV. 2095
Fait à SAINT-FLOUR, le 13 Février 2025
Pour le Maire,