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Arrêté - ADM 011 2024 AT toutes les voies communales
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 011 2024 AT toutes les voies communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 011/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR LES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALES 7 ET 756
EN AGGLOMERATION ET HORS AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 8 janvier 2024 de l'entreprise SAS RWT ENERGY représentée par Mr Patrick TREFOIS pour obtenir dans le cadre de travaux de tirage de la fibre optique, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour
une durée de 30 jours à compter du lundi 15 janvier 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur les routes communales et sur les
départementales D7 et D756 à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur les routes
communales ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux sur les routes communales et les
départementales D7 et D756.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 15 janvier au mardi 13 février 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux de tirage de la fibre optique sur toutes les voies communales et sur les départementales D7 et D756. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec
sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et
assurées par l’entreprise SAS RWT ENERGY 10 ALLEE JACQUES LATRILLE 33650 MARTILLAC représentée par Mr Patrick TREFOIS 07.52.63.16.23
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 12 Janvier 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise SAS RWT ENERGY)
Services Techniques de la commune
Délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr