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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Remplace la délibération n°2022/5/7 du 04 octobre 2022 transmise en préfecture le 06 octobre 2022 pour erreur matérielle. En effet, le président (l’acquéreur) étant également le maire de la commune de La Bâtie-Neuve (le vendeur), il est nécessaire de mentionner qu’un vice-président est autorisé à signer ledit acte, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.
Objet : Maison de santé - Acquisition d’une surface de terrain appartenant à la com- mune de La Bâtie-Neuve (05230)
Monsieur le président rappelle aux conseillers communautaires la nécessité d’acquérir une parcelle de terrain sur la commune de La Bâtie-Neuve afin de réaliser la nouvelle mai- son de santé dont la construction débutera à la fin de l’hiver 2022-2023.
N° 2022/5/7 bis
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202257BIS-DE en date du 28/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202257BIS 2
Le conseil municipal de la commune de La Bâtie-Neuve se réunira le 10 octobre 2022, afin d’approuver la cession de ce terrain, aux conditions suivantes :
- Parcelles concernées : n°463 et 465 - Section AB ;
- Contenance des parcelles cédées : 78 m2 pour la parcelle n°463 et 982 m² pour la parcelle n°465, conformément aux plans annexés à la présente délibération, soit une surface totale de 1 060 m2 ;
- Prix d’acquisition : 1 euro symbolique ;
- Prise en charge de tous les frais annexes (division parcellaire, bornage, document d’arpentage…) par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve l’exposé du président ;
- Approuve l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus, pour une surface to- tale de 1 060 m², conformément aux plans annexés à la présente délibération ;
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget ;
- Autorise le président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Autorise le président à réceptionner et authentifier l’acte administratif correspon- dant et un vice-président dans l’ordre de leur nomination à signer ledit acte, ainsi
que tout document nécessaire à la réalisation de ces ventes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 octobre 2022
Et de la publication, le 31 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202257BIS-DE en date du 28/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202257BIS