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Procès Verbal - DEL02 0425 Affectation des resultats dexploitation de lexercice 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 0425 Affectation des resultats dexploitation de lexercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 4 Pouvoirs suppléant : /
Secrétaire de séance : M. C. FAUTH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.- M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, L. MEHL, MM. S. FERTIG, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. T. SCHINI -, MM. F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER.
Délibération n°2 : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2024
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu que le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal adopté ce jour présente un excédent de fonctionnement de 9 071 676,93 €, un solde d’exécution de la section d’investissement de - 941 444,29 € et un solde de restes à réaliser de - 7 600 € soit un besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice de 949 044,29 €,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’AFFECTER les résultats d’exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE Exercice précédent
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Virement à la section d’investissement
7 154 347,57 €
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 9 071 676,93 €
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 - 941 444,29 €
SOLDE 2024 DES RESTES A RÉALISER - 7 600,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2025 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 949 044,29 €
EXCEDENT AU 31/12/23
Affectation obligatoire
à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 949 044,29 €
Solde disponible affecté
à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 8 122 632,64 €
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Christian FAUTH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250410-250410D2-DE
Date de télétransmission : 13/04/2025
Date de réception préfecture : 13/04/2025