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Déliberation - Liste+des+délibérations+du+22.05
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+22.05)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LUDES
SÉANCE DU 22 MAI 2023 À 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée
2023/13 Tarifs occupation des terrains communaux
2023/2024/2025
Approuvée à l’unanimité
2023/14 Convention de partenariat entre la commune de Ludes et la ville de Reims « Reims activ’été 2023 »
Approuvée à l’unanimité
2023/15 Remboursement demandé aux familles dont leurs
enfants bénéficient des activités du dispositif de loisirs
« Reims activ’été 2023 »
Approuvée à l’unanimité
2023/16 Bail de location du droit de chasse Approuvée à l’unanimité
2023/17 Sté SPL-XDEMAT : Réunion de l’assemblée générale
sur la répartition du capital social
Approuvée à l’unanimité
2023/18 Mandat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
avec le SIEM pour la réalisation d’un système de
vidéoprotection
Approuvée à l’unanimité
Fait à Ludes, le 23 mai 2023
Le Maire, Jean-Pierre JOREZ