Compte-Rendu - 01+CR+CM+25+02+

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Compte-Rendu - 01+CR+CM+25+02+ Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+CR+CM+25+02+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, BASSO Philippe, FARCE Xavier.

EXCUSÉS : GACHET Edith (a donné procuration à PERNET Florian), BÉTRANCOURT Brigitte (a donné procuration à BASSO Philippe).

ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PERNET Florian

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 20.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 20 décembre 2021 suscite des remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 9 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 1 abstention (Xavier FARCE - absent).

ORDRE DU JOUR

Paiement des factures d’investissement avant le vote du budget

Projet station d’épuration

Débat d’orientation budgétaire

Questions diverses HSE

1 - PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :

«… jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

1/3L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants [..] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l'adoption du prochain budget, d’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2021 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,

> AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

> PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d'investissement concernées :

ÿ ni & Budget primitif Montant

Budget Elles ésgnaton ÉRpits exercice précédent maximum (25 %)

Principal 21 Hamobifisehons 85 975,99 € 21 493,99 € corporelles

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Travaux aménagement de la mairie / agence postale 813,60 € (art. 2131)

5. Matériel de voirie

- Achat contrepoids tracteur 1 285,20 € (art. 2157)

- Achat chaînes tracteur 3 951,88 € (art. 2157)

Total matériel de voirie = 5 237,08 €

TOTAL = 6 050,68 € (inférieur au plafond autorisé de 21 493,99 €)

> PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2022.

2 - PROJET STATION D'ÉPURATION

M. le maire informe le conseil municipal que l'administration insiste fortement sur la nécessité de mettre en conformité, avec la réglementation en vigueur, le système d’assainissement d’Albiez le Jeune. La municipalité doit décider d'engager les démarches pour la création de sa station d’épuration et la réactualisation de son schéma directeur (l’ancien a plus de 10 ans).

D'un point de vue financier, les implications sur les factures d'assainissement des usagers seront non négligeables. Le projet de station d'épuration élaboré en 2008 proposait une phytoépuration. Les questions techniques seront approfondies lorsque la nouvelle étude de conception sera menée.

M. Brunet souhaite que la Communauté de Communes soit associée au moment opportun à la réflexion. Les membres du conseil municipal souhaitent que la station d'épuration soit mise en service d'ici la fin du mandat. Le schéma directeur d'assainissement est le préalable indispensable pour l'étude de conception de la future station d'épuration et est un document obligatoire pour la rédaction du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'élaboration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention,

2/3> AUTORISE M. le Maire à engager les démarches pour la révision du schéma directeur d’assainissement et pour les études sur la future station d’épuration dans la perspective d’une mise en service de la station d’épuration d’ici la fin du mandat.

3- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire indique qu'à l'heure actuelle, la commune fonctionne avec 2 employés communaux à temps plein. Au niveau administratif, le passage d'un mi-temps à un temps plein est très bénéfique pour la commune : présence de la secrétaire de mairie 4 jours par semaine, quantité de dossiers traités, etc. En continuant à gérer le budget tel qu'actuellement, il est envisageable de poursuivre les investissements sur la commune comme suit. Le programme pour l’année 2022 proposé par Monsieur le Maire est le suivant: traitement des fuites du clocher de l'église, réfection de la fontaine de la place, révision du défibrillateur, remise en état des sanitaires de la zone de loisirs, isolation des façades du bâtiment de la mairie et reprise d’une section de voirie.

Les deux dossiers importants restant pour le mandat sont la réhabilitation du bâtiment de la Cure et la station d'épuration.

Concernant les employés communaux, Olivier Duquesnois ne voit rien à signaler concernant le poste administratif, mais concernant le poste technique, il lui semble que le travail en solitaire implique un manque de stimulation y compris pour l’entretien des véhicules: avec 2 employés, il serait possible d'effectuer des chantiers en régie. Il pourrait donc être intéressant d'avoir un mi-temps supplémentaire. Le 4x4 étant hors service, il ne reste plus qu’un véhicule. Olivier Duquesnois se demande quelle est la perspective pour l’entretien du village, si le tractopelle n’est pas remplacé. La zone de loisirs lui paraît trop étendue pour être entretenue par un seul agent.

Alfred Gorré: certains investissements peuvent être faits s'il y a des recettes sûres en face. Pour le projet du presbytère, les recettes ne semblent par sûres.

Discussion autour de la mutualisation des employés communaux avec une autre commune et la mutualisation du matériel communal.

4 - QUESTIONS DIVERSES

- Xavier Gorré souligne les gros problèmes de déneigement de la RD80 cet hiver. M. le Maire indique que les 2 cadres du Département en charge de notre secteur ne fournissent pas les mêmes explications. Les élus départementaux sont au courant du problème de déneigement.

- Alfred Gorré : certains habitants ont constaté que les décorations de Noël n'avaient pas été installées cette année. En effet, cela a été oublié cette année, le conseil municipal en est désolé.

La séance est levée à 23h30.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Florian PERNET Jean-Marc BLANGY

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