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Compte-Rendu - Compte rendu CM avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cruviers-Lascours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Cruviers-Lascours
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 3 avril, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CRUVIERS–LASCOURS, se sont réunis dans le foyer de la Mairie, sur la convocation du 28 mars 2024 qui leur a été adressée par le MAIRE, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code des communes.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants : Jean-Charles ALLEMAND, Marie-Jeanne ANDRE, Patricia CANAL, Jocelyne CEZAR, Éric CHAUDOREILLE, Rémy COSTA, Karine DUBOIS, Fabien FIARD, Muriel MILLOT , Christine PONCET , Pierre SAUVAGE, Michel TOULOUZE
Absents excusés :
Jean-Claude BUET donne pouvoir à Jocelyne CEZAR
Absents :
Cédric CONVERTINI
Secrétaire de séance : Karine DUBOIS
***********************************************
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé et signé par les membres du Conseil.
1. Budget : Vote des taxes communales
Objet : VOTE DE LA FIXATION DES TAXES COMMUNALES 2024
M. Le MAIRE expose le montant des taxes directes locales :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et décide de voter à l’unanimité les taxes directes locales pour l’année 2024.
Elles s’établissent ainsi :
FONCIER BATI TFB : 41.55 %
FONCIER NON BATI TFNB : 64.50 %
TAXE HABITATION TH : 12.50 %
VOTE A L’UNANIMITE Mairie de Cruviers-Lascours
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2. Budget : Vote du budget primitif 2024
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET MAIRIE M57 ET FIXATION DU TAUX PLAFOND DE FONGIBILITE 2024
Par volonté de sobriété du conseil municipal, M. Le MAIRE présente le BUDGET PRIMITIF 2024 en suréquilibre (recette d'investissement).
FONCTIONNEMENT :
Dépenses à 619 694.00 €
Recettes à 644 359.85 €
SOLDE : + 24 665.85€ Recettes
INVESTISSEMENT :
Equilibré à 403 949.04 €.
Vote du taux de plafond de fongibilité pour 2024
Fonctionnement = 7.5 %
Investissement = 7.5 %.
VOTE A L’UNANIMITE
3. Point GrapSud
Nous restons vigilants quant au suivi des nuisances olfactives de la distillerie, liées aux épisodes de l’année dernière.
Un rdv de point régulier avec eux aura lieu ce vendredi à 14h.
4. Procédure de désaffectation du temple de Cruviers
Nous continuons les démarches pour la désaffectation du temple de Cruviers suite à la demande du culte qui vient de le désaffecter cultuellement.
Nous allons prendre contact avec la DRAC, procédure obligatoire.
Le Temple est actuellement utilisé par le Tennis de Table le samedi matin pour les cours des enfants.
Nous en profitons pour remercier le culte d’accepter que le Temple soit utilisé dans ce cadre-là.
5. Procédure de rappel à l’ordre
Sous convention avec le procureur de la république d’Alès, il est possible de pouvoir organiser des rappels à l’ordre, dans un cadre strict, mais avec l’accord du parquet.
Il s’agit d’un outil à disposition des Maires, nous avons donc signé la convention, et nous verrons à l’usage si nous l’utilisons.
I) Le rappel est à l'ordre est une injonction verbale (qui peut prendre la forme d'un écrit) adressée par le maire dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. Mairie de Cruviers-Lascours
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II) Le cadre légal
L'article L132-7 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que:
«Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.»
III) Les domaines généraux du rappel à l'ordre
La mesure de rappel à l'ordre peut concerner :
- Les conflits de voisinage.
- L'absentéisme scolaire.
- La présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives. - Certaines atteintes légères à la propriété publique.
- Les incivilités.
- Les incidents aux abords des établissements scolaires.
- Certaines contraventions aux arrêtés du maire portées à sa connaissance. - Certaines nuisances sonores.
- Certains écarts de langage.
IV) Les étapes du rappel à l'ordre
Les différentes étapes du rappel à l'ordre sont :
- La saisine du Maire.
Le Maire peut constater par lui même les faits ou être saisi par toute personne ayant vu les faits se commettre (Police Municipale, chef d'établissement scolaire, travailleur social, groupe de travail CLSPD/CISPD, habitant, etc).
- L'instruction des faits.
L'instructeur du dossier recueille précisément les faits. Il agit de manière intègre et discrète. Il renseigne l'identité exacte de la personne concernée.
- Consultation préalable du Procureur de la République sur l'opportunité de la mesure de rappel à l'ordre.
Le Procureur de la République est informé par le biais de la fiche navette que le Maire de la commune à l'intention de procéder à un rappel à l'ordre. Le Procureur répond par l'utilisation de la même fiche navette.
- Communication au référent « Justice de proximité » de l' Agglomération ou de la Communauté de communes des statistiques trimestrielles des rappels à l'ordre effectués dans le respect du calendrier déterminé. Mairie de Cruviers-Lascours
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6. Stagiairisation de l’employé de la Poste
La nouvelle employée donne entière satisfaction, nous mettons en place sa stagiairisation à l’issue de sa période d’essai.
VOTE A L’UNANIMITE
7. Subvention Sdis30 : Championnat de Football National des pompiers
Un pompier du village est sélectionné pour aller le 16/17/18 mai 2024 à Boulogne sur mer, pour le championnat national des pompiers et représentera le Gard. Afin d’aider le Sdis30 à payer les frais de trajet, il est proposé au conseil de voter une subvention de 150 euros
1 abstention
8. Subvention association des Chats Vagabonds
Pour poursuivre leur mission, l’association a besoin de fonds. Il est proposé de leur attribuer une subvention de 700 euros
2 abstentions (Personnes membres de l’association)
9. Recensement 2025
Le recensement obligatoire sur la commune aura lieu en 2025. Le dernier recensement avait été fait par des employés qui seront à la retraite en 2025. Le recensement est important pour le budget car les dotations sont liées au nombre d’habitants.
Il est proposé au conseil de prendre la Poste pour réaliser ce recensement, afin d’avoir le meilleur retour du nombre d’habitants.
Le coût est un peu élevé (différence de plus 3 000 euros par rapport au coût en interne)
Nous allons voir si nous pouvons trouver un prestataire autre que la Poste pour avoir plusieurs devis.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h30