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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2025 17 signature de la convention de servitude avec enedis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 6 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/02/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), TEXIER Lionel (Lanoux), BOY Francis (Saint-Ybars),
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), SANS Jean-François (La Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), ARNAUD François (Le Fossat), GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à MILHORAT Laurent, SANS Jean-François à ALLEN Vincent , ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-17 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que ENEDIS a saisi Légapôle Notaires afin de procéder à la publication d’une convention de servitude portant sur une parcelle située sur la Zone d’Activités de Plagnes à Daumazan sur Arize, cadastrée B 2856 et propriété de la Communauté de Communes Arize Lèze. Il convient de délibérer afin de permettre la signature de la convention sous seing privé.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de l’autoriser à signer une convention de servitude, sous seing privé, avec ENEDIS portant sur la parcelle B 2856 située sur la Zone d’Activités de Plagnes à Daumazan sur Arize.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitude sous seing privé avec ENEDIS portant sur la parcelle B 2856 située sur la Zone d’Activités de Plagnes à Daumazan sur Arize.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude