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Arrêté - Arrêté n°78 2026 Création d'un branchement d'eau route du Stade (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°78 2026 Création d'un branchement d'eau route du Stade (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
78-2026
du
26
février
2026
(Publié sur le site internet le 3 mars
2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
25
février
2026
de
l'entreprise
LDTP
CANALISATIONS,
domiciliée
7
impasse
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la
création
d'un
branchement
d'Adduction
d'Eau
Potable,
route
du
Stade,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
16
mars
2026
pour
une
durée
de 2
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
route
du
Stade
sera
barrée
avec
mise
en
place
d'une
déviation
par
l'entreprise
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- A
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. ll 82 B2 c2 c2 c2 c2 c2 c2 c2 c2 c2 .C3 .D1 nn?
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Lot.
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Le Domaine du Clocher
Lot. Les Terres de Josandré
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Les Sarrazines
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CHEMIN
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LE
GOUBET-CHATUZANGE
19
MARS
1962
Place
du
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45ÈvE
PARALLÈLE
Route
du
C3-C4
ACACIAS
Allée
des
B3
ADRET
Chemin
de
l'
(a
ALIXAN
Route
d'
A4
ARNAUD
Impasse
Amédée
B3
ARTHAUD
Rue
Paul
A2
BASTIÉ
Rue
Maryse
B2
BERLIOZ
Impasse
Hector
A3
BERLIOZ
Rue
Hector
A3
BIZET
Rue
Georges
A3
1MP. ÉDOUARD BRÉGAUD
D
Place des Hirondelles
ALLÉE
BOLOGNE
PASSE DES PÉNITENTÉ
Lot. Le ( Dauth en
dualion
CLOS
DU
LEVANT
Allée
G3
MÜRIERS
Allée
des
COCCINELLES
Impasse
des
ci
PÉNITENTS
Passage
des
COMBET
Allée
Joël
B3-C3-C4
PETITS
PRÈS
Allée
des
CORDÉLIA
Ronde
B4
PINETS
Route
des
COUBERTIN
Rue
Pierre
de
BA
RAVEL
Rue
Maurice
COTTE
Rue Lucien
B2-Bl
REBOULET
Allée
Gabriel
DALIZE
Impasse
René
C3
REGAINS
Impasse
des
DEBUSSY
Impasse
Claude
A
RIMET
Rue
Jules
DEBUSSY
Rue
Claude
A
DUC
Impasse
Paul
BA
DUC
Rue
Paul
B3-CJ
Le Hameau
7à,
EQR
JP. URAN RIVOIRE
Rue
Joseph
RIVOIRE
Rue
Zénon
ROCHAS
Chemin
de
1MP.DES
Le
Jfdin_GRÔTTÉ
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Lot.
L
Le Square de (a Fontaine
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13 A3 A4 B2 c3 A3 c3 B4
A2-A3
B3
B1-B2
ADRESSES
UTILES
@
École maternelle "Simone Veil”
@
Boutodrome
.
©
Pharmacie …
©
Ensemble Charles Bringuier
©
cardin d'enfants
©
Bibliothèque communale “Chatulivre*
…. C2
@
Poste (La)
.B2
©
Maire …
©
salle Maurice Benoit
…
@
Centre de secours.