Compte-Rendu - CR+du+8+juin+

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Compte-Rendu - CR+du+8+juin+ Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+8+juin+)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUIN 2017

L'an deux mille dix sept le huit juin à dix neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipat de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Muriet BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absent Excusé : M TALON Jean-François, pouvoir donné à Mme LAMOME Aline

Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2017 est approuvé à Funanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération en date du 10 avril 2017 ;

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 avril 2017, a approuvé les statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal est appelé à approuver les statuts de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière, joints en annexe, qui fixent notamment les compétences transférées à la Communauté.

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale;

La décision est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à dix voix pour, zéro voix contre, zéro abstention

- APPROUVE le projet de statuts, joint en annexe, de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bourg- en-Bresse Agglomération et des Communauté de communes Bresse Dombes Sud- Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de- Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Suite à la fusion des 7 intercommunalités, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a été créée au 1° janvier 2017.

Considérant que par délibération du 27 février 2017, le Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixé Le nombre de représentant par commune membre à un ; Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) par les communes à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 27 février 2047 de la Communauté d’Agglomération procédant à la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentant de chaque commune au sein de la CLECT à un ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à dix voix pour, zéro voix contre, zéro abstention-QUE Madame MULLER Odile représentera avec M. DURAND Mathieu en suppléant, la commune de VERJON ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Instruction des Autorisations du droit des sols : Signature des conventions de service entre la Communauté

d'agglomération de Bourg-en-Bresse et ses communes membres.

Il précise que ces services communs et unifiés sont chargés, en dehors de tout transfert de compétence, de

l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) délivrés au nom des

communes par leurs maires.

Le maire présente les conventions de service commun et de service unifié qui visent notamment à : - permettre à toutes les communes des nouvelles intercommunalités d’adhérer aux services communs et au service unifié ADS, dont la gestion est désormais confiée à la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-

Bresse.

Cet élargissement conduit à un regroupement de {01 communes pour les 3 intercommunalités concernées :

- 75 communes de la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse,

- 15 communes de la Communauté de communes de la Veyle,

- 11 communes de la Communauté de communes du pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux.

Monsieur le Maire précise que les conventions doivent être approuvées par les intercommunalités signataires, et par les communes qui utiliseront fe service, Il demande que le Conseil municipal lui donne pouvoir pour signer la

convention de service commun et la convention de service unifié.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré

APPROUVE les conventions qui seront annexées à la délibération relative au service commun et au service unifié pour l'instruction des actes et autorisations du droit des sols entre les communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux, de la Veyle, de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, et leurs communes

membres qui seront utilisatrices du service ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux entre l’ordonnateur et le

comptable assignataire de la commune de Verjon.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée une proposition de convention entre l’ordonnateur et le comptable assignataire de la commune pour améliorer les conditions de recouvrement des produits locaux et de

mettre en œuvre une sélectivité de l’action de recouvrement.

Il donne lecture de ladite convention et propose de délibérer pour l’accepter et l’autoriser à la signer. ce Gonseil-Municipal-après avoir-entendu-lexposé du-Maire-et-en-avoir-délibéré-:- Re ACCEPTE à l'unanimité d'établir une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits Jocaux entre l’ordonnateur et fe comptable assignataire de la commune de Verjon et AUTORISE le Maire à la signer et tous

les documents se rapportant à ce dossier.

Création d’une commission communale assainissement chargée du suivi de la lagune et de son projet

d’agrandissement

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des commissions communales ont été créées en avril 2014 et propose aux membres de l’assemblée la création d’une commission communale assainissement chargée du suivi de la lagune et de l’étude du projet de son agrandissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ELIT à l'unanimité : JAMME Philippe, DURAND Mathieu, BURDEYRON Muriel, CHAUDOUET Laurent comme

membres pour composer la commission n° 8 « Assainissement ».

INFORMATIONS DIVERSES

- Annonce du concert cantonal le vendredi 23 juin 2017 sur le parvis de l'église de Verjon - Info vigilance sécheresse : un arrêté préfectoral du 8 juin 2017 met le département de l'Ain en vigilance sécheresse.

- _ ONF : un état des bois communaux non souris au régime forestier sera réalisé d'ici la fin de l'année

pour proposer aux communes de prendre en charge la gestion de la forêt communale - Le Maire informe que l'entreprise MTH représentée par M. NOVEL Frédéric n'a pas donné suite à leur

projet d'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur la zone artisanale En Auza - Un cubage d'arbre abattu a été sollicité par Philippe BOLOMIER avant leur chargement. - Une présentation par un Cabinet d'architecture sera faite aux membres du conseil municipal le jeudi 14

juin 2017 sur le projet de réaménagement et de réfection de la salle polyvalente. - Rapport sur les réunions de quartier : il est présenté ce qui a été abordé lors des premières réunions ; à savoir la coupure des lampes de rue pendant la nuit, remettre la mention « SAUF RIVERAINS » sur le panneau Sens Interdit de la rue dite « Chemin du Petit Bois » et de la rue dite « Chemin de laplateau ralentisseur situé sur la place, mise en place de bandes rugueuses pour le ralentissement des voitures dans la traversée du village,

Réfection de la toiture de l'église : les travaux auront lieu en septembre prochain car il a fallu faire effectuer un diagnostic amiante de la toiture avant le début des travaux.

- Info sur la vente de l'ancienne colonie : dossier en cours chez le notaire

Le conseil décide la vente de la tondeuse autoportée de la commune plus utilisée depuis Ja

mutualisation des services avec la commune de Courmangoux. Une information sera mise dans les

boîtes aux lettres.

Mettre à l'étude l'achat d’un panneau signalétique pour le plan de la commune avec les noms des rues.

Fait pour être affiché le 15 juin 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME