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Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 17sept2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion CM 17sept2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Compte rendu de réunion du conseil municipal
en date du 17 septembre 2020
Présents: Christophe Baradello, Philippe Belmas, Corine de Passos, Cécile Gouet Roul, Jérôme Lafond, Didier Lafourcade, Benjamin Lamarque, Eliane Lapegue, Méliza Lapegue, André Mac Farlane, Marie-Line Minvielle,
Excusé : Hervé Beyrie, Sébastien Bourdales, Didier Robert
Absente : Elizabeth Jordan,
Procuration : de Didier Robert à Corine de Passos
Secrétaire de séance : Eliane Lapégue
ORDRE DU JOUR du conseil municipal du 17 septembre 2020
1/ Lecture pour approbation du compte rendu de la réunion du 15 juillet 2020
2/ Création des commissions municipales
3/ Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public
commun pour les assurances de la commune, du CCAS et du SIVU RPI Hastingues-Sames 4/ Proposition terrain de la famille Berges
5/ Proposition d’achat de Mme et Mr Laueffer pour achat d’une parcelle communale
6/ Entrée et sorties à l’école primaire
7/ Frais de déplacements des élus
8/ Avancement de grade du secrétariat de mairie
9/ Affaires et informations diverses
Lecture est donnée du Procès Verbal du compte rendu de la réunion du 15 juillet 2020.
Le compte rendu est validé à l’unanimité des présents.
Madame le Maire expose qu’en application de l’article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut former des commissions
chargées d’étudier les questions qui’lui sont soumises.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit
jours qui suivent leur nomination.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de lassemblée communale.
p. | Madame le Maire propose de créer 9 commissions et de fixer le nombre de membres de chaque commission de 4 à 12. Un même élu pourra faire partie de plusieurs commissions. Des personnes civiles pourront également intégrer les commissions municipales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE
e de créer 8 commissions
° de proclamer les conseillers municipaux suivants élus membres des commissions permanentes
Commission AD’HOC
Didier Lafourcade Corine de Passos Cécile Gouet Roul Didier Robert M-Line Minvielle
Sébastien Bourdales Christophe Baradello Philippe Belmas
Commission Communication
Cécile Gouet Roul Corine de Passos | Elizabeth Jordan | Eliane Lapegue | M-Line Minvielle
Commission Culture — Animations - Associations
Hervé Beyrie Sébastien Bourdales M-Line Minvielle Cécile Gouet Roul Jérôme Lafond
Didier Lafourcade Benjamin Lamarque Eliane Lapégue André Mac Farlane Corine de Passos
Et personnes extérieures
Commission Embellissement-cérémonies-fleurissement
Benjamin Lamarque Méliza Lapégue | André Mac Farlane | M-Line Minvielle [ Corine de Passos
Et personnes extérieures
Commission Finances
Cécile Gouet Roul Didier Lafourcade Corine de Passos Didier Robert Eliane Lapégue
Marie-Line Minvielle Elizabeth Jordan Hervé Beyrie
Commission location des salles et matériels
Didier Robert Corine de Passos Eliane Lapégue | André Mac Farlane |
Commission Travaux Bâtiment - Développement Durable — Aménagement
Accessibilité - Urbanisme & droits des sols
Didier Robert Christophe Baradello Didier Lafourcade Corine de Passos Sébastien
Bourdales
Benjamin Lamarque Eliane Lapégue André Mac Farlane Cécile Gouet Roul Et personnes
extérieures
Commission Travaux Voirie — Environnement-Agriculture-Assainissement Didier Lafourcade Didier Robert Philippe Belmas Hervé Beyrie Sébastien Bourdales
Jérôme Lafond Benjamin Lamarque André Mac Farlane Méliza Lapégue Cécile Gouet Roul
Corine de Passos Et personnes extérieures
Madame le Maire donne, d’une part, une information sur les seuils des marchés publics et d’autre part, une information sur le groupement de commandes dans le cadre des marchés publics de travaux, fournitures et/ou services.
Les seuils des procédures sont calculés sur la totalité du marché.
Au 1 janvier 2020, seuils des marchés formalisés (Commission Appel d'Offres) :
e 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services, e 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.
D Par ailleurs, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 porte à 40 000 € HT, le seuil de
dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu'alors fixé à 25 000 € HT. Ainsi, les pouvoirs adjudicateurs comme les entités adjudicatrices peuvent passer un marché public sans publicité, ni mise en concurrence en dessous de ce seuil, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (i? faut veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, faire une bonne utilisation des deniers publics ei ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire).
Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal Officiel de la République Française le 23
juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en
concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires.
Obiectif: simplifier les procédures d’attribution de marchés publics pour relancer l’économie dans des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire.
70.000 euros pour les marchés de travaux
L’article 1° de ce décret prévoit tout d’abord que les marchés publics de travaux pourront être conclus “sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70.000 euros hors taxes".
Le texte précise que cette disposition s’applique également pour les lots de moins de 70.000 euros, "à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots". Circonstanciée par la crise sanitaire liée au Covid-19, les acheteurs pourront profiter de ce nouveau seuil pour les marchés conclus jusqu’au 10 juillet 2021. 100.000 euros pour les marchés de denrées alimentaires
Le deuxième article de ce décret concerne quant à lui les marchés de denrées alimentaires. Afin d’écouler les stocks et d’éviter le gaspillage alimentaire, les acheteurs pourront conclure sans publicité ni mise en concurrence des marchés dont la valeur estimée est inférieure à
100.000 euros hors taxes.
Précision importante : les denrées alimentaires concernées par ces marchés devront avoir été "produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée ».
Les lots dont le montant est inférieur à 80.000 euros hors taxes sont également concernés, "à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots". Cette nouvelle dispense de procédure pourra être utilisée "pour des produits livrés avant le 10 décembre 2020".
Le groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales de droit public et, le cas échéant, de droit privé à fin de mutualisation de leurs achats et de passation de marchés en commun par le biais d'une procédure de passation unique.
La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne le coordonnateur et définit ses attributions. Chaque
p.3 membre du groupement signe avec l'entreprise titulaire un marché à hauteur de ses besoins propres.
Madame le Maire informe que les contrats d’assurances étaient signés par les trois collectivités SIVU-RPI, CCAS et Commune de Hastingues. Pour essayer de réaliser des économies, il est apparu nécessaire de lancer une consultation pour l’ensemble des contrats Responsabilité civile et défense-recours, protections juridiques et fonctionnelles des agents, collectivités et élus, Dommages aux biens et risques annexes, Flotte automobile, tous risques gros engins et auto-mission ainsi que Risques statutaires pour les agents de la Commune de Hastingues et du Centre Communal d’Action Sociale pour trois ans à compter du 1° janvier 2021.
Aussi, il y a lieu de constituer un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés d’assurances. La Commune de Hastingues sera le coordonnateur de ce groupement. Une convention sera alors rédigée et signée par les trois collectivités.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1414-3-IT ainsi que, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, Madame le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal :
1°) - d’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés d’assurances pour la période 2021/2023 en étant le coordonnateur de ce groupement,
2°) — de l’autoriser à signer la convention de groupement de commandes pour la fourniture de services de contrats d’assurances (ci-jointe). La convention prévoit un lancement de marché non formalisé (seuil inférieur à 40 000 € HT sur l’ensemble de la période 2021/2023) divisé en quatre lots (responsabilité civile-défense-recours / protections fonctionnelle et juridique des collectivités, élus et agents — Dommages aux biens et risques annexes — Flotte automobile/bris de machines gros engins et Risques statutaires). La Commune de Hastingues est désignée collectivité coordonnatrice, elle est chargée de la procédure de mise en concurrence dans le respect de la règlementation des marchés publics.
3°) — de l’autoriser à signer les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne délégation à Madame le Maire, pour constituer ce groupement de commande et l’autorise à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Madame le Maire donne lecture du courrier remis par Mme et Mr Berges Serge pour la vente de leurs parcelles
e AC 229, 226, 353 (en partie) où est installé le bâtiment à ossature bois (ancien bureau de l’entreprise d’une superficie de 140m°? plus un terrain d’une surface approximative de 900m? pour un prix net vendeur de 75 000 €
e AC 39, 40, 41, 42, 43, 45 et AD 43,44 (terrain ancienne peupleraie) pour une
contenance totale de 4ha 71a 63ca pour un prix net vendeur de 15 500€.
Cécile Gouet Roul intervient sur le fait que la rénovation du bâtiment coûterait cher à la commune et que la Zone est inondable.
Philippe Belmas pense que la parcelle du fond paraît intéressante pour planter des peupliers pour la revente. Mais revente qui ne pourrait pas s’effectuer avant 15 ans.
p.4 Didier Lafourcade demande à prendre renseignements sur les frais de dessouchage et sur le prix de rapport de la coupe du bois.
En l’état actuel, à l’unanimité des présents, les élus votent «contre » l’achat des parcelles
appartenant à la famille Berges.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e_ De ne pas donner une suite favorable à cette proposition d’achat
Madame le Maire donne lecture du courrier recommandé avec AR en date du 18 août 2020,
reçu le 10 septembre 2020, aux termes duquel Mme et Mr Jean-Luc Laueffer ont fait
connaître leur souhait d'acquérir une parcelle de terrain (ancien château d’eau) jouxtant leur propriété, cadastrée AC 82 d’une superficie de 100m?. Entant précisé que dans leur courrier Mme et Mr Laueffer indiquaient d’ores et déjà leur accord de principe quant à la prise en
charge des frais liés à cette acquisition.
Pour information, selon les ventes en transaction en ce moment sur la commune, un terrain où l'assainissement collectif est possible se vend à 68,82 € le m°.
Après discussion, à l’unanimité des présente, une proposition de vente sera faite à Mme et
Mr Laueffer de la parcelle AC 82 -d’une superficie de 100m2- au prix de 60€ le m?, soit un
prix total de 6000€ (six mille euros) avec prise en charge par l’acquéreur des frais de bornage
et de notaire.
Cette proposition s’entend ferme et définitive
La décision du conseil sera confirmée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Madame le Maire est chargée de la suite à donner à Mme et Mr Laueffer et est autorisée à
signer tout document afférent à ce dossier.
Une demande sera formulée auprès de l’Agence D’Aide aux Collectivités Locales pour la
rédaction de l’acte de vente entre la commune et le privé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e décide de vendre la parcelle AC82 à Mme et Mr Laueffer au prix de 60€ le m°, e Décide la prise en charge par les acquéreurs des frais de bornage, des frais de notaire et des frais annexes
° autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ce dossier
Lors de la réunion de travail du conseil municipal en date du 10 septembre 2020, il a été
décidé que l’entrée et la sortie des enfants de l’école primaire s’effectuerai par le chemin de ronde. Ce qui sous-entend que plus aucun enfant ne pourra rentrer à l’école primaire par la rue « Porte de la Bastide ».
Cette information sera donnée aux membres du SIVU RPI lors de la réunion du 23 septembre, aux parents d’élèves.
Une sonnette devra être installée au portail d’entrée du chemin de ronde.
La porte côté « rue de la Bastide » sera fermée et une barre antipanique devra être installée. Un panneau « accès pompier » devra être installé à l’entrée du chemin de ronde.
Le PPMS devra être demandé à Monsieur le Directeur de l’école primaire.
Si la situation sanitaire le permet, cette nouvelle organisation rentrera en vigueur après les vacances scolaires d’octobre 2020.
DS Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ donne l’autorisation pour modifier l’entrée et la sortie à l’école primaire de
Hastingues par le chemin de ronde
+ donne l'autorisation à Madame le Maire d’entreprendre tous les travaux
nécessaires à la sécurisation des lieux.
Selon l’article L2123-18, L2123-18-1, les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller
municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement
des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.
Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont
remboursées sur présentation d’un état de frais.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier. Cécile Gouet Roul demande si le maire et ses adjoints peuvent être exclus de ce dispositif
étant donné que ces mêmes élus perçoivent une indemnité mensuelle.
Après discussion, le conseil municipal décide avec une abstention, que le remboursement des
frais kilométriques pour l’ensemble des élus ne pourra s’effectuer que
° sur présentation de la convocation
° sur présentation de la fiche kilométrique
+ les frais de déplacement ne seront remboursés aux élus que lorsque le lieu de la
convocation sera à plus de 15 kms
+ la mise en application de la décision ne prendra effet qu’au moment de la publication
de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention et 11 voix «pour», autorise le remboursement des frais de déplacement en lien avec les fonctions de chacun.
Le dispositif d'avancement de grade est déterminé en fonction d’un taux de promotion Une délibération avait été prise le 25 février 2013 pour fixer le taux d’avance de grade à 100
% pour les agents de catégorie C
La secrétaire de mairie ayant été promue au grade de la catégorie B en septembre 2015,
aucune délibération pour fixer ce taux (pour l'avancement de grade en catégorie B) n’a été prise.
La secrétaire de mairie pouvant accéder au grade Rédacteur Principal 2° classe à compter du 1% décembre 2020, il faudrait fixer le taux de promotion au titre de l’avancement de grade de
la catégorie B
Après discussion, à l’unanimité des présents, il est décidé d’appliquer à compter du 1° décembre 2020, un taux de promotion au titre de l’avancement de grade de la catégorie B à 100%.
1) diverses demandes d’associations communales ont été reçues en mairie. Il est décidé
d’attendre un bilan de la situation sanitaire Covid. La commission « location salles »
devra répondre aux diverses demandes d'ici la fin octobre. En attendant, les salles
communales restent toujours fermées
p.6 2)
4)
5)
Mardi matin, 10h30 un tour de la bastide sera fait avec David et des élus afin de
connaître mieux le domaine public communal et prévoir en conséquence un nettoyage
du bourg.
Christophe Baradello, après discussion avec Monsieur le Maire de Peyrehorade,
informe Les conseillers qu’une balayeuse autoportée sera mise en vente sous peu par la
commune de Peyrehorade. Un devis a été demandé à la commune de Peyrehorade
Afin de se rendre compte de l’utilité ou non d’une balayeuse pour la commune, un
programme de nettoyage du centre bourg devra être établi par le service technique.
Madame le Maire a demandé à la mairie de Peyrehorade une mise à disposition de la
balayeuse communale. Nous sommes à ce jour en attente d’un conventionnement.
Christophe Baradello a sollicité la commune de Peyrehorade pour l’achat d’une
balayeuse d’occasion dont les services techniques de Peyrehorade n’utilisent pas.
Madame le Maire souhaite qu’un programme d’entretien soit réalisé pour être certaine
que cet éventuel achat sera amorti.
Cécile Gouet Roul a reçu des devis et donne une fourchette de l'investissement.
Dossier Fibre : une réunion entre la SDEL (entreprise en charge du déploiement de la
fibre) et la commune a eu lieu le 15 septembre 2020. Il est annoncé une mise en
service de la fibre pour avril 2021.
Une prochaine réunion entre la SDEL, AXIAL et la commune de Hastingues a été
programmée le 7 octobre 2020 en mairie de Hastingues.
Monsieur Weber, directeur de l’école primaire de Hastingues, souhaite pouvoir
organiser le 8 octobre 2020 une rencontre de 16h à 18h avec 11 enseignants. A
l'unanimité, l'autorisation d'occupation de la salle de Mme Garat est accordée avec
obligation de procéder à la désinfection de la classe dès la fin de la réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, fin de la réunion 20h30. Liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2020
Délibération n° Objet de la délibération
2020/29 Commissions communales permanentes
2020/30 Groupement de commandes avec le SIVU RPI Hastingues-Sames, le
CCAS de Hastingues pour marché des assurances 2021
2020/31 Taux de promotion avancement de grade de la catégorie B
2020/32 Modalité de prise en charge des frais de mission, de stage et de formation
| | Baradello Christophe
Lafourcade Didier
| Belmas Philippe
! Lamarque Benjamin
Beyrie Hervé Lapegue Eliane
Bourdales Sébastien Lapegue Méliza
De Passos Corine Mac Farlane André
Gouet Roul Cécile Minvielle Marie-
Line
Jordan Elizabeth
Robert Didier
Lafond Jérôme
p. 8