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Procès Verbal - PV+CM+21+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+21+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
3377
15
40
&D
mairie@canisy.fr
http:/www.canisy.fr/
Page
1 sur
11
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
Date
de
convocation
:
14/01/2025
Date
d'affichage
: 28/01/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
14
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mardi
21 janvier
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
OSMOND
François-Noël
(pouvoir
à M.
Gérard
DUVAL),
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à Mme
Agnès
HOPQUIN)
Absents:
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Madame
Sophie
GUITET
et Mathieu
VIARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
DUVAL.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Lotissement
les
Saults
: choix
des
entreprises
suite
à
consultation
(lot
1 : terrassement,
Voirie,
assainissement;
lot
2 :
eau
potable,
télécom
(fibre)
et
éclairage
public:
lot
3:
espaces
verts)
2.
Lotissement
les
Saults
: choix
du
bureau
d'etudes
pour
missions
SPS
3.
Lotissement
les
Saults
: plan
de
bornage
choix
du
géomètre
4.
Lotissement
les
Saults:
préprogrammation
mise
en
vente
des
lots
-
prix
de
vente
des
parcelles
5.
Logement
11
rue
de
Kergorlay
:
demande
de
financement
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
du
Fonds
vert
6.
Eglise
St
Pierre
rue
de
Carbonnel
: travaux
de
réparation
intérieur
et
diagnostic
7.
Dossier
ICPE
du
GAEC
du
Val
de
Vire,
31
le
Hamel
à
Gourfaleur
(Bourgvallées)
: avis
extension
- plan
d'épandage
8.
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
avant
le vote
du
budget
9.
Admission
en
non-valeur
10.
Attribution
du
legs
Leturc
2024
11.
Donation
André
Osmond
2024
- versement
à l'amicale
des
sapeurs-pompiers
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 21 janvier
2025 Page
2 sur
11
12.
Questions
diverses
I - LOTISSEMENT
LES
SAULTS
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
SUITE
A
CONSULTATION
cM2025-01-21-001 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
consultation
(dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée)
lancée
le 03/12/2024
à 16h50,
décomposée
en
3
lots,
pour
les
travaux
de
création
d'un
lotissement
communal,
rue
des
Saults
à Canisy.
La
consultation
a été
clôturée
le 10/01/2025
à 12h00.
La
commission
chargée
de
l'ouverture
et
de
l'analyse
des
plis
s'est
réunie
le
13/01/2025
pour
l'ouverture
des
plis des
treize
offres
reçues
: le cabinet
TECAM
a procédé
à l'analyse
de
toutes
les offres. Il
a
été
déterminé,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
(à
savoir
60
%
pour
le
prix
des
prestations
et
40
%
pour
la valeur
technique),
une
liste
des
offres
comme
étant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
Pour
le lot 1 - Terrassement,
voirie, assainissement
: l'entreprise
Travaux
Publics
BOUTTÉ
- domiciliée
73
route
de
Saint-Lô,
50890
CONDE
SUR
VITRE
- pour
un
montant
de
184
615.60
€
HT
Pour
le lot
2 - Tranchées
communes,
eau
potable,
télécom,
éclairage
public
: l'entreprise
SARL
TPRF
-
domiciliée
45
rue
Jean
Follain,
50750
CANISY
- pour
un
montant
de
60
388.00
€
HT
Pour
le
lot
3
-
Espaces
verts :
l'entreprise
SAS
SATNT
MARTIN
PAYSAGE
-
domiciliée
34
rue
St
Manvieu,
14000
CAEN
-
pour
un
montant
de
25
808.81
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
les
offres
des
entreprises
classées
premières
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
et d'attribuer
les marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
attribue
les
lots
1, 2 et 3 de
l'avis public
d'appel
à concurrence
relatif
à la création
d'un
lotissement
communal,
rue
des
Saults,
conformément
au
descriptif
ci-dessus
;
-_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
IL
- LOTISSEMENT
LES
SAULTS
: CHOIX
DU
COORDINATEUR
POUR
LA
MISSION
SPS
cM2025-01-21-002 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
à
choisir
un
coordonnateur
SPS
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
du
lotissement
communal
Les
Saults
:
il propose
de
retenir
l'offre
de
MESNIL
SYSTEM
pour
un
montant
de
1690.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
MESNIL
SYSTEM
pour
la
coordination
SPS
pour
un
montant
de
1690.00
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
3
sur
11
III
- LOTISSEMENT
LES
SAULTS
: CHOIX
DU
GEOMETRE
POUR
LE
PLAN
DE
BORNAGE
cM2025-01-21-003 Afin
d'établir
le plan
de
bornage
de
l'ensemble
des
parcelles
pour
la mise
en
vente
des
lots,
le conseil
doit
choisir
le géomètre
à qui
confier
cette
mission.
Deux
géomètres
ont
été
consultés.
Seul
le cabinet
GEOMAT
a
répondu
et
propose
de
réaliser
le
bornage
des
limites
périphériques,
le
piquetage
avant
travaux,
le bornage
de
lots,
le document
d'arpentage,
le plan
de vente
de
chaque
parcelle
et
la mise
en
ligne
sur
Géofoncier
pour
un
montant
de
8710.00
€
HT.
Après
en avoir
délibéré, à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de retenir
l'offre du
cabinet
GEOMAT
pour
un
montant
de
8710.00
€
HT.
IV
-
LOTISSEMENT
LES
SAULTS
: PREPROGRAMMATION
DE
MISE
EN
VENTE
DES
LOTS
-
PRIX
DE
VENTE
DES
PARCELLES cM2025-01-21-004 Suite
à la consultation,
les travaux
de viabilisation
du
lotissement
des
Saults
sont
de
270
812.41€
HT.
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
416
000.00€
TTC
pour
une
superficie
constructible
commercialisable
et
macro-lot
de
6989
m2
(13
+3
lots).
Au
regard
de
ces
éléments,
le conseil
est
invité
à délibérer
sur
le prix
des
13
parcelles
constructibles
(hors
macro-lot)
afin
de
fixer
un
prix
HT
au
m°
qui
guidera
la vente
après
bornage
définitif
par
le
géomètre. Total
Trx
TTC
416
K€
simulation
PU
m2
HT
M2
3107
24
17
655
€
20
865
€
19902 €
|...519
5€
33 735 €
568
31 240 €
36 920 €
424 830
20675 26 730 € 22715 €
36
205
€
25 606 €
26845€
18
975
€]
21
390 €
22425 €
.24200€
27280€
28 600€
Lot13,
[464
25,520€... 28768€) 30160 €
Total
cessible
5766
317
130
€
357
492
€
374
790
€
Lot 14-15 (A).
[...472...1.. |
|
Lot 16-17 (B).. | Lot 18-19 (C) Total
lotisseme
6986
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
4 sur
11
Sachant
que
le lotissement
est
assujetti
à
la TVA
sur
marge,
la commune
devra
s'acquitter
de
la TVA
à
la marge,
c'est-à-dire
sur
la différence
entre
le prix
de
vente
et
le
prix
d'achat
de
la
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 15 voix
pour
et
1 abstention,
e
décide
de
vendre
les
lots
au
prix
de
62.00
€
HT
le
mètre
carré,
sauf
les
lots
14/15
(A),
16/17
(B)
et
18/19
(C)
destinés
à
recevoir
des
logements
sociaux
locatifs.
Le
prix
de
vente
de
ces
lots
d'une
superficie
de
1220
m2
sera
fixé
ultérieurement
:
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
en
l'étude
SELARL
LATR
LEGENTIL
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la vente
des
lots.
V
-
LOGEMENT
11
RUE
DE
KERGORLAY
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ou
bu
FONDS
VERT cM2025-01-21-005 Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
du
logement
sis
11
rue
de
Kergorlay,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la
base
de
devis
à
234
000.00
€
HT
(AMO,
honoraires
des
divers
bureaux
de
contrôle,
études).
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
poste
de
dépense
montant
HT
poste
de
recette
montant
HT
taux
AMO
16 000.00 €
|État - DETR
80 400.00 €
34%
étude,
géomètre,
bureau
de
contrôle
9070.00
€
|CA
Saint-Lô
Agglo
- contrat
Agglo
commune
27 450.00
€
12%
montant
des
travaux
rénovation
phase
1
172
880.00
€
montant
des
travaux
rénovation
rdc -
aménagement
chambre
supplémentaire
enrez-de-jardin
36050.00
€
maître
d'ouvrage
126
150.00
€
54%
total
234
000.00
€
total
234
000.00
€
100%]
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal :
e__
Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 234
000.00
€
HT;
°__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
exposé
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
VI
-
TRAVAUX
A
L'EGLISE
DE
CANISY
cM2025-01-21-006 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
des
travaux
de
réfection
des
murs
intérieurs
de
l'église
de
Canisy
sont
à prévoir
car
des
infiltrations
d'eau
(fuite
d'une
gouttière)
ont
dégradé
les
murs
côté
parc
du
Château
et
dans
le cœur
côté
CD38.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
6
sur
11
La
commune
de
Canisy
est
consultée
puisqu'une
partie
de
son
territoire
est
concernée
par
la
modification
du
plan
d'épandage
de
l'exploitation.
Le
GAEC
du
Val
de
Vire
est
une
exploitation
de
type
polycultures
élevage
répartie
sur
deux
sites
sur
la commune
de
Bourgvallées,
à Gourfaleur,
aux
lieu-dit
« Le
Hamel
»
(site
principal
d'élevage
et siège
social}
et
«
La
Butterie
»
(site
annexe
de
stockage
fourrage
et
matériel).
Actuellement
l'élevage
regroupe
un
atelier
de
bovins
lait
et
une
quarantaine
porcine
(i.e.
élevage
de
porcs
sélectionnés
qui
sont
destinés
à la reproduction
(principalement
des
verrats
et
des
truies)
pour
l'exportation,
suivant
les
besoins
des
élevages
demandeurs).
Le
projet
consiste
à agrandir
l'élevage
laitier
de
150
à 200
vaches
laitières.
Aucune
modification
de
l'effectif
de
l'atelier
porcins
n'est
envisagée,
seule
les
pratiques
d'élevage
seront
modifiées
avec
le
passage
d'un
atelier
en
engraissement
à une
quarantaine.
L'augmentation
du
cheptel
nécessitera
l'extension
de
la stabulation
des
vaches
laitières,
comprenant
une
cinquantaine
de
logettes
pour
les
vaches
laitières
et
une
aire
paillée
intégrale
pour
les
génisses.
Ce
projet
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire.
En
parallèle, une nouvelle
fosse
à lisier sera
construite
afin
d'avoir
les
capacités
de
stockage
nécessaire
à
l'extension.
Le
projet
comprend
également
l'extension
des
silos
d'ensilages
et
la
création
d'une
dalle
pour
les
niches
à
veaux.
Enfin,
un
nouveau
bâtiment
de
stockage
photovoltaïque
va
être
construit
afin
de
relocaliser
la
totalité
du
stockage
fourrage
et
paille sur
le site
principal.
Après
projet,
les vaches
laitières
et
la totalité
des
génisses
de
renouvellement
seront
logés
sur
le site
principal
« Le
Hamel».
Le
site
annexe
«La
Butterie»
sera
uniquement
utilisé
pour
du
stockage
matériel
et
comme
un
stockage
complémentaire
de
fourrage
dans
le cadre
du
projet.
Cette
modification
des effectifs
nécessite
une
nouvelle
demande
d'enregistrement
d'exploiter au titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Le
dossier
présente
également
la mise
à jour
du
plan
d'épandage
(+
11
ha
environ)
ainsi
que
l'ensemble
des
parcelles
exploitées
par
le GAEC
du
Val
de
Vire
(soit un total
de
147
ha). La Surface
Agricole
Utile
(SAU)
du
plan
d'épandage
passe
de
130.65
ha
à
168.48
ha
répartis
sur
les
communes
de
Baudre,
Bourgvallées,
Canisy
et Saint-Lé.
Le
projet
de
l'élevage
est
motivé
par
une volonté
de
:
-_
Installer
un jeune
agriculteur,
-
Développer
la production
laitière,
-_
Spécialiser
l'exploitation
sur
la production
laitière,
-
Poursuivre
l'activité
porcine
de
«
quarantaine
»,
-_
Pérenniser
l'activité
et
les emplois,
-_
Obtenir
une
exploitation
cohérente
et
performante
(techniquement
et
économiquement).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un avis favorable
au
projet.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
5
sur
11
Par
ailleurs,
il signale
qu'un
bloc
de
pierre
s'est
détaché
courant
décembre
d'une
corniche
extérieure
en
haut
de
l'édifice
(hauteur
gouttière).
Il serait
donc
opportun
d'effectuer
un
contrôle
technique
extérieur
de
l'édifice.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
signale
également
que
les deux
colonnes
qui
soutiennent
le portail
sont
descellées. Monsieur
le Maire
propose
de
faire
établir
un
diagnostic
par
un
architecte
du
C.A.U.E.
Il
précise
qu'il
est
possible
d'obtenir
un
financement
du
conseil
départemental,
et
présente
le guide
des
taux
et
les règles
d'éligibilité.
GUIDE
DES
TAUX
et
REGLES
D'ELIGIBILITE
Valorisation
Travaux
Signalétique,
Type
de
Bénéficiaire
/
jpagonte.
Toiture,
charpente,
maçonnerie,
vitrines,
patrimoine
propriétaire
préalable,
AMO
assainissement,
vitraux
ne
Communes
de -1 000
h.
Patrimoine
éligibles
au
FOTADE",
35%
35
%
(1) montant
immobilier
hors
communes
#
HT
des
travaux
Église
classées
tourisme
(protégé
MH
et |
Communes
de
Seuil
-
non protégée) |
-5000h.
Sd Émonene |
ME
000€
50% du coût
Château
éligibles
au
FOTADE*,
20%
HT
de
travaux |
-Montant
des
HT
des
protégé
MH
hors
communes
travaux
;
travaux
plafonnés
à
classées
tourisme
400
000
&tranche
Patrimoine
Montant
des
immobilier
Communes
+5000
h.
travaux
Protégé
Communes
classées
A0
RT
10
%
GHT
je
anenes
de
plafonné
à
monument
tourisme
qu
qe
POUT
Lou TTC
pour
les
VA
SAIes
10 000 € HT
historique
(MH) |
Propriétaire
privé,
EPCI,
assoclations
et
associations
et
Église,
château, |
établissement
public 2.
ropriétaires
propriétaires
manoir,
hôpital,
|
association
reconnue
pue fivés
privés
moulin, etc.
| d'utilité publique
B
*FOTADE
: Fonds
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
décide
de
faire
établir
un
diagnostic
de
l'édifice
par
le C.A.UE
;
e__
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
municipal
que
le couvreur
devrait
intervenir
ce jeudi
23/01
pour
la fuite
de
la gouttière
de
l'église.
VII
-
DOSSIER
ICPE
DU
GAEC
DU
VAL
DE
VIRE,
31
LE
HAMEL
A
GOURFALEUR
(BOURGVALLEES)
: AVIS
EXTENSION
- PLAN
D'EPANDAGE
cM2025-01-21-007 Le
GAEC
du
Val
de
Vire a effectué
une
demande
d'enregistrement
en vue
d'étendre
son
élevage
laitier
de
150
à
200
vaches
laitières,
de
maintenir
son
élevage
de
porcs
à
712
animaux-équivalents
et
de
mettre
à jour
son
plan
d'épandage.
En
conséquence,
par
arrêté
du
23/14/2024,
Monsieur
le Préfet
a ouvert
une
consultation
du
public
du
04
janvier
2025
au
17
février
2025
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L512-7-3
du
code
de
l'environnement,
il invite
le conseil
municipal
à donner
un
avis
sur
cette
demande.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
7 sur
11
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
émet
un avis
favorable
au
projet
d'extension
de
l'élevage
laitier
de
150
à 200
vaches,
de
maintien
de
l'élevage
de
porcs
à 712
animaux-équivalents
et de
mise
à jour
du
plan
d'épandage
du
GAEC
du
Val
de
Vire.
VIII
=
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
cm2021-01-21-008 Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
notamment
les articles
L1612-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
04/04/2024
adoptant
le budget
primitif
2024
de
la commune
de
Canisy,
Considérant
la nécessité
de
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2085
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
de
25%
des
sommes
engagées
en
N-1
identifiées
sur
les
articles
ou
opérations
suivants
:
Chapitre
budgétaire
:
Crédits
ouvert
BP2024
Autorisation
engagement
2025
article/opération 231-187
1 807
000
€
400
000
€
231-189
205
COC
€
58
000
€
231-
pas
d'opé
527
430€
45
000
€
IX
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL
cM2025-01-21-009 Madame
le comptable
public
demande
l'admission
en non-valeur
de
la liste des
créances
n°6930650315
pour
la somme
de
1438.32
€
présentée
ci-dessous :
Numéro
de
la
liste
6980650315
Exercice
Référence
de
la
U
:
;
;
À
Fe
‘
Montant
restant
à
recouvrer
Motif.de
la présentation
Observations
pièce
pièce
“5
2015
[T-79751010015
45.60
€
|Combinaison
infructueuse
d actes
2013
T-79751750015
49.80
€
|Combinaison
infructueuse
d'actes
2014
T-79751930015
_
57.00
€
|Combinaison
infructueuse
d actes
:
2016
T-78899810015
i
58.52 €
Combinaison infructueuse d actes
|
|
UT
2016
1T-78899870015
58.52
€
|Combinaison
infructueuse
d actes
.
2016
T-78899700015
58.52
€
|Combinaison
infructueuse
d actes
À
2016
|T-78899660015
58.52 €
| Combinaison infruetueuse d'actes
|
2015
T-78899620015
L
8.52
€ | Combinaison
infructueuse
d actes
_
ES
2015
T-78899570015
58.52
€
|Combineison
infructueuse
d actes
2016
_
|T-79751290015
:
62.40 €
|Combinaison infructueuse d'actes
|
2015
T-79751010015
62.40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2016
T-78899760015
7777
63.17€
[Combinaison infructueuse d actes
EL
2013
T-79751750015
199.20 €
|Combinaison infructueuse d actes
[
2014
T-79751930015 |
77777777
228.00 €
ICombinaison infructueuse d'actes
|
a
2016
T-79751290015
249.60
€
|Combinaison
infructueuse
d actes
2013
T-7142000001 39
7003 €
|Combinoison Infructueuse d actes
|
143832
€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier 2025 Page
8
sur
11
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
est
décidée
par
la collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
L'article
R276.2
du
livre
des
procédures
fiscales
précise
que
l'irrécouvrabilité
d'une
créance
est
«constatée
lorsque
les
diligences
visant
au
recouvrement
s'avèrent
impossibles
ou
vaines.
L'irrécouvrabilité
est
également
constatée
lorsque
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la poursuite
des
diligences
».
Dans
sa
circulaire
n°2022-11-2800
du
22/02/2023,
la
DGFIP
indique
que
les
diligences
vaines
« correspondent
aux
situations
dans
lesquelles
les débiteurs
se
sont
révélés
impécunieux,
aucune
des
actions
engagées
n'ayant
abouti
et aucune
autre
action
en
recouvrement
n'a été
identifiée
».
Dans
ces
dossiers
anciens,
les
démarches
de
relance
se
sont
avérées
infructueuses.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur
la liste
n°6930650315.
Après
avoir
pris
connaissance
du
détail
des
montants
et des
motifs
énoncés,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
énumérées
précédemment
dont
le montant
s'élève
à
1438.32
€
(liste
6930650315).
+ _
Précise
que
les dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les crédits
inscrits
au
compte
6541
du
budget
principal
de
la commune.
X
-
ATTRIBUTION
DU
LEGS
bU
DR
LETURC
-
REPARTITION
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
cM2025-01-21-010 Suite
au
testament
du
Docteur
Ernest
Leturc
en
date
du
25
septembre
1925
et
au
legs
d'un
herbage
sis
à Le
Hommet
d'Arthenay
à
la commune
de
Canisy,
demandant
que
le revenu
de
l'herbage,
diminué
des
impôts
afférents
à ces
parcelles,
soit versé
aux
parents
qui
auront
à charge
le plus
grand
nombre
d'enfants.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
deux
conditions
posées
par
le
Docteur
Leturc
: les
enfants
doivent
être
nés
dans
l'arrondissement
de
Saint-Lô
et
être
âgés
de
moins
de
16
ans
au
1°" janvier
de
l'année.
Le
legs prévoit
également
que quatre
familles
soient
bénéficiaires
sur
Canisy
et quatre
familles
soient
égaletnent
bénéficiaires
sur
St
Ébremond
de
Bonfossé
(communes
historiques).
1627.06
euros
- 298
euros
- 169
euros
1160.06
euros
Fermage
versé
par
les
locataires
pour
les
parcelles
ZC
3 et
ZC4
Impôts
afférents
(ZC
3
et
ZC4)
Dégrèvement
pour
perte
de
récolte
(ZC
3 et ZC4)
Reste
il te H
familles
bénéficiaires :
JAMARD
Cyriac
4 enfants
JEANNE
Johnny
3 enfants
JAVALET
Frédéric
3
enfants
PUPIN
Marvin
JEFFROTIN
Madison
3
enfants
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
9 sur
11
_LORANT
Patrice
LÉBAILLY
Charlène
5
enfants
SCELLES
Anthony
3 enfants
SEMENT
Julien
3
enfants
SURVILLE
Maxime
4
enfants
VILLAIN
Cédric
3
enfants
DESSEULLES
Jean-François
3
enfants
total
34
enfants
Sept
familles
bénéficieront
de
3/34
de
1160.06
€,
soit
102.35
€
; deux
familles
bénéficieront
des
4/34
de
1160.06
€,
soit
136.47
€
; et
une
famille
bénéficiera
des
5/34°
de
1160.06€,
soit
170.60
€.
Mesdames
Céline
SURVILLE
et
Alicia
DESSEULLES
(représentée
par
Agnès
HOPQUIN),
intéressées
à l'affaire,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en avoir
délibéré,
à 14 voix
pour,
le conseil
municipal
décide
:
+
de
verser
aux
familles
nommées
ci-dessus
la somme
de
1160.06
€, soit
102.35
€
par
famille
de
3
enfants,
136.47
€
par
famille
de
4
enfants,
et
170.60
€
par
famille
de
5
enfants.
+
de
conditionner
le versement
à
l'absence
d'impayés
; s'il
existait
des
impayés
de
quelque
nature,
cette
somme
serait
affectée
à recouvrer
la dette.
XI
- DONATION
ANDRE
OSMOND
2024
- VERSEMENT
4
L'AMICALE
DE
SAPEURS-POMPIERS
cm2021-01-21-011 Suite
au
testament
de
Monsieur
André
Osmond
en
date
du
5
juin
1983
et
à
la
donation
faite
à
la
commune
de
Canisy
en
date
du
30
décembre
1985,
demandant
que
le montant
de
l'herbage,
loué
à M.
Bastien
LEBEHOT
(GAEC
de
Bouchefontaine),
diminué
des
impôts
afférents
à
cette
parcelle
et
du
fleurissement
ainsi
que
de
l'entretien
de
la tombe
du
donateur,
soit
versé
à
l'Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Canisy
;
Fermage
versé
à la commune
par
M.
Bastien
LEBEHOT
=
318.69
euros
Impôts
payés
par
la Commune
pour
cette
parcelle
(ZE
35)
=
- 78.03
euros
Entretien
et
fleurissement
de
la tombe
de
M.
André
Osmond
=
- 25.00
euros
Reste
=
215.66
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
la
somme
de
deux
cent
quinze
euros
et soixante-six
centimes
à l'Amicale
des
Sapeur-Pompiers
pour
l'année
2024.
XII
- QUESTIONS
DIVERSES
Rétrocession
des
équipements
sportifs
aux
communes
membres
de
la
CA
Saint-Lô
Agglo
Monsieur
le Maire
rappelle que
la CA
Saint-L6
envisage
de rétrocéder
aux
communes
membres
certains
équipements
sportifs
au
01/09/2025
; la
commune
de
Canisy
est
concernée
par
le
plateau
sportif
et
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
10
sur
11
le
stade
de
football
Pierre
Leresteux.
Cette
rétrocession
de
compétences
induit
un
transfert
de
charge
financière
qui
devra
être
validé
par
la CLECT.
L'évaluation
des
charges
de
fonctionnement
nous
a été
communiquée
par
la CA
Saint-Lô
Agglo
(voir
le
tableau
présenté).
A
titre
d'information,
il n'est
pas
mentionné
dans
le tableau
le coût
de
l'énergie,
car
actuellement
il n'y
a qu'un
seul
compteur
(PDL)
pour
le gymnase
et
le stade
Pierre
Leresteux.
Les
factures
d'électricité
seront
réglées
par
la CA
Saint-Lô
Agglo
toute
l'année
2025.
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9
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à
o
Ÿ
#
Feu
18,62€
601300€
7031,62 €
sportif Stade
de
ea
70
500,00€|
158.10€|
564000€
2281800€|
591123€|
5400€
123,05€ |
4680€|
5238C|
14400€
35
517,62
€
Lerestoux * {tarif en brut sur la base d'un coût horaire brut moyen :
19,77€/h)
TOTAL
42
649,24
€
TIC
Par ailleurs,
Monsieur
le Maire
précise
que,
dans
le cadre
du
planning
d'occupation
des
terrains
de foot
entre
Canisy
et
Bourgvallées
et
la gestion
des
entrainements,
le
club
FC3
Rivières
souhaiterait
que
soit
renforcé
l'éclairage
du
terrain
annexe
pour
permettre
les
entrainements
des
jeunes
notamment
(sortie
collège)
dans
de
bonnes
conditions
et éviter
l'usage
du
terrain
principal
(protection
pelouse).
Entretien
des
chemins
de
randonnée
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
d'IPE
Environnement
pour
l'entretien
des
chemins
piétonniers
(sauf
la
Vieille
rue)
pour
un
montant
de
3778.90
€
TTC.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Information
sur
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
sa
décision
de
ne
pas
avoir
préempté
l'immeuble
sis
25
rue
André
Osmond
cadastré
095
AA
113
d'une
superficie
de
18
m2
(usage
stockage).
-
Médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025 Page
11
sur
11
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
le
Préfet
a
décerné
à
Mme
Sabrina
FOSSEY,
secrétaire
général
de
mairie,
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
- échelon
argent,
lors
de
la promotion
du
01/01/2025.
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Canisy
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la prise
de
commandement
du
lieutenant
Gildas
BAUDRY
au
Centre
de
Secours
de
Canisy
se tiendra
le samedi
25
janvier
2025.
Contrôle
des
aires
de
jeux
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
demande
s'il
est
prévu
le passage
d'un
technicien
pour
le contrôle
des
aires
de jeux
de
l'école
et
du
city stade.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
possible
de
former
le
personnel
communal
pour
répondre
à
ces
obligations
dès
lors
qu'ils
suivent
une
formation.
ZA
-
Travaux
sur
ligne
basse
tension
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il est
prévu
de déplacer
une
ligne basse
tension
située
sur
un
terrain
privé
d'un
artisan
de
la zone
artisanale
: cette
ligne
va
être
déplacée
en
empruntant
un
passage
sur
le chemin
communal
entre
la zone
artisanale
et
la rue
des
saults
(derrière
la ZA).
ZA
- détritus
Madame
Nathalie
FAGNEN
signale
que
le contenu
des
poubelles
de
certaines
entreprises
s'envole
au
vent
dans
la ZA.
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
Commission
des
finances
: jeudi
13/02
à 20h00
Conseils
municipaux
: lundi
03/03,
jeudi
03/04
(budget),
lundis
05/05,
02/06,
07/07,
01/09,
06/10,
03/11
et
01/12.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
A
ET
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21 janvier
2025