Conseil Municipal - 08 26 09 2017+compte+rendu+

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Conseil Municipal - 08 26 09 2017+compte+rendu+ Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 26 09 2017+compte+rendu+)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, Âbergement COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL | |

id RONCE Du 26 septembre 2017

Réunion du 26 SEPTEMBRE

2017

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le mardi 26 septembre 2017 à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

— INFORMATIONS DIVERSES :

-Lecture de différentes lettres de remerciements - Effectifs de l’école d’ABERGEMENT LA RONCE à la

rentrée de septembre 2017 - Scolarisation des élèves d’ABERGEMENT LA RONCE dans les écoles de

TAVAUX et DOLE : pas de participation demandée pour les frais de scolarisation — Suivi du chantier relatif aux anciens vestiaires du stade

— FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

PERSONNEL :

- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

- Création de postes sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion

du Jura : postes non pourvus

- Examen de la convention de mise à disposition de personnel suite au transfert de compétence

«Restauration Scolaire ».

ÉCOLE :

- Adhésion au service mutualisé : Technologies d’Information et de Communication pour l’Enseignement

(TICE) proposé par le SIDEC dans le cadre de l’École Numérique,

- Modification des délibérations du 20/07/2017 (adhésion service mutualisé TICE du SIDEC) et du

30/06/2017 (demande de subvention pour l'équipement « École numérique »).

- Modification de la délibération du 26/01/2016 (adhésion au service SIDECBOX du SITIC du SIDEC)

- Examen de la convention de partenariat pour l’étude relative à la qualification du Bief Noir

- Examen de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis

- Décision modificative : Intégration de l’affaire SIDEC Eclairage Public IMPASSE DES GRILLES - Bal du 13 juillet 2018

- Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat (complément)

- Subvention aux associations de septembre 2017 à août 2018 (complément)

- Subvention organisation fête patronale 2017 (complément)

Page 1- Acceptation d’un remboursement téléphonie

- Emplacement de la future cabine à livres

- Dénonciation du bail commercial du local vente Boulangerie à échéance

- Examen de deux demandes de mise à disposition de la Salle des Fêtes pour l’organisation de lotos

— PATRIMOINE COMMUNAL :

RÉSULTATS DES APPELS D'OFFRES pour : - Exploitation et Maintenance de chauffage des

installations thermiques, d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’eau des bâtiments communaux -

Rénovation du système de chauffage de l’église.

MAISON 2 RUE DE DAMPARIS : mise en place d’une PAC, changement des portes et fenêtres

ÉGLISE : mise en place de soubassements

— URBANISME : Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

En mairie, le 21 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-six septembre, à 18 heures 30, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARY Georges.

SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.

Absents excusés : MM. MARESCHAL Christophe (procuration à M. DUCREUX Philippe). DAILLY Christophe.

Secrétaire : M. MARY Georges

INFORMATIONS DIVERSES :

-Lecture de différentes lettres de remerciements :

* Pour les subventions allouées : - AMF Téléthon du Jura — le Foyer Coopératif du collège Jean Jaurès

de Damparis — Association « De Fil en Aiguilles ».

* Pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto dont les bénéfices sont

reversés à des œuvres caritatives : club AGORA.

* Pour les travaux réalisés sur la toiture des bâtiments locatifs B3 et B4 rue de 1’ Aune : Lecture d’une

lettre de Madame Christelle GRAS, locataire de l’appartement communal sis B4 rue de l’Aune.

- Effectifs de l’école d’ABERGEMENT LA RONCE à la rentrée de septembre 2017 : Petite et moyenne

section : 19 élèves — Grande Section et CP : 21 élèves — CEL et CE2 : 22 élèves - CMI1 et CM 2 : 29

élèves soit un total général de 91 élèves

- Scolarisation des élèves d’ABERGEMENT LA RONCE dans les écoles de TAVAUX et DOLE : lecture

de deux mails : l’un émanant de la mairie de DOLE et l’autre de la mairie de Tavaux indiquant que ces

deux communes n’appelleraient pas de participation pour les frais de scolarisation des élèves

d’ABERGEMENT LA RONCE accueillis dans leurs communes.

Page 2- Lecture d’une lettre d’invitation de 1°OMS à la cérémonie des trophées le vendredi 6 octobre 2017 à 20 h

00 à l’espace Gérard Philipe à TAVAUX : cette invitation a été transmise à tous les conseillers

municipaux.

- Opération BRIOCHES : Un appel aux bénévoles est lancé pour rejoindre le groupe effectuant la vente du

lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017.

- Suivi du chantier relatif aux anciens vestiaires du stade effectué par Monsieur Eric BOUCHER : La

réunion de chantier n° 1 se déroulera le lundi 2 octobre 2017. Les travaux de maçonnerie (entreprise

LIME B) débuteront le 2 octobre 2017. Les autres entreprises (EJE pour l’électricité ; JACQUET pour

les menuiseries et POLYPEINT pour les plafonds, doublages, peintures et sols) devront coordonner leur

intervention sur les semaines suivantes.

1/Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

DE-01-26-09-17

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application

du 1” alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de

maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de

l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

lengagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à

lPappréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Va le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses

dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

lexpertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps

d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

Page 3fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de PEtat,

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des

secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat,

Vu larrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps

d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-

513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps

interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des

assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des

conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l'emploi

de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des

administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour lapplication aux

membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de

l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des

secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux

membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés

au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Page 4Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des

adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu Parrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des

conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi

de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents

du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de

l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu Parrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l’application

au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des

dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative

à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des

adjoints techniques de l’intérieur et de l’outremer et des adjoints techniques de la police

nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

Pengagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 septembre

2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise

en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.LF.S.E.E.P. aux

agents de la commune d'ABERGEMENT-LA-RONCE,

Considérant la volonté de la commune d’engager une réflexion

visant à refondre le régime indemnitaire des agents et d’instaurer le R.ILF.S.E.E.P.

basée principalement sur les fonctions occupées et la manière de servir,

Considérant la nécessité de mettre à jour, conformément à la

réglementation, la délibération en date du 11 mars 2013 relative au régime indemnitaire,

Page 5Considérant la nécessité d’individualiser le régime indemnitaire au

regard de la performance des agents et moduler les montants en fonction de Femploi ou

des responsabilités occupés,

Considérant enfin qu’il s’avère nécessaire de définir le cadre général

du régime indemnitaire en introduisant des critères propres à la collectivité ainsi qu’un

système de cotation conforme à la réglementation,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

Le complément indemnitaire annuel (C.L.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP

et d’en déterminer les critères d’attribution :

L- Mise en place de l’indemnité de fonctions. de sujétions et d’expertise (LF.S.E.

1) Le principe:

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I1.F.S.E.) vise à

valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime

indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de

critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience

professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience

professionnelle.

Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de

fonctions au vu des critères professionnels suivants :

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2) Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer selon les

modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat

l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) aux agents titulaires et

stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Page 63) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l'ILF.S.E. correspond à un montant maximum fixé

dans la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux

fonctionnaires de l’Etat.

Chaque emploi ou fonction ci-après est réparti en groupes de

fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

L MONTANT MAXIMAL

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

. INDIVIDUEL ANNUEL POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ET DES IFSE

SECRÉTAIRES DE MAIRIE

(PLAFONDS)

GROUPES DE .

EMPLOI NON LOGÉ FONCTIONS

Groupe 1 . .

Secrétaire générale de mairie 4 200 €

. MONTANT MAXIMAL

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

INDIVIDUEL ANNUEL POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS IFSE

TERRITORIAUX

(PLAFONDS)

GROUPES DE 2

EMPLOI NON LOGÉ FONCTIONS

Secrétaire de mairie polyvalente chargée de l’état Groupe 1 Le POV E .

7200 € civil, des finances, des ressources humaines

Groupe 2 Agent chargé de la communication et du standard 1 900 €

Agent chargé de l’accueil du publie, de la gestion

des mandats et des titres et de divers travaux de Groupe 3 . : ; : . 1350

€ saisie (dossiers d’urbanisme, gestion de la

location des salles.)

Fe MONTANT MAXIMAL RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

INDIVIDUEL ANNUEL POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX IFSE

*

oO (PLAFONDS)

GROUPES DE ;

EMPLOI NON LOGÉ FONCTIONS

Agent technique polyvalent en charge de la

maintenance des bâtiments et des matériels, Agent Groupe 1 E

2 800€ chargé de l’entretien et assurant des missions

d’aide à la petite enfance

Page 7Agent assurant les missions d’ATSEM, agent

Groupe 2 technique chargé de l’entretien des espaces verts 1 900 €

et du suivi de la location de la salle polyvalente

MONTANT MAXIMAL

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI INDIVIDUEL ANNUEL

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE © IFSE

(PLAFONDS)

GROUPES DE . EMPLOI NON LOGÉ

FONCTIONS

Agent technique polyvalent en charge des espaces Groupe 1 ë LINE POYVER ENT ER SUATE P 5 900€

verts, de divers travaux techniques (plomberie...)

4) Montant individuel de l’'IFSE

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions sera

décidé par arrêté du Maire en application des critères et indicateurs suivants, dans la

limite du plafond annuel maximal fixé pour le groupe de fonctions correspondant :

Critère professionnel n° 1: Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de conception

Indicateurs : responsabilité d'encadrement direct et niveau

d’encadrement dans la hiérarchie, responsabilité de coordination responsabilité de projet ou d’opération, ampleur du champ d’action, influence du poste sur les résultats,

Critère professionnel n° 2 : Technicité, expertise, expérience

ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions

Indicateurs: Connaissances, complexité, niveau de

qualification requis, temps d’adaptation, difficulté (exécution simple ou interprétation), autonomie, initiative, diversité des tâches, des dossiers ou projets, influence sur autrui, diversité des compétences.

Critère professionnel n°3 : Sujétions particulières ou degré

d’expositions au poste au regard de l’environnement professionnel

Indicateurs : Vigilance, risque d’accident, responsabilité

matériel et valeur du matériel utilisé, responsabilité pour la sécurité pour autrui, responsabilité financière, effort physique, tension mentale, confidentialité, relations internes, externes, facteurs de perturbation.

Le montant annuel de l’IFSE correspondant aux fonctions,

ainsi déterminé, sera attribué par décision de l’autorité territoriale, aux agents exerçant les fonctions correspondantes.

Page 8Ce montant fera l’objet d’un réexamen par l'autorité

territoriale.

5) Le réexamen du montant de l'IF.S.E, :

Le montant annuel de l’IFSE attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen par l’autorité

territoriale :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ….).

3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

La revalorisation éventuelle du montant de l’IFSE au vu de l'expérience, du

changement de grade ou de fonctions sera décidée par le Maire par arrêté.

6) Les modalités de maintien de l’LF.S.E. dans certaines situations de congé

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au

régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des

magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de

service) : l’LF.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité

et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera versée intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie :

PLE.S.E. ne sera pas versée.

7} Périodicité de versement de l'ILF.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

8) La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1”

janvier 2018.

IL - Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Page 91) Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement

professionnel et à la manière de servir.

2) Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer selon les

modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat

le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux agents titulaires et stagiaires à temps

complet, à temps non complet et à temps partiel.

3) La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans

la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux

fonctionnaires de l’Etat. Toutefois, l’organe délibérant a la possibilité de fixer des

montants annuels maximaux inférieurs aux montants annuels maximaux réglementaires.

L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984, modifié dernièrement

par l’article 84 de la loi n° 2016-483 du 26.04.2016, prévoit que l’organe délibérant

détermine les plafonds applicables à chacune des deux parts (IFSE et CIA) sans que la

somme des deux parts dépasse le plafond global des deux parts fixé pour les agents de

Etat).

Chaque emploi ou fonction repris ci-après est réparti en groupes de

fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

. MONTANT MAXIMAL RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI 2 INDIVIDUEL ANNUEL POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX ET DES CIA

SECRÉTAIRES DE MAIRIE (PLAFONDS)

GROUPES DE . EMPLOI NON LOGÉ FONCTIONS

Groupe 1 Secrétaire générale de mairie 100 €

MONTANT MAXIMAL

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI INDIVIDUEL ANNUEL

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS CIA

TERRITORIAUX (PLAFONDS)

GROUPES DE | EMPLOI NON LOGÉ

FONCTIONS

Secrétaire de mairie polyvalente chargée de l’état Groupe 1 e Poyv 8 . 100 €

civil, des finances, des ressources humaines

Groupe 2 Agent chargé de la communication et du standard 75 € Lup - | A Groupe 3 Agent chargé de 1 accueil du public, de la gestion 50€

des mandats et des titres et de divers travaux de

Page 10saisie (dossiers d’urbanisme, gestion de la

location des salles.)

L MONTANT MAXIMAL RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI INDIVIDUEL ANNUEL

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX CIA

+

© (PLAFONDS)

GROUPES DE , EMPLOI NON LOGÉ FONCTIONS

Agent technique polyvalent en charge de la

maintenance des bâtiments et des matériels, Agent Groupe 1 nn es AB 75€ chargé de l’entretien et assurant des missions

d’aide à la petite enfance

Agent assurant les missions d’ATSEM, agent

Groupe 2 technique chargé de l’entretien des espaces verts 50€

et du suivi de la location de la salle polyvalente

MONTANT MAXIMAL

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI INDIVIDUEL ANNUEL

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE ©) CIA

(PLAFONDS)

GROUPES DE , EMPLOI NON LOGÉ

FONCTIONS

Agent technique polyvalent en charge des espaces Groupe 1 £ APE POV 8 P 75€

verts, de divers travaux techniques (plomberie...)

4) Détermination du montant du CIA attribué à chaque agent

Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté de

lautorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en

prenant en compte dans le cadre de l’entretien professionnel :

e L’investissement

travail)

La connaissance de son domaine d’intervention

Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de

+ L’implication dans les projets du service, la réalisation

d’objectifs…

Page 11

Et plus généralement le sens du service public.Le montant attribué pourra être compris en 0 et 100 % du plafond

fixé pour le groupe de fonctions correspondant.

5) Les modalités de maintien du complémentaire indemnitaire annuel (CLA.) pendant certaines situations de congé :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au

régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des

magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de

service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A..) suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité

et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie :

le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

6) Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.LA.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en

une seule fois et ne sera pas obligatoirement versé. Si le C.I.A. est versé au titre d’une

année, il ne sera toutefois pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

7) La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au

01.01.2018

Page 128) Les règles de cumul du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel R.IFS.E.E.P.)

L'LES.E. et le complément indemnitaire annuel (C.LA.) sont

exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.),

L’indemnité d’administration et de technicité (L.A.T.),

L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (L.E.M.P.).

L’LE.S.E. est en revanche cumulable avec :

* L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions

exercées (exemple : frais de déplacement),

* Les dispositifs d’intéressement collectif,

* Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat

(exemples: indemnité compensatrice, indemnité différentielle,

GIPA, ….),

* Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, .…),

* La prime de responsabilité versée aux DGS.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par aïlleurs que le régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel (RIFS.E.EP.) est cumulable avec les indemnités

compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le

dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du

25/08/2000.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’ADOPTER le nouveau régime indemnitaire dans les termes

ci-dessus exposés.

> DE FIXER son entrée en vigueur au 1° janvier 2018.

> DE CHARGER le Maire de procéder à l'attribution des primes

dans les limites et conditions définies ci-dessus. L’attribution individuelle de l’LE.S.E.

et du C.IL.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

DE PRÉVOIR les crédits y afférent au budget de chaque

exercice.

Page 132/Création de postes

DE-02-26-09-17

Le Maire indique à l’assemblée que :

- Deux agents communaux sont éligibles à une promotion interne

dans le cadre des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, l’un à temps complet, l’autre à temps incomplet 34.42 h. - Un agent est éligible à une promotion interne dans le cadre des Adjoints Administratifs Territoriaux au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe à temps complet.

- Un agent est éligible à une promotion interne dans le grade des Agents de maîtrise au grade de Technicien Territorial à temps complet.

Il rappelle que ces propositions d’avancement sont soumises à l’avis

de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Jura et il précise également que ces créations ne font pas l’objet

de nouveaux recrutements. Il s’agit simplement de promouvoir à l’intérieur de la

collectivité des agents dans le cadre des dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D DE CRÉER :

1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps

complet |

- 1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe à temps

incomplet (34.42 h) |

1 poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°

classe à temps complet

- 1 poste de Technicien Territorial à temps complet

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de chaque

exercice.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à ce dossier.

3/Examen de la convention de mise à disposition de personnel suite au transfert de compétence

«Restauration scolaire »

DE-03-26-09-17

Le Maire informe l’assemblée que la Communauté d'Agglomération

du Grand Dole a décidé par délibération en date du 26 juin 2017 d’étendre le périmètre

de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » à la restauration scolaire

à compter du 1” septembre 2017.

Il précise que l’un des agents communaux est concerné par ce

transfert et qu’il convient donc de prévoir une convention de mise à disposition de ce

Page 14personnel ou sans limitation de durée ou jusqu’au 31 décembre 2017 en fonction de la décision de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

> D’AUTORISER la mise à disposition, à compter du 1er

septembre 2017, d’un agent à la communauté d’agglomération du Grand Dole, sans

limitation de durée ou à défaut, jusqu’au 31 décembre 2017 si l’agent opte pour le

transfert auprès de celle-ci.

> D’APPROUVER le projet de convention joint en annexe de la

présente délibération.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la

convention de mise à disposition.

D PRÉCISE que cette mise à disposition de personnel fera l’objet

d’un arrêté individuel pour l’agent concerné.

4/Adhésion au service mutualisé: Technologies d’Information et de Communication pour

PEnseignement (TICE) proposé par le Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités

et établissements publics pour l’année 2017.

DE-04-26-09-17

M. DUCREUX Philippe, en sa qualité de Conseiller Municipal en

charge des affaires scolaires, fait un compte-rendu à l’assemblée de lanalyse qu’il

vient de terminer sur l’offre d’adhésion au service mutualisé TICE du SIDEC et qui n’a

pu être examiné par le bureau municipal. L’offre du SIDEC se décompose en deux

volets :

- Volet 1 : Volet matériel : organisation d’une visite d’état des lieux

et rédaction d’un rapport et de préconisation avec la transmission des besoins exprimés

par les enseignants à différents fournisseurs de matériels pour l’établissement de devis

- Volet 2 : Volet services : paramétrage, livraison et installation du

matériel; accompagnement à la prise en main de la solution; support téléphonique :

maintenance du matériel et mise en œuvre des garanties contractuelles.

Il explique ensuite le mode de fonctionnement du matériel qui serait

mis en place par le SIDEC et parle des coûts des services proposés tels qu’ils figurent

dans la rubrique « coût du service mutualisé » ci-dessous.

S’en suit un échange sur la durée de vie du matériel et sur le nombre

d'équipements à acquérir qui déterminera le coût de la maintenance,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une décision doit être

prise lors de cette réunion et reprend la parole pour faire passer au vote. Il indique que

la délibération prise le 20 juillet 2017 décidait de surseoir à statuer concernant

Page 15l’adhésion au service mutualisé TICE proposé par le service informatique et TIC du

SIDEC et mandatait Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal, pour

rechercher et présenter une offre d’un autre prestataire que le SIDEC lors de la séance

du Conseil Municipal de septembre 2017.

En l’absence de présentation d’une offre d’un autre prestataire de

services, il demande que soit mise au vote l’adhésion au service mutualisé TICE

proposé par le service informatique et TIC du SIDEC.

Monsieur DUCREUX Philippe, Conseïller Municipal, souhaite

qu’une étude précise des montants de ce service sur 3 ans minimum soit demandée au

SIDEC et renouvelle sa proposition de surseoir à statuer.

Monsieur le Maire maintient sa proposition de mise au vote de

l’adhésion de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE au service mutualisé TICE

du SIDEC.

Après plusieurs échanges verbaux notamment sur le fonctionnement

démocratique de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE, Monsieur DUCREUX

Philippe, Conseiller Municipal en charge des affaires scolaires fait part de son

désengagement dans ce dossier et de son poste de Conseiller Municipal aux affaires

scolaires.

Monsieur le Maire fait passer au vote. Il rappelle que le texte de la

délibération proposée par le SIDEC a été annexé à la note de synthèse et que tous les

membres présents en ont donc pris connaissance :

Par sa délibération du samedi 26/11/2016, le Comité Syndical du

SIDEC a précisé les conditions d’adhésion au service mutualisé TICE (Technologies

d’Information et de Communication pour l'Enseignement) proposé par le Service

Informatique et TIC (SITIC). Il est rappelé que, pour le calcul des cotisations 2017, la

situation de la collectivité est prise en compte au 01/01/2017.

Ce service mutualisé n’est pas directement lié à une intervention

avec coût déterminé pour chaque collectivité mais s’inscrit dans une logique d’actions

et de moyens partagés. Il n’entre pas dans le champ des prestations soumises à

obligation de mise en concurrence et est HORS CHAMP DE TVA.

À compter du 01/01/2017, pour toute collectivité adhérente au

Service Informatique et TIC du SIDEC, la collectivité pourra bénéficier d’un service

mutualisé dénommé « TICE » (Technologies d’Information et de Communication pour

l'Enseignement) déterminé comme suit :

- Un forfait initial &TICE » de 920 Euros, la première année, correspondant à 2 journées d’accompagnement et comprenant :

o L’inventaire informatique des sites des écoles.

o L'écoute et l’analyse des besoins de la collectivité.

o Les opérations d'accompagnement pour la commande publique des équipements et pour la maintenance des matériels informatiques et de télécommunications. o Le contrôle, la formation initiale et l’assistance apportés par l’équipe du SITIC.

Page 16o Le coût de gestion du SITIC.

Au-delà de ces 2 journées, les journées suivantes seront facturées

selon le temps réel passé et selon les conditions financières indiquées dans la

convention MADS (Mise A Disposition de Services).

Un dispositif intégré d’enseignement numérique qui contient les

outils de pilotage de la classe et de synchronisation des ressources éducatives, un

dispositif de sécurité informatique (Firewall) et un hébergement des données des classes

sont proposés à 80 Euros par mois jusqu’à 16 terminaux (tablettes ou PC) et le double

au-delà.

A partir de la seconde année d’adhésion, une cotisation de

maintenance des matériels et logiciels sera appliquée par collectivité :

1. Un forfait initial « TICE-MAINT » de 230 Euros sera appliqué et comprendra : o L’inventaire informatique des sites des écoles.

o L'’écoute et l’analyse des besoins de la collectivité.

© Les opérations d’accompagnement pour la commande publique de nouveaux équipements et la maintenance des matériels et logiciels référencés.

© L'installation, le contrôle, le support et l’assistance apportés par l’équipe du SITIC.

o Le rapport annuel d’activité et d’interventions par site et collectivité.

2. Un coût de maintenance au nombre d’équipements validés avec l’adhérent : Par PC fixe = 20 €

Par PC portable = 50 €

Par tablette = 10 €

Par vidéoprojecteur interactif ou non = 50 €.

Par imprimante jet d’encre = 15 €

Par écran inférieur à 27 pouces = 10 €

Par valise ou chariot = 20 € 0000000

Au-delà de la 1*° demi-journée (230 €), les journées suivantes seront

facturées selon le temps réel passé et selon les conditions financières indiquées dans la

convention MADS.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver

l’adhésion au service mutualisé TICE du Service Informatique et TIC du SIDEC dans

les conditions définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SIDEC du 26 novembre 2016 n° 1821 relative

aux cotisations d’adhésions aux services mutualisés du SITIC,

D APPROUVE, par 6 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL

Page 17Christophe, VOISIN Jean-Marc) ET 1 ABSTENTION (M. SUDEIX Franck),

l'adhésion de la collectivité au service informatique mutualisé TICE (Technologies

d’Information et de Communication pour l’Enseignement) du SIDEC.

D APPROUVE, par 6 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL

Christophe, VOISIN Jean-Marc) ET 1 ABSTENTION (M. SUDEIX Franck), les

conditions financières, soit la somme de 920 €, hors champ de TVA, fixées pour l’année

2017 correspondant à 2 journées d’accompagnement.

APPROUVE, par 6 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL

Christophe, VOISIN Jean-Marc) ET 1 ABSTENTION (M. SUDEIX Franck), la

location mensuelle du dispositif d’enseignement numérique, soit la somme de 80 €, hors

champ de TVA, à partir du mois qui suit sa mise en place.

D APPROUVE, par 6 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL

Christophe, VOISIN Jean-Marc) ET 1 ABSTENTION (M. SUDEIX Franck), le

principe d’une cotisation de maintenance des matériels à partir de l’année N+1 de façon

à garantir le fonctionnement de la solution TICE du SIDEC, soit la somme de 230 €,

hors champ de TVA, ajoutée du coût de maintenance des équipements selon une liste

validée avec le SITIC du SIDEC.

D APPROUVE, par 6 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL

Christophe, VOISIN Jean-Marc) ET 1 ABSTENTION (M. SUDEIX Franck), le Maire

ou son représentant à signer tous documents afférents.

> INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au

budget de chaque exercice.

5/Modification des délibérations

n° DE-28-30-06-17 ayant pour objet «Demande de subvention pour léquipement « ÉCOLE

NUMÉRIQUE » et la formation de l’équipe enseignante de l’école d'ABERGEMENT LA RONCE »

n° DE-04-20-07-17 ayant pour objet « Adhésion au service mutualisé : Technologies d’Information et

de Communication pour l’Enseignement (TICE) proposé par le Service Informatique et TIC du

SIDEC pour les collectivités et établissements publics pour l’année 2017 »

DE-05-26-09-17

Le Maire indique à l’assemblée que, par mail en date du 28 juillet

2017, Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, a demandé un correctif

afin que sa fonction d’animateur TICE (Technologies de l’Information et de la

Communication pour l’Enseignement) n’apparaisse pas dans le corps des délibérations,

au même titre que les professions et fonctions des autres membres du Conseil

Municipal.

Page 18Il propose donc qu’une correction des délibérations concernées soit

apportée.

Le Conseil Municipal,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier comme suit :

- la délibération n° DE-28-30-06-17 ayant pour objet « Demande de subvention pour l’équipement « ÉCOLE NUMÉRIQUE » et la formation de l’équipe enseignante de l’école d'ABERGEMENT LA RONCE » en ce sens que Monsieur DUCREUX Philippe intervient en sa seule qualité de Conseiller Municipal.

Il conviendra donc de lire: « En l’absence de Monsieur Philippe

DUCREUX, Conseiller Municipal en charge des affaires scolaires, le Maire fait le

compte-rendu de la réunion de présentation réalisée le 26 juin dernier par le SIDEC DU

JURA et à laquelle ont assisté Madame Valérie SOVANT, Directrice de l’École

d’ABERGEMENT LA RONCE, Monsieur Sylvain DOLE, Assistant Pédagogique du

Numérique de la circonscription Dole Sud, Monsieur Hervé GODARD de l’Inspection

de Lons le Saunier et Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal »

- la délibération n° DE-04-20-07-17 ayant pour objet « Adhésion au service mutualisé: Technologies d’Information et de Communication pour l’Enseignement (TICE) proposé par le Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics pour l’année 2017 » en ce sens que Monsieur DUCREUX Philippe a demandé à surseoir pour les raisons suivantes :

e «il serait souhaitable de disposer de plusieurs offres avant de statuer au vu du montant à engager

e la convention proposée par le SIDEC manque de précisions : coût annuel, garanties couvertes, offre numériques non détaillée ».

6/Modification de la délibération du 26/01/2016 (adhésion au service SIDECBOX du Service

Informatique et TIC du SIDEC)

DE-06-26-09-17

Le Maire informe l’assemblée que lors d’un contrôle effectué en

liaison avec le SIDEC sur la SIDECBOX, il a été constaté une erreur matérielle dans la

délibération du Conseil Municipal du 26/01/2016. En effet, le Conseil Municipal avait

choisi la sauvegarde externalisée des données IDG et bureautiques au SIDEC et cette

décision n’a pas été formalisée dans la délibération. Il convient donc de rectifier cette

erreur matérielle.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le

Maire et après délibération,

D DÉCIDE, à l’unanimité, de rectifier cette erreur matérielle à

savoir sauvegarde externalisée des données IDG et bureautiques de la SIDECBOX à 3 €

par mois et CONFIRME que les crédits correspondants seront inscrits au budget de

chaque exercice.

7/Examen de la convention de partenariat pour l’étude relative à la qualification du Bief Noir

Page 19DE-07-26-09-17

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 juin

2017, elle avait autorisé le Maire ou son représentant à engager les démarches

nécessaires pour déposer toutes les demandes d’autorisation se rapportant à la

réalisation des travaux sur le Bief Noir.

Une rencontre a été organisée à la mairie d’AUMUR avec visite sur

site en présence des différents partenaires et de Monsieur CHALUMEAUX Noël

représentant la société ATMO Drainage.

La commune d’Aumur se propose d’être maître d’ouvrage pour les

communes d'AUMUR, SAINT SYMPHORIEN, ABERGEMENT LA RONCE et

l Association Foncière d'AUMUR.

Cette étude, d’un montant de 2 832.00 € TTC a pour but de définir

les travaux qui seront à réaliser pour améliorer l’écoulement des eaux de pluie et

protéger ainsi les zones cultivées.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l’exposé de Monsieur le

Maire et après délibération, décide à l’unanimité

> D’APPROUVER le projet de convention de partenariat pour

l'étude relative à la qualification du Bief Noir joint en annexe de la présente

délibération.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite

convention.

D DIT que les crédits seront prélevés sur le budget primitif 2017.

8/Examen de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation

30 millions d’amis

DE-08-26-09-17

Le Maire indique aux Membres du Conseil Municipal que la

Fondation 30 Millions d’Amis a mis en place une campagne de stérilisation et

d’identification des chats errants. Elle propose aux mairies intéressées la signature

d’une convention afin de formaliser ce partenariat.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir

délibéré, décide à l’unanimité,

> D’APPROUVER les termes de la convention de stérilisation et

d’identification des chats errants à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite

convention.

Page 209Décision modificative pour intégration de l’opération n° 16 30028 Eclairage Public IMPASSE DES

GRILLES

DE-09-26-09-17

Le Maire indique à l’assemblée que l’affaire SIDEC n° 1630028

relative à l’Eclairage Public Impasse des Grilles est achevée. Il convient donc de procéder à son intégration budgétaire :

Budget communal (n° 201)

-article 2315-041 — Dépenses : + 12 493 €

- article 238-041 - Recettes: + 9993 €

- article 13258-041 — Recettes: + 2 500€

Le Conseil Municipal, après délibération,

> VOTE, à l'unanimité, les décisions suivantes :

Budget communal (n° 201)

- article 2315-041 - Dépenses : + 12 493 €

-article 238-041 -Recettes : + 9 993€

- article 13258-041 - Recettes : + 2 500€

10/Bal du 13 juillet 2018

DE-10-26-09-17

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire,

Responsable de la commission Fêtes et Cérémonies, propose à l’assemblée de

reconduire l’animation du bal du 13 juillet 2018 avec l’orchestre « TONIC DANSE ».

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier l’animation du bal du 13

juillet 2018 à l’orchestre “TONIC DANSE” moyennant un coût de 630 € pour 3

musiciens.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat

d’engagement à intervenir.

> ACCEPTE de prendre à sa charge la totalité des cotisations

sociales se rapportant aux musiciens composant l’orchestre.

b- DIT que les crédits nécessaires à cette manifestation seront prévus

au budget primitif 2018, chapitres 011 et 012.

Page 2111/Complément récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat

DE-11-26-09-17

Le Conseil Municipal complète sa délibération du 20 juillet 2017 par

laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2017 en y ajoutant

les élèves dont les noms suivent :

ENTREE EN 6" : 20 Euros

Pour mémoire.

BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros

BONDENET Lise. BOUCHER Enzo. DOS SANTOS CAMPOS

Mathéo. DUPRÉ Alexis. MARLET Ilan. NOIROT Flavien,

CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros

Pour mémoire.

C.A.P. : 25 Euros

PAULY Allan.

B.E.P. : 35 Euros

Pour mémoire.

BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros

DE HARO Laurie.

Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros

Pour mémoire.

BACCALAUREAT : 50 Euros

BOUCARD Tristan. DUBESSET Alicia. GUILLEMARD Julie.

MARLET Anthéa. WAWRZYNIAK Julien.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2017,

chapitre 67.

12/Subvention aux associations de septembre 2017 à août 2018 (complément)

DE-12-26-09-17

Page 22Monsieur Éric BOUCHER, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée

qu’en 2016, le Conseil Municipal avait attribué au Football Club d’Abergement la

Ronce une subvention 4 805.00 €. Or, une erreur matérielle s’est glissée dans la

délibération du 20 juillet 2017: le montant de la subvention inscrit dans la note de

synthèse et dans la délibération est erroné. Il propose de rectifier le montant en

indiquant 4 805.00 € puisque l’assemblée a voté la reconduction des subventions

versées en 2016.

Le Conseil Municipal, après délibération,

D DÉCIDE, à l'unanimité, de modifier la délibération du Conseil

Municipal du 20.07.2017 n° DE 02-20-07-17 en ajoutant un complément d’un montant

de 500 € au Jura Stad’ Football Club.

D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65

du budget primitif 2017.

13/Subvention à l’association organisatrice de la fête patronale 2017 (complément)

DE-13-26-09-17

Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire, indique

à l’assemblée que, par délibération en date du 2 mai 2017, le Conseil Municipal avait

alloué à l’association organisatrice de la fête patronale 2017 une subvention et qu’un

éventuel ajustement serait effectué. Les frais de SACEM d’un montant de 933.26 € sont

à prévoir en supplément (les factures ont été présentées).

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier la délibération du Conseil

Municipal du 02/05/2017 n° DE-01-02-05-17 en ajoutant un complément d’un montant

de 933.26 € à l’association organisatrice de la fête patronale 2017, à savoir le Jura Stad’

Football Club.

D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65

du budget primitif 2017.

14/Acceptation d’un remboursement téléphonie

DE-14-26-09-17

Le Maire indique à l’assemblée que suite au retour de la LIVEBOX

de l’École 2 qui n’était plus utile, l’opérateur ORANGE a adressé un chèque de 31.99 € correspondant à un avoir de résiliation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Page 23> ACCEPTE, à l'unanimité, le remboursement de l’opérateur

ORANGE, soit la somme de 31.99 € correspondant à un avoir de résiliation.

> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au

recouvrement de cette somme.

15/Emplacement de la future cabine à livres

DE-15-26-09-17

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 13/02/2017

décidant de poursuivre les travaux relatifs au projet de réhabilitation de la cabine

téléphonique en cabine à livres.

Il indique également que Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller

Municipal, en charge du projet, a transmis à l’ensemble des conseillers municipaux un

courriel le 31 juillet 2017 accompagné de photos montages pour définir l’emplacement

le plus adapté.

Le Maire donne lecture d’un mail adressé à Monsieur François

PONS, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales de chez ORANGE,

demandant la date prévisible d’intervention de l’entreprise chargée d’enlever le

terminal. Une relance sera adressée à Monsieur PONS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D ACCEPTE, à l’unanimité, de choisir l'emplacement n° 1, c’est-

à-dire l’emplacement vers la table et les bancs en pierre de la place Joseph Gaudillier

pour l'installation de la future cabine à livres.

16/Dénonciation du bail commercial du local vente de la boulangerie à échéance

DE-16-26-09-17

Le Maire indique à l’assemblée que le bail du local de vente de la

boulangerie arrive à échéance au mois d’avril 2018. Afin de respecter les délais

réglementaires, le bureau municipal vous propose de le dénoncer.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame

BOUBAYA, épouse de Monsieur Frédéric BOUBAYA, titulaire du baïl commercial,

qui s’est exprimée à la demande des conseillers municipaux et avec l’autorisation de M.

le Maire,

après en avoir longuement débattu,

DÉCIDE, à l’unanimité, de dénoncer, à son échéance, le bail

commercial conclu le 29 mai 2015 entre Monsieur Frédéric BOUBAYA et la commune

Page 24d’ABERGEMENT LA RONCE pour le local à usage commercial sis 3A RUE DU

CENTRE par l’envoi d’une lettre recommandée avec Accusé de Réception.

D DÉCIDE, à l’unanimité, de l’informer, dans le même courrier,

que, par délibération en date du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de louer la

surface de vente moyennant un loyer mensuel de 15.00 H.T. au terme du bail actuel.

> PRÉCISE que Monsieur BOUBAYA Frédéric, locataire actuel

du local de vente sis 3A rue du Centre devra informer, à réception de son courrier

recommandé avec AR, la mairie d'ABERGEMENT LA RONCE de sa décision de

poursuivre ou non son activité commerciale dans les locaux à l’échéance du bail actuel.

A défaut de réponse ou dans le cas d’une réponse négative, le conseil

municipal sera amené à examiner les candidatures des éventuels repreneurs.

17/Utilisation de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto par le club Agora Dole

DE-17-26-09-17

Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, donne lecture d’un

courriel émanant de Madame FIUMANA Christiane, Vice-présidente du club Agora

Dole.

Elle demande que la salle des fêtes soit mise à disposition du club

Agora Dole à titre gratuit pour l’organisation d’un loto le dimanche 29 juillet 2018. Le

bénéfice sera reversé à des associations caritatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D DÉCIDE, à l’unanimité, la mise à disposition à titre gratuit de la

salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’organisation d’un loto le

dimanche 29 juillet 2018 par le CLUB AGORA Dole.

18/Utilisation de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto par le club KTWANIS

DE-18-26-09-17

Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, donne

lecture d’un courriel émanant de Monsieur MAZUÉ Sébastien, Trésorier du club

KIWANIS.

Il demande que la salle des fêtes soit mise à disposition du club

KTWANIS à titre gratuit pour l’organisation d’un loto le samedi 04 août 2018. Le

bénéfice sera reversé à des associations caritatives.

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,

Page 25> DÉCIDE, par 11 voix pour et 1 abstention (M. GERRIET

Grégory), la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA

RONCE pour l’organisation d’un loto le samedi 04 août 2018 par le club KIWANIS.

19/Résultat de la consultation pour l’Exploitation et la Maintenance de chauffage des installations

thermiques, d’eau chaude sanitaires et de traitement de l’eau des bâtiments communaux

DE-19-26-09-17

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 20

décembre 2016 décidant d’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises sur la base des préconisations du bureau d’études INGETEC’S pour l’exploitation et la maintenance de chauffage des installations thermiques, d’eau chaude sanitaires et de traitement de l’eau des bâtiments communaux.

Il précise qu’une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres. Il s’agit de l’entreprise ENGIE COFELY.

L’offre comprend un contrat Base P2 (type PF) avec option P3.

Le contrat Base P2 comprend :

- les prestations avec fournitures :

e de la main d’œuvre qualifiée

«+ de Fencadrement de direction technique

«+ des petites pièces et ingrédients nécessaires à la conduite, la

surveillance et l’entretien des installations

e de la gestion de l’énergie (suivi des consommations pour

information sans intéressement)

- les fournitures nécessaires au traitement de l’eau pour le chauffage et l'ECS

- Prestations complémentaires faisant partie du présent Contrat :

e traitement d’eau et adoucisseur

e installations de climatisation

CTA liés au chauffage hors VMC (CTA salle des fêtes, CTA

école et CTA vestiaire du stade).

Option P3 comprend :

- Garantie totale — Gros entretien — Renouvellement du matériel

Le montant annuel du contrat de Base P2 est de 12 157.20 € TTC et l’option P3 est d’un montant annuel de 7 035.00 € TTC soit un coût total de 19 192.20 € TIC.

Il rajoute que l’entreprise qui avait la charge de l’entretien des

différents éléments cesse son activité.

Le Maire donne lecture de la liste des matériels soumis à la

maintenance pour l’ensemble des bâtiments communaux. Il rappelle que, compte tenu de la diversité et de la complexité des opérations de maintenance, il est nécessaire qu’elles soient effectuées par des entreprises spécialisées; la liste des matériels concernés ainsi que l’échéancier d’entretien courant et de visites systématiques sera transmise à l’ensemble des élus.

Page 26Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

æ ACCEPTE, par 7 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, MARESCHAL Christophe) et 2 ABSTENTIONS (MM. GERRIET Grégory, VOISIN Jean-Marc), l’offre de l’entreprise

ENGIE COFELY pour un montant total TTC 19 192.20 € soit un contrat de Base P2

pour un montant de 12 157.20 € TTC et l'option P3 pour un montant de 7 035.00 €

TIC.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents

s’y rapportant.

DIT que les crédits seront prévus au chapitre 011 de chaque

exercice.

20/Résultat de la consultation pour la rénovation du chauffage de l’église

DE-20-26-09-17

Le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations du 30 juin 2017

demandant une subvention et décidant le lancement de la consultation des entreprises

pour la rénovation du chauffage de l’église.

L'appel d’offres a été lancé par le Bureau d’Etudes INGETECS sur

une estimation de 29 000.00 €. Trois entreprises ont répondu à f’appel d’offres. Il

s’avère que les trois offres reçues dépassent très largement cette estimation ; de + 65 %

à + 174%.

Le Bureau Municipal propose de ne pas donner suite dans

l'immédiat à cet appel d’offres et de reconsidérer le cahier des charges relatif à cette

affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la consultation

relative à la rénovation du chauffage de l’église, en raison du coût nettement plus élevé

que l’estimation réalisée par le bureau d’études et dans l’attente de la recherche de

solutions techniques nouvelles.

Page 2721/Mise en place d’une Pompe à chaleur appartement rez-de-chaussée de la maison sise 2 rue de

Damparis

DE-21-26-09-17

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 30.06.2017

autorisant le Bureau Municipal à lancer une consultation d’entreprises pour la mise en

place d’une pompe à chaleur (PAC) dans l’appartement du rez-de-chaussée de la

maison sise 2 rue de Damparis, destiné à un hébergement social.

Monsieur le Maire donne lecture de trois devis.

e Entreprise Sylvain PAGE (raccordement électrique non compris : - Une PAC (air/air), deux splits et un sèche-serviettes pour un

montant TTC 7 810.00 €.

- Une PAC (air/eau) avec dépose de la chaudière pour un

montant TTC de 15 268.00 €.

e Entreprises PAGOT SAVOIE, ACB et INAN HASAN EDI

PLOMBERIE CHAUFFAGE :

- Une PAC (air/eau), sans dépose de la chaudière pour un

montant total FTC de 5 792.54 €.

Le Bureau Municipal propose de retenir les entreprises PAGOT

SAVOIE, ACB et INAN HASAN E.D.I PLOMBERIE CHAUFFAGE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D CONFIE, par 6 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, MARESCHAL Christophe, VOISIN Jean-

Marc) et 2 ABSTENTIONS (MM. GERRIET Grégory, SUDEIX Franck), aux

entreprises PAGOT SAVOIE, ACB et INAN HASAN EDI PLOMBERIE

CHAUFFAGE la mise en place d’une Pompe à chaleur air/eau sans dépose de la

chaudière dans l’appartement du rez-de-chaussée de la maison sise 2 rue de Damparis

pour un montant total TTC de 5 792.54 €.

D DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif

2017, opération 104.

22/Changement des portes et fenêtres appartement rez-de-chaussée de la maison sise 2 rue de

Damparis

DE-22-26-09-17

Le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 30.06.2017

autorisant le Bureau Municipal à lancer une consultation d’entreprises pour le

changement des portes et fenêtres de l’appartement du rez-de-chaussée de la maison

sise 2 rue de Damparis, destiné à un hébergement social.

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission Bâtiments, donne lecture de deux devis :

Page 28PEGUILLET MENUISERIE pour un montant TIC de

3 576.18 €

- SARL JACQUET MENUISERIE pour un montant TTC de 3 344,35 €

Le Bureau Municipal propose de retenir l’entreprise PEGUILLET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, par 6 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle, MM. DUCREUX Philippe, MARESCHAL Christophe, VOISIN Jean-

Marc} et 2 ABSTENTIONS (MM. GERRIET Grégory, SUDEIX Franck), à l’entreprise

PEGUILLET MENUISERIE le remplacement des portes et fenêtres de l’appartement

du rez-de-chaussée de la maison sise 2 rue de Damparis pour un montant total TTC de

3 576.18 €.

> DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif

2017, opération 104.

23/ÉGLISE : Mise en place de soubassements

DE-23-26-09-17

Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission Bâtiments, informe l’assemblée que les soubassements de l’église sont endommagés par les remontées capillaires. Le Bureau Municipal propose de faire réaliser un doublage desdits soubassements.

Il donne lecture de deux devis :

- _ POLYPEINT pour un montant TTC de 6 204.00 €

- SARL FILIPPI pour un montant TTC de 7 686.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> CONFIE, par 11 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme

LEPETZ Joëlle), à l’entreprise POLYPEINT le doublage des soubassements de l’église

pour un montant TTC de 6 204.00 €.

» DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif

2017, opération 105.

24/Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

DE-24-26-09-17

Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi de plusieurs

déclarations d’intention d’aliéner :

Page 29- sur les parcelles AB 303, 305, 316 et 401 appartenant à Monsieur

MERGHAD Nadir et Madame CHEIK BEN KADDOUR Johanna sises 4 impasse Brulot d’une surface totale de 2 321 m°?,

- sur la parcelle AC 256 appartenant à Monsieur BELLEFOY

Nicolas et Madame BARSU Céline sise 7 rue Pasteur d’une surface totale de 1 150 m’, - sur les parcelles AD 282, 283 et 419 appartenant à Monsieur

BOUCHARD Jean-Luc ; sur les parcelles AD 418 et 420 en indivision sises 2 rue du Centre d’une surface totale de 522 m?,

- sur la parcelle AE 454 appartenant à Monsieur KADE Koffi et la

parcelle 457 en indivision sises 16 C rue de Tavaux d’une surface totale de 615 m°.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas

à être exercé :

- sur les parcelles AB 303, 305, 316 et 401 appartenant à Monsieur

MERGHAD Nadir et Madame CHEIK BEN KADDOUR Johanna sises 4 impasse Brulot d’une surface totale de 2 321 m?,

- sur la parcelle AC 256 appartenant à Monsieur BELLEFOY

Nicolas et Madame BARSU Céline sise 7 rue Pasteur d’une surface totale de 1 150 m?, - sur les parcelles AD 282, 283 et 419 appartenant à Monsieur

BOUCHARD Jean-Luc ; sur les parcelles AD 418 et 420 en indivision sises 2 rue du Centre d’une surface totale de 522 m°,

- sur la parcelle AE 454 appartenant à Monsieur KADE Koffi et la

parcelle 457 en indivision sises 16 C rue de Tavaux d’une surface totale de 615 m°.

Question de M. VOISIN Jean-Marc, Conseiller Municipal,

concernant l’installation d’un préau pour les enfants qui patientent sous la pluie avant

l'entrée dans la cour de l’école

Séance levée à 21 h 40

Jean-Louis BOUCHARD

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