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Arrêté - 2022327 manifestation sportive parking tennis 04.09.2022
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022327 manifestation sportive parking tennis 04.09.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022-327
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PARKING des TENNIS
Manifestations Sportives
Club de Tennis
Tournoi des 3 Raquettes
Dimanche 4 Septembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande du TCH, Boulevard Charles V - B.P 40089 - 14603 Honfleur Cedex, dans le
cadre du Tournoi des 3 Raquettes, de réserver des places de stationnement, le Dimanche 4 Septembre 2022
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La moitié du PARKING DES TENNIS, Boulevard Charles V, sera réservé
gratuitement, aux participants du Tournoi des 3 Raquettes organisées par le TCH, DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022
ARTICLE 2 : Les Parkings gratuits du Naturospace et des Personnalités pourront accucillir les participants de ces manifestations n’ayant pu se stationner sur le Parking des Tennis.
ARTICLE 3 : Des barrières et panneaux avec affichage du présent Arrêté seront misent à disposition par le Centre Technique Municipal et posées par la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Club de Tennis, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 29 Août 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
TS 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr