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Procès Verbal - pv cm 4 nov
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 4 nov)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Hiainc
de
MAIRIE
|
Œardaillac
|
Rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
#10
4
|
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
4
novembre
2024
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
Les Plus Beaux Villages
La
convocation
a
été
adressée
le
31/10/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
ART
1.
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
23
septembre
2024
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
Budget
annexe
bar
restaurant
: décision
modificative
n°3
Convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Lot
Intervention
extérieure
à l'animation
de
l'ALSH
Détermination
des
zones
d'accélération
dans
la
production
des
zones
d'énergies
renouvelables
(ENR)
pit RW: D
Sont
présents
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1%
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
: Nicolas
AKIELEWIEZ,
conseiller,
ayant
donné
pouvoir
pour
le vote
à Florent
BREGEON
Sont
absents
: Laurent
DELRIEU
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseillers.
Xavier
VIDAL
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2024
est adopté.
20241104
01
: Budget
communal
2024
—Décision
modificative
n°2
VU
la
délibération
n°20240408_07
en
date
du
8 avril
2024
portant
vote
du
budget
communal
principal
;
VU
Ja
délibération
n°20240408
_11
en
date
du
8 avril
2024
portant
vote
du
budget
annexe
Bar-Restaurant;
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
de
la modification
des
taux
d'intérêts
du
prêt
n°5078146,
souscrit
en
2015
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
pour
le
logement
locatif
de
l’immeuble
de
la
mairie.
Ce
prêt
est
à taux
variable
indexé
sur
le
taux
du
livret
A.
Le
nouveau
tableau
d'amortissement
est
présenté.
L'échéance
2024
des
intérêts
d'emprunt
est
de
2060.99€
au
lieu
de
628.31€
sur
le tableau
d'amortissement
initial.
D'autre
part,
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
que
des
frais
non
prévus
au
budget
ont
été
engagés
dans
le cadre
de
la
maintenance
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac,
à
hauteur
de
1300.00€.
Afin
de
pallier
aux
faits
énoncer
ci-dessus,
elle
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
211-2024-DM2
.
Section/Sens
lrticle
Montant
SF-D
6525
- Frais
d’inhumation
+1500.00€
SF-D
66111
- Intérêts
réglés
à échéance
H1500.00€
SF-D
(65315
- Formation
-1300,00
€
SF-D
65736221
- Subvention
budget
annexe
H1300,00
€
[TOTAL
-€
Après
délibérations et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
1
: de
voter
la décision
modificative
n°2
au
budget
communal
principal
telle
que
présentée
ci-avant.
Article
2
: charge
Mme
la Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
du
SGC
de
Figeac.
20241104
02
: Budget
annexe
bar
restaurant
: décision
modificative
n°3
VU
la délibération
n°20240408_11
en
date
du
8 avril
2024
portant
vote
du
budget
annexe
Bar-Restaurant
;
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
que
des
frais
non
prévus
au
budget
ont
été
engagés
dans
le cadre
de
la
maintenance
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac,
à
hauteur
de
1300.00€.
Elle
propose
à l'assemblée
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
budget
annexe
Bar-restaurant
par
transfert
de
crédits
tels
que :
239-2024-DM1 Section
COMPTE
MONTANT
(Section
|Opération
/ Compte
Montant
ISF-R
757361—Subvention
de
la
1300.00
€
|SF-D
61558-
Entretien
et
réparation |
1300.00
€
collectivité
de
rattachement
sur autres
biens
mobiliers
TOTAL
1300.00
€
[TOTAL
1300.00
€ Après
délibérations
età
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
Article
1 :
de
voter
la décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
bar-restaurant
Article
2
: de
charger
Mme
la
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
service
de
gestion
comptable.
20241104
03
Adhésion
convention
de
participation
risque
prévoyance
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Lot
Mme
la
Maire
expose
:
- les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
- À
l'issue
d'une
procédure
de
consultation,
le
centre
de
gestion
du
Lot
{(CDG46)
a souscrit
une
convention
de
participation,
pour
le risque
« prévoyance
», auprès
de
COLLECTEAM-ALLIANZ
pour
une
durée
de
six {6}
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le 1er
janvier
2025,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2031.
- Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
désormais
adhérer
à la convention
de
participation,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territarial.
Mme
la
Maire
indique
qu'il
revient
donc
maintenant
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à la convention
de
participation
« prévoyance
» et au
contrat
collectif
proposés
par
le CDG46.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le souhaitent
de
souscrire
une
couverture
en
prévoyance
dans
le cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à fixer
età
acquitter
mensuellement
lors de
la paie.
Enfin,
le conseil
dait
également
fixer
le montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
les délibérations
du
CDGA46
n°635
et 636,
en
date
du 4
juillet
2024
relatives à
l'attribution
de
la convention
de
participation
« risque
prévoyance
» et
à la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation,
Vu
l'avis favorable
unanime
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
septembre
2024,
Vu
l'exposé
de
la Maire
et considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Cardaillac
d'adhérer
à fa convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
DECIDE
à l'unanimité
:
Article
1
: d’adhérer
à
la convention
de
participation
portée
par
le CDG46
pour
le risque
« prévoyance
» et attribuée
à
COLLECTEAM-ALLIANZ.
Article
2
: d'autoriser
la
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant. Article
3
: de
fixer
la participation
de
l'employeur
obligatoire
à 10.00€/mois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu'exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l'agent
à la convention
de
participation
en
cause.
Article
4 :
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la collectivité
à
la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Article
5
: la
décision
d'adhésion
prend
effet
à
compter
du
01/01/2025
20241104
04
Intervention
de
La
P'tite Valise
à l'ALSH
du
mercredi
de
l’école
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
qu'une
animation
mensuelle
à l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
est
possible.
Cette
intervention
est
une
ludothèque,
animée
par
l'association
La
P'tite
Valise.
Un
devis
d’un
montant
de
789.93€
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
6 séances
de
septembre
à juin,
a été
établi.
Cette
animation
serait
un
«
plus
»
pour
l'accueil
du
mercredi
à
Cardaillac.
Après
délibérations
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d'accepter
le devis
de
789.93€
de
La
P'tite
Valise. Détermination
des
zones
d'accélération
dans
la production
des
zones
d'énergies
renouvelables
(ENR)
Après
discussion,
cette
délibération
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 23h15.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
4 novembre
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
2.
Budget
annexe
bar
restaurant
: décision
modificative
n°3
3.
Convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Lot
4.
Intervention
extérieure
à l’animation
de
l'ALSH
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
La
Maire,
Sophie
PICARD