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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special nominatif n°6 mars 2026 subdelegation signature dreal occitanie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special nominatif n°6 mars 2026 subdelegation signature dreal occitanie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-065
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2026-03-02-00004 - Arrêté subdelegation signature dreal (4 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-03-02-00004
Arrêté subdelegation signature dreal
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00004 - Arrêté subdelegation signature dreal 3 D TAR NNI Direction régionale de l'environnement,
DE ARN-ET-GARONNE de l'aménagement et du logement
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Tarn-et-Garonne
La directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet du
département du Tarn-et-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 du préfet du Tarn-et-Garonne, portant délégation de
signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00004 - Arrêté subdelegation signature dreal 4 Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du
Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1”, parties B, C, D, E, F, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son
adjoint;
+ Gautier DEROY chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot et
Stéphane ROCHE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties B et C, à:
°__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie D, à : ° _ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à :
°__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
+ __ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
o Jean-Claude BOUDET, Steven CORS et Sébastien VIGNAL, inspecteurs, coordonnateurs
pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à : + Caroline CESCON, cheffe de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège
et Rémy CORTES, son adjoint ;
. Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et
de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et Florian
DUBARE ;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie G,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00004 - Arrêté subdelegation signature dreal 5 Pou
Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
r la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,
partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à:
Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
r la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à:
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest;
Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;
Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement ;
Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00004 - Arrêté subdelegation signature dreal 6 Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 1er décembre 2025 est abrogé.
Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn-et-Garonne.
Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Laurence PUJO
02 mars 2026
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-03-02-00004 - Arrêté subdelegation signature dreal 7