Procès Verbal - 6ed95ede 1917 4840 ab01 7665b60fbe3c

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Compte-Rendu - 526bcaeb 5ba8 45ae 9fff 67e117a54ae1

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Procès Verbal - 6ed95ede 1917 4840 ab01 7665b60fbe3c Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 6ed95ede 1917 4840 ab01 7665b60fbe3c)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi, DEPARTEMENT République Française

DE LA LOIRE COMMUNE DE CHERIER

IL ul D RICHERIER

Nombre de membres Séance du 27 JANVIER 2023

en exercice: 15 L'an deux mille-vingt-trois, le vingt-sept janvier 2023 l'assemblée

régulièrement convoquée le vingt-trois janvier 2023, s'est réunie sous la

Présents : 8 présidence de Charles LABOURE

Votants: 10 Président : LABOURE Charles

Secrétaire : BERTIQUET Loïc

Présents : Charles LABOURÉ, Isabelle COUAVOUX, Mathieu

BONNEFOY, Colette CHENE VIER, Loïc BERTIQUET, Armaud

BLETTERY, Florent TIXIER, Patrice SANUDO

Excusés : Jean-Luc SOLLALLIER, Alain FRAGNE, Doris

RAZAFIMAHEFA, Stéphanie MONTEGUT, Marie-Pierre EXTRAT

Représentées : Séverine PRAS représentée par Arnaud BLETTERY,

Christine PION représentée par Charles LABOURÉ

Ordre du jour:

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16.12.2022

- COMMISSION POUR LES AIRES DE JEUX : constitution d'une commission, date pour une réunion de travail

- DETR/DSIL 2023 ?

- DONATION BRUNELIN

- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

- PERSONNEL : renouvellement du contrat de l'agent technique, fin du CUI et non renouvellement, changement d'organisme pour les visites de la médecine du travail

- BUDGET : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2023

- CANTINE : ajout d'un article dans le règlement

- NOM DES HABITANTS : retour sur le sondage et choix final

- QUESTIONS DIVERSES :

* point sur les OM

* ASPU

* locatifs : départ logement garderie, dératisation au 2 rue du Haut des Moulins, reflexion sur le renouvellement des chaudières, retour sur les travaux de salles de bains des 3 maisons, avenant bail pour

non révision automatique des loyers

M. le Maire propose d'ajouter 2 sujets à l'ordre du jour : TAXE D'AMÉNAGEMENT + TARIFLOCATION SALLE DU FOOT, l'ajout de ces 2 sujets est approuvé à l'unanimité des membres

présents.

> COMMISSION POUR LES AIRES DE JEUX : Constitution d'une commission : parmi les membres présents : Mathieu, Charles, Colette ; un mail sera envoyé aux absents pour savoir s'ils veulent participer à

cette commission. Mathieu BONNEFOY propose de faire participer la stagiaire de 3ème de la semaine prochaine à ce projet en lui demandant son point de vue et ses idées en tant qu'adolescente. 1ère réunion de

la commission fixée au samedi 4 février à 9h30 en mairie.

> DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) / DOTATION DE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, aucune subvention DETR ou DSIL ne sera demandée en 2023, ces aides seront mobilisées pour la rénovation de l'école en 2024. En parallèle, la commune a reçu des informations concernant Le Fonds Vert, deux axes pourraient nous concerner : "Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation" et la "Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux".

> DONATION BRUNELIN : Christian Brunelin était présent lors de l’inauguration de la salle des fêtes en hommage à son père, Jean Brunelin, ancien maire de la commune. Christian Brunelin avait acquis dans les années 1970 3 terrains au dessus de Crezoilles. Il souhaite en faire don à la commune. Il s'agit des parcelles D717, D587 et D719 représentant 4 207 m°, en nature de terre. En effet il s'agit de parcelles en pente avec broussailles et cerisiers sauvages qui semblent difficilement exploitables. Le conseil municipal se prononce tout de même favorable à ce don et charge monsieur le maire d'effectuer les démarches nécessaires (acte administratif).

> ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 : Les montants des dotations n'ont pas encore été reçus . Les

investissements d'ores et déjà engagés pour 2023 sont : voiries forestières, aires de jeux, travaux belvédère La Salette (programmés en 2022 mais non réalisés), voirie communale (route de Maisonchat et des Ardillats). Ont été évoqué également les projets suivants (mais non votés) : réserves incendies, chaudières des 3 maisons locatives, réfection du chemin de la Michonnette (seul l'achat de terrains a déjà été voté ).

> PERSONNEL :

* Renouvellement du contrat de l'agent technique cantine et ménage : le contrat de l'agent arrive à sa fin le 23/03/2023. Il est proposé de le renouveler dans les mêmes conditions pour 3 ans supplémentaires. Comme il s'agit d'un emploi permanent et conformément à nos obligations légales, une vacance d'emploi et une offre d'emploi seront publiées.

* Fin du CUI et non renouvellement : Jean-Noël VITRANT a terminé son contrat CUI le 18 janvier 2023. Notre demande de prolongation n'a pas été acceptée auprès de Pôle Emploi. Un des agents technique est en arrêt suite à une opération depuis le 19 janvier. Il a été proposé à M. VITRANT un CDD à plein temps pour le remplacer, M. VITRANT a refusé l'offre.

* Ecole : L'ATSEM est absente depuis 10 jours et son arrêt se prolonge jusqu'aux vacances soit le 3 février. Aurélie Mivière (cantine et ménage), Sylvia Bastian (garderies et cantine) et Julie Ecard (secrétaire de mairie) ont assuré le remplacement de l'agent au pied levé afin de permettre la continuité et la qualité des services scolaires et périscolaires. Le conseil municipal tient de nouveau à les remercier pour leurs disponibilités et leur flexibilité, un mot sera mis dans ce sens dans le bulletin distribué début février.

* Changement d'organisme pour les visites de la médecine du travail : Actuellement la commune est adhérente à Santé au Travail Loire Nord (STLN), le tarif est de 104.4 euros TTC par agent. Le service est très insatisfaisant : absence de convocation ou retard dans les convocations, méconnaissance des statuts du secteur public et donc dans l’incapacité d'accompagner la collectivité lors de procédures complexes. Le

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) propose un service optionnel Pôle Santé au Travail sur la base annuelle de 95 € par agent. Le conseil municipal décide de signifier à STLN sa volonté de ne pas renouveler le contrat pour 2023 et choisit d'adhérer au service Pôle Santé au Travail du CDG42 dès 2023 et pour les prochaines années.

> BUDGET 2023 : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement

2023 : après étude des dossiers en cours, cette délibération n'est pas nécessaire cette année.> CANTINE : modification d'un article dans le règlement : art 6. : Article 6 - REGLEMENT DES REPAS :

Pour la cantine scolaire, la tarification sociale sera mise en place dès septembre 2022, un justificatif de quotient familial de la CAF pour la période janvier à août de l'année en cours vous sera demandé. En cas de non présentation du justificatif de quotient familial, le tarif le plus haut sera appliqué.

Quotient familial Prix du repas de cantine facturé

Egal ou inférieur à 700€ 0€80

De 701€ à 950€ inclus 1€00

Au delà de 950€ 4.05€ au ticket ou 3.79€ en permanent (selon évolution des prix pratiqués

par notre fournisseur - collège Le Breuil)

Surveillants - assistants éducation -

personnels cat C - 2€95

agents et contrats aidés

Tarifl personnel indice < 465 4€05

Tarif 2 personnel indice > 465 4€60

Tarif 3 hôte de passage 5€50

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

- virement

- chèque à l'ordre du trésor public

- prélèvement (pour ce faire, il est nécessaire de nous fournir un RIB, après quoi le mandat de prélèvement

SEPA vous sera établi)

- paiement par carte bancaire via le site Payfip (la solution de paiement sécurisée de la Direction Générale

des Finances Publiques)

- en espèces chez certains commerçants agrées (Le Tennessy à St Just en Chevalet par exemple)

En cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle en cours d'année scolaire impliquant un changement de quotient familial vous faisant basculer sur une tranche tarifaire inférieure, vous pouvez le signaler en mairie. Le changement du prix du repas facturé sera modifié dès le

mois suivant.

En cas de difficultés financières, nous vous demandons de contacter au plus vite une assistante sociale et d'en informer la mairie. Si au bout d'un mois la situation n'est pas régularisée, une procédure visant au

recouvrement des sommes dues sera mise en place en lien avec la perception (lettres de relance, saisi sur

salaire/CAF...)."

Les modifications sont approuvées à l'unanimité et s'appliquent immédiatement.

> TAXE D'AMÉNAGEMENT : En application de l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, le principe d’un reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement par les communes à leur EPCI ou groupements de collectivités dont elles sont membres, introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé. Délibération à l'unanimité pour annuler la délibération DE-2022-55, plus de reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de

Communes du Pays d'Urfé.

> SALLE DU FOOT : Le forfait chauffage-électricité avait été fixé à 50 €, face à la consommation du bâtiment (relevé réel) il faut augmenter le forfait à 75 €. La question se pose également pour la salle des fêtes : voir avec notre chauffagiste pour ajouter un sous-compteur pour le gaz et ajuster le prix de la salle

des fêtes avec une facturation du chauffage au réel.

> NOM DES HABITANTS : retour sur le sondage et choix final : 54 votes, 50 votes pour chérois/chéroises, ce gentilé est donc adopté à l'unanimité.

> QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur le Ordures ménagères :* Les quantités de déchets collectés : une faible production d'ordures ménagères résiduelles, de bonnes performances de collecte en verre mais de faibles performances pour les emballages et papiers hors verre. Des apports très importants en déchèterie (dont 29 kg de gravats, soit un ratio de 261 kg/habitants hors gravats).

* Evolution de la Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP) en € par tonne : 12€/tonne pour l'incinération en 2020, 18€/tonne en 2022 et 25€/tonne prévu pour 2025. 25€/tonne pour le stockage en 2020, 45€/tonne en 2022 et 65€/tonne prévu en 2025.

* Le coût du service public sur l'exercice 2021 : Un total de charges TTC de 528 k€ soit 101.3€ par habitant et un total de produits de 115 k€ soit 22.1€ par habitant --> un coût aidé de TTC de 413 K€ soit 79.2€ par habitant (dont 7.3€ de TVA). Un coût bien inférieur à la valeur médiane du référentiel AURA (2020) et nationale des collectivités rurales dispersées. (2021)

* Les principaux leviers d'optimisation : Développement des actions de prévention et de sensibilisation des usagers, communication sur les consignes de tri à renforcer, optimisation des collectes (passage en points de regroupement ou en apport volontaire envisageable pour les OMR), extension des consignes de tri des emballages débutée en 2020, optimisation de la rotation des bennes de déchèteries (tassage des bennes), généralisation du tri à la source des bio déchets (d'ici fin 2023) : compostage, instauration d'une redevance spéciale pour les professionnels du territoire, réflexion sur la mise en place d'un contrôle d'accès et de la facturation des professionnels en déchèteries.

- Point sur l' Association de Santé du Pays d'Urfé (ASPU) : reporté à la prochaine séance en vue de l'absence de Séverine PRAS qui devait prendre la parole à ce sujet.

- Locatifs :

* départ du locataire du logement au-dessus de la garderie en début d'année * dératisation au 2 rue du Haut des Moulins

* réflexion sur le renouvellement des chaudières des 3 maisons locatives : rendez-vous avec le SIEL le

vendredi 3 février à 11h en mairie

* avenant aux baux pour révision non automatique des loyers pour les logements les plus anciens

Fin de la séance à 23h00

Le secrétaire de séance, Le président de séance, Loïc BERTIQUET Charles LABOUREDélibérations du conseil:

ANNULATION REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ( DE 2023 002)

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l'obligation de partage de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité.

Le texte précise que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI dont elle est membre, demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la 2ème LFR pour 2022 soit jusqu’au 31 janvier 2023.

Ainsi, les communes et intercommunalités qui avaient délibéré lorsque le partage était obligatoire peuvent revenir sur ces accords si elles le souhaitent.

Le conseil municipal, suite à la délibération 2022-055 du 16 décembre 2022, et en cohérence avec l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé, excepté St Romain d'Urfé où est située la zone d'activité créée par la CCPU, à l'unanimité des membres présents

DECID E:

- de ne pas reverser une partie de la taxe d'aménagement perçue à la Communauté de Communes du Pays d'Urfé.ADHESION POLE SANTE AU TRAVAIL DU CDG42 ( DE 2023 003) Le Maire rappelle :

- Actuellement la commune est adhérente à Santé au Travail Loire Nord, le tarif est de 104.4 euros TTC par agent, le service est très insatisfaisant: absence de convocation ou retard dans les convocations, méconnaissance des statuts du secteur public et donc dans l'incapacité d'accompagner la collectivité lors de procédures complexes.

- Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

-Que l'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007- 209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

- Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S'agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s'effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1€T janvier de chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

- Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

- Que de plus, l'évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 6 novembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;DECIDE:

- Article 1€ : d'accepter la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la

surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1€ jour du mois qui suit la décision de l'assemblée et au plus tôt au 1€T janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d'adhésion a été établi par délibération du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 17 décembre 202&, pour l'exercice 2022, sur la base annuelle de 95 € (quatre-vingt-quinze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

- Article 2 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant et le charge d'avertir Santé au Travail Loire Nord du non renouvellement de l'adhésion à leurs services.MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR - CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES MUNICIPALES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CHERIER( DE 2023 004) M. le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la garderie et de la cantine comme suit :

Article 6 - REGLEMENT DES REPAS :

Pour la cantine scolaire, la tarification sociale sera mise en place dès septembre 2022, un

justificatif de quotient familial de la CAF pour la période janvier à août de l'année en cours vous sera demandé. En cas de non présentation du justificatif de quotient familial, le tarif le plus

haut sera appliqué.

Quotient familial Prix du repas de cantine facturé Egal ou inférieur à 700€ 0€80

De 701€ à 950€ inclus 1€00

Au delà de 950€ 4.05€ au ticket ou 3.79€ en permanent (selon évolution des prix pratiqués par notre fournisseur - collège Le

Breuil)

Surveillants - assistants éducation - 2€95

personnels cat C - agents et contrats

aidés

Tarif1 personnel indice <465 4€05

Tarif 2 personnel indice >465 4€60

Tarif 3 hôte de passage 5€50

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :

- virement

- chèque à l'ordre du trésor public

- prélèvement (pour ce faire, il est nécessaire de nous fournir un RIB, après quoi le mandat de

prélèvement SEPA vous sera établi)

- paiement par carte bancaire via le site Payfip (la solution de paiement sécurisée de la Direction

Générale des Finances Publiques)

- en espèces chez certains commerçants agrées (Le Tennessy à St Just en Chevalet par exemple) En cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle en cours d'année scolaire impliquant un changement de quotient familial vous faisant basculer sur une tranche tarifaire inférieure, vous pouvez le signaler en mairie. Le changement du prix du repas facturé sera

modifié dès le mois suivant.

En cas de difficultés financières, nous vous demandons de contacter au plus vite une assistante

sociale et d'en informer la mairie. Si au bout d'un mois la situation n'est pas régularisée, une procédure visant au recouvrement des sommes dues sera mise en place en lien avec la

perception (lettres de relance, saisi sur salaire/CAF...).

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte ce changement dans l'article 6 du règlement intérieur des services périscolaires. Cette modification s'applique immédiatement.CHOIX DU GENTILE DES HABITANTS DE CHERIER ( DE 2023 005) Depuis plusieurs années revient la question du nom des habitants de Cherier. En effet, historiquement aucun nom n'existe pour désigner l'ensemble des habitant de la commune de Cherier.

A cet effet, une consultation a été organisée en 2022 par la mairie afin de lister les propositions de noms suggérés par les habitants.

Les propositions retenues ont été présentés aux habitants de la commune via le bulletin d'informations de novembre et proposait à chacun de voter pour le gentilé de son choix du 1er décembre 2022 au 15 janvier 2023.

Ci- dessous les résultats des votes reçus en mairie :

- Chirien/ Chirienne : 0

- Chirat/ Chirate : 2

- Chérois/ Chéroise : 50

- Chiratien/ Chiratienne : 2

Sur ce fondement, Monsieur le Maire propose de retenir le gentilé "Chérois / Chéroise" pour désigner les habitants de la commune de Cherier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

DECIDE:

- de retenir le gentilé "Chérois / Chéroise"pour désigner les habitants de la commune de Cherier

- de donner pouvoir à M. le Maire pour l'éxécution de la présente délibérationCESSION GRATUITE DE TERRAINS PRIVES A LA COMMUNE ( DE 2023 006) M.Christian Brunelin était présent lors de l'inauguration de la salle des fêtes en hommage à son père, Jean Brunelin, ancien maire de la commune.

Christian Brunelin avait acquis dans les années 1970, 3 terrains au dessus de Crezoilles. Dans un courrier adressé au Maire, il fait part de son souhait d'en faire don à la commune de Cherier.

Il s'agit des parcelles D717, D587 et D719 représentant 4 207 m?, en nature de terre.

Après en avoir delibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE:

- d'accepter la cession gratuite des parcelles D 717, D 587 et D 719

- de procéder pour la cession à l'acte en la forme admnistrative

- d'autoriser les dépenses inhérentes à l'acte en la forme adminsitrative

- d'autoriser M. le Maire et les adjoints à procéder aux démarches nécessaires pour cette cession