Compte-Rendu - CR Conseil 08 07 2010

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Compte-Rendu - CR Conseil 08 07 2010 Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Schwenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 08 07 2010)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 4 – Année 2010

Compte rendu

Séance : 8 juillet 2010 à 20h30

Lieu : Ancienne Ecole Primaire - MONSWILLER

Convocation des Conseillers Communautaires : 2 juillet 2010

Affichage : 15 juillet 2010

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 32

Titulaires : 26

Suppléants : 6

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Laurent BURCKEL.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Gérard KRIEGER, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Pascal JAN, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL. Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Richard BECKERICH, Patrice SAVELSBERG, Laurent BURCKEL, Gérard ANDRES-KUHN. Mmes Isabelle MUNTEAN, Odile RUHLMANN.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Hervé KINTZELMANN, Jeannot SCHNELL, Francis HORNECKER, Daniel PETER, Pierre OBERLE, André LUX, Henri WOLFF, Emile BLESSIG qui donne pouvoir à M. Stéphane LEYENBERGER, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ. Mmes Annick DEISS, Paola CRIQUI.

Membres suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Raymond KERN, Olivier SCHLATTER, Jean-Paul PFEIFFER, Gilbert KUNTZ, Jean-Georges PAULEN, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Michel OBERLE, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Jean-Claude HEYD.- 2 -

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle JUNG, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN.

Assistaient également :

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Etienne GOETZ, Denis SCHNEIDER, Rémy LEHMANN. Mme Elisabeth MULLER.

Invités:

M. Thierry CARBIENER, Conseiller Général du Canton de Saverne,

M. Julien EYNARD, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services,

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance - Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 3 du 27 mai 2010 - Approbation.

4. Affaires Générales.

4.1. Représentation de la Ville de Saverne à la Communauté de Communes de la Région de Saverne – Installation d’un nouveau Délégué Titulaire et d’une nouvelle Déléguée Suppléante.

4.2. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte rendu.

5. Finances.

5.1. Service public d’élimination des déchets – Rapport annuel sur le prix et la qualité – Année 2009.

5.2. Services publics délégués – Rapports annuels des délégataires – Année 2009. 5.3. Budget 2010 – Fonds de concours accordé à la Commune d’Altenheim – Réalisation de documents d’urbanisme – Modification.

5.4. Taxe de séjour au régime du réel – Tarifs – Période de recouvrement 2011. 6. Ressources Humaines.

6.1. Emplois – Créations.

6.2. Contrats aidés – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) / CAE – Passerelle.

7. Développement Economique et Environnement.

7.1. Boisement compensateur – Aménagement de la forêt sur le site du Kreuzfeld à Saverne – Programme 2011 – 2030.

8. Action Sociale et Educative.

8.1. Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne – Reprise de l’activité en régie directe – Continuité de l’exploitation. 9. Habitat.

9.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers. 9.2. Mutualisation d’un Conseil Architectural entre 4 Communautés de Communes. Poursuite de l’action – Année 2010.

10. Divers.- 3 -

M. Pierre KAETZEL, Président, ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants. Il remercie les Dernières Nouvelles d’Alsace de leur présence et excuse M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal. Le Président fait part des importants travaux de réhabilitation du site où se tient la séance. Il s’agit de l’ancienne Ecole Primaire de Monswiller. Une nouvelle salle a été créée, principalement pour les aînés, les salles de classe ont été réaménagées, deux sont réservées à l’école de musique et deux autres à l’école élémentaire. Durant la période de construction de la nouvelle Salle des Fêtes, le périscolaire occupera provisoirement une partie des salles.

Un document relatif au chantier est projeté et le plan de financement des travaux est communiqué. Un budget de 900 000 € a été nécessaire pour les 550 m2 de locaux et les aménagements extérieurs, dont 600 000 € à charge de la Commune.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE

M. Laurent BURCKEL comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Néant.

3. PROCES VERBAL N° 3 DU 27 MAI 2010 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE

- le procès-verbal n° 3 du 27 mai 2010.

4. AFFAIRES GENERALES.

4.1. Représentation de la Ville de Saverne à la Communauté de Communes de la Région de Saverne – Installation d’un nouveau Délégué Titulaire

et d’une nouvelle Déléguée Suppléante.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Saverne en date du 7 juin 2010, élisant M. Laurent BURCKEL, actuellement Délégué Suppléant, Délégué Titulaire, et Mme Annick DEISS, actuellement Déléguée Titulaire, Déléguée Suppléante, le Président installe en tant que Délégué Titulaire de la Ville de Saverne à la Communauté de Communes de la Région de Saverne M. Laurent BURCKEL et Mme Annick DEISS en tant que Déléguée Suppléante.

M. Laurent BURCKEL et Mme Annick DEISS sont immédiatement installés et déclarent accepter d’exercer cette fonction.- 4 -

4.2. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil de Communauté, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :

− arrêté n° 104/2010 du 7 juin 2010 – Modification de l’arrêté n° 103/2010 portant composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

5. FINANCES.

5.1. Service public d’élimination des déchets – Rapport annuel sur le prix et la qualité – Année 2009.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ rappelle que le rapport détaillé a été transmis par courriel et contient toutes les précisions nécessaires à apprécier le Service. Celui-ci fonctionne de façon satisfaisante. La dernière augmentation de la redevance doit permettre de couvrir le coût du Service qui se stabilise. Un travail est entrepris afin d’évoluer vers une redevance incitative à l’horizon 2012.

En application de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d’élimination des déchets est présenté à l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L2224-5,

vu le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du Service public d’élimination des déchets transmis par le SMICTOM en date 28 mai 2010,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE

- du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.- 5 -

5.2. Services publics délégués – Rapports annuels des délégataires – Année 2009.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ fait part des importants déficits d’Est Vidéocommunication. Sur l’exercice 2008, le déficit était de 130 000 € et en 2009 celui-ci a augmenté de 200 000 €. La Collectivité n’intervient pas dans les investissements et ne contribue pas à la prise en charge du déficit.

M. Laurent BURCKEL estime que la Société Est Vidéocommunication ne fait rien depuis 1997 alors que le potentiel et le marché étaient tout à fait favorables. Il déplore cette situation qui d’année en année se détériore, au point de se résoudre à attendre la fin de la convention. Concernant Transdev Alsace/GIHP et le transport à la demande, M. Marc MERTZ précise qu’il s’agit de la dernière année faisant l’objet d’un rapport. Il rappelle qu’il a été mis fin à la délégation de service public pour conclure un marché de prestations de services. La problématique a été largement débattue en Comité de Pilotage. L’objectif était de réduire le coût du service et la part à charge de la Collectivité. Un bilan intermédiaire du nouveau fonctionnement sera réalisé en septembre.

En ce qui concerne le rapport de l’AGF, il convient de remarquer un niveau de déficit du service en légère baisse malgré une hausse importante des coûts de fonctionnement. Celle-ci est due à une augmentation de l’activité de l’ordre de 10 %. Des efforts de gestion ont donc été réalisés. M. Marc MERTZ indique les coûts de fonctionnement et les déficits des deux derniers exercices. Des économies vont encore être possibles car le service est désormais repris en régie par la Communauté de Communes.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L1411-3,

considérant que les Délégataires des services publics délégués le Groupement TRANSDEV Alsace/GIHP Alsace, la Société EST VIDEOCOMMUNICATION et l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin ont remis leurs rapports annuels 2009 conformes à la réglementation en vigueur,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de prendre acte des rapports annuels 2009 des délégataires des services publics délégués ci-après :

• le Groupement TRANSDEV Alsace/GIHP Alsace pour l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande au sein de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

• la Société EST VIDEOCOMMUNICATION pour le câblage de la Ville de Saverne et de la Commune d’Otterswiller,

• l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne.- 6 -

5.3. Budget 2010 – Fonds de concours accordé à la Commune d’Altenheim – Réalisation de documents d’urbanisme – Modification.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ fait part d’une subvention du Conseil Général plus généreuse que prévue, ceci réduit donc la charge d’Altenheim et de la Communauté de Communes de près de 3 000 € par Collectivité.

Par délibération en date du 15 avril 2010 le Conseil de Communauté a décidé d’attribuer un fonds de concours d’un montant total de 8 989,56 € payable sur l’exercice 2010 à la Commune d’Altenheim pour la réalisation d’un plan local d’urbanisme.

Le Conseil Général ayant finalement octroyé une subvention de 11 788,00 € au lieu de 5 894,00 € initialement prévus, le montant du fonds de concours est modifié en conséquence.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours pour un montant total de 6 042,57 € payable sur l’exercice 2010 à la Commune d’Altenheim selon le plan de financement modifié comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention de l’Etat 8 312,00 €

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin 11 788,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne 6 042,57 €

Part de la Commune d’Altenheim 6 042,56 €

32 185,13 € 32 185,13 €- 7 -

5.4. Taxe de séjour au régime du réel – Tarifs – Période de recouvrement 2011.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ propose de reconduire les tarifs en vigueur. Le système étant déclaratif, une hausse pourrait ne pas être bien acceptée, voir inciter certains hébergeurs à ne pas indiquer l’ensemble de la fréquentation.

Il y a lieu de fixer les tarifs de la taxe de séjour au régime du réel pour la période de recouvrement du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de fixer les tarifs de la taxe de séjour au régime du réel pour la période de recouvrement du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 comme suit :- 8 -

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU REGIME DU REEL

PERIODE DE RECOUVREMENT DU 1er AVRIL 2011 AU 31 DECEMBRE 2011

Désignation Unité 2011

Emplacement de camping Forfait annuel 50,00 €

Emplacement de camping

N

U

I

T

E

E

P

A

R

P

E

R

S

O

N

N

E

0,35 €

Point d’accueil 0,20 €

Auberge de jeunesse 0,20 €

Port de plaisance 0,20 €

Chambre d’hôtes

(anciennement Gîte)

0,35 €

Meublé de tourisme non classé 0,35 €

Hôtel non classé

(anciennement Hôtel sans étoile)

0,35 €

Hôtel 1*

(anciennement Hôtel 1 étoile)

0,50 €

Hôtel 2*

(anciennement Hôtel 2 étoiles)

0,50 €

Hôtel 3*

(anciennement Hôtel 3 étoiles)

0,65 €

Meublé de tourisme 1*

(anciennement Meublés de

4ème catégorie)

0,50 €

Meublés de tourisme 2*

(anciennement Meublés de

3ème catégorie)

0,50 €

Meublé labellisé Gîte de France

1 et 2 épis

0,50 €

Meublé de tourisme 3*

(anciennement Meublés de

2ème catégorie (confort))

0,65 €

Meublé de tourisme 4*

(anciennement Meublés de

1ère catégorie (luxe))

0,80 €

Meublé labellisé Gîte de France

3 épis

0,65 €- 9 -

6. RESSOURCES HUMAINES.

6.1. Emplois– Créations.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

M. Pierre KAETZEL indique qu’il s’agit de 33,97 équivalents temps plein.

Il rappelle que le passage en régie du service doit générer des économies.

Mme Murielle PHILIPPE précise qu’il s’agit de 50 personnes qui étaient déjà rémunérées par la Communauté de Communes via la délégation de service public.

En suite de la décision du Conseil de Communauté en date du 15 avril 2010 de reprendre en régie directe, à compter du 1er septembre 2010 le Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne assuré jusque là par l’Association Générales des Familles du Bas-Rhin, il y a lieu de créer les emplois y afférents.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux Agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, vu le code du travail, l’article L1224-3,

vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 mars 2010, vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 avril 2010 décidant la reprise en régie directe du Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne à compter du 1er septembre 2010,

vu le tableau des effectifs,

considérant que lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires,

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs, les emplois permanents à temps complet et à temps non complet suivants :- 10 -

Statut

Filière

Cadre d’emplois

de

référence

Grade de référence

Catégorie

Nombre d’emplois

Rémunération

Durée

hebdomadaire

de service

Affectation

Missions

Observations

Date d’effet

Agent non titulaire

ANIMATION

Animateurs Territoriaux

Animateur

B

12

Grille indiciaire

du grade de référence

9 postes à 35/35

ème

Pôle

Jeunesse Accueil de loisirs sans

hébergement hors Ville de

Saverne

•

pour les coordinateurs, faire

le

lien

entre

le

siège et les structures.

***

•

garantir un

accueil de

qualité pour les enfants confiés à la structure et pour les familles,

•

organiser la vie de la structure,

•

participer à la gestion de la structure,

•

animer

un

projet

pédagogique en aidant l’équipe

à

déterminer

les

concepts

éducatifs

et à le mettre en œuvre,

•

veiller à l’hygiène et à la sécurité,

animer

–

encadrer

–

former.

Reprise du personnel associatif de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

01/09/10

1 poste à 32,86/35

ème

1 poste à 32,76/35

ème

1 poste à 33,37/35

ème- 11 -

Statut

Filière

Cadre d’emplois

de

référence

Grade de référence

Catégorie

Nombre d’emplois

Rémunération

Durée

hebdomadaire

de service

Affectation

Missions

Observations

Date d’effet

Agent non titulaire

ANIMATION

Adjoints

d’Animation Territoriaux

Adjoint

d’Animation de 2

ème

classe

C

32

Grille indiciaire

du grade de référence

8 postes à 35/35

ème

Pôle

Jeunesse Accueil de loisirs sans

hébergement hors Ville de

Saverne

•

proposer

aux

enfants

des activités éducatives, ludiques, culturelles ou sportives,

•

animer

les

activités

dans le souci des règles de sécurité en vigueur,

•

mettre en application le projet pédagogique,

•

chercher les enfants de l’école maternelle dans les classes respectives, les

enfants

de

l’école

primaire dans la cour et veiller

au

bon

déroulement du trajet,

•

encadrer

les

enfants

pendant les repas.

Reprise du personnel associatif de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

01/09/10

1 poste à 5,67/35

ème

3 postes à 7,94/35

ème

1 poste à 9,53/35

ème

1 poste à 10,11/35

ème

1 poste à 10,62/35

ème

1 poste à 12,00/35

ème

1 poste à 12,84/35

ème

1 poste à 12,86/35

ème

1 poste à 14,52/35

ème

1 à poste 15,94/35

ème

1 poste à 17,14/35

ème

1 poste à 18,47/35

ème

1 poste à 18,88/35

ème

1 poste à 19,61/35

ème

1 poste à 19,65/35

ème

1 poste à 20,54/35

ème

1 poste à 23,21/35

ème- 12 -

Statut

Filière

Cadre d’emplois

de

référence

Grade de référence

Catégorie

Nombre d’emplois

Rémunération

Durée

hebdomadaire

de service

Affectation

Missions

Observations

Date d’effet

Agent non titulaire

ANIMATION

Adjoints

d’Animation Territoriaux

Adjoint

d’Animation de 2

ème

classe

C

32 (suite)

Grille indiciaire

du grade de référence

1 poste à 24,61/35

ème

Pôle

Jeunesse Accueil de loisirs sans

hébergement hors Ville de

Saverne

Reprise du personnel associatif de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

01/09/10

1 poste à 25,67/35

ème

1 poste à 27,15/35

ème

1 poste à 24,49/35

ème

1 poste à 31,81/35

ème- 13 -

-

d’autoriser le Président à signer les contrats à intervenir.

Statut

Filière

Cadre d’emplois

de

référence

Grade de référence

Catégorie

Nombre d’emplois

Rémunération

Durée

hebdomadaire

de service

Affectation

Missions

Observations

Date d’effet

Agent non titulaire

TECHNIQUE

Adjoints Technique Territoriaux

Adjoint

Technique de 2

ème

classe

C

6

Grille indiciaire

du grade de référence

1 poste à 6,18/35

ème

Pôle

Jeunesse Accueil de loisirs sans

hébergement hors Ville de

Saverne

•

assurer la propreté des locaux

en

tenant

compte

des

aspects

spécifiques

de

chaque

lieu.

Reprise du personnel associatif de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin

01/09/10

2 postes à 7,22/35

ème

1 poste à 16,65/35

ème

1 poste à 18,55/35

ème

1 poste à 31,71/35

ème- 14 -

6.2. Contrats aidés – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) / CAE – Passerelle.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

M. Pierre KAETZEL informe les Conseillers des problématiques de remplacement liées à des congés de maternité, trois et peut être quatre postes sont concernés. Il est proposé de recourir à deux CAE Passerelle. M. Guy HEITMANN précise qu’il serait possible de remplacer les Agents en congé maternité par des Agents statutaires, sans frais supplémentaires en raison de l’assurance statutaire du personnel. Cependant le coût des Agents en CAE sera moins onéreux et aidé par l’Etat, de plus les jeunes bénéficieront d’une expérience professionnelle qui facilitera leur insertion dans la vie active.

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, vu le code du travail,

vu la circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle n° 2009-19 du 29 mai 2009 relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-Passerelle dans le cadre du plan jeunes,

vu la circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010,

vu la délibération du Conseil de Communauté du 22 décembre 2009 décidant de créer trois emplois dans le cadre du dispositif du CAE-Passerelle,

considérant que la Communauté de Communes dispose encore de secteurs d’activités permettant le recrutement de bénéficiaires,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de créer deux emplois supplémentaires dans le cadre du dispositif du CAE / CAE- Passerelle,

- d’autoriser le Président :

à signer les conventions, les contrats et avenants éventuels ainsi que tous documents y relatifs,

à percevoir les aides de l’Etat.

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT.

7.1. Boisement compensateur – Aménagement de la forêt sur le site du Kreuzfeld à Saverne - Programme 2011 – 2030.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

En l’absence de M. Henri WOLFF, le Président intervient sur ce point économique. Il est demandé au Conseil de Communauté de valider le programme d’aménagement forestier de l’Office National des Forêts.

Dans le cadre des mesures environnementales liées au défrichement de la zone d’activité la Faisanderie, la compensation des espaces boisés a été entreprise par le biais de la plantation d’un boisement compensateur sur le site du Kreuzfeld à Saverne d’une superficie de 9,55 hectares. Cette forêt se compose principalement de chêne sessile (87 % de la surface).- 15 -

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 décembre 2008 décidant d’approuver la soumission au régime forestier du boisement compensateur, au lieudit Kreuzfeld à Saverne,

vu l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 2009,

vu le programme d’aménagement forestier 2011 – 2030 proposé par l’Office National des Forêts, précisant qu'au cours de la période d’application du présent document (20 ans) les seules opérations à prévoir dans la forêt constitueront en des travaux sylvicoles de jeunes peuplements (dégagement, élagage, etc.). La première vraie coupe ne pourra avoir lieu que dans 25 à 30 ans. Préalablement il ne s’agira alors que d’une période d’investissement, les recettes viendront au-delà de ces 30 ans. Le montant des dépenses sylvicoles s’élève à 1 363,00 €,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’approuver le programme d’aménagement forestier 2011 – 2030 proposé par l’Office National des Forêts,

- d’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

8. ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE.

8.1. Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne – Reprise de l’activité en régie directe – Continuité

de l’exploitation.

Rapporteur : Murielle PHILIPPE, Vice-Présidente.

Afin d’assurer la continuité du service, dans le cadre de la reprise de l’Accueil de loisirs sans hébergement en régie, de nombreuses opérations pratiques doivent être traitées. En effet, divers contrats et conventions en cours engagent l’Association Générale des Familles, actuel délégataire. Il appartient à la Communauté de Communes de pouvoir reprendre ces conventions et contrats selon les besoins et nécessités de fonctionnement.

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 avril 2010 décidant de reprendre à compter du 1er septembre 2010, le Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne en régie directe,

considérant :

- qu’il y a lieu d’assurer la continuité de l’exploitation du service public, - qu’à cet effet des conventions, contrats et avenants éventuels doivent être souscrits,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’autoriser le Président à signer toutes conventions, tous contrats et tous avenants

éventuels destinés à assurer la continuité du Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne à compter du 1er septembre 2010.- 16 -

9. HABITAT.

9.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux

particuliers.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2002,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’accorder les subventions d’un montant total de 3 251,40 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, - d’autoriser le Président à liquider les versements.- 17 -

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaire

Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes

Logement - Adresse

Montant

Commune de Lupstein

Enduit :

148,00 m

2

X 3,10

Finition :

22,00 m

2

X 2,30

Fenêtres :

10 X 38,50

Portes :

2 X 77

Toiture :

129 m

2

X 3,10

Pierre de taille :

1638 X 15 %

1694,00€

Mairie

29 rue Principale 67490 LUPSTEIN

BARATH Charles

Finition :

291,00 m² X 2,30

Volets :

12 X 38,50

1131,30 €

3 Quai de la Zorn 67700 SAVERNE

Commune d’Otterswiller

Enduit :

18,00 m² X 3,10

Finition :

116,00 m² X 2,30

322,60 €

4 rue Principale

67700 OTTERSWILLER

SCHNELL Rodolphe

Finition :

45 m² X 2,30

103,50 €

1 rue de Dossenheim

67330 ERNOLSHEIM LES SAVERNE- 18 -

9.2. Mutualisation d’un Conseil Architectural entre 4 Communautés de Communes - Poursuite de l’action - Année 2010.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

M. Gilbert HUTTLER demande à quelles charges correspondent la contribution de 13 700 €. S’agit-il du seul salaire de l’Architecte ?

M. Pierre KAETZEL fait part des démarches entreprises afin que le coût du service n’augmente pas comme initialement prévu. Concernant le montant global de l’action, divers postes sont concernés tels des frais de structure, de communication, de déplacements etc. Enfin, la contribution financière étant établie selon un ratio démographique, la Communauté de Communes de la Région de Saverne étant la plus importante, sa contribution est la plus élevée.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne, Membre du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel des Vosges du Nord, s’est engagée à mettre en œuvre la nouvelle Charte révisée du Parc. Par ailleurs, la Charte du Parc préconise dans son orientation 3.5 une gestion durable du patrimoine bâti et qu’à ce titre, il convient de valoriser les patrimoines architecturaux (mesure 38).

Pour ce faire un projet mutualisé pour la préservation et la valorisation du patrimoine bâti traditionnel a été conduit par le Sycoparc et 4 Communautés de Communes (Communauté de Communes du Pays de Hanau, de la Région de Saverne, du Pays de La Petite Pierre et de l’Alsace Bossue) entre 2004 et 2009.

En égard au bilan de l’action menée dans ce domaine, les 4 Communautés de Communes ont affiché la volonté de poursuivre l’action engagée.

Afin de permettre de préparer la poursuite de cette opération au-delà de 2010, tant sur le plan technique que financier, il est proposé de reconduire pour 2010, la mutualisation dans les mêmes conditions que la période 2007-2009.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de reconduire pour 2010 la mutualisation d’un Conseil Architectural entre les Communautés de Communes de la Région de Saverne, du Pays de Hanau, de l’Alsace Bossue et de La Petite Pierre dans les mêmes conditions que pour la période 2007-2009,

- de stipuler que la participation financière de la Communauté de Communes de la Région de Saverne, s’élève pour 2010 à 13 700,00 €. Cette participation pourra être versée au Sycoparc, au fur et à mesure de l’avancement du projet et sur présentation d’un décompte financier,

- de confier le portage administratif du projet au Sycoparc,

- de stipuler que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2010 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet,

- de désigner M. Jean-Paul KRAEMER pour représenter la Communauté de Communes de la Région de Saverne au sein du Comité de Pilotage chargé de suivre la mise en œuvre du projet.- 19 -

10. DIVERS.

Mme Isabelle MUNTEAN intervient afin de présenter le spectacle estival « Vies de Château » qui s’adresse à tout public et à prix modique.

M. Pierre KAETZEL informe les Conseillers de la diffusion prochaine du Synergie 27 n°4.

Il lève la séance à 21h40 et invite les Conseillers à prendre le verre de l’amitié.

Saverne, le 9 juillet 2010

Le Président

Pierre KAETZEL- 20 -

Le présent rapport comportant 10 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART OSSWALD HUTTLER JUNDT

HEITZ BECKERICH KRIEGER ERNST

DISS LUTZ PHILIPPE KUHN

KAETZEL FONTANES BOSS GERARD

CREMMEL SAVELSBERG EICHHOLTZER STENGEL

MULLER LEYENBERGER MERTZ STEFANIUK

JAN MUNTEAN BURCKEL KRAEMER

SCHALCK DISTEL RUHLMANN ANDRES-KUHN