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Conseil Municipal - 2025 03 24 13 Convention Atlas Biodiversite
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 24 13 Convention Atlas Biodiversite)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-03-24/13
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Objet : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA VILLE DE JOUY-EN- JOSAS PAR LES VILLES DE BIEVRES (91) ET DE BUC (78) POUR LA REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMUNALE
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,
CONVOCATION Le 24 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
11-03-2025 légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINION!, Première-adijointe
DATE D'AFFICHAGE Présents :
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALEAY,
11-03-2025 M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE,
Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Cafherine Le DANTEC, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme JUliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE,
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI
EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Madame Odile GENOVA
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 23 John, COLLEEMALLAY
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette VOTANTS : 27 MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absenis :
PUBLICATION Monsieur Frank MARQUE,
02-04-2025
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2025-03-24/13, CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA VILLE DE JOUY- EN-JOSAS PAR LES VILLES DE BIEVRES (91) ET DE BUC (78) POUR LA REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMUNALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant son ambition en matière de transition écologique et énergétique sur son territoire,
Considérant le rôle capital de la nature et de la biodiversité en ville,
Considérant l'entrée conjointe dans une démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale de Jouy-en-Josas, Bièvres et Buc, avec Jouy-en-Josas comme tête de file,
Considérant la nécessité de signer une convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre les villes de Jouy-en-Josas, Bièvres et Buc, pour formaliser la répartition des dépenses de bureau d'études,
Considérant l'accompagnement financier de l'OFB à hauteur de 80% des dépenses, et la répartition des dépenses et de la subvention entre les trois communes,
Considérant la nécessité de signer un mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas pour remplir les obligations vis-à-vis du financeur OFB, et pour le reversement de la quote-part de la subvention à la ville de Buc,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR | 27 |CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale,
APPROUVE de signer le mandat donné à la ville de Jouy-en-Josas.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 02/04/2025
Rendu exécutoire le :
La Première-Adijointe
Céleste MESSINA-DOMINIONI
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La Secrétaire de séance
Mme Elisabeth MORELLI
Anal Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025
04-04-2025
04-04-2025 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LES VILLES
DE JOUY-EN-JOSAS, DE BUC ET DE BIÈVRES
POUR LA RÉALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Ville de Jouy-en-Josas, 13 avenue Jean-Jaurès, 78350 Jouy-en-Josas, représentée par Madame Marie-
Hélène Aubert, Maire
Et
Ville de Buc, 3 rue des Frères Robin, 78530 Buc, représentée par Monsieur Stéphane Grasset
Et
Ville de Bièvres, Place de la Mairie -91570 Bièvres, représentée par Madame Anne Pelletier-Le Barbier
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
Les villes de Jouy-en-Josas et Buc dans les Yvelines (78) et Bièvres dans l'Essonne (91), situées dans le
site classé de la Vallée de la Bièvre sur un territoire de 28 km?, mènent depuis plus de 10 ans une
politique ambitieuse de transition écologique. La mise en valeur des espaces naturels et la préservation
de la biodiversité sont un volet majeur de cette politique, en raison des services rendus en matière
d'attractivité, de qualité de vie et d'adaptation au changement climatique.
Les forêts et espaces semi-naturels occupent entre 30% et 46% du territoire de chaque commune (au
total 1 084 ha). Quatre ZNIEFF sont identifiées sur le territoire des trois communes, et les principaux
massifs boisés sont en EBC. La trame verte et bleue du SRCE traverse largement cet espace d'est en
ouest.
Grâce à une collaboration étroite avec le SIAVB, le cours de la Bièvre fait l'objet d’une renaturation
d'envergure, toujours en cours, avec plusieurs tronçons déjà réouverts et reméandrés. La rivière et ses
berges abritent une biodiversité remarquable, spécifique des milieux humides.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025 1/4
Date de réception préfecture : 04/04/2025 La nécessité de connaitre l’état de la biodiversité sur leur territoire, ainsi que l'identification des enjeux
de conservation, amènent les trois communes à réaliser un Atlas de la Biodiversité inter-Communale
(ABCi). Cette démarche très complète, d’une durée de trois ans, inclut également un volet important
de concertation avec le public, les associations et les acteurs économiques, notamment via des actions
de sciences participatives.
Les trois communes conjuguent leurs efforts stratégiques et financiers dans ce projet. Elles sollicitent
le concours d’un bureau d’études pour mener à bien les prestations correspondant à l'élaboration
d’un ABCi : inventaires et cartographie des habitats et de la flore, inventaires faunistiques, diagnostic
des enjeux de biodiversité, et formalisation de l’ABCi. Pour la passation du marché avec ce bureau
d'études, ainsi que pour la sollicitation et la gestion d’une subvention auprès de l'Office français de la
biodiversité, la Ville de Jouy-en-Josas accepte d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour le compte des
communes de Buc et de Bièvres.
Les opérations de concertation avec le public dans le cadre de l’ABCi relèvent de la responsabilité de
chaque commune pour son territoire.
La présente convention a pour objet de préciser les missions dévolues à la Ville de Jouy-en-Josas ainsi
que les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de la délégation de maitrise d'ouvrage.
Elle formalise l'engagement des trois villes sur la mise en application d’un ABCi, indispensable au
versement de la subvention de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Engagements réciproques :
Article 1. DÉLÉGATION PAR LA VILLE DE BUC
La Ville de Buc, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2025, délègue à
la Ville de Jouy-en-Josas la maîtrise d'ouvrage pour la commande et la mise en œuvre d’une prestation
intellectuelle destinée à créer un Atlas de la Biodiversité inter-Communale, à l'échelle des territoires
respectifs de Jouy-en-Josas, Buc et Bièvres.
Article 2. DÉLÉGATION PAR LA VILLE DE BIÈVRES
La Ville de Bièvres, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2025, délègue
à la Ville de Jouy-en-Josas la maîtrise d'ouvrage pour la commande et la mise en œuvre d’une prestation
intellectuelle destinée à créer un Atlas de la Biodiversité inter-Communale, à l'échelle des territoires
respectifs de Jouy-en-Josas, Buc et Bièvres.
Article 3. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE JOUVY-EN-JOSAS
La Ville de Jouy-en-Josas s'engage à faire réaliser l'ABCi par un prestataire et à remettre aux villes de
Buc et Bièvres les conclusions pour leur territoire. Chaque ville est propriétaire de l’'ABCi pour ce qui
relève de son territoire. Les modifications ultérieures qui pourraient devoir être apportées par chaque
ville à l'ABCi de son territoire relèveront de sa seule compétence et ne rentreront pas dans le champ
de cette convention.
En tant que maitre d'ouvrage délégué, la Ville de Jouy-en-Josas est chargée plus particulièrement de :
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025 2/4
Date de réception préfecture : 04/04/2025 - La rédaction de la consultation et la passation du marché de prestation intellectuelle
conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
- Le paiement au prestataire retenu des sommes dues et la refacturation aux villes de Buc et
Bièvres selon les dispositions de l’article 5 ;
-_ Le suivi d'exécution de la mission du bureau d’études ;
-_ L'organisation des comités de pilotage et groupes de travail ;
- La validation des rendus d'étape ;
- La sollicitation de la subvention auprès de l'Office français de la biodiversité et la gestion des
demandes de versement;
- Après perception du solde de la subvention, le reversement de la part de subvention leur
revenant aux villes de Buc et Bièvres.
Article 4. DOCUMENTATION ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
Les villes de Buc et Bièvres s'engagent à fournir sur simple requête toutes les informations et
documents nécessaires à la réalisation de l'ABCi (inventaires existants, documents d'urbanisme, ….).
Elles s'engagent à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la rédaction par la Ville de Jouy-
en-Josas des rapports d'avancement : factures des dépenses propres à chaque ville, reportages sur les
événements organisés, photos, supports de communication.
NB : La convention de financement de l’'OFB stipule dans son article 8 que les villes bénéficiaires doivent
faire mention du soutien de l’OFB sur les supports de communication pour toute manifestation relative
à l'ABCi : « avec le soutien financier de l'Office Français de la Biodiversité », avec son logo.
Article 5. PARTICIPATION FINANCIÈRE DES VILLES DE BIÈVRES ET BUC
Le coût de l'étude, estimé à ce jour à 82 000 € HT (98 400 £TTC) pour les trois communes, sera précisé
au stade de la signature du contrat et acté définitivement au moment du paiement du solde de l'étude.
Chacune des trois villes s'engage à financer sa quote-part de l'étude selon la clé de répartition suivante :
- 33.3 % pour la Ville de Jouy-en-Josas ;
- 33.3 % pour la Ville de Buc ;
- 33.3 % pour la Ville de Bièvres.
Les villes de Buc et de Bièvres règleront chacune leur participation respective à la ville de Jouy-en-Josas,
à l'issue de chaque phase du marché, sur l'émission d’un titre de recettes basé sur le montant acquitté
des factures du bureau d'études.
Dans le cas de réalisation d’inventaires faunistiques complémentaires, il sera établi par la ville de Jouy
un bon de commande distinct par ville, qui sera refacturé à chaque ville dès paiement au prestataire.
En dehors du coût de la prestation d'étude, chaque commune supporte directement les frais
nécessaires à la bonne réalisation de l'Atlas, conformément aux engagements pris dans le cadre du
dossier de demande de subvention déposé auprès de l'Office français de la biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025 3/4
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 6. COMITÉ DE PILOTAGE
La Ville de Jouy-en-Josas invitera à chaque réunion d'étape avec le prestataire le(s) représentant(s) que
les villes de Buc et Bièvres auront chacune préalablement désigné(s) pour participer au comité de
pilotage de l'étude. L'accord des trois villes est nécessaire à la validation de chacun des résultats
d'étapes et l'engagement de l'étape suivante.
Article 7. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature, et cessera après le règlement de leur
quote-part de la dernière facture du bureau d’études par les villes de Bièvres et Buc et le reversement
de leur quote-part de subvention par la ville de Jouy-en -Josas.
Article 8. RÉCUPÉRATION DE LA TVA
Les parties, sous réserve des conditions habituelles d'éligibilité, peuvent bénéficier du FCTVA. Chacune
des parties fera son affaire de la récupération de la TVA.
En conséquence, et afin de pouvoir récupérer la TVA par la voie du FCTVA, les villes de Bièvres et de
Buc rembourseront la Ville de Jouy-en-Josas sur la base TTC des dépenses des missions réalisées et
selon les modalités de répartition définies dans la présente convention.
Article 9. TRAITEMENT DES LITIGES
Tout litige à propos de la présente délégation de maïtrise d'ouvrage sera prioritairement traité à
l'amiable entre les signataires.
En cas de désaccord persistant, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Versailles.
Fait à Jouy-en-Josas, le en trois exemplaires.
Pour la ville de Jouy-en-Josas Pour la ville de Buc Pour la ville de Bièvres
Le Maire, Le Maire, Le Maire,
Marie-Hélène Aubert Stéphane Grasset Anne Pelletier-Le Barbier
Pièce jointe :
- Devis estimatif de la mission
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025 4/4
Date de réception préfecture : 04/04/2025 SÉ .
° Conforme
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 4 avril 2025 16:13
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-13
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-13, télétransmis par Samira BOURAHLA. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20250404-2025-03-24-13-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2025-03-24-13
Objet : Convention mutualisation atlas biodiversité
Date de décision : 04/04/2025
Date de transmission : 04/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr