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Conseil Municipal - N 11
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 11)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANGAISE EXTRAIT L | — cu DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE. ' ©: DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON . F. Séance publique du : 48 JUILLET 2024 ” DIRECTION DES AFFAIRES. JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. PaukRager GONTARD, . . © M: Fabrice: TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI M. Dévid FOURNIER, .Mme Laurence . LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, © M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, | Mme Martine’ CLAVEL, M. Marc ‘SIMELIERE, Mme Anne-Catherine - LEPAGE, M. Joël PEVRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Armaud PETITBOULANGER, Mme. Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Me Frañgolse LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Käñila. BOUFASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, . Mme Muriëils MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT.REPRESENTEI{E)S : Mme Laure MINSSÉN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES pär M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHAÏJ-pér Mme Martine CLAVEL Mme Annè GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI | + Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Karnila BOUHASSANE . ‘ M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Amaud RENQUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALIT par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE{E)S : : . Mme Ghisiaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL . Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture: Date de télétansmission : Date de réception en préfecture : Lee vers AR préfecture : Le À Date de téléransmission : . ‘ | Date de réception en préfecture : ‘ : . AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 11 SPORTS : Modification de la tarification et des règlements intérieurs des bases de loisirs et des animations sportives municipales. Mme HADDAOUI Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par. délibération du 28 mars 2018 de nouveaux tarifs permettant notamment une démocratisation de l'accès aux bases de loisirs étaient fixés. Par délibération du 26 juin 2019, un nouveau règlement intérieur était adopté. Des tarifs harmonisés pour les activités/stages à destination des enfants et des seniors concernant ies activités sportives dispensées par La direction du Pôle Sports et Loisirs, ont été votés par 1éibération du 24 avril 2021. La présente délibération porte sur la création de tarifs spécifiques adaptés au public fréquentant les bases de loisirs et les activités sportives dispensées par la Ville ainsi que sur la modifica‘ion de règlements intérieurs. 1/ Pour les bases de Joisirs : La ville d'Avignon organise en régie des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à destination des enfants et des jeunes. Elle offre sur différents sites (3 bases de loisirs et des centres maternels dans certaines écoles), un accueil de qualité avec un contenu éducatif et ludique. En complément de la tarification de ces accueils, il est proposé de mettre en place de nouveaux tarifs pour les familles résidant hors Avignon. En application de la réglementation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il est proposé la mise en place d’une tarification modulée pour les familles qui résident hors commune, à l'instar de celle appliquées aux familles avignonnaises. Ainsi le taux d'effort sera appliqué à ces familles, majoré du forfait préexistant de 35€. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : ‘ Par ailleurs, ilest Proposé de fixer un tarif spécifique pour lesartistes festivaliers. Eneffet, chaque annés la Ville est sollicitée par quelques artistes, demandant l'inscription de leurs enfants sur les activités municipales du mois de juillet. Cette solution leur permet d'exercer leur activité dans le cadre du Festival d'Avignon avec davantage de sérénité. | Cependant, la modification actuelle de la grille tarifaire les placerait sur le tarif "non °-avighonnais" (avec l'application d'un taux d'effort majoré du forfait. préexistant de 35 €). Au vu des profils parfois précaires des intermittents du épociaole, qui participent pourtant, à travers leur art, aux ambitions. culturelles portées par la Ville d'Avignon, il est proposé de fixer un tarif unique de 14 € par jour, correspondant au tarif maximum actuel pour les Avignonnais. L'application tarifaire sera faite sur la base de justificatifs spécifiques (éontrat de travail, justificatif d' hébergement). Nous portons toutefois à la connaissance de la présente assemblée, le fait.qué cette: catégorie d'inscription ne représente qu’une infime partis des inscriptions (pour exérhple, lan dernier, cela n'a concemé que 8 enfants, soit 0,0% des places). | | Enfin, pour les enfants placés en foyér ou en structure. spécifique ui ASE. .) ou les enfants relevant d'une situation particulière avérée (réfugié politique. .) Ug'tarif de 2€ : . par jour sera facturé, correspondant au tarif minimum astuel pour tes Avighonnais. Cette démarche solidaire fait partie de 14 politique d'inclusion munjeipale à laquelle nous _ tenons. Cette décision sociale est destinée aux enfants en diff coté qu ont aucune opportunité de partir en vacances. Cela consitue une baisse du régie à éharge pour les | stuctures accompagnäiices, sans incidence sur les places, qui rpstènt aitibiées à des avis. d' imposition parmettant de compléter leur dossier, cet alinéa Lun, de réglementer : une Situëtion non prévus sur l'ancien règlement intérieur. : ‘Par ailleurs, le recul de plusieurs années de fonctionnement des centres de loisirs ainsi que le contrôle réglementaire effectué par la CAF fait apparaître la nécessité de simplifier les . modalités de réservation et d'annulation des inscriptions. À ce jour, les règles sont complexes et trop différenciées {modalités différentes pour les mercredis et les vacances, délais trop longs et variables, possibilité ou non de report, etc.). : Cette complexité ne permet pas la réattribution des places aux familles en liste d'attente et _alourdit le travail des services. Cette situation engendre certains comportements tels que le 7 manque de civisme. ‘ ‘ AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : ll est par conséquent proposé dé rendre les inscriptions définitivés une fois réalisées et payées, à l'instar de ce que pratiquent d'autres municipalités. Ainsi, les réservations :_ correspondront aux besoins réels des familles et permettront de maximiser le remplissage des accueils. ‘ Atltre d' lustration, les nouvelles modalités permettront de rédufl la tension offreldemaride : e Le taux d' inscription est très élevé dans les structures extrascolaires municipales (88% en | 2022 ous ALSH confondus en moyenne). il ëst difficile de satisfaire les demandes des familles lors de certaines périodes, notammént les mercredis, les vacances de. printemps, le mois de juillet et la Toussaint. Les facilités d'annulation et de report engendrent un taux d'abséntéisme important. En 2022, l'absentéisme est de 17% en moyenne dans les ALSH. municipaux, ce qui impacte négativement le taux de remplissage, les reteties de la Ville st pénalise les familles en liste . d attente. ‘ La présente délibération propose ainsi de valider un nouveau reglement intérieur des Î en ce que l'inscription ne deviendra défi nitive qu’ uné fois réalisée et téléservich a sport de dématérialiser les’ inscriptions et de rendre plus rapide et modems È notre serviés us comme le demandaient de nombreuses familles. | 65 eve . Ce télésenvice, sta ë en place e en conservant la modalité d’ inscription sur place pour les familles ayant besoin d'un accompagnement plus individualisé ou les enfants an Situation . de handicap. Le téléservicé est déjà déployé si sur d' autres offres municipales, notamment le pérlacolaire, Ce règlement sera remis au respoñsable de l'enfant iors der inscription afin qu'il le signe et - -en accepte les termes. Il sera également téléchargeabie sur le Portail Famille. il Pour les activités sportives dispensées par! la direction du Pôle Sports et Loisirs: Pour le jeune public, le fonctionnement des mecriptions aux 1x activités sportives proposées par le Département Sports et Loisirs est sensiblement le même que celui des bases de loisirs. AR préfecture : Pâte de télétransmission : ‘ . | . $ Date de réception en préfecture : ‘ ‘ _. Aïin de conserver.une cohérence dans la politique tarifaire municipale, et à l'instar de ce qui est proposé pour l'accueil de loisirs sans hébergement, nous suggérons la mise en place de tarifs spécifiques pour le public cité plus haut, Selon les modalités suivantes : ‘ - Pour les enfants placés en foyer ou &n structure spécifique (IME, ASE...).ou. les enfants . relevant d'une situation particulière (réfugié politique...) un tarif correspondant au tarif -minimum.actuel pour les Avignonnäis sera appliqué ; pour rappel, ce tarif varie en fonction des activités proposées. ". -Pour les artistes festivaliers (fournissant un contrat de travail et un: justificatif . d'hébergement sur Avignon), un tarif correspondant au tarif maximum actuel pour les Avignannals sera appliqué. ‘ .La présente délibération propose également la modification ‘du règlement intérieur des inscriptions aux activités sportives en ce sens et intégrera là mise’en place du téléservice. identiquement aux centres de loisirs, ce règlement sera remis au responsable de l'enfant iors de l'inseription afin qu'il le signe et en accepte les termes. I sera égalemént téléchargeable “sur le Portail Fermille.- Le | Lies 31 Pour le public sénior : .. Pour le publie s senior (+ dé 60 ans), il convient de spécifier SUF, e-nouye intérieur, que la règle de caleut pour la tarification des activités s'efféciue ÿ base des revenus où pensions rists imposables. En cas de déclaration conjeinte,: ontant net “constituera la base sur laquelle l'inscription sera faite, même si l'inseri ip jen est rdividueli. FU Le ë. 4 ë Lé règlement intérieur des inscriptions du public seniorrintégrers également la mise en place du téléservice et sera téléchargeable par le public sur le Portail Famille. Î convient donc de: valider les nouveaux tarifs proposés pour les bases de loisirs et les ” | activités dispensées par la direction du Pôle Sports et Loisirs ét d'adopter les nouveaux féglements intérieurs correspondants.: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment r article L. 2121-29, Vu les projets de règlements intérieurs, ‘ Considérant l'avis favorable de la ou des : ‘ | Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive ét fraternelle : AR préfecture : Date de télétransmission : - | Date de réception en préfecture: Le Consell Munictpal après en avoir rdélbéré î » ADOPTE les tarifs proposés pour les inscriptions en ALSH et pour les activités sportives à à partir de la rentrée scolaire et sportive de septembre 2024; - ADOPTE les règlements intérieurs; - AUTORISE Madame le Maire ou ll Elu(e) pause) à signer toute pièce aciiratve à intervenir. ADOPTE Pour le Maire, Par délégation, is er Adjoint, ‘M. Claude NAHOUM PARVENU A LApRérecrure LE Î.5 JUL 202 . AGTE ÉUBLIE LE 26 JUL. E 22 . ÀR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception an préfecture : Le Secrétaire de Séance M. Christian ROCCL