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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
ID
: 078-217801968-20200727-2020
24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
o
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
JUILLET
2020
OBJET :
ADOPTION
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
-
EXERCICE
2020
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2020/09)
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
juillet,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le quinze
juillet
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Alexis
HONGRE
Etaient
absents
:
Maurice
PERRAULT
(donne
pouvoir
à
Eric
CUENOT),
Michel
RICHARD
(donne
pouvoir
à
Evelyne
PETIT),
Valérie
DURAND
(donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Frédéric
LHERM
(donne
pouvoir
à
Alexis
HONGRE).
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
:
Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS :
7
VOTANTS
:
11
La
délibération
2020/09
doit
être
modifiée
au
vu
du
tableau
1259
(Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2020),
reçu
après
le vote
du
budget
en
mars
2020.
La
modification
intervient
sur
les
montants
des
bases
et
produits
de
l'année
2020,
les
taux
votés
en
mars
2020
restent
les
mêmes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et
suivants,
L.2331-3,
VU
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
VU
les
lois
de
finances
annuelles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020
comme
suit :
Copie
transmise
au
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité. TAUX
de
|
TAXES
référence
TAUX votés
BASES
PRODUITS
,
Année
2020
Année
2020
Année
2019
Habitation
10,18 %
10,18%
984 600 €
97178€
Foncière bâti
7.02 %
7,02%
655 600 €
46 023€
Foncière
non
bâti
35,51
%
35,51
%
28 200 €
10014
€
TOTAL
153 215€
PRODUITS
: Damien GUIBOUT