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Déliberation - 22 d1399277094660 131
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 22 d1399277094660 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 25 avril 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/04/2014
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-131
Foire Exposition - Marché de location et maintenance
d'installations électriques provisoires - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Madame Sylvette RIMBAUD. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2014
Délibération n° D-2014-131
Parc des Expositions et Foire
Exposition
Foire Exposition - Marché de location et maintenance
d'installations électriques provisoires - Avenant n°1
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La délibération du Conseil municipal du 4 février 2013 a approuvé le marché de location et de maintenance électriques provisoires avec la société Bouygues Energies et Services (anciennement ETDE) ;
Le marché a été reconduit tacitement comme le prévoit l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Cependant, comme le prévoit l’article 7.3 du CCAP, les prix unitaires sont révisables à la date anniversaire du marché suivant une formule composée d’indices issus de la série INSEE n°.001570079.
L’INSEE a arrêté en janvier 2013, la série n°001570079. Afin de pouvoir prolonger l’ancienne série au- delà de janvier 2013, celle-ci a été remplacée par une nouvelle série équivalente : 001652121.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché location et maintenance d’installations électriques provisoires ;
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE