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Arrêté - a 2025 pm 180 demenagement 37 rue de la mare aubry mercredi 24 septembre sarl sngm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 pm 180 demenagement 37 rue de la mare aubry mercredi 24 septembre sarl sngm)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
"1 Château
thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : CB/BD/TB/IB A-2025-PM-180
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : 30/07/2025
LL. ARRÊTÉ N° A-2025-PM-180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AU STATIONNEMENT INTERDIT
DÉMÉNAGEMENT
37 rue la mare aubry
Mercredi 24 septembre 2025
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande en date du 29 juillet 2025 par laquelle la SARL SNGM domiciliée 2 rue Jean Moulin à CROUY (02880) numéro siret : 452 970 759 000 67 sollicite l'autorisation de stationner au droit du 39 rue la mare aubry en vue d'un déménagement au 37 rue la mare aubry le mercredi 24 septembre 2025 de 8h à 18h,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à permettre le bon déroulement de l'opération,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
La SARL SNGM, numéro siret: 452 970 759 000 67 est autorisée à stationner au droit du 39 rue la mare aubry, en vue d’un déménagement au 37 rue la mare aubry, le mercredi 24 septembre 2025 de 8h à 18h, sur la zone délimitée par la signalisation mise en place et dans les conditions énoncées aux articles suivants.
Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l'exception de celui du bénéficiaire, le mercredi 24 septembre 2025 de 8h à 18h
° Au droit du 39 rue la mare aubry, dans le périmètre défini par la signalisation.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation dans le délai imparti, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 3 : Signalisation
Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date de l'évènement ou 24 heures avant la date du début de l’évènement si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne le stationnement interdit, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation correspondantes.
Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de la zone et doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Occupation sans autorisation
Toute occupation qui sera effectuée sans autorisation initiale ou de prolongation, fera l’objet de sanctions. Si l'occupant sans titre souhaite maintenir son occupation, il devra la régulariser sans délai en adresse une demande auprès de la Mairie qui instruira le dossier.
ARTICLE 5 : Autorisation dont la durée prévue est réduite ou non effectuée
Toute autorisation d'occupation initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans D délai.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
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ARTICLE 6 : Conditions générales
Le bénéficiaire aura la charge de laisser un passage libre d'accès aux piétons et devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le ou les changements de trottoir.
Toute installation ne doit pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances et les ouvrages annexes et, d'une façon générale doit préserver la continuité du fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité. Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour permettre en permanence la circulation et l'accès des véhicules de premiers secours et l'accès aux bouches d'incendie.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu’il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s’y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du
fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe.
Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 8 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder, à sa charge, la réparation des dommages.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 9 : Non-respect des prescriptions / Retrait d'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 10 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs.
Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :
e Soit par courrier recommandé avec accusé de réception devant le tribunal administratif d'Amiens : Tribunal administratif
14 rue Lemercier - 80011 Amiens Cedex 1
e Soit par voie dématérialisée sur l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“Monsieur le Commandant de Police Nationale de la Ville de Château-Thierry, “ La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry, “ La Direction du Cabinet du Maire de la Ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry,
La Direction du Service Communication de la Ville de Château-Thierry, Le Service du Développement Economique de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, La Direction du Service de la Police Municipale,
L'Entreprise SARL SNGM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L’adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
et à l'administration générale,
Mairie de Château-Thierry
Notification le ch.)c818ce5 | Place de l'Hôtel de ville - BP 20198 02405 Chäteau-Thierry Cedex
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