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Convocation - Convocation cm du 22 SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 22 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
LABRUYERE DORSA
Route du Lauragais
31190 LABRUYERE DORSA
Tél / Fax : 05 61 08 35 24
email : mairie-labruyere.dorsa@wanadoo.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie de LABRUYERE-DORSA
Le MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021 à 21 heures
En raison de la crise sanitaire, le public sera limité à 10 personnes.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 juillet 2021,
- Délibération : Achat de matériel informatique pour la mairie et demande de subvention au Conseil Départemental,
- Délibération : Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles,
- Délibération : Instauration de Droit de préemption Urbain (D.P.U),
- Questions diverses.
Fait à LABRUYERE-DORSA, le 17 septembre 2021
Le Maire,
Julien GODEFROY