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Conseil Municipal - cm 2022 06 28
Arrêté - arrete 22 2022
Document publié le Dimanche 22 mai 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2022)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit,
73 RQ
Villages de Bellean - Lixièves
Manoncourt/Scille - Morey - Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 22/2022
Réglementation de la circulation le dimanche 22 mai 2022
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code de la route,
Vu le vide grenier organisé le dimanche 22 mai 2022 à Serrières (54610) par l’ Association Familles Rurales de Belleau représentée par Monsieur Gérard HENNICK - Président,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité de cette manifestation, Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1”. La circulation sera interdite à tous véhicules à partir du n° 36 rue Saint Sulpice jusqu”
au hangar sis route de Sivry à la sortie du village le dimanche 22 mai 2022 de 06h00 à 20h00 (sauf
pour les services de secours). Les habitants de la rue Saint Sulpice ne devront pas stationner leur véhicule personnel devant leur habitation.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par l’ Association Familles Rurales de Belleau qui sera responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant cette manifestation.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Gendarmerie de Nomeny — 7 rue de Lorraine — 54610 Nomeny,
- Monsieur le Président de l’Association Familles Rurales de Belleau.
Belleau, le 10 mai 2022.
Le Maire,
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[= 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - & 03 83 32 44 27 - “7 mairie.belleau@wanadoo.fr