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Arrêté - Arrete 2025.048 circulation Rue des Quatre Assiettes DSTP 86
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.048 circulation Rue des Quatre Assiettes DSTP 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE | , ; HNENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025/048
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES Rue des Quatre Assiettes
Du 14/03 au 28/04/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
En VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
de SMARVES VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
CONSIDERANT la demande formulée le 4 mars 2025 par l'entreprise DSTP 86, chargé des travaux à la Rue des Quatre Assiettes à savoir : Création d’une plate-forme ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison des travaux cités ci-dessus Rue des Quatre Assiettes la circulation sera temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le 14 mars au 28 avril 2025, selon les nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée par panneaux B15/C18.
- Le dépassement et stationnement seront interdits.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de l'entreprise et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application. La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de l'entreprise qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4 : L'entreprise devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 6 : - l'entreprise DSTP 86,
- le Maire de la Commune de SMARVES,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
HET AE ETE
86240 Smarves
Tél,05 49 88 54 60
accuell@smarves;fr
MATTER TETE