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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 023 DEV ECO approb conv fin AURAV
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 023 DEV ECO approb conv fin AURAV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-023-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
Luberon Monts de Vaucluse VA
®
République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DÉCHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole Mme PIERI Julia
Mme GREGOIRE Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. JUSTINESY Gérard M. SEBBAH Didier
Mme LION-PESQUIES Christine M. SILVESTRE Claude
M. MASSIP Frédéric M. SINTES Patrick
Mme MONFRIN Marie-Josée Mme STELLA Aurore
M. MOUNIER Christian M. VOURET Eric
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2025-023 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Signature de la convention
N° 2025-023 de financement annuelle avec l’Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV)
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vule Code de l’urbanisme notamment les articles L.132-6, L. 318-8-1 et L. 318-8-2;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2023-071 en date du 13 avril 2023 approuvant la convention cadre 2023-
2025 avec l'AURAV ;
e Vu la convention cadre 2023-2025 signée le 10 mai 2023 ;
° Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025.
Suite à l'approbation de la convention cadre 2023-2025 avec l’Agence d'Urbanisme Rhône Avignon
Vaucluse (AURAV), il est nécessaire de fixer le montant de la subvention pour 2025.
Pour rappel, en 2023 la subvention avait été fixée à 15 000 € et correspondait à la réalisation de
l'inventaire des Zones d'Activité Economique (ZAË) sur l’ensemble du territoire de LMV Agglomération.
AU titre de l’année 2025, la subvention a été fixée à 5 000 € afin de réaliser le programme de travail
partenarial sur les enjeux suivants mentionnées à l’article 1 de la convention annuelle de subvention :
-__ Appui de LMV Agglomération dans ses démarches de coopération territoriale ;
- Appui de LMV Agglomération dans ses politiques d'aménagement, de développement
économique, notamment en matière de foncier et d'industrie.
Cette subvention de 5 000 € intervient en complément de la cotisation annuelle de 5 000 €, fixée dans la
convention cadre 2023-2025.
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention annuelle de subvention 2025 ;
e APPROUVE le montant de 5 000 € pour la subvention au titre de l’année 2025 ;
|
Délibération 2025-023 République française 20257...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
e AURORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-023