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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 5. 24 2026 Election du 1er VP tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260410-24 2026DEL-DE
T
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
024-2026 : Election du 1° vice-président du Pays de Mormal
Election SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, à seize heures, le conseil de la ? Nombre de membres | |
communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en
En Présents Votants session ordinaire, au Carré des Saveurs à Maroilles après
ÉXETCICE convocation légale, du président sortant M. Jean-Pierre
74 71 74 MAZINGUE et sous la présidence de Monsieur Yohan
LECERF
Date de la convocation
Titulaires présent(e)s :
Jeudi 2 avril 2026 Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine CAUCHETEUX, Fabien
SORLIN, Dominique FONTAINE, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Gautier
MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST, Yvon
BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valérie
DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc BERTAUX, Nicolas
RUTER, Johan DREMAUX, Anthony VIENNE, Yohan LECERF,
Philippe EUSTACHE, Amandine CAUDRELIER, Jérôme RIDET,
Bernard REGNIERS, François ERLEM, Françoise DUPUITS,
Francis DUPIRE, Fanny RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE, Delphine VERDIERE, Frédéric
DEVILLERS, Alain PAMART, Justin MALAPEL, Jean-Luc
GRAVEZ, Eric TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique
QUINZIN, Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie |‘ Regnaut, Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien
LEPOLARD, Roxane GHYS, David LEDUC, Vincent DUSSART,
David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-Luc
LIMELETTE, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Anne-Marie DA SILVA PERFIRA, Thierry
SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN, André FREHAUT, Olivier
YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e}s présent(e}s :
Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence HENNEBERT
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
Marie WALKENS ayant donné procuration à Alain PAMART,
Jean-Claude BONNIN ayant donné procuration à André
DUCARNE, Zahra GHEZZOU ayant donné procuration à André
FREHAUT
1/2 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L G
ID : 059-200043321-20260410-24 2026DEL-DE
024-2026 : Election du 1er vice-président de la communauté de communes du Pays de Mormal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..5211-2 ,L.5211-10 ;
Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus
successivement au scrutin uninominal ;
Considérant l’appel à candidature réalisé par le président.
Considérant que Monsieur François ERLEM, Monsieur Phillipe EUSTACHE et Monsieur André
FREHAUT se sont portés candidats
Considérant que le vote a eu lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret ;
Considérant que Monsieur EUSTACHE et Monsieur FREHAUT se retirent à l'issue du premier tour ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1* 1ER TOUR 2EME TOUR
VICE-PRESIDENT
Nombre de bulletins 74 74 |
trouvés dans l’urne
À déduire blancs et nuls 0 9
Suffrages exprimés 65
Majorité absolue 38 33
À OBTENU
Monsieur François 34 65
ERLEM
Monsieur André 24
FREHAUT
Monsieur Phillipe 16
EUSTACHE
Monsieur François ERLEM, ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du second tour, est proclamé 1% vice- président du pays de Mormal et est installé immédiatement dans ses fonctions.
Fait et délibéré le 08 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le secrétaire
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