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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445350953 PARCELLE ZK 13 055 02 D6 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 24 février2010
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 15/02/2010
Date d’affichage 25/02/2010
L’an deux mil dix, le vingt quatre février, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme BAVOUX F, Mme SERRE F., Melle GAND E., Mme FAVEAUX R., M. LEPRINCE R, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL Agnès.
Absent : Mr HUSSON.
PARCELLE ZK 13.
Sortie de la salle de Mr LEPRINCE Romuald.
Le maire informe le conseil municipal de la demande d’acquisition de la partie restante (hors citerne incendie) de la parcelle ZK 13. Le conseil émet un avis favorable à la vente de cette parcelle, à la réalisation d’un chemin et dit que la PVR sera appliquée.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire.
Jean-Claude DUMONT. Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20100301-2010-02-D6-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 01/03/2010
Publication : 01/03/2010