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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société SARLEC située route de Bretteville sur Ay 50250 La Haye du Puits, afin de réaliser des travaux de terrassement pour la pose de réseaux souterrains HTA et BT rue de la Chaussée, chemin des Maillières (la Barre), rue de la Croix Boutil (RD94),
rue du l’Herbage et rue du Grand Moulin à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 01
septembre 2025 jusqu'au 21 novembre 2025
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRET E :
Article 1° : À cet effet, du 01 septembre 2025 jusqu’au 21 novembre 2025, la circulation et le
stationnement seront réglementés rue de la Chaussée, chemin des Maillières (la Barre) rue de la Croix Boutil (RD94), rue du l'Herbage et rue du Grand Moulin à Remilly sur Lozon 50570
Remilly-les-Marais
Article 2: Dans tous les cas, la société SARLEC sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire (route barrée et déviation).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société SARLEC, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
À Remilly-les-Marais, le 31/07/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais