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Procès Verbal - PV+08.04
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+08.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
Le 08 avril 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 02 avril 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT
Absente: Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 19 février 2024
- Convention de fourrière animale avec le refuge « Les amis des bêtes »
- Projet d’acquisition terrain (parcelle AB 413)
- Bail de location – logement 7 impasse Heidsieck
- Bail commercial – Bar-restaurant et son logement 6 place de la Liberté
- Validation honoraires pour maîtrise d’œuvre concernant le bar-restaurant et son logement 6 place de la Liberté
- Lancement de la procédure de mise en concurrence pour la réhabilitation du bar-restaurant et son logement 6 place de la Liberté
- Vote du compte administratif 2023
- Approbation du compte de gestion 2023
- Affectation du résultat 2023
- Fixation des taux d’imposition 2024 - taxes locales directes
- Vote du budget primitif 2024
Informations diverses :
Subvention à la Section Locale des Vignerons de Ludes pour le projet de loge de vigne
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Laurent CORBLIN, conseiller municipal, reçue le 25 mars 2024 en mairie par lettre en recommandé et acceptée par Monsieur le Sous-Préfet en date du 08 avril dernier. 2
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2024/09 : Convention de fourrière animale avec le refuge « Les Amis des bêtes » Monsieur le Maire présente la convention de fourrière animale établie par le refuge « Les Amis des bêtes » à Ormes – association protectrice des animaux.
Il expose les modalités financières qui sont déterminées sur une base de montant forfaitaire annuel suivant des prestations listées soit 0.70 €/habitant par an.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le refuge « Les amis des bêtes » basé à Ormes.
Adoptée à 13 voix Pour
N° 2024/10 : Projet d’acquisition terrain (parcelle AB 413)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Mme Jacqueline CANARD, propriétaire de la parcelle AB 413 avait mis à disposition celle-ci à la commune de Ludes. En effet, ce terrain situé en entrée du village et longeant la route touristique du champagne était entretenu par la commune en y installant un bouchon de champagne en fer forgé avec des arbustes.
DÉCIDE :
D’exercer son droit de préemption urbain sur la vente de la parcelle cadastrée AB 413 d’une surface de 104 m² ou d’autoriser le Maire à procéder l’achat de ce bien à l’amiable, De préempter en vue de permettre à ENEDIS d’installer un poste de distribution électrique publique pour enfouir la ligne à haute tension.
Adoptée à 12 voix Pour (M. Alain TOCUT, partie intéressée, s’est retiré du vote)
N° 2024/11 : Bail de location – logement 7 impasse Heidsieck
Suite au départ des précédents locataires en date du 22 février 2024,
FIXE le loyer mensuel à 842 €, révisable tous les ans suivant l’indice de référence des loyers et AUTORISE le Maire à signer le bail de location et les documents s’y rapportant. Adoptée à 13 voix Pour
N° 2024/12 : Bail commercial – bar-restaurant et son logement 6 place de la Liberté Suite à l’acquisition par la commune du bar-restaurant et de son logement en date du 28 mars 2024, le maire propose une fourchette de loyer à partir de 1 000.00 € jusque son loyer actuel demandé par le précédent propriétaire soit 1 165.00 €.
FIXE, à partir du 1er mai 2024, le loyer mensuel à 1 135.00 €, révisable tous les trois en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux et AUTORISE le Maire à signer le bail commercial établi par Maître Florent ROBERT, Notaire à Rilly-la-Montagne.
Les loyers seront suspendus pendant la période de travaux de réhabilitation de l’ensemble de l’immeuble. Adoptée à 13 voix Pour (vote à bulletins secrets)
N° 2024/13 : Validation honoraires de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bar-restaurant et son logement – 6 place de la Liberté
Monsieur le Maire fait état d’importants travaux de réfection à prévoir pour une mise en conformité du bar- restaurant et son logement.
Il présente aux membres de l’assemblée une proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre en charge de la réhabilitation de ce bien communal.
VALIDE l’offre du bureau P+S SARL d’architecture pour un montant de 18 000.00 € TTC. Adoptée à 13 voix Pour 3
N° 2024/14 : Lancement de la procédure de mise en concurrence pour la réhabilitation du bar- restaurant et son logement – 6 place de la Liberté
Vu le Code des Marchés Publics, il y a lieu de recourir à une mise en concurrence des offres,
DÉCIDE DE MANDATER le Maire pour lancer la procédure de mise en concurrence pour la réhabilitation du bar-restaurant et son logement de fonction et AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Adoptée à 13 voix Pour
N° 2024/15 : Vote du compte administratif 2023
VOTE le compte administratif 2023 de la commune, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL.
FONCTIONNEMENT Dépenses 553 166.24 €
Recettes 1 590 792.60 €
Excédent 1 037 626.36 €
INVESTISSEMENT Dépenses 99 856.72 €
Recettes 279 793.52 €
Excédent 179 936.80 €
RESTES À RÉALISER Dépenses 200 000.00 €
Recettes 0.00 €
Déficit 200 000.00 €
SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2023 1 017 563.16 € Adoptée à 12 voix Pour (Le Maire s’est retiré pour le vote)
N° 2024/16 : Approbation du compte de gestion 2023
APPROUVE le compte de gestion 2023 de la Commune par M. Robert CASABIANCA, comptable public du Centre des Finances Publiques de Fismes
Adoptée à 13 voix Pour
N° 2024/17 : Affectation du résultat 2023
AFFECTE LE RÉSULTAT 2023 comme suit :
CONSIDÉRANT
Un excédent de fonctionnement de 1 037 626.36 € Un solde d’exécution d’investissement positif de 179 936.80 € Un reste à réaliser de 200 000.00 € Entraînant un besoin d’investissement 20 063.20 €
AFFECTE
Au compte 002 en recettes de fonctionnement 1 017 563.16 € Au compte 001 en recettes d’investissement 179 936.80 € Au compte 1068 en recettes d’investissement 20 063.20 € Adoptée à 13 voix Pour 4
N° 2024/18 : Fixation des taux d’imposition 2024 - taxes locales directes
DÉCIDE de fixer les taux d’imposition applicables pour 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.59 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 0.912 %
Adoptée à 13 voix Pour
N° 2024/19 : Vote du budget primitif 2024
VOTE le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
FONCTIONNEMENT 1 573 258.16 €
INVESTISSEMENT 1 143 835.00 €
Adoptée à 13 voix Pour
INFORMATIONS DIVERSES :
- Le prochain conseil municipal est programmé soit le 13 ou 14 mai 2024.
- Lecture du mail de M. François HURÉ, Président de la Section Locale des Vignerons de Ludes, présentant le projet de construction d’une loge de vigne et demandant un engagement financier à la commune de Ludes. M. François HURÉ sera invité lors du prochain conseil pour exposer son projet.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h30.
Mme Angélique FAYOLA M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire