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Déliberation - dec 2025 372 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 372 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NX
\
LE BOURGET \
/ DÉCISION N° DEC-2025 -37-/
Objet : Contrat de location relative à la location d’un car immatriculé GK-178-ZQ du
24 au 30 juin 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU la proposition en date du 24 juin 2025 présenté par la société Location des Cars Marie
dont le siège social est sis 15 rue Alfred Nobel à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis) :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de souscrire un contrat pour la location d'un car du 24
au 30 juin 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société CAR MARIE répond aux exigences de la
collectivité :
DÉCIDE
Article 1”: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Location des Cars
Marie. sise 15 rue Alfred Nobel à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis). d’un montant de
1 500,00 euros HT, soit 1 800.00 euros TTC, relatif à la location d’un car immatriculé GK-
178-ZQ du 24 au 30 juin 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget :
Article 2: DE SIGNER le contrat de location, ainsi que tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoUrS.fT :
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-364-AU
Date de réception préfecture : 28/06/2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 . 93351 Le Bourget cedex . Téi. O1 48 38 82 82 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société Location des Cars Marie.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 3 0 JUIN 2075
Fait au Bourget. le 28 Jÿi, js
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
2 8 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-364-AU
Date de réception préfecture : 28/06/2025