Convocation - 14+JUIN+

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Convocation - 14+JUIN+ Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 14+JUIN+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 1

REUNION DU 14 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux le quatorze juin à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 08/06/2022 Affichage 15/06/2022

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : BESSON Huguette, MAROIE Serge, LEVAVASSEUR Nadège

Pouvoirs : BESSON Huguette donnant pouvoir à HOMMET Adèle, MAROIE Serge donnant pouvoir à BISSON Valérie.

Ordre du jour : POINT SUR L’AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – 1/ ESPACE WESTPORT: avenant 1 maîtrise d’œuvre – 2/ MARCHE DU POLE PUBLIC LOT 4 (MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE SECHE) : DECLARATION DE CREANCES SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE HERPIN-GUEROULT – 3/ APPEL A PROJET FEDER : AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS – 4/ COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLETC) : APPROBATION DU RAPPORT DU 16 MAI 2022 – 5/ DESIGNATION DES DELEGUES ELUS AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE DE LA MANCHE (CDAS 50) –6/ TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE LOZON – 7/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2.

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 10 mai 2022.

Ajout à l’ordre du jour :

Le maire demande l’autorisation d’ajouter les questions :

8 - MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Aucune objection n’est émise, les questions sont ajoutées à l’ordre du jour.

POINT SUR L’AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le maire présente l’avancement de l’élaboration du PLUI, projet co-construit entre SAINT- LO AGGLO et ses communes membres. Après avoir retraduit l’objectif de ce projet ainsi que les dispositifs s’appliquant (réduction de la consommation foncière, densification, préservation des milieux naturels…), le maire précise que le document se trouve actuellement en phase de « traduction règlementaire ». Cette phase se traduit par la rédaction de documents écrits et des cartographies des zones projetées : U (Urbaines), AU (A urbaniser), N (Naturelles) ou A (Agricoles). Elle comporte des temps de concertation, de consultation et enfin de décision par un arrêt du projet.

Le maire rappelle que la fin de la procédure est prévue pour fin 2023 et que le nouveau document d’urbanisme devrait être applicable en 2024.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 2

ESPACE WESTPORT: avenant 1 maîtrise d’oeuvre

220614-01

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 14 juin 2022, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 de conclure l’avenant ci-après détaillé avec BOSCHER SAS D’ARCHITECTURE de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à l’extension et de la réhabilitation de la salle des fêtes Westport de MARIGNY:

. Lot : MAITRISE D’OEUVRE

Attributaire : BOSCHER SAS D’ARCHITECTURE de SAINT-LO

Marché initial : 55 490.72HT

Avenant n° 1 : + 31 434.64 HT

Nouveau montant du marché : 86 925.36 HT

Modification en % + 56.64%

Objet : PASSAGE DU FORFAIT PROVISOIRE AU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION.

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

MARCHE DU POLE PUBLIC LOT 4 (MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE SECHE) : DECLARATION DE CREANCES SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE HERPIN-GUEROULT

220614-02

Par courrier en date du 25 juin 2021 la mairie avait adressé au mandataire judiciaire de l’entreprise HERPIN-GUEROULT une déclaration de créances pour un montant de 6 790 € correspondant au montant de la paroi mobile, réglé à l’entreprise HERPIN-GUEROULT et non reversé à la société MULTIWAL, sous-traitant direct.

Le 29 avril 2022 le mandataire judiciaire a informé la mairie que la créances était soldée et fait parvenir le chèque d’un montant de 6 790 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte que la créance soit enregistrée sur l’article R 2313 –opération 2018-01 du budget communal.

APPEL A PROJET FEDER : AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION D’ESPACES PUBLICS

220614-03

Le maire rappelle au conseil municipal que les projets à venir : aménagement du bourg de Marigny avec la mise en valeur du cheminement doux, création d’une halle sur la place Westport, réhabilitation ou création d’aires de jeux, végétalisation des cours de l’école Julien Bodin…intègrent dans leur conception les problématiques environnementales et visent à renforcer l’attractivité du territoire. Ces projets s’inscrivant dans une démarche globale de développement, ils pourraient faire l’objet d’un financement au titre de l’appel à projet FEDER FSE ET FJT NORMANDIE 2021-2027 dénommé AAP 2 « aménagement et requalification d’espaces publics »MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 3

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Postes de dépenses Montant prévisionnel Postes de recettes % Montant

ETUDES/AMO 38 000 €

Aménagements centre bourg 36 000 €

Réaménagements cours d'école 2 000 €

TRAVAUX 1 491 715 €

Construction de la halle 100 000 €

Réaménagements cours d'école 80 000 €

Centre-bourg : Eclairage public-Borne de stationnement 231 000 €

Aménagements ou modernisation de deux aires de jeux 60 000 €

FEDER 60 917 829 €

AUTOFINANCEMENT 22,9 351 511 €

TOTAL 100 1 529 715 € Total 1 529 715 €

67 575 €

AMENDE DE POLICE 1 13 800 €

Chemins doux jusqu'à l'étang 25 000 €

CONTRAT

AGGLO-COMMUNES 4,4

Centre-bourg: Espaces verts 49 350 €

Dépenses de l'opération Recettes de l'opération

Plan de financement Opération de Revitalisation du centre-bourg de Marigny-le-Lozon

Centre-bourg : Terrassement-Voirie-Eaux pluviales

Maçonnerie-Mobilier 946 365 €

ETAT DETR 11,7 179 000 €

Le commencement des travaux est prévu fin 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté, ainsi que le plan de financement et afin de pouvoir concrétiser ce projet, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FEDER. FSE ET FJT NORMANDIE 2021-2027 dénommé AAP 2 « aménagement et requalification d’espaces publics »

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLETC) : APPROBATION DU RAPPORT DU 16 MAI 2022

220614-04

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

La CLECT s’est réunie le 16 mai 2022, afin de travailler sur l’évaluation des charges relatives à la rétrocession de certains équipements sportifs aux communes et au changement du mode de financement du service « autorisation du droit des sols ». Le rapport complet est annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 4

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT),

Considérant que la CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et rétrocédées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport, Considérant que le rapport du 16 mai 2022 a été approuvé à la majorité par les membres de la CLECT,

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Vu le rapport de la CLECT daté du 16 mai 2022, ci-après,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport de la CLETC du 16 mai 2022 relatif à l’évaluation des charges liées à la rétrocession d’équipements sportifs aux communes et au changement du mode de financement du service « autorisation du droit des sols ».

DESIGNATION DES DELEGUES ELUS AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE DE LA MANCHE (CDAS 50)

220614-05

Suite au décès de Madame Marie-Noëlle OSMOND, déléguée titulaire au CDAS 50, il a lieu de nommer un nouveau délégué au Comité Départemental d’Action Sociale de la Manche. A l’unanimité, le conseil municipal nomme Huguette BESSON : déléguée titulaire et Valérie BISSON : déléguée suppléante.

TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL DE LOZON 220614-06

Dans un souci d’uniformisation des tarifs dans les cimetières communaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil de municipal fixe les tarifs dans le cimetière de Lozon de la manière suivante :

- fin des concessions perpétuelles

- Concession cinquantenaire : 225 €

- Concession trentenaire : 100 €

- Enfants jusqu’au 10 ans : gratuit sur emplacement réservé

- Maintien de la répartition du produit des concessions du cimetière à savoir : 2/3 pour la commune, 1/3 pour le CCAS.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 5

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2

220614-07

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :

- L’opération 2021-03 (menuiseries de l’école)

- les articles 673 et 678

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution

/Augmentation de crédits

ouverts

2313 2021-

03

Menuiseries de l’école JB + 1 000.00 €

020 Dépenses imprévues - 1 000.00 €

673 Titres annulés (exercice

antérieur)

+ 19 000.00 €

678 Autres charges

exceptionnelles

+ 1 000 .00 €

022 Dépenses imprévues - 20 000.00 €

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

220614-08

Le Conseil Municipal de Marigny-le-Lozon,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Marigny-le-Lozon afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la mairie ;

etMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 6

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

- OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT SUR LA COMMUNE :

Le maire informe qu’au 31 mars 2022, 87 personnes possédant des biens sur Marigny-le- Lozon ont été renseignées par le CDHAT dans le cadre des OPAH depuis leur lancement en mai 2020 et 17 projets ont été ou sont soutenus financièrement par le dispositif.

- CALENDRIER DES ELUS :

Elections législatives : 19 juin 2022 de 8h à 18h

Prochaine réunion de conseil municipal : le 5 juillet 2022 à 20h

17/06 de 17h à 19 h : Portes ouvertes à l’école Julien Bodin, la cantine et la garderie 18/06 16h30 : fête de l’école Julien Bodin

19/06 : vide-grenier organisé par l‘Etoile Sportive

19/06 : pique-nique géant organisé par Au 120 (si le temps le permet) 24/06 : Festival « Vachement sonore »

24-27/06 : fête Saint-Pierre

30/06 18h : pot de clôture de l’exposition Au 120

14/07 : méchoui à Lozon

16-17/07 : red ball

Randonnée pédestre de Marigny à Lozon : 10 septembre de 10h à 15h (à l’attention des conseillers et des agents communaux) 8 km le matin + pique-nique à Lozon + 8km l’après midiMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 juin 2022 Page 7

Délibérations prises au cours de la séance : 2220614-01.220614-02.220614- 03.220614-04.220614-05.220614-06.220614-07.220614-08.

NOM PRENOM FONCTION ABSENT SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

HOMMET Adèle Première adjointe

BOURBEY Marc Second adjoint

LEGRAVEREND Jean- Claude conseiller municipal

MAROIE Serge conseiller municipal X

GENET Philippe conseiller municipal

PRADEAU-

BREARD Philippe

conseiller

municipal

BESSON Huguette conseillère municipale X

MONTAGNE Noël conseiller municipal

LE BUZULLIER Chantal conseillère municipale

LAMOUREUX Serge conseiller municipal

TAPSOBA Désiré conseiller municipal

LEGENDRE Martine conseillère municipale

GIRES Pascal conseiller municipal

BISSON Caroline conseillère municipale

MARTIN Fabienne conseillère municipale

MAUDUIT Ludovic conseiller municipal

LESAGE Florence conseillère municipale

DESLANDES Angélique conseillère municipale

DOLOUE Cédric conseiller municipal

LAGRANGE Emmanuel conseiller municipal

BISSON Valérie conseillère municipale

LEVAVASSEUR Nadège conseillère municipale X

TINET Ophélie conseillère municipale

LESOUEF Nicolas conseiller municipal