Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 3328 Rénovation des escaliers de l'églis
Acte - AR 2022 3592 Renovation des escaliers de l'églis
Acte - AR 2023 2613 Rénovation de couverture place Notr
Acte - AR 2022 3252 Travaux de réfection de l'eqscalier
Acte - AR 2022 3253 Refection de l'escalier de l'église
Acte - AR 2023 212 Travaux à l'église place Notre Dame
Acte - 2024 1544 Arrêté intervention église de Bressuir
Acte - AR 2023 3168 Rénovation de couverture place de l
Acte - AR 2023 2655 Nettoyage de toiture place Notre Da
Acte - AR 2023 2211 Job dating place Notre Dame à Bress
Acte - AR 2022 3270 Tavaux de rénovation des escaliers de l'église place Notre Dame à Bressuire
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3270 Tavaux de rénovation des escaliers de l'église place Notre Dame à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 24/10/2022
RESSUIRE La ville ga ose
ARRETE n° 2022-3270
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par Services Techniques de la ville de Bressuire, 9 rue du Docteur Cacault à 79300 BRESSUIRE pour Des
travaux de rénovation des escaliers de l'église nécessitant l'occupation du domaine public de matériel sur 2 places de stationnement côté
rue Jean Jaurès, Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 25 octobre 2022 et le 4 novembre 2022 et pour une durée de travaux de 9 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Services Techniques de la ville de Bressuire devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et Services Techniques de la ville de Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Services Techniques de la ville de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
26 OCT. 07