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unknown - BP CCAS 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud. Lien du pdf (unknown - BP CCAS 2019)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

- MILHAUD (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE MILHAUD (2)

Numéro SIRET : 26300217200017

POSTE COMPTABLE : CENTRE FIN. PUB. NIMES AGGLO

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : CCAS DE MILHAUD (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

ITT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 32

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 46

D2 - Arrêté et signatures 47

Page 2MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-83 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

| Code INSEE MILHAUD BP | CCAS DE MILHAUD 2019

| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

| Fiscal Financier (population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

©

©

NM

OO

O1

BB

©

ND

—

_ [æ)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI

non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées les

informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

| |— INFORMATIONS GENERALES I | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .......... }.

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | VUE D'ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 56 065,06 42 000,00 E

+ + +

ñ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ;

oO DE . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) 7 ï REPORTE (2) 0,00 14 065,06

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 56 065,06 56 065,06

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 762,48 335,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

= L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 404,00 0,00

o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 5 831,48

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) | 6 166,48 6 166,48

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 62 231,54 62 231,54

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 5 342,00 0,00 5 830,00 5 830,00 5 830,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 133,15 0,00 17 400,06 17 400,06 17 400,06

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 52 475,15 0,00 55 730,06 55 730,06 55 730,06

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 52 475,15 0,00 55 730,06 55 730,06 55 730,06

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat ° ordre transfert entre sections (5) 156,00 335,00 335,00 335,00

043 Opérat ° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 156,00 335,00 335,00 335,00

TOTAL 52 631,15 0,00 56 065,06 56 065,06 56 065,06

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 065,06 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat ° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 14 065,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 065,06 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉG AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT (6)

335,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

Page 7MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 048 = RF 048.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 216,00 1 404,00 0,00 0,00 1 404,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 762,54 0,00 4 762,48 4 762,48 4 762,48

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 978,54 1 404,00 4 762,48 4 762,48 6 166,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 978,54 1 404,00 4 762,48 4 762,48 6 166,48

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 5 978,54 1 404,00 4 762,48 4 762,48 6 166,48

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 166,48 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 9MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

021 Virement de la sect °de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 156,00 335,00 335,00 335,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 156,00 335,00 335,00 335,00

TOTAL 156,00 0,00 335,00 335,00 335,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 5 831,48 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 166,48 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 335,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote |-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

FONCTIONNEMENT (10)

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération A1 021+ RI 040 — DI 040.

Page 10MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 5 830,00 5 830,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 500,00 32 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 17 400,06 17 400,06

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 335,00 335,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 55 730,06 335,00 56 065,06 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 065,06 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 404,00 0,00 1 404,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 4 762,48 0,00 4 762,48

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat ° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat ° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 6 166,48 0,00 6 166,48 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 166,48 |

Page 11MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12MILHAU D - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 42 000,00 42 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 42 000,00 0,00 42 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 14 065,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 065,06 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 335,00 335,00

29 Prov. pour dépréciat ° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect ° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 335,00 335,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 831,48 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 166,48 |

Page 13MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 14MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

| Ill — VOTE DU BUDGET I | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES [X |

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 5 342,00 5 830,00 5 830,00

60623 Alimentation 350,00 350,00 350,00

60632 Fournitures de petit équipement 300,00 600,00 600,00

6064 Fournitures administratives 400,00 400,00 400,00

6156 Maintenance 1 620,00 1 600,00 1 600,00

6182 Documentation générale et technique 73,00 80,00 80,00

6232 Fêtes et cérémonies 2 300,00 2 500,00 2 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 299,00 300,00 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 000,00 32 500,00 32 500,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 32 000,00 32 500,00 32 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 133,15 17 400,06 17 400,06

6561 Secours d'urgence 500,00 1 200,00 1 200,00

6562 Aides 14 333,15 15 900,06 15 900,06

6574 Subov. fonct. Assoc., personnes privées 300,00 300,00 300,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 52 475,15 55 730,06 55 730,06

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 52 475,15 55 730,06 55 730,06

=a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 156,00 335,00 335,00

6811 Dot. amori. Immos incorporelles et corpo 156,00 335,00 335,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 156,00 335,00 335,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 156,00 335,00 335,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 52 631,15 56 065,06 56 065,06

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 065,06 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 15MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Il — VOTE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 42 000,00 42 000,00 42 000,00

7474 Participat° Communes 42 000,00 42 000,00 42 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 42 000,00 42 000,00 42 000,00

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 42 000,00 42 000,00 42 000,00

= a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 42 000,00 42 000,00 42 000,00 DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 14 065,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 56 065,06 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 17MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 216,00 0,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 3 216,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 762,54 4 762,48 4 762,48

2183 Matériel de bureau et informatique 200,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 562,54 4 762,48 4 762,48

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 978,54 4 762,48 4 762,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 978,54 4 762,48 4 762,48

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 5 978,54 4 762,48 4 762,48

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 1 404,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 166,48 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B 8 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe |V À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transti. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 156,00 335,00 335,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 179,00 179,00

28188 Autres immo. corporelles 156,00 156,00 156,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 156,00 335,00 335,00 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 156,00 335,00 335,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 156,00 335,00 335,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 5 831,48 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 166,48 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV —- ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE (1) Aî

01 0 5 6

Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL

ventilables sociales

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles 0 250 0 4512 4 762

- Équipements municipaux (2) 250 0 4512 4 762

- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 0 0 0

- Opérations financières 0 0

Dépenses d'ordre 0 0

Total dépenses de l'exercice 0 250 0 4512 4 762

RAR N-1 et reports 0 1 404 0 0 1 404

Total cumulé dépenses d'investissement 0 1 654 0 4512 6 166

RECETTES

Total recettes de l’exercice 335 0 0 0 335

RAR N-1 et reports 5 831 0 0 0 5 831

Total cumulé recettes d'investissement 6166 0 0 0 6 166

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l'exercice 335

RAR N-1 et reports 0

Total cumulé dépenses de fonctionnement 335

RECETTES

Total recettes de l’exercice 0

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services

administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3

500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau

le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la

commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

Page 21MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

01 0 5 6

Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL

ventilables sociales

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement 0

Dépenses réelles 0

010 Stocks

Dépenses imprévues

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° BA

Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d'ordre

040 Opérat ° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes d'investissement 335

Recettes réelles 0

010 Stocks

Produits des cessions d'immo.

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° BA

Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en aïfectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d'ordre

021 Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat ° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 0

Page 22MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

01 0 5 6

Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL

ventilables sociales

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Total dépenses de fonctionnement 335

Dépenses réelles 0

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et provisions

Dépenses d'ordre

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérat ° ordre transfert entre sections

043 Opérat ° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 0

Recettes réelles 0

013 Atténuations de charges

70 Produits services, domaine et ventes div

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et provisions

Recettes d'ordre

042 Opérat ° ordre transfert entre sections

043 Opérat ° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Page 23MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT

Libellé

DEPENSES

de l’exercice

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Virement à la section d'investissement

Opérat”° ordre transfert entre sections

Opérat”° ordre intérieur de la section

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dot. aux amortissements et provisions

Restes à réaliser —

RECETTES

Recettes de l’exercice

Atténuations de charges

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérat”° ordre intérieur de la section

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprise sur amortissements et provisions

Restes à réaliser —

SOLDE

FONCTION 0 -— Services généraux

01

non ventilables Administration

Page 24

0

ùMILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 25MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 5 - Interventions sociales

(1) Libellé Sous-fonction 52

521 522 523

Services pour handicapés et Actions pour l'enfance et Actions pour les personn

inadaptés l'adolescence en difficulté

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1770

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 17 70

o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 60

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1710

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissemenis et provisions 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 |

SOLDE (2) 0,00 0,00 -17 70

Page 26MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 521

5210 5211 5212 5213 5220

Services Etablissements Services (de Autres Services

Communs maintien à domicile) communs

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

042 Opérat®° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0

043 Opérat®° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

(1) Libellé Sous-fonction 523

5230 5231 5232 5233 5234

Services Etablissements Services Logement social Aides aux

communs personnes

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 523

5230 5231 5232 5233 5234

Services Etablissements Services Logement social Aides aux

communs personnes

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 300,

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100.

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 400

Libellé s

5240

Services communs

DEPENSES

de l'exercice

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Page 28MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

Libellé S!

5240

Services communs

Atténuations de produits

Virement à la section d'investissement

Opérat”° ordre transfert entre sections

Opérat° ordre intérieur de la section

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dot, aux amortissements et provisions

Restes à réaliser —

RECETTES

Recettes de l’exercice

Atténuations de charges

Opérat”° ordre transfert entre sections

Opérat”° ordre intérieur de la section

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprise sur amortissements et provisions

Restes à réaliser —

SOLDE

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 29MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 6 -— Famille

(1) Libellé 61 63 64

Services en faveur des personnes Aides à la famille Crèches et garderies

âgées

DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l'exercice 2 000,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat”° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 000,00 0,00 0,00

Page 30MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonctior

610 611

Services communs Etablissements

DEPENSES (2) 0,00 0,00

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opérat”° ordre intérieur de la section 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

042 Opérat”° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 31MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 0 -— Services généraux

(1) Libellé 01 0

Opérations non ventilables Administration gé

DEPENSES (2) 0,00

Dépenses de l'exercice 0,00

010 Stocks 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat®° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d'équipement 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00

RECETTES (2) 6 166,48

Recettes de l'exercice 335,00

010 Stocks 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00

040 Opérat”° ordre transfert entre sections 335,00

Page 32MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

() 01 0 Opérations non ventilables Administration gé

041 Opérations patrimoniales 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00

Restes à réaliser — reports 5 831,48

SOLDE (2) 6 166,48

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 33MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 5 - Interventions sociales

(1) Libellé Sous-fonction 52

521 522 523

Services pour handicapés et Actions pour l'enfance et Actions pour les personn

inadaptés l'adolescence en difficulté

DEPENSES (2) 0,00 0,00

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

Opérations d'équipement 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00

Page 34MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 52

521 522 523

Services pour handicapés et Actions pour l'enfance et Actions pour les personr

inadaptés l'adolescence en difficulté

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 521

5210 5211 5212 5213 5220

Services Etablissements Services (de Autres Services

Communs maintien à domicile) communs

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 521

5210 5211 5212 5213 5220

Services Etablissements Services (de Autres Services

Communs maintien à domicile) communs

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 û

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 û

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 û

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 û

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 521

5210 5211 5212 5213 5220

Services Etablissements Services (de Autres Services

Communs maintien à domicile) communs

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

() Libellé Sous-fonction 523

5230 5231 5232 5233 5234

Services Etablissements Services Logement social Aides aux

communs personnes

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0

040 Opérat”° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 û

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0.

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 523

5230 5231 5232 5233 5234

Services Etablissements Services Logement social Aides aux

communs personnes

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 û

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Libellé Sous-f

5240

Services communs Etabl

DEPENSES (2)

Dépenses de l'exercice

Stocks

Dépenses imprévues

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Page 38MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-f

5240

Services communs Etabl

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d'équipement 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00

RECETTES (2) 0,00

Recettes de l'exercice 0,00

010 Stocks 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat®° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00

Page 39MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-f

5240

Services communs Etabl

SOLDE (2) 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 40MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 6 -— Famille

(1) Libellé 61 63 64

Services en faveur des Aides à la famille Crèches et garderies

personnes âgées

DEPENSES (2) 4512,48 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 4 512,48 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 512,48 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00

Page 41MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé 61 63 64

Services en faveur des Aides à la famille Crèches et garderies

personnes âgées

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -4 512,48 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 61

610 611

Services communs Etablissements

DEPENSES (2) 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

040 Opérat”° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

Page 42MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(1) Libellé Sous-fonction 61

610 611

Services communs Etablissements

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

Opérations d'équipement 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

Restes à réaliser — reports 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Page 43MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Page 44MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 25/06/1998

CGCT) : 1500 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L MOBILIERS 10 25/06/1998

L MOBILIERS- MATERIELS SCOLAIRE 10 25/06/1998

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 25/06/1998

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES BATIMENTS... 15 25/06/1998

L MATERIEL CLASSIQUE 6 25/06/1998

L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 25/06/1998

L EQUIPEMENTS ATELIERS CUISINE SPORT 10 25/06/1998

L BORNES INCENDIES - AUTRES AMENAGEMENTS DE TERRAIN 15 25/06/1998

L ETUDES NON SUIVIES DE REALISATION 5 25/06/1998

L VOITURES 10 25/06/1998

L LOGICIELS 2 25/06/1998

L COFFRE FORT 20 25/06/1998

L MATERIEL DE BUREAU 5 25/06/1998

L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 20 25/06/1998

L APPAREILS DE LABORATOIRE 5 25/06/1998

L INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 25/06/1998

L PLANTATIONS 15 25/06/1998

L PANNEAUX EQUIPEMENTS DE VOIRIE - EQUIP CLASSIQUES 6 25/06/1998

L OUTILLAGES VOIRIES - EQUIPEMENTS CLASSIQUES 6 25/06/1998

L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 30/03/2006

Page 45MILHAUD - CCAS DE MILHAUD - BP - 2019

IV — ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués

Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)

Ce)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

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