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Convocation - convocation+conseil+9+
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+9+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
Le 02 avril 2021
w\ L
VECNeT CNRC COPA
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 09 avril 2021 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décisions municipales
3. Comptes administratifs 2020 : Commune et Spa-Hammam
4. Approbation des comptes de gestion 2020 : commune et Spa-Hammam 5. Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam
6. Vote des taux d’imposition 2021
7. Exonération des loyers du Casino durant toute la période de fermeture liée au plan sanitaire COVID
8. Budgets Primitif : commune et Spa-Hammam
9. Positionnement sur le stationnement rattaché à la pension de famille 10. Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2021 11. Questions Orales.
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.
EN RAISON DU PLAN SANITAIRE LIE AU COVID ET DU COUVRE FEU, LE PUBLIC SERA LIMITE AUX 15 PREMIERES PERSONNES SE PRESENTANT, ET CE JUSQU’A 19H