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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 13)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_13-DE Reçu
le
23/07/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-13
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
a2 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation :
6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPÉRATION
PROGRAMME
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
SUR
LE
CENTRE
ANCIEN
DE
THIERS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20180712-20180712_13-DE Reçu
le
23/07/2018
Vu
la convention
OPAH-RU
n°
2011/01
signée
le 7 octobre
2011,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention,
signé
le
21
mars
2014,
entré
en
vigueur
le
1°’
avril
2013,
Vu
l'avenant
n°2
à
la convention,
signé
le 9 juin
2015,
entré
en
vigueur
le
1° janvier
2015,
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention,
signé
le
2
mai
2016,
entré
en
vigueur
le 1° janvier
2016,
Vu
l'avenant
n°4
à
la
convention,
signé
le
7
décembre
2016,
entré
en
vigueur
le
8
octobre
2017, Vu
l'avenant
n°5
à
la
convention,
signé
le
29
décembre
2017,
entré
en
vigueur
le
1”
janvier
2018, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»,
Considérant
l’étude
pré-opérationnelle
menée
en
2017-2018
confiée
au
cabinet
Le
Creuset
Méditerranée. La
rapporteure
propose
de
mettre
en
place
une
nouvelle
OPAH-RU
avec
des
objectifs
et
des
actions
renforcées
sur
le
périmètre
du
Quartier
Prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
(QPV)
Centre
Ancien,
sur
une
période
de
5
ans
afin
d’être
sur
le
même
temps
que
le
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU).
Le
diagnostic
réalisé
a permis
de
dégager
de
grandes
orientations :
-__
Poursuivre
les
actions
du
programme
Habiter
Mieux
et
d'adaptation
des
logements,
-
Aider
financièrement
les
propriétaires
de
bâti
très
dégradé
pour
la
réalisation
d'opérations
de
qualité
aussi
bien
locatives
qu’en
propriété,
-
S'assurer
que
les
logements
locatifs
dont
les
propriétaires
font
les
travaux
eux-mêmes
sont
de
qualité
et
respectent
à
minima
le
décret
décence,
-
Mettre
en
place
une
veille
sur
les
ventes
immobilières
pour
intervenir
le
plus
en
amont
possible
d’une
transaction,
notamment
pour
le
bâti
très
dégradé,
afin
d'accompagner
les
propriétaires,
-
Poursuivre
la
valorisation
de
l’image
de
Thiers
et
de
son
centre
ancien
par
des
opérations
qualitatives
de
ravalement
de
façades
et
de
réfection
de
vitrines
et
par
la
réalisation
d'aménagements
urbains
pour
renforcer
l’attractivité
sur
le
parc
privé,
et
ainsi
jouer
sur
la complémentarité
des
actions
publiques
/ privées.
Les
incitations
financières
proposées
portent
sur
les thématiques
suivantes :
-
La
précarité
énergétique
-_
L’adaptation
des
logements
au
vieillissement
ou
au
handicap
-__
L'intervention
sur
l'habitat
dégradé
-
La
lutte
contre
l’habitat
indigne
occupé
-
La
lutte
contre
la Vacance
dans
les
logements
-__Le
soutien
à
l’accession
à
la
propriété
}
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Dscteurs
Dumas
63300
THIERS AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_13-DE Reçu
le
23/07/2018
F
Le
nombre
de
logements
à
réhabiliter
s’élève
à
200
logements
de
propriétaires
occupants,
et
110
logements
de
propriétaires
bailleurs,
soit
un
total
de
310
logements
sur
5
ans
(62
logements/an). Le
montant
total
des
aides
financières
octroyées
par
Thiers
Dore
et
Montagne
(propriétaires
occupants
et
bailleurs)
s'élève
à 917
500
€ sur
5 ans,
soit
183
500
€ par
an.
Le
montant
des
actions
d'accompagnement
portées
par
la
Ville
de
Thiers
s'élève
à 459
500
€
sur
5
ans,
soit
91
900
€
par
an.
Dans
le
cadre
du
traitement
des
ilots
dégradés
(volet
renouvellement
urbain),
6
ilots
sont
ciblés,
dont
les
3
premiers
ilots
seront
traités
sur
les
5
premières
années.
La
rapporteure
propose
que
l’animation
de
l'OPAH-RU
se
fasse
en
régie,
comme
c’est
actuellement
le
cas.
Le
coût
annuel
de
l’équipe
OPAH-RU
(4,5
ETP)
est
estimé
à
223
200
€,
sans
les
prestations
externes
(AMO
îlots
dégradés)
estimées
à
31
680
€
par
an.
L'animation
serait
financée
à 75
%.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
les
objectifs
et
le
dispositif
d’aides
financières
pour
l’OPAH-RU
Centre
Ancien
de
Thiers ;
e
Acte
le principe
d’une
animation
en
régie
;
°
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Abstentions
:
Représentés
: 5
Contre :
Conseillers
présents
: 45
Pour
: 50
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliati
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
823410
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Dumas
63300
THIERS AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_13-DE Reçu
le
23/07/2018