Procès Verbal - PV Volvic 2021

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Procès Verbal - PV Volvic 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Volvic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Volvic 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement, PV CM 28/01/2021 Page 1 sur 15

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic, dûment convoqué, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – M. Jean-Baptiste BLEHAUT – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – Mme Florence PLUCHART – M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD (à partir du point n° 4) - Mme Cécile MORGE – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER – M. Emmanuel DENIS – Mme Caroline POULET – Mme Julie FAITOUT – M. Joël BAUDRIER – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER – M. Christophe VIEIRA – M. Daniel BAPTISTE – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON.

Etaient représentés :

Mme Nadège BROSSEAUD par Mme Laurence DUPONT.

Mme Lucie PINTO par M. Laurent THEVENOT.

M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD par M. Halim YALCIN (jusqu’au point n° 3). Mme Colette DESJOURS par M. Eric AGBESSI.

Etait absente : Mme Christine DIEUX.

En introduction, Monsieur le Maire accueille « virtuellement » les élus participants et les informe donc de cette nouvelle organisation du Conseil Municipal compte-tenu des diverses mesures de gestion de la crise sanitaire actuelle.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers, Monsieur le Maire constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire appelle au vote pour modifier l’ordre du jour du Conseil Municipal et notamment le retrait du point n° 14 portant sur le Personnel – Accroissement saisonnier d’activités : création de poste.

A l’unanimité, il est décidé le retrait de ce point.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 64-2020

Signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation à titre précaire de Mme Léa GUIGNARD

- Logement situé au-dessus du local Thé à Coudre, Rue de la Libération - Bail initial du 29 mai au 31 décembre 2020 consenti dans le cadre d’un contrat service civique jusqu’au 31/12/2020 à la Police Municipale de Volvic

- Considérant la demande de Mme Guignard de prolonger la durée du bail compte-tenu de la crise sanitaire actuelle et des difficultés liées au marché de l’emploi

- Autorisation de repousser la date d’échéance du bail consenti au 31 mars 2021.

DÉCISION N° 65-2020

Signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable de M. Patrick NUNES

- Local situé dans le bâtiment du Pôle Médical, Avenue de la Liberté - Bail initial du 1 er avril 2020 au 31 mars 2023 consenti dans le cadre de l’installation de son cabinetPV CM 28/01/2021 Page 2 sur 15

- Considérant la demande de M. Nunes de décaler les dates d’effet de la convention compte-tenu du retard pris dans son installation dû à la crise sanitaire

- Autorisation de décaler la durée de la convention d’occupation à titre précaire du 1 er mai 2020 au 30 avril 2023.

DÉCISION N° 66-2020

Signature de l’avenant n° 1 au bail de M. Rémy NEBOUT

- Logement situé au-dessus de l’école de Moulet-Marcenat

- Bail initial du 10 novembre 2018 au 9 novembre 2019, renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale n’excédant pas 3 ans, consenti à M. Nebout, agent des services techniques de la commune

- Considérant l’accord entre les parties de mettre un terme au bail avant son terme - Autorisation d’avancer la date de fin du bail consenti au 28 décembre 2020.

DÉCISION N° 2-2021

Vente d’une concession de cimetière perpétuelle n° 384 – 4 ème cimetière communal

N° concession : 384 (petite)

Durée : perpétuelle

Situation : 4ème cimetière

Montant : 644 €

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Tenue du Conseil Municipal : Modalités d’organisation en visioconférence Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT rappelle à l’assemblée le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

En ses termes, la loi prévoit la reconduction des mesures permettant la tenue à distance des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et des règles dérogatoires de quorum et de pouvoirs.

Ainsi, il a été décidé de réunir une première réunion du Conseil Municipal par visio-conférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 et afin de permettre la tenue du conseil municipal à distance, il convient de déterminer, par délibération :

- les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats ; - les modalités de scrutin.

Déroulement de la séance :

* Chacun des conseillers municipaux se connecte au support de communication communiqué, * La présence des conseillers municipaux est relevée sur une feuille d’émargement, qui mentionne aussi les pouvoirs donnés,

* Le Maire préside et conduit la séance.

* Le quorum : 1/3 des conseillers municipaux doit être présent par connexion. * Les pouvoirs : un conseiller municipal peut être porteur de 2 pouvoirs. * Les votes ont lieu exclusivement au scrutin public. En cas de demande de vote secret, le Maire reporte ce point à l’ordre du jour d’une séance ultérieure en présentiel. * Le scrutin public est organisé ainsi qu’il suit :

- pour chaque point soumis au Conseil Municipal, le Maire, à l’issue du débat, interroge les conseillers : "Qui s’abstient ?" "Qui est contre ?"

- en réponse à chaque question posée, les conseillers s’abstenant ou votant contre doivent cliquer sur l’icône « lever la main ».

- le Maire recense les "abstentions" et les "contre" et les annonce distinctement, ainsi que le résultat du vote.

* Chaque prise de parole doit faire l’objet d’une demande préalable sur la partie « conversation » à droite de l’écran ou en cliquant sur l’icône « lever la main ». Le Maire annonce qu’il donne la parole au conseiller en mentionnant son nom.PV CM 28/01/2021 Page 3 sur 15

* Il est demandé à chaque conseiller de veiller à ce qu’aucun bruit ne « parasite » la qualité des échanges, notamment en coupant son micro en dehors de ses prises de parole. Le conseiller qui prend la parole doit le faire face caméra allumée.

Enregistrement des séances :

* Un enregistrement automatique de la séance est réalisé et celui-ci sera sauvegardé par la Commune.

* La séance donnera lieu à l’établissement du compte-rendu des décisions et du procès-verbal intégral.

Selon ces dispositions, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’organisation du Conseil Municipal en visio-conférence ci-dessus définies et la tenue des assemblées délibérantes en visio-conférence.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2020 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Les observations suivantes ont été apportées par Mme Véronique CHARTIER, Conseillère Municipale :

Intervention en fin de séance :

« Mme Chartier s’interroge sur l’obligation légale des communes pour l’accueil des gens du voyage ». Cette formulation est incomplète et pourrait laisser penser qu’elle est contre cette obligation. De plus, elle avait dans le même temps fait le constat que toutes les communes de Riom Limagne et Volcans ne disposent pas d’aire et n’accueillent donc pas de Gens du Voyage.

Ainsi, le contenu de son intervention est donc modifié en ce sens :

« Mme Chartier demande si c’est une obligation légale pour toutes les communes de mettre à disposition une aire de stationnement pour les gens du voyage car on peut constater que sur le territoire de Riom Limagne et Volcans, certaines communes n’en ont pas. ».

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que selon l’article L. 2121-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à l’appliquer jusqu’à établissement du nouveau règlement ».

INTERVENTIONS

M. Joël DE AMORIM relève qu'une Commission des Finances était mentionnée dans le précédent Règlement Intérieur, qui ne figure pas dans celui-ci. Il demande si cela est prévu, ainsi que la constitution d'autres commissions.

M. Laurent THEVENOT répond que celle-ci n’a pas été mise en place mais qu’il est tout à fait possible d’en créer une, ainsi que d'autres commissions si le besoin s'en fait sentir.PV CM 28/01/2021 Page 4 sur 15

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 2 « abstentions » (M. Daniel BAPTISTE, M. Joël DE AMORIM) :

- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la commune de Volvic et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités relatives à ce dossier.

Arrivée de M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD.

4. MARCHÉS PUBLICS

Marché de fourniture de mobilier de la Médiathèque

Rapporteur : M. Eric DERSIGNY, Conseiller Municipal Délégué,

en charge du Tourisme et du Patrimoine.

M. Eric DERSIGNY informe l’assemblée qu’afin de poursuivre le projet de construction et d’équipement de la médiathèque, la Municipalité souhaite à présent lancer une consultation pour la fourniture du mobilier.

Le montant prévisionnel de ce marché public est estimé à 198 000 € HT.

La délibération n° 68/2020 en date du 22/7/2020 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 150 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INTERVENTIONS

Mme Cécile MORGE demande ce que représentent les 198 000 €.

M. Eric DERSIGNY répond que cela correspond à l’ensemble du mobilier.

M. Eric AGBESSI s’étonne de cette enveloppe qu’il juge considérable, surtout qu'il est probable qu’une grande partie du matériel de l’ancienne médiathèque sera réutilisée.

M. Eric DERSIGNY rappelle que cette somme était déjà prévue au budget et cela a déjà été discuté par l’ancienne équipe municipale.

M. Laurent THEVENOT précise qu’il est difficile de réutiliser l’ancien mobilier existant et que tout le nouveau mobilier sera fait sur mesure, il n’y a rien de standard.

M. Eric DERSIGNY indique être en attente de réponses sur les demandes de subventions effectuées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de Riom Limagne et Volcans, et que ces subventions concernent également le matériel (liste du matériel jointe en annexe).

M. Eric AGBESSI souligne que, même si cela était déjà prévu précédemment, et que le matériel fait l’objet de subvention, il n’empêche qu’il s’agit d’argent public. Il demande si on est obligé de suivre la démarche initiée par l’ancienne équipe.

M. Laurent THEVENOT précise qu’il a été impossible de reconsidérer le projet et que l’on est contraint par la dimension des pièces du bâtiment, ce qui contraint également les achats de mobilier.

M. Joël DE AMORIM ne comprend pas pourquoi la nouvelle équipe subit ce projet et se sent contrainte et forcée par les décisions prises par l’équipe précédente. Il trouve dommage que ce projet ne soit pas assumé. Il indique qu’un projet peut toujours faire l’objet de réaménagement. En outre, pour sa part, il déclare qu’il n’est pas choqué par l’enveloppe de 198 000 € qui reste dans la moyenne d’un aménagement pour ce genre de structure.

M. Laurent THEVENOT répond que le projet se poursuit, ce qui démontre bien qu’il est assumé par la nouvelle municipalité. Cependant il rappelle que les marchés concernant la médiathèque ayant été signés de manière accélérée juste avant les élections, il a été effectivement impossible de les remettre en cause et les aménagements envisageables restent très réduits. C’est donc bien d’une manière contrainte que la nouvelle municipalité est obligée de mener ce projet.PV CM 28/01/2021 Page 5 sur 15

Le Conseil Municipal, M. Eric DERSIGNY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (M. Eric AGBESSI, Mme Colette DESJOURS, Mme Véronique CHARTIER, M. Christophe VIEIRA) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public de fourniture du mobilier de la Médiathèque,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant.

5. MARCHÉS PUBLICS

Installation d’un système de vidéo-protection dans le bourg de Volvic. Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Observations de Mme Véronique CHARTIER, Conseillère Municipale :

« Le document diagnostic joint en annexe 3 est incomplet. En effet, il manque le chapitre II, Problématique de sûreté… Les éléments absents notamment les statistiques, l’origine de la délinquance et l’objectif de la municipalité sont pourtant essentiels puisqu’ils justifient a priori la mise en œuvre du projet d’installation de caméra de vidéosurveillance. Sans ces éléments il me paraît difficile de pouvoir voter. ».

Réponse donnée par Héloïse MOUTARDE, Service Marchés Publics et Juridique :

« Concernant le diagnostic de la vidéo-protection, il est indiqué sur la page de garde « document à l’usage exclusif des personnes dûment habilitées à en connaître. Ne pas diffuser sans l’accord du référent sûreté. ». Nous avions donc demandé à l’occasion du premier marché au référent sûreté de la gendarmerie, s’il était possible de diffuser la version complète. Le responsable nous avait alors édité une nouvelle version sans le chapitre 2, en nous indiquant qu’il ne souhaitait pas que les chiffres de la délinquance soient diffusés. Nous avons cependant son accord pour que le document complet soit consultable en Mairie. ».

M. Laurent THEVENOT rappelle à l’assemblée que le déploiement d’un système de vidéo-protection a pour objectifs, d’une part, de lutter contre les incivilités trop souvent constatées sur le territoire (dégradations de mobilier urbain, dépôts d’immondices, occupations abusives de l’espace public, …) et, d’autre part, de lutter contre les atteintes aux biens et en particulier les cambriolages. Le choix de la municipalité de se doter d’une vidéo-protection est guidé par la délinquance constatée mais également par le souci de rassurer.

Afin de renforcer le dispositif déjà engagé, la Municipalité souhaite lancer un second marché de vidéo-protection.

Les secteurs concernés seront les suivants :

Secteur n° 1 Les entrées et sorties de ville

Secteur n° 2 City stade, Skate-park, terrains de sport et parc

Secteur n° 3 Le parking centre historique, Rue de Chancelas

Secteur n° 4 Arrêts de bus Rue de Chancelas aux abords du Collège Victor Hugo et de l’école Ste Agnès

Secteur n° 5 Place de la Grande Fontaine, Grand’ Rue

Secteur n° 6 Centre Culturel « La Source », Rue de la Libération et Police Municipale Secteur n° 7 Groupe scolaire Gustave Roghi, Rue de Chancelas

Secteur n° 8 Camping « Volvic, Pierre et Sources », Rue de Chancelas Secteur n° 9 Site du Goulet « SMUERR », Source de Volvic

Secteur n° 10 Maison de Retraite, Ecole Ste Agnès, Rue du Pont Chaput Secteur n° 11 Aire de jeux à côté du camping et de l’école Gustave Roghi

La délibération n° 68/2020 en date du 22/7/2020 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.PV CM 28/01/2021 Page 6 sur 15

La valeur totale du marché de vidéo-protection ayant été estimée à 200 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI est satisfait de la différence utilisée entre les termes vidéo-surveillance et vidéo- protection. Il souhaite des précisions sur le choix des lieux de protection et quelle en a été la logique. Il lui semble qu’il manque certains secteurs.

M. Laurent THEVENOT précise que certains secteurs ont déjà été pris en compte dans une 1 ère phase et qu’il s’agit là de la phase 2. Il indique qu'on se heurte parfois à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour l'implantation des caméras.

Mme Cécile MORGE s’interroge que rien ne soit prévu au parking Place Macheboeuf.

M. Laurent THEVENOT répond qu’il a fallu faire des choix sur les secteurs et cibler ceux qui semblaient prioritaires. De plus il n'avait pas connaissance d’éléments particuliers indiquant un défaut de sécurité sur ce secteur.

M. Daniel BAPTISTE est surpris que ces équipements représentent une seconde tranche car il ne se souvient pas d’une première tranche.

M. Laurent THEVENOT répond qu’en fait il s’agit d’une information dans le cadre d’une décision prise par le Maire compte-tenu du fait que le coût était inférieur à 150K€ et confirme les lieux et secteurs qui ont été choisis.

M. Christophe VIEIRA indique que cette première tranche avait été présentée comme concernant des bâtiments communaux sans préciser les lieux.

Mme Véronique CHARTIER demande si la mise en place de vidéo-protection sur la commune est justifiée par une délinquance constatée.

M. Laurent THEVENOT répond affirmativement. Il souligne qu’il y a beaucoup de plaintes et de mains courantes enregistrées. Le journal La Montagne s'est d'ailleurs fait l'écho de trafic de drogue sur notre commune, et malheureusement malgré les interventions policières, on s’aperçoit que le trafic est déjà en train de se réorganiser. Il y a donc eu une collaboration entre la Gendarmerie, la Police Municipale et la Municipalité pour déterminer les secteurs les plus vulnérables et s'organiser pour faire cesser le trafic.

Mme Véronique CHARTIER pense qu'on ne fait que déplacer le problème sur les autres communes.

M. Laurent THEVENOT répond qu’en tant que maire de la commune, il est obligé de se soucier de la sécurité des Volvicois avant tout, même si le problème est déplacé, ce qui reste l’avis de Mme Chartier.

Mme Véronique CHARTIER souhaite connaître sous quelle forme l’information sera donnée concernant la présence de caméras, car c’est une obligation légale de prévenir les personnes filmées : est-ce qu’il y aura des panneaux en entrée de la ville ? des panneaux sous chaque caméra ?

M. Laurent THEVENOT répond que le choix n’a pas encore été fait mais qu’il pencherait plutôt pour une information en entrée de ville.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré par 25 voix « pour » et 1 voix « contre » (Mme Véronique CHARTIER):

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public d’installation d’un système de vidéo-protection dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant,PV CM 28/01/2021 Page 7 sur 15

6. FINANCES

Budget Communal – Ouverture de crédits

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée,

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et en raison des commandes passées en début d’année et des travaux susceptibles d’être réalisés avant le vote du budget, non compris dans les restes à réaliser, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

Chapitres Libellés INSCRIPTIONS BUDGET 2020 INSCRIPTIONS avant le vote du BP 2021

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 164 940,80 € 30 000,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 282 358,36 € 40 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 196 644,95 € 300 000,00 €

Chapitre 23 Travaux en cours 3 349 092,85 € 500 000,00 €

5 993 036,96 € 870 000,00 € TOTAL

INTERVENTIONS

Mme Cécile MORGE demande plus de détails sur les sommes attribuées par rapport aux montants du budget 2020.

M. Jean-Louis ANTONY répond qu’il n’y a pas d’affectation précise. Ce sont des montants qui permettent de fonctionner dans l'attente du vote du budget.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ouverture des crédits ci-dessus sur le budget principal 2021 de la Commune.

7. FINANCES

CCAS – Acompte sur la subvention 2021

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) sollicite de la ville, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2021, le versement d’un acompte de 80 000 € sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l’exercice 2021.

Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération du personnel qu’il emploie et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l’établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI se demande comment les choses vont s’organiser à l’avenir. La crise sanitaire a dénaturé le fonctionnement des collectivités. Est-ce que les collectivités vont continuer à fonctionner tout le premier trimestre de leur exercice sans budget, avec uniquement un acompte ?

M. Laurent THEVENOT lui demande s’il pense qu’il faudrait voter le budget avant le 20 décembre pour l'exercice suivant.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle qu’il faut laisser à la collectivité le temps de la réflexion, qu’il y a un débat d’orientation budgétaire et un calendrier qui doivent être respectés. Il ne trouve pas si contraignant de fonctionner avec une avance en attendant que le budget soit voté.PV CM 28/01/2021 Page 8 sur 15

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’un acompte sur subvention de 80 000 € au profit du Centre Communal d’Action Sociale, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée lors du vote du Budget Primitif 2021.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

8. FINANCES

Bons cadeaux pour les agents communaux

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que dans le cadre d’un geste « Noël », la municipalité souhaite offrir des bons cadeaux aux agents de la commune de Volvic et du Centre Communal d’Action Sociale à valoir dans les commerces volvicois partenaires. Cette opération pourrait également contribuer à soutenir les activités commerciales pendant cette période de crise sanitaire.

Sont concernés les agents titulaires et non titulaires, ayant un statut de droit public ou statut de droit privé, en activité, et inscrit au tableau des effectifs au sein de la collectivité et du CCAS au 31 décembre 2020.

Les bons cadeaux d’une valeur de 30 € (3 x 10 €) seront valables jusqu’au 30 juin 2021 dans les commerces ayant accepté de participer à cette opération.

INTERVENTIONS

Mme Cécile MORGE souhaite connaître le nombre d’agents concernés.

M. Laurent THEVENOT répond que cela concerne environ 80 personnes pour un budget estimatif de 2 400 €.

M. Bruno DARCILLON trouve cela très positif envers le personnel et les commerçants. Il précise qu’il ne prendra pas part au vote car une personne de sa famille est concernée.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Bruno DARCILLON ne prenant pas part au vote :

- AUTORISE la mise en place de cette opération.

9. FINANCES

Droits de place

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l’assemblée que par délibération n° 41/2010 en date du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des droits de place et institué un dépôt de caution pour les cirques et les forains.

Parmi les droits de place, le Conseil a adopté le tarif suivant :

Commerçants ambulants (marchands avec étalage ou véhicule de – de 3,5 tonnes) : 10 € par jour

Un food-truck de spécialités japonaises a été autorisé à s’installer les vendredis soir sur le parking annexe, face au complexe sportif, depuis le 01/01/2021.

Or un food-truck "pizzas" fonctionne à Moulet-Marcenat depuis plusieurs années sans qu'aucun droit de place ne lui ait été demandé.

M. Jean-Louis ANTONY propose donc d'instaurer une gratuité pour tous les commerces non sédentaires sur la commune, afin de soutenir et encourager cette activité.PV CM 28/01/2021 Page 9 sur 15

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’installation à titre gratuit sur le territoire communal des activités de commerçants non sédentaires, en contrepartie d’un engagement régulier de fonctionnement.

10. FINANCES

Crise sanitaire Covid 19 – Soutien aux commerçants

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l’assemblée que le groupe de travail constitué lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 18/12/2020, et composé de M. Jean-Louis ANTONY, M. Bruno DARCILLON, M. Joël DE AMORIM et de Mme Colette DESJOURS, s’est réuni le 12 janvier 2021 puis le 15 janvier 2021.

Il s’est agi de réfléchir au soutien que la commune peut apporter aux commerçants volvicois dont l’activité est victime de la crise sanitaire.

Le groupe a d’abord pris acte que, dans le cadre de la gestion des baux, Monsieur le Maire a accordé aux commerçants locataires communaux, une gratuité de loyer au titre du mois de novembre 2020, à savoir :

- Hôtel du Commerce 50 % du loyer, soit 891,34 €

- Mme Hélène Chomilier 100 % du loyer, soit 150 €

- Atelier de la Pierre N. Clayette et X. Coutanson 100 % du loyer, soit 250 € - Mme Julie ROOSES Thé à Coudre 100 % du loyer, soit 187 €

- Mme Julia Billet 100 % du loyer, soit 196,08 €

- Mme Alice Zourdani 100 % du loyer, soit 24 €

Il a été proposé, par souci d’égalité entre les commerçants, de mettre en place un soutien financier en direction des commerçants non locataires de la commune, pour la période du 1 er novembre 2020 au 31 janvier 2021, dans les conditions suivantes :

1. Le soutien prend la forme d’une aide financière forfaitaire plafonnée à 1 000 € par bénéficiaire.

2. Commerces ayant fait l’objet d’une fermeture totale en novembre 2020 : une aide forfaitaire de 250 €.

Sont concernés : Coiffure Babeth, Coiffure Bouclette, Coiffure Valérie, Coiffure Isabelle Tixier à Crouzol et Esthétique Naturellement Bien.

3. Bars et restaurants faisant l’objet d’une fermeture totale du 1 er novembre 2020 au 31 janvier 2021 : une aide financière égale à 1 000 € pour le Bar des Volcans, le Bar du Goulet, Au Chaudron Gourmand et l’Auberge du Cratère, et une aide égale à 500 € pour le bar Chez Corrède. Dans sa proposition, le groupe a pris acte que le Bar des Volcans a conservé le débit de tabac, le Bar du Goulet, la vente à emporter, et le Chaudron Gourmand et l’Auberge du Cratère conservent la possibilité de pratiquer également la vente à emporter.

4. Hôtels-restaurants, dont la partie restaurant faisant l’objet d’une fermeture totale du 1 er novembre 2020 au 31 janvier 2021 : une aide forfaitaire de 1000 €.

Est concerné : l’Hôtel-restaurant La Rose des Vents.

Il est ici rappelé que dans cette même catégorie, l’Hôtel du Commerce fait l’objet d’une gratuité partielle des loyers.

5. Il est en outre proposé d’apporter une information et une assistance aux commerçants susceptibles de bénéficier de la subvention de 1 000 € accordée sous conditions par la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans aux entreprises de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel ou encore du sport.

6. Le groupe de travail donne un avis favorable au renouvellement, au profit des locataires, de la gratuité totale ou partielle de loyer au titre du mois de janvier 2021, moyennant des précisions à collecter concernant les activités à dominante artisanale.PV CM 28/01/2021 Page 10 sur 15

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE, au titre de la sauvegarde du commerce, d’une aide financière au profit des commerçants non locataires de la commune et n’ayant pas pu bénéficier à ce titre d’une remise totale ou partielle de loyer, dans la limite d’une enveloppe globale de 6 750 € et dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

- DÉCIDE de procéder à la répartition de cette aide comme proposé par le groupe de travail. - PROLONGE la gratuité de loyers pour le mois de janvier 2021 aux occupants des locaux communaux à vocation commerciale ou artisanale.

11. FONCIER

Acquisition parcelle Parking Le Goulet

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que dans le cadre du projet de construction d’un nouvel Office de Tourisme sur le site du Goulet de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV), la commune de Volvic souhaiterait acquérir à l’amiable la parcelle AH 137, afin d’aménager un parking.

La parcelle AH 137 correspond à une partie de la parcelle (en bleu) actuellement cadastrée AH 120 appartenant à la Société des Eaux de Volvic.

Consulté par la commune, le Domaine a confirmé que la valeur de la parcelle était inférieure à 180 000 € et que la saisine n’était donc pas obligatoire.

La parcelle AH 137 est située au 10 Rue des Sources et comprend un bâtiment. Elle se situe en zone UL, et donc sur un des « secteurs de la commune dans lesquels les équipements publics à vocation d’équipements scolaires, de loisirs, sports et tourisme, bureaux et services sont prédominants », d’après le Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.PV CM 28/01/2021 Page 11 sur 15

Cette acquisition permettra ainsi de poursuivre l’aménagement du site touristique du Goulet, en partenariat avec RLV et la Société des Eaux de Volvic.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI, sur le principe, comprend tout à fait la démarche. Néanmoins, il pensait que la préemption se faisait par la commune.

M. Laurent THEVENOT reprécise le contexte de ce projet qui date d’au moins deux ans. C'est un projet tripartite : La Ville de Volvic et Riom Limagne et Volcans achètent chacun une partie d'un terrain appartenant à la Société des Eaux de Volvic. Avec le résultat de la vente, la SEV démolira des bâtiments pour permettre à la Ville de Volvic d'aménager un parking. Riom Limagne et Volcans restaurera un bâtiment conservé qui deviendra l’Office de Tourisme Intercommunal. Monsieur le Maire indique que la transaction a été longue et que les prix ont été fixés par l'équipe précédente.

M. Christophe VIEIRA demande quelle est la superficie de la parcelle.

Mme Laurence DUPONT lui répond que cela est indiqué sur le schéma joint : 64a84ca (soit environ 6500 m²).

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’achat de la parcelle cadastrée AH 137 pour un montant de 150 000 €, - DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’acquisition à Maître Guinot, Notaire à Volvic, et de prendre en charge les frais notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou la 1 ère adjointe à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

12. URBANISME

SIEG 63 – Complément d’éclairage public La Coussedière

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que par délibération n° 110/2017 en date du 24/11/2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de réfection et mise en conformité du réseau d’éclairage public Tranche 4 avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Dans le cadre de cette convention, il est nécessaire d’inclure dans les travaux en cours un complément d’éclairage secteur Rue du Sauzet au lieu-dit « La Coussedière ».

Le montant de la dépense s’élève à 2 300 € H.T. ce qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de : 2 300.00 € x 0.50 = 1 150,24 € (ecotaxe comprise).

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider le devis présenté par le SIEG du Puy-de-Dôme en complément de la convention initialement signée.

13. PERSONNEL

Recrutement temporaire : service comptabilité

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT, Maire, expose à l’assemblée, que suite à la mutation d’un agent titulaire au service comptabilité et de son remplacement par un contractuel, dans l’attente de le pourvoir durablement, il est nécessaire de maintenir les effectifs du service finances/comptabilité afin notamment de participer à la préparation et au suivi de l’exercice budgétaire 2021 à hauteur d’1 Equivalent Temps Plein,PV CM 28/01/2021 Page 12 sur 15

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la prolongation, à compter du 1er février 2021, d’un poste de rédacteur territorial à temps complet pour une période de 2 mois (jusqu’au 31 mars 2021) dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

14. PERSONNEL

Accroissement saisonnier d’activités : création de poste

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

POINT RETIRÉ.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTIONS

M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe le Conseil qu'il a été décidé de modifier les horaires de l’éclairage public pour des motifs écologiques, financiers, et en raison du couvre-feu. A compter du 3 février 2021, l’éclairage public sera éteint de 22 h à 6 h du matin sur toute la commune, sauf le secteur de la caserne des pompiers et le pôle médical qui restera allumé toute la nuit. Ces nouveaux horaires sont sujets à modification selon les remontées qui seront faites par les habitants, notamment à travers les comités de quartier.

M. Eric AGBESSI trouve que c’est une bonne initiative car la pollution lumineuse a beaucoup d'effets négatifs. Par contre il serait intéressant que les horaires soient modulables en fonction des situations. Il cite l'exemple de l'Alsace, département extrêmement novateur sur ce plan.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT répond que cela est à l’étude aussi bien du côté technique que financier, en partenariat avec le SIEG. Le système électrique actuel n'offre pas beaucoup d'alternatives mais des solutions techniques sont recherchées. Ces solutions seront néanmoins coûteuses.

M. Eric AGBESSI ajoute que c’est aussi un problème de sécurité.

M. Joël DE AMORIM demande s’il est prévu un passage aux Led pour l’éclairage sur la commune en général. Il remarque aussi que certains points lumineux sont à revoir, car par exemple à La Coussedière certains sont inutiles.

Jean-Baptiste BLEHAUT indique que le passage aux Leds fait partie des solutions envisagées et répète que l'éclairage sera affiné avec les comités de quartier.

M. Christophe VIEIRA trouve l’idée bonne, demande si ce seront les mêmes horaires tous les jours. Il suggère que l’éclairage de la plaine de jeux soit également d’adapté en fonction du couvre-feu.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT répond que les horaires sont les mêmes tous les jours y compris le week-end. Pour la plaine de jeux, l'éclairage actuel avait été instauré jusqu'à 20h pour permettre aux Volvicois de faire un peu de sport le soir après le travail. On verra s'il faut le modifier si le couvre-feu continue.

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M. Jean-Louis ANTONY informe le Conseil que le groupe de travail qu'il a constitué pour le soutien aux commerçants reste un groupe de veille et qu'il ne faut pas hésiter à le contacter dès qu'une situation difficile est constatée, ou pour soumettre une idée d'accompagnement.

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Mme Véronique CHARTIER demande des informations sur l’installation d’un centre de vaccination sur la commune de Volvic.

M. Laurent THEVENOT confirme qu’un centre de vaccination est bien prévu à la salle des fêtes, qu'il est prêt à fonctionner avec environ 30 médecins et 35 infirmières, et le soutien logistique de la commune. Une validation a été donnée par l’ARS et la Préfecture. Il ne manque que les vaccins pour que le centre puisse ouvrir.PV CM 28/01/2021 Page 13 sur 15

Mme Véronique CHARTIER, après avoir souligné l'engagement des bénévoles pour la création de ce centre de vaccination, souhaite connaître la situation de l’EHPAD face aux cas Covid qui se sont révélés.

M. Laurent THEVENOT déplore effectivement la situation qui est dramatique (61 cas positifs parmis les résidents à ce jour, et 3 décès) mais à laquelle il faut faire face.

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M. Eric AGBESSI revient sur le point urbanisme et évoque les problèmes de permis de construire sur les villages du haut.

Mme Laurence DUPONT lui répond qu'il n'y a pas d'avancée sur ce sujet et qu'on reste dans l'attente des conclusions de l'étude Safège pour pouvoir délivrer à nouveau des permis.

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M. Christophe VIEIRA demande pourquoi les élus de l’opposition n’ont pas été associés à la distribution des colis de Noël aux ainés.

Mme Julie FAITOUT précise que la proposition a été faite à tous les élus par deux mails envoyés en octobre et qu'elle n'a pas obtenu de réponse.

Mme Véronique CHARTIER confirme qu'elle a bien reçu le mail.

PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

JEUDI 25 FÉVRIER 2021 19 H

JEUDI 25 MARS 2021 19 H

JEUDI 6 MAI 2021 19 H

Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Florence PLUCHART Laurent THEVENOTPV CM 28/01/2021 Page 14 sur 15

ANNEXE – POINT N° 4 Marché de fourniture de mobilier de la Médiathèque

LOCAUX LIBELLÉ

Coin café Fauteuil

Table basse

Canapé

Tabouret haut

Pôle actu Fauteuil

Table basse

Boite murale pour périodiques

Espace audio Bac CD/DVD gradin

Table d’appoint pour tablettes tactiles

Espace accueil Chariot double face

Chariots simples

Meubles rayonnage pour réservations

Point accueil 1

Point accueil 2

Chaise assise haute

Fauteuil

Chaise public

Canapé

Table basse

Colonne pour « périodique »

Centre documentation numérique Tables

Bureaux

Chaises bureau

Armoires de rangement

Pôle ados Blocs bibliothèque

Meuble périodique

Bacs BD

Canapé

Fauteuil

Table basse

Tapis

Table d’appoint

Espace adultes Blocs bibliothèque

Bacs BD

Table bureau

Chaises bureau

Fauteuil

Table basse

Blocs bibliothèque

Système de présentation

Meuble (OPAC)

Coin vidéo Fauteuil

Meuble bas TV

Espace jeunesse Blocs bibliothèque

Meuble périodiques

Blocs albums

Meuble 135°

Tables enfant

Chaises enfant

Tapis

Pouf géantPV CM 28/01/2021 Page 15 sur 15

Bureau rdc Table bureau

Chaises

Chaise de bureau

Armoires vestiaire

Armoire pour dossiers

Cocon enfant Modules divers

Module bac livres

Tapis mousse

Bureau R+1 Tables bureau

Chaises

Chaises de bureau

Armoires pour dossiers

Rangements caisson

Tables bureauPV CM 25/02/2021 Page 1 sur 12

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 FÉVRIER 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – M. Jean- Baptiste BLEHAUT – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – Mme Florence PLUCHART – M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD – Mme Cécile MORGE – M. Julien PIEDPREMIER – M. Emmanuel DENIS – Mme Julie FAITOUT – M. Joël BAUDRIER – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER – M. Christophe VIEIRA – M. Daniel BAPTISTE – Mme Christine DIEUX – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON.

Etaient représentés : M. Yannick ALCACER par M. Laurent THEVENOT – Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

Etait absente : Mme Colette DESJOURS.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers, Monsieur le Maire constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 01-2021

Signature de l’avenant n° 1 au Marché de travaux pour la construction d’une Halle sur la Plaine du Cessard

Motivation :

Considérant la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires et de supprimer certains travaux initialement prévus dans le marché.

Travaux en plus : Béton + coffrage acier HA + scellement dans les massifs béton pour un montant de 3 047,61 € HT

Travaux en moins : Démolition de la dernière marche du gradin pour un montant de 7 361,98 € HT

Objet : Signature de l’avenant n° 1 au Marché de travaux pour la construction d’une Halle sur la Plaine du Cessard avec la société titulaire du marché CARBON-LAMBERT – ZI de Chanlat – 42510 BALBIGNY.

Montant en moins-value : 4 314,37 € HT, soit une baisse de 8,03 % par rapport au marché initial.

DÉCISION N° 03-2021

Vente d’une case de columbarium trentenaire n° 32 – 3 ème columbarium – 4 ème cimetière communal

N° case : 32

Durée : trentenaire

Situation : 3ème columbarium - 4 ème cimetière

Montant : 450 €

DÉCISION N° 04-2021

Signature du Marché de travaux pour la fourniture, installation et maintenance d’un système de vidéo-protection

Motivation :

Considérant le projet de la municipalité d’équiper la commune d’un système de vidéo-protection. Cf. La Montagne du 17/9/2020

Objet : Signature des pièces du marché de travaux pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéo-protection avec la société L’ENTREPRISE ÉLECTRIQUE – 18 Rue de la Gantière – CS 90324 – 63009 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.PV CM 25/02/2021 Page 2 sur 12

Montant : 111 248,90 € HT, soit 133 498,67 € TTC.

Secteurs concernés :

- Zone d’activités de Champloup, notamment aux services techniques (2) - Gymnase Champleboux (1)

- Complexe Sportif et Pôle Santé (2)

- Eglise St Priest (1)

- Office de Tourisme (2)

+ lecteurs de plaques d’immatriculation sur entrées et sorties de la Zone de Champloup.

DÉCISION N° 05-2021

Signature du Marché d’acquisition de 3 hébergements toilés de type « lodges » pour le Camping Municipal de Volvic

Motivation :

Considérant le projet de la municipalité d’équiper le Camping Municipal en hébergements toilés.

Objet : Signature des pièces du marché de travaux pour l’acquisition de 3 hébergements toilés de type « lodges » pour le Camping Municipal de Volvic avec la société LODGES CIAT – Route de Belpech – 09270 MAZERES.

Montant : 31 670,10 € HT, soit 38 004,12 € TTC.

DÉCISION N° 06-2021

Signature de l’avenant n° 1 au Marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque Municipale

Motivation :

Considérant la nécessité de prévoir des travaux d’électricité complémentaires dans le cadre du projet de Médiathèque

Objet : Signature de l’avenant n° 1 au Marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale avec la société titulaire du marché GF3E – 43 Rue Jules Verne – 63100 CLERMONT- FERRAND.

Montant en plus-value : 8 569,64 € HT, soit une hausse de 7,32 % par rapport au marché initial.

DÉCISION N° 07-2021

Signature de l’avenant n° 2 au Marché de travaux pour l’aménagement de la Cour d’honneur et du Jardin de Bosredon

Motivation :

Considérant la nécessité de modifier le marché sus-mentionné afin de supprimer des prestations qui étaient initialement prévues dans le marché.

Le regard des compteurs existants a été refait par l’entreprise SER et fourni avec son tampon. Le tampon de regard réalisé sur mesure prévu à cet effet, au lot 5, n’a donc pas été réalisé. Cependant, la matière avait déjà été commandée.

Objet : Signature de l’avenant n° 2 au Marché de travaux pour l’aménagement de la Cour d’Honneur et du Jardin de Bosredon avec la société titulaire du marché FORGES REMI BOUILLOUX – 23 Rue Marius Courteix – 03150 VARENNES SUR ALLIER.

Montant en moins-value : 1 710,00 € HT, soit une baisse de 2,25 % par rapport au marché initial.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI, au sujet de la Médiathèque, demande à avoir une présentation précise de la façon dont la structure va fonctionner une fois mise en service.

M. Daniel BAPTISTE, au sujet de la Grande Halle, demande à avoir un bilan financier de l'arrêt du projet.

M. Laurent THEVENOT indique qu'il fournira ces éléments (y compris les coûts liés à la réalisation pour la Médiathèque) et propose d’organiser une réunion pour une présentation détaillée de ces deux projets.PV CM 25/02/2021 Page 3 sur 12

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Collège Victor Hugo – Convention de mise à disposition des gymnases et installations couvertes de la commune

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE informe l’assemblée que pour les besoins de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive pour les élèves du Collège Victor Hugo, la commune s’engage à permettre l’accès aux installations sportives couvertes, d’une superficie minimale de 50 m² par salle, selon les calendriers de réservation hebdomadaire, et à mettre à disposition le matériel existant.

Dans ce cadre, il convient d’adopter une convention de mise à disposition précaire et révocable des gymnases et autres installations couvertes de Volvic entre la Commune et le Collège Victor Hugo, notamment pour le calcul de la redevance d’occupation forfaitaire que devra verser le collège.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des gymnases et installations couvertes avec le Collège Victor Hugo,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout acte y afférant,

- DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Communication – Création des Comités de quartiers

Rapporteur : M. Halim YALCIN, Adjoint au Maire,

en charge de la Communication.

M. Halim YALCIN informe l’assemblée que la Municipalité de Volvic a la volonté de développer des outils et des processus favorisant la participation et l’implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité. Il s’agit d’organiser leur participation au débat, à la réflexion collective et à l’élaboration des réponses aux problèmes qui les concernent.

La ville de Volvic souhaite instaurer, à compter du mois de mars 2021, neuf Comités de quartier sur l’ensemble du territoire communal, selon les principes suivants :

1° PRINCIPES

La mise en place des Comités de quartier doit :

- favoriser la participation des habitants non impliqués dans des associations ou des groupes organisés, tout en intégrant l’expérience de représentants des associations et d’acteurs socioprofessionnels intervenant dans le quartier

- favoriser le débat démocratique par l’expression d’avis sur les projets de la collectivité et nourrir le plus en amont possible les décisions publiques

2° RÔLE ET COMPÉTENCES DES COMITÉS DE QUARTIER

1. Sur saisine de la ville, le Comité de quartier produit un avis consultatif : - sur des projets qui impactent spécifiquement la vie du quartier, devant faire l’objet d’une délibération et fléchés par la Municipalité

- sur des projets d’aménagement, d’équipement ou d’amélioration de la qualité de vie dans le quartierPV CM 25/02/2021 Page 4 sur 12

2. Le Comité est également un lieu de proposition : il a la faculté de saisir la Municipalité sur des sujets concernant la vie du quartier

3. Enfin, les Comités de quartier seront amenés à élaborer des projets qui concernent leur périmètre

3° PÉRIMÈTRES

Neuf Comités de quartier seront constitués, tels que présentés en annexe, correspondant aux secteurs suivants :

- Volvic bourg

- Volvic sud

- Les Riaumes

- Crouzol

- Le Lac

- La Gare

- Moulet

- Marcenat

- Tourtoule

4° CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin d’assurer un mode de fonctionnement souple et moins contraignant, les Comités de quartier seront régis par une Charte définissant les engagements réciproques de la Municipalité et des habitants et formalisés par un Règlement Intérieur.

5° BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Chaque Comité de quartier disposera d’un budget de fonctionnement annuel de 1 000 € dans le budget général de la commune. Ces crédits seront gérés administrativement par la commune.

INTERVENTIONS

Mme Véronique CHARTIER s’étonne que l’on trouve des informations sur les réseaux sociaux avant que les sujets ne soient évoqués en conseil municipal et souhaite savoir à quoi correspondent les 1 000 € de budget de fonctionnement.

M. Halim YALCIN précise que cette somme correspond aux frais servant au fonctionnement du comité de quartier, et non à l'organisation des activités.

Concernant la communication, il indique que l’information a été transmise sur les réseaux sociaux pour que les Volvicois intéressés puissent déjà se signaler. Il indique également que la création des comités de quartier était un engagement fort lors de la campagne des municipales, et que les informations concernant leur création ont été lancées depuis longtemps. Cependant les informations précises concernant le fonctionnement des comités de quartier n'ont pas été communiquées avant le conseil municipal, qui doit valider le projet en approuvant la charte et le règlement intérieur des Comités de quartier.

Il informe le conseil qu'il y a actuellement environ 80 personnes qui se sont préinscrites.

M. Joël DE AMORIM partage la remarque de Mme Chartier car il a été sollicité par des Volvicois et n'a pas pu leur apporter de précisions. Il demande pourquoi le village de la Coussedière n'a pas son propre comité de quartier, et interroge M. Yalcin sur le nombre d'élus qui peuvent être membres.

M. Halim YALCIN précise que selon le règlement intérieur, 2 élus peuvent participer à un comité de quartier. En ce qui concerne le village de La Coussedière, il n'a pas paru pertinent de créer un comité dédié spécifiquement à ce village qui comporte peu d'habitants, et celui-ci a donc été rattaché à la zone de Moulet qui est toute proche. Cependant le découpage n'est pas "gravé dans le marbre" et pourra évoluer en fonction des besoins.

M. Daniel BAPTISTE s’interroge sur la constitution des Comités de quartier, s’il y a plus de 12 candidats.

M. Halim YALCIN précise que les Comités de quartier sont composés de 3 membres minimum et de 12 membres maximum. S’il y a plus de demandes, la composition se fera par tirage au sort.PV CM 25/02/2021 Page 5 sur 12

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Halim YALCIN entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de 9 Comités de quartier

- FIXE à 15, au plus, le nombre de membres

- APPROUVE les termes de la charte et du règlement intérieur correspondants.

4. FINANCES

Rapport d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est à nouveau invité, comme chaque année, à débattre des orientations budgétaires sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.

Ce débat constitue un moment important de la vie d’une collectivité.

Il permet de définir une stratégie financière et une politique d’investissement ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Le Rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et des budgets annexes et ne peut être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.

Les valeurs concernant le Compte Administratif 2020 sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modifications jusqu’à l’adoption du Compte Administratif 2020.

Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce dernier n’a aucun caractère décisionnel mais doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI ouvre le débat en apportant les remarques suivantes :

- Il indique qu'il y a plusieurs points sur lesquels il est d’accord, et notamment le peu de temps dont on a disposé pour préparer le rapport.

- En préliminaire, il regrette que l'intitulé "débat d'orientation budgétaire" ait disparu au profit de l'intitulé "rapport d'orientation budgétaire" qui sous-entend qu'il est possible de faire des remarques sur un document, mais pas qu'il y ait de vrais échanges et discussions. Il regrette aussi que ce rapport d'orientation budgétaire intervienne en mars, car le budget de l'année 2021 est tronqué.

Il comprend que l'équipe en place, arrivée fin juin, a aussi bénéficié d'une année 2020 tronquée, mais il souhaite qu'on réfléchisse à l'avenir, pour préparer le budget de l'année suivante plus tôt.

- Il constate une contradiction concernant la masse salariale, par rapport au dernier budget voté (il relève que la masse salariale était assez bien contrôlée auparavant).

- Il souligne que la surtaxe des Eaux de Volvic vient en aide au budget de la commune qui a reçu des sommes considérables de la part du groupe Danone sur ces dernières années. Cette surtaxe, qui représente une part élevée du budget, pourrait aussi être remise en cause. La dépendance de la commune à cette surtaxe est une fragilité et il conviendrait de réfléchir aux moyens pour sortir de cette dépendance.

- En ce qui concerne les rapports entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la commune de Volvic, il note que l'évolution de la prééminence de l'intercommunalité sur la commune va dans le sens de l'histoire.

Il relève que, lors de la présentation du budget communautaire, l'aménagement du parking du Goulet à Volvic a été évoqué comme un atout au vu de sa position de porte d'accès au site de l’Unesco. Cependant ce développement fort du site du Goulet risque d'engendrer une diminution du rôle du centre bourg, au détriment du maintien des commerces en activité.PV CM 25/02/2021 Page 6 sur 12

- Pour finir, il se déclare très inquiet au sujet du projet de la Médiathèque, notamment sur les sommes affichées, et sur son fonctionnement envisagé, qui n'est à son avis absolument pas adapté à la demande des usagers d'aujourd'hui.

M. Joël DE AMORIM prend la parole pour prolonger le débat :

- Il constate qu’en ce qui concerne les dotations de l’état, ce dernier est tributaire de toutes les questions de sorties de crise et que personne ne peut réellement savoir quelle fiscalité nous aurons.

- Il relève que la masse salariale au 31/12/2020 n’a pas varié et depuis 6 mois, il n’y a pas d’évolution particulière dans les effectifs.

- En ce qui concerne l’aménagement du site du Goulet à Volvic, il regrette et constate la non- attirance de personnes dans le centre bourg de la commune.

- Enfin il indique que plutôt que faire un état des lieux, il préfèrerait que le rapport d'orientation budgétaire soit une projection sur la totalité du mandat.

M. Laurent THEVENOT apporte les éléments suivants :

- La sortie de la crise sanitaire actuelle est imprévisible et l’impact au niveau communal est inconnu.

- En ce qui concerne la masse salariale, et dans le cadre de cette même crise sanitaire, il y a des circonstances qui apportent un surplus d’activité de par l’extension de périmètre, le surplus d'activité, et l'obligation de recruter du personnel complémentaire.

- Concernant le budget, l’année 2020 se résume au fait que l’équipe municipale a seulement eu 6 mois pour s’exprimer, et qu’il aurait été difficile de préparer déjà un calendrier pour l'avenir au mois de décembre.

- Concernant la surtaxe, effectivement son montant peut varier, ce qui crée une fragilité et une dépendance, mais il est difficile à l'heure actuelle de se projeter dans un affranchissement financier. Il souligne que la surtaxe est tout à la fois un mal et un remède. Elle nous a permis de nous doter de nombreuses infrastructures telles que le centre culturel, l'école de musique, le complexe sportif. Cependant l'état de dépendance est créé par les frais de fonctionnement très importants engendrés par toutes ces infrastructures.

- Concernant les relations entre la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et la commune de Volvic, c'est une prospective sans réponse : quel avenir, est-ce que les communes vont disparaitre ? les départements ? Quant au projet d’aménagement du parking de Goulet, il a été envisagé avant l’arrivée de la nouvelle équipe municipale, et il serait difficile de le remettre en cause sans altérer les relations avec RLV et la Société des Eaux de Volvic.

- En ce qui concerne la Médiathèque, il indique que ce projet suscite la même inquiétude au sein de l'équipe municipale, qui essaie d'amortir son impact au maximum, notamment sur le plan du fonctionnement, car il aura des répercussions financières importantes. Sur le plan du financement du projet, des subventions plus importantes vont être octroyées, ce qui constitue une bonne nouvelle.

M. le Maire propose d’organiser une réunion générale sur le coût global de la Médiathèque et sur son fonctionnement.

M. Eric AGBESSI indique que son idée est d’accompagner le projet et informe de son souhait de participer à un groupe de travail sur ce sujet, pour mener des réflexions collectives.

M. Joël DE AMORIM partage beaucoup de ce qui a été dit mais exprime un certain nombre de désaccord.

- Il est satisfait de la clarté des documents présentés. Il constate que sur la rétrospective, on peut noter que la gestion et les finances sont saines. Il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition entre 2007 et 2020 et le taux d’épargne est bien supérieur à ceux des villes de la même strate.

- Il demande si l'audit sur les finances de la commune qui avait été annoncé en projet de la campagne lors des élections municipales est toujours d'actualité.

M. Laurent THEVENOT indique que rien n’a encore été fait mais que l’équipe n’a pas renoncé à l’idée.

M. Joël DE AMORIM revient sur la surtaxe des Eaux de Volvic, dont l'hypothèse de 3 M€ pour 2021 lui semble raisonnable, et note qu'évidemment la commune est dépendante de cette surtaxe,PV CM 25/02/2021 Page 7 sur 12

dont la disparition reste crédible. Par ailleurs, cette taxe a permis à la commune de conserver un taux d'imposition bas, et il s’interroge sur l’orientation des impôts locaux pour l'avenir.

M. Laurent THEVENOT répond que s’agissant de la fiscalité de la collectivité, des taux d’impôt trop bas peuvent se révéler contre-productifs, dans la mesure où ils nous empêchent d'obtenir certaines subventions.

M. Joël DE AMORIM revient ensuite sur le sujet de la masse salariale. Il est surpris de son augmentation de 3,1 %, 77 Equivalent Temps Plein sur les 6 ou 7 dernières années.

M. Laurent THEVENOT répond qu’effectivement on est sur cette cible-là et qu’en fonction de l’augmentation du périmètre, on pourra sans doute dépasser. Les contraintes sanitaires et l’élargissement des périmètres d’activité ont nécessité les recrutements, comme par exemple la désinfection aux services de cantine. Ce sont des recrutements ponctuels mais qui ont une incidence sur la masse salariale. Il y a aussi des départs en retraite prévus, qui seront donc remplacés.

M. Joël DE AMORIM constate que, vu que les finances sont saines et que les subventions ont été accordées, l’équipe majoritaire a les moyens d'investir sur des projets structurants. Et certains projets peuvent toujours être aménagés. Par contre il s'interroge sur le problème de fond qui demeure : était-il utile pour la commune d’avoir une nouvelle Médiathèque ?

M. Laurent THEVENOT répond que la question est plutôt à formuler autrement : "avait-on besoin de cette médiathèque-là, et à cet emplacement-là ?"

M. Joël DE AMORIM indique que personnellement, il n'était pas pour cet emplacement, mais qu'il n'en a pas été trouvé d'autre plus judicieux. Il rappelle que l’ancienne équipe municipale a souhaité porter ce projet car une médiathèque est un lieu de culture pour tous, et c'est un bien pour une commune dont les moyens financiers permettent de le faire.

M. Laurent THEVENOT rappelle que 4 millions d’€uros sont nécessaires pour remettre les écoles en conformité, et qu’un projet de chaufferie bois est également envisagé.

M. Eric AGBESSI se félicite que le débat se déroule de cette façon dans l’optique d’avancer. Cependant plutôt que de discuter des orientations passées, il propose plutôt une réflexion sur l’évolution d’utilisation de la Médiathèque, qui n'est plus du tout la même aujourd'hui car les canaux d'accès à la connaissance ont changé et les jeunes n’ont plus la même façon de se cultiver et se divertir (livres, jeux de sociétés...). Autres difficultés : l'accès est très contraint et il y a peu d’espace de stationnement. C’est une réelle réflexion de qu'il faut mener ensemble, pour faire avancer le projet, pour le rendre plus intéressant pour la collectivité.

Mme Véronique CHARTIER demande des précisions sur les projets structurants pour la commune, et s'interroge notamment sur le devenir du Château de Crouzol.

Mme Laurence DUPONT précise que l'EPF-Smaf acquis le Château de Crouzol pour le compte de la commune pour une durée de 10 ans.

M. Eric AGBESSI s’étonne de la durée et pense qu’il serait opportun de vérifier.

Mme Laurence DUPONT, après vérification, revient sur ses propos car il s'avère que l’annuité 2021 correspond à 1/10 ème du montant de l’acquisition, ce qui l'a induite en erreur. Effectivement la fin du portage pour le Château de Crouzol par l’EPF-Smaf est bien 2022.

M. Laurent THEVENOT indique qu’il n’y a pas de projet structurant actuellement précisément défini sur ce site, peut-être serait-il bien de lancer un appel à projets. Cependant dans l'immédiat il y a des travaux d'entretien urgents à réaliser.

Mme Cécile MORGE demande si le site pourra continuer à être utilisé pour l’Espace Jeunes ?

M. Laurent THEVENOT répond que le site est utilisé partiellement comme structure d’accueil pour la préparation des jeunes au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs. C’est un outil pratique mais néanmoins ponctuel. Et ce n'est pas un projet structurant pour l'avenir au sens où Mme Chartier posait la question.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, PREND ACTE par cette délibération de la présentation faite en séance du Rapport d’Orientation Budgétaire.PV CM 25/02/2021 Page 8 sur 12

5. FINANCES

Occupation temporaire d’un bâtiment communal

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l’assemblée qu’en application d’une délibération n° 114-2011 en date du 21 octobre 2011, une convention a été conclue en date du 30.11.2011 entre l’Etablissement Public Foncier – Smaf et la Commune concernant le bâtiment cadastré AR 435, aux termes de laquelle la commune est notamment autorisée à louer ce bien à des tiers, à charge pour elle d’en définir les modalités.

La commune a aujourd’hui l’opportunité de conférer la jouissance temporaire de ces locaux, à ce jour inoccupés, en attente de la concrétisation des projets visant cet ilot dit « ilot mairie », en vue de permettre l’installation à Volvic d’une jeune tatoueuse professionnelle.

Il est proposé pour cette installation temporaire, qui serait conférée jusqu’au 31 mai 2022, avec prorogation possible de 6 mois, un loyer mensuel de 350 €.

En conséquence, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de conférer la jouissance temporaire du bâtiment cadastré AR 435 situé 3 bis Rue des Ecoles, moyennant un loyer mensuel de 350 €.

6. EAU - ASSAINISSEMENT

RLV – Convention de gestion transitoire pour l’exploitation des services eau, assainissement et eaux pluviales urbaines : renouvellement

Rapporteur : Mme Lucie PINTO, Adjointe au Maire,

en charge de l’Eau et de l’Assainissement.

Mme Lucie PINTO rappelle à l’assemblée la loi NOTRe, du 7/8/2015, qui prévoit la prise en charge, à titre obligatoire, par les Communautés d’Agglomération des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines à compter du 1 er janvier 2020 sur l’intégralité de leur périmètre communautaire.

La mise en œuvre des compétences eau potable et assainissement est complexe compte-tenu : • du caractère extrêmement hétérogène des modes de gestion en vigueur et des missions composant les compétences sur le territoire :

- le nombre important d’autorités organisatrices (Riom Limagne et Volcans et syndicats intercommunaux),

- les modes de gestion divers (régie pour tout ou partie des missions soit en direct soit via des contrats de prestations de service, délégation de service public pour tout ou partie, délégataires différents),

- l’existence de certains accords conventionnels, pour répondre à des besoins spécifiques, • des délais raisonnables nécessaires au travail d’analyse fine de ces modes de gestion et de leur harmonisation sur le territoire communautaire.

Cependant, au vu de cette complexité et dans une volonté d’harmonisation et de diminution progressive du nombre de contrats d’exploitation, le Conseil Communautaire du 8/12/2020 a acté des avenants de prolongation aux contrats de délégation de service public, leurs échéances convergeant ainsi au 31 décembre 2022, et le conseil d’exploitation du 30/11/2020 a par ailleurs acté la mise en place d’un comité de pilotage « modes de gestion » afin de lancer le travail d’analyse du devenir des modes de gestion notamment sur les territoires en régie. Les études associées et la mise en œuvre des modes de gestion retenus se dérouleront sur 2021 et 2022.

Par délibération du Conseil Communautaire du 16/12/2019, l’exploitation des services eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines des territoires en régie est gérée depuis le 1 er janvier 2020 par les communes dans le cadre de conventions de gestion.PV CM 25/02/2021 Page 9 sur 12

Considérant les délais de l’étude des modes de gestion et de leur mise en œuvre, il est envisagé de reconduire les conventions de gestion pour les territoires en régie du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2022 afin d’assurer une continuité de service et une alimentation en eau répondant aux normes sanitaires.

Par délibération n° 90/2019 en date du 13/11/2019, le Conseil Municipal de Volvic a approuvé la signature d’une convention de gestion transitoire pour l’exploitation des services eau, assainissement et eaux pluviales urbaines entre la commune de Volvic et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

Pendant toute la durée de la convention, la commune assure uniquement l’exploitation des services relatifs aux compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines. La Communauté d’Agglomération assure les missions relevant de la qualité d’autorité organisatrice du service et prend en charge les investissements.

Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de la convention seront engagées par la commune. Elles feront l’objet de bons de commandes que la commune devra ensuite transmettre à RLV pour engagement.

S’agissant des dépenses qui ne peuvent pas être individualisées (charges de personnel, charges liées à l’utilisation des véhicules, charges s’inscrivant dans un contrat qui englobe l’ensemble des services municipaux…), elles seront remboursées à la Commune sur la base d’un forfait défini dans chaque convention. Le forfait pour la commune de Volvic est de : 98 320 €.

INTERVENTIONS

M. Bruno DARCILLON fait remarquer une erreur dans la rédaction de la convention et notamment le point 4.2 – Moyens humains, de l’article 4, où l’estimation du temps affecté à l’exploitation de 2,2 Equivalent Temps Plein est réparti par 1,65 ETP de missions techniques et 0,55 (en non pas 0,055) ETP de missions administratives.

M. Eric AGBESSI, du fait de cette compétence transférée à la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, émet le souhait d’avoir un retour régulier sur les travaux effectués.

M. Laurent THEVENOT confirme aussi ce souhait.

Il faut sécuriser le personnel sur la commune car on vise à offrir un service public de qualité notamment par la réactivité des interventions.

M. Daniel BAPTISTE remarque que la commune de Volvic a pour sa part déjà largement financé ses investissements pour rénover ses réseaux, alors que d'autres communes n'ayant pas réalisé d'investissements vont se voir financées par RLV.

M. Laurent THEVENOT indique que c’est une réalité, et que bien que la commune soit vertueuse dans ses investissements, elle risque de subir le syndrome du "bon élève" et être la dernière à être aidée par RLV pour la suite de ses travaux.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Lucie PINTO entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de gestion transitoire renouvelée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférant.

7. EAU - ASSAINISSEMENT

RLV – Convention de gestion pour le suivi de travaux d’investissement liés aux compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines Rapporteur : Mme Lucie PINTO, Adjointe au Maire,

en charge de l’Eau et de l’Assainissement.

Mme Lucie PINTO rappelle à l’assemblée que depuis le 1 er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans en tant qu’autorité organisatrice, a poursuivi et engagéPV CM 25/02/2021 Page 10 sur 12

des opérations d’investissement de renouvellement ou d’extension de réseaux d’eau et d’assainissement. Ces opérations peuvent concerner deux maîtres d’ouvrages distincts : - la Communauté d’Agglomération, maître d’ouvrage des réseaux humides, - la Commune, maître d’ouvrage des travaux de voirie et de réseaux secs.

Afin de coordonner les interventions et optimiser les investissements publics, RLV peut confier à une commune le suivi des opérations d’investissement.

Pour les années à venir et pour les communes qui le souhaitent et pouvant répondre aux exigences de l’agglomération en termes de suivi des opérations, il est proposé un projet de convention type.

Pendant toute la durée de la convention, la commune assure le suivi technique des opérations en lien avec le service des eaux de RLV.

Les dépenses de personnel nécessaires à la mise en œuvre de la convention seront engagées par la Commune et remboursées par RLV à la Commune.

Sur l’exercice 2020, trois communes, dont Volvic, ont conduit des opérations pour le compte de RLV. Il convient de formaliser les conditions administratives, techniques et financières de cet appui par la mise en place de ces conventions.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Lucie PINTO entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de gestion pour le suivi de travaux d’investissement liés aux compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines entre la commune de Volvic et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention pour l’année 2020 ainsi que les opérations à venir pour l’année 2021.

8. CULTURE

Musée Marcel Sahut – Dates et horaires d’ouverture pour l’année 2021 Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que les analyses de fréquentation du public menées en 2020 peuvent permettre de modifier les horaires d’ouverture du musée en proposant une ouverture moins tardive en semaine de basse saison, et que la pause médiane soit réduite à une heure.

Aussi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le calendrier suivant :

1 – Exposition temporaire Chabrol de Volvic (1773-1843) – Bicentenaire de l’école d’architecture Ouverture : le Samedi 10 Avril 2021 à 10 h

Fin de l’exposition et fermeture du musée : le Dimanche 19 Septembre 2021 à 18 h

2 – Triennale de l’estampe

Ouverture : le Vendredi 1 er Octobre 2021 à 10 h

Fin de l’exposition et fermeture annuelle du musée : le Dimanche 7 Novembre 2021 à 18 h

En fonction de la crise sanitaire actuelle et dans l’hypothèse d’une autorisation d’ouverture, ces horaires tiennent compte des vacances scolaires, ainsi que des évènements liés aux activités culturelles (VVX, Nuit des Musées, Journées Européennes du Patrimoine).

LUNDI MARDI MERCRED I JEUDI VENDRE DI SAMEDI DIMANCH E

AVRIL

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11 10h – 12h30 / 13h30 – 18h

12 13 14 15 16 17 18 13h30 – 17h30

19 20 21 22 23 24 25 Nuit des Musées 10h – 23h

26 27 28 29 30 10h – 18h

MAI

1 2 Musée fermé

3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16PV CM 25/02/2021 Page 11 sur 12

17 18 19 20 21 22 23

24 25 26 27 28 29 30

31

JUIN

1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13

14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27

28 29 30

JUILLET

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 25

26 27 28 29 30 31

AOÛT

1

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19 20 21 22

23 24 25 26 27 28 29

30 31

SEPTEMB

RE

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12

13 14 15 16 17 18 19

20 21 22 23 24 25 26

27 28 29 30

OCTOBR

E

1 2 3

4 5 6 7 8 9 10

11 12 13 14 15 16 17

18 19 20 21 22 23 24

25 26 27 28 29 30 31

NOVEMB

RE

1 2 3 4 5 6 7

8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28

29 30

9. CULTURE

Musée Marcel Sahut – Appellation « Musée Sahut »

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l’assemblée que le musée municipal de Volvic est communément appelé « Musée Marcel Sahut ».

Toutefois, l’acte de donation, en date de 1985 signé du donateur Marcel Sahut, stipule que l’appellation du musée devrait être « Musée Sahut ».

Afin de créer un logo plus efficace et de communiquer plus largement sur le musée, cette appellation pourrait rajeunir l’image du lieu.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI s’étonne de l’importance et de l’inscription de ce point en Conseil Municipal.

M. Laurent THEVENOT précise que c’est effectivement secondaire mais c’est une obligation afin de pouvoir modifier la dénomination.

M. Joël DE AMORIM confirme la même remarque que M. Agbessi et pense que ce n'est pas ce changement de dénomination qui rajeunira l'image du musée. Il indique qu’il serait intéressant d’avoir des échanges sur le devenir du musée.

M. Halim YALCIN informe qu’en ce qui concerne cette nouvelle appellation, un nouveau logo ainsi que toute la communication seront faits en interne et donc à moindre coût.

Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l’assemblée qu’en ce qui concerne le devenir du musée, un Projet Scientifique et Culturel a été élaboré, suivi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui soutient de plus en plus les actions du musée.

Aussi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (E. Agbessi, C. Vieira, D. Baptiste, J. De Amorim) :

- VALIDE la nouvelle dénomination « Musée Sahut ».PV CM 25/02/2021 Page 12 sur 12

10. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : création de postes Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin des services comptabilité/finances et techniques, afin d’effectuer les missions suivantes :

1. SERVICE COMPTABILITÉ/FINANCES

• Participer au processus d’élaboration budgétaire et suivre son exécution budgétaire • Suivre et contrôler l’exécution budgétaire

• Suivre le patrimoine communal

• Coordonner, gérer et contrôler les procédures budgétaires et comptables des services

Il indique que cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial (filière administrative).

2. SERVICES TECHNIQUES

• Décharger le Directeur des Services Techniques de toutes tâches administratives • Concevoir et actualiser les outils de suivi d’activités en élaborant des tableaux de bord et échéanciers

• Information – Communication

Il indique que cet emploi peut être assuré par un agent du cadre d’emploi d’adjoint administratif principal (filière administrative).

INTERVENTIONS

M. Daniel BAPTISTE fait remarquer que la création d'un poste supplémentaire aux Services Techniques est contraire à ce qui a été évoqué lors de la présentation de la masse salariale.

M. Laurent THEVENOT précise que cette création de poste aux Services Techniques est motivée par le fait que, d'une part l'activité du secrétariat de direction est trop importante pour une personne seule, et d'autre part, un agent d’un autre service souhaitait changer de poste pour des raisons de mal-être professionnel. C'est un choix assumé par l'équipe municipale de permettre aux agents d'effectuer leur travail dans les meilleures conditions.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 2 voix « contre » (D. Baptiste, J. De Amorim) :

- APPROUVE la création, à compter du 1 er mars 2021, d’un poste d’adjoint administratif territorial (comptabilité/finances) et d’un poste d’adjoint administratif principal (services techniques).

INFORMATIONS

PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

JEUDI 25 MARS 2021 18 H 30

JEUDI 6 MAI 2021 19 H

Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Florence PLUCHART M. Laurent THEVENOTPV CM 25/03/2021 Page 1 sur 31

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 MARS 2021 A 18 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – M. Jean- Baptiste BLEHAUT – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – Mme Florence PLUCHART – M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD – Mme Cécile MORGE – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER – M. Emmanuel DENIS – Mme Julie FAITOUT – Mme Colette DESJOURS – M. Joël BAUDRIER – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER – M. Daniel BAPTISTE – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON (à partir du point 4).

Etaient représentés :

Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

Mme Christine DIEUX par M. Joël DE AMORIM.

M. Bruno DARCILLON par Mme Laurence DUPONT (jusqu’au point 3).

Etait absent : M. Christophe VIEIRA.

En début de séance, M. Laurent THEVENOT appelle les élus à observer une minute de silence en hommage à M. Jean LAURENCY, ancien maire de la commune, décédé le 3 mars dernier.

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l’appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 09-2021

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale (marché n° 2019-11/7)

Motivation :

Considérant la nécessité de prévoir des travaux de menuiserie complémentaires dans le cadre du projet de Médiathèque

Objet : Signature de l’avenant n° 1 au Marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale avec la société titulaire du marché BOUGEROL – 10 Rue des Chaumes 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE.

Montant en plus-value : 1 331,16 € HT, soit une hausse de 1,24 % par rapport au marché initial.

DÉCISION N° 10-2021

Demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne en vue de la restauration de l’église St Priest – Tranche ferme et prestation supplémentaire C (création d’un réseau d’assainissement) – Exercice 2021

Motivation : Considérant la nécessité de la mise en sécurisation des biens et des personnes et de la valorisation patrimoniale du bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,

Objet : Sollicitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne pour le versement d’une subvention à hauteur de 40 % du coût total HT de l’opération (434 383 € HT) soit un montant de subvention correspondant à 173 753,20 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel.PV CM 25/03/2021 Page 2 sur 31

DÉCISION N° 11-2021

Demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche optionnelle 1 – Exercice 2022

Motivation : Considérant la nécessité de la mise en sécurisation des biens et des personnes et de la valorisation patrimoniale du bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,

Objet : Sollicitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne pour le versement d’une subvention à hauteur de 40 % du coût total HT de l’opération (415 598,50 € HT) soit un montant de subvention correspondant à 166 239,40 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel.

DÉCISION N° 12-2021

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche ferme et prestation supplémentaire C (création d’un réseau d’assainissement) – Exercice 2021

Motivation : Considérant la nécessité de la mise en sécurisation des biens et des personnes et de la valorisation patrimoniale du bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,

Objet : Sollicitation du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour le versement d’une subvention à hauteur de 28 % du coût total HT de l’opération (434 383 € HT) soit un montant de subvention correspondant à 121 627,24 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel.

DÉCISION N° 13-2021

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche optionnelle 1 – Exercice 2022

Motivation : Considérant la nécessité de la mise en sécurisation des biens et des personnes et de la valorisation patrimoniale du bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,

Objet : Sollicitation du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour le versement d’une subvention à hauteur de 28 % du coût total HT de l’opération (415 598,50 € HT) soit un montant de subvention correspondant à 116 367,58 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel.

DÉCISION N° 14-2021

Demande de subvention auprès de La Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche ferme et prestation supplémentaire C (création d’un réseau d’assainissement) – Exercice 2021

Motivation : Considérant la nécessité de la mise en sécurisation des biens et des personnes et de la valorisation patrimoniale du bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,

Objet : Sollicitation du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour le versement d’une subvention à hauteur de 12 % du coût total HT de l’opération (434 383 € HT) soit un montant de subvention correspondant à 52 125,96 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel.

DÉCISION N° 15-2021

Demande de subvention auprès de La Région Auvergne Rhône-Alpes en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche optionnelle 1 – Exercice 2022

Motivation : Considérant la nécessité de la mise en sécurisation des biens et des personnes et de la valorisation patrimoniale du bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,

Objet : Sollicitation du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour le versement d’une subvention à hauteur de 12 % du coût total HT de l’opération (415 598,50 € HT) soit un montant de subvention correspondant à 49 871,82 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI demande à avoir des précisons sur le coût de la restauration de l’église Saint Priest.

M. Laurent THEVENOT indique que le montant total de l'investissement s'élève à 3.35 M€ HTPV CM 25/03/2021 Page 3 sur 31

M. Eric DERSIGNY rajoute que cette restauration se fera en 6 tranches et qu'elle est prévue pour une durée de 6 ans et propose de transmettre aux élus de l'opposition l'avant-projet détaillé qui a été approuvé par la DRAC et permet d'obtenir une subvention à hauteur de 80 % pour les tranches fermes et les tranches optionnelles concernant les parties classées aux Monuments Historiques.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

INTERVENTIONS

Mme Laurence DUPONT revient sur les informations qu'elle a donné lors du dernier conseil municipal au moment du Débat d'Orientation Budgétaire à propos du portage du Château de Crouzol par l'EPF Smaf. Elle indique que les premières informations qu'elle a données et qu'elle a vérifiées étaient correctes, et qu'il s'agit bien d'un portage jusqu'à 2030. Elle précise que l'EPF Smaf est propriétaire du site mais que la commune peut effectuer des travaux et donner le site en location durant le portage.

Mme Colette DESJOURS précise que son absence au dernier conseil municipal était due à des problèmes de connexion pour pouvoir y assister en visioconférence.

M. Joël DE AMORIM demande que soient prises en compte les observations qu'il a adressées et qui concernent la retranscription de ses interventions dans le compte rendu.

Ces remarques entendues, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Février 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification

Rapporteur : M. Halim YALCIN, Adjoint au Maire,

en charge de la Communication.

M. Halim YALCIN rappelle à l’assemblée que par délibération n° 02/2021 en date du 28 Janvier 2021, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal a été adopté mais il manquait à ce règlement, la rédaction concernant les Comités de quartier, Article 12, Chapitre III relatif aux Commissions et Comités.

Par délibération n° 14/2021 en date du 25 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création de Comités de quartier sur l’ensemble du territoire communal.

Ainsi, il convient de compléter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal par la rédaction suivante :

Chapitre III – Commissions et Comités

Article 12 : Comités de quartiers

La composition et les modalités de fonctionnement des Comités de quartier sont fixées par délibération du conseil municipal.

Les Comités sont composés de :

Membres de droit :

• Le Maire ou à défaut le Maire-adjoint chargé des Comités de quartier, • Deux conseillers municipaux titulaires, désignés par le Maire.

Membres désignés :

• De 3 à 12 personnes vivant ou exerçant une activité associative ou professionnelle dans le quartier. Tant que le nombre des candidatures au Comité est inférieur à 3, le Comité ne pourra pas être créé.

Afin d’assurer un mode de fonctionnement souple et moins contraignant, les Comités de quartier seront régis par une Charte définissant les engagements réciproques de la Municipalité et des habitants et formalisés par un Règlement Intérieur.PV CM 25/03/2021 Page 4 sur 31

INTERVENTIONS

M. Joël DE AMORIM indique qu'il trouve que c'est très bien de rajouter de la démocratie participative dans la vie citoyenne, mais il ne faut pas oublier les commissions municipales qui permettent aux élus des minorités de s'exprimer.

Monsieur le Maire répond que des commissions seront créées. Il ajoute qu'il existe une commission urbanisme à laquelle les élus de l'opposition participent et qui fonctionne très bien.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Halim YALCIN entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la nouvelle rédaction du Règlement Intérieur du Conseil Municipal telle que présentée ci- dessus.

3. ENVIRONNEMENT

Enquête publique – Installation classée pour la protection de l’environnement « Les Littes »

Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l’Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l’assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 1 er mars 2021 au 16 mars 2021 inclus, à l’effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet présenté par la SAS MALLET en vue d’obtenir des autorisations de défrichement et d’exploitation (renouvellement) de la carrière au lieu-dit « Les Littes » sur le territoire de la commune de Volvic, soumises à la rubrique 2510-1 sous le régime des installations classées.

Cet établissement étant rangé dans les installations classées soumises à autorisation a fait l’objet d’une enquête publique d’une durée de quinze jours en application du Code de l’Environnement et ordonnée par arrêté préfectoral.

Monsieur BLEHAUT précise également que l'autorisation actuelle est valable pour une exploitation de 12 500 tonnes par an, et que la nouvelle demande concerne le même tonnage, mais pour une surface d'exploitation plus réduite.

En application de l’article R 181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit exprimer un avis sur cette affaire au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

BL 148PV CM 25/03/2021 Page 5 sur 31

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI remarque qu’il s’agit d’une exploitation à ciel ouvert et demande s'il y a eu une étude hydrologique réalisée dans ce secteur, et quelle incidence cela peut avoir sur les réseaux d’eau et sur les nappes phréatiques.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT répond que, de mémoire, l’exploitation de cette carrière n'est pas de nature à avoir une incidence significative sur la ressource en eau, et que d'ailleurs le dossier présenté en enquête publique stipule que l’incidence éventuelle sur les eaux souterraines est faible.

M. Eric AGBESSI souhaite aussi savoir si les infrastructures routières sont suffisamment dimensionnées pour recevoir le trafic de véhicules lourds engendré.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT ne dispose pas de ces éléments et indique qu'il apportera une réponse ultérieurement tout en indiquant que le dossier d’enquête publique était disponible en mairie toute la durée de l’enquête.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable, à la demande de la Société Mallet, portant sur la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Les Littes » sur le territoire de la commune de Volvic.

4. ENVIRONNEMENT

Développement d’un parc photovoltaïque

Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l’Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l’assemblée que la ville de Volvic a été sollicitée par une entreprise clermontoise « Solaterra », qui développe des projets d’énergies renouvelables dans une démarche de co-construction avec les collectivités.

Cette société propose à la ville de Volvic de l’accompagner, d’une part, dans le développement d’un parc photovoltaïque au sol situé au lieu-dit Le Cheix (ancien site de dépôt de matériaux Billet au sud de la déchèterie) et d’autre part, dans une démarche d’accompagnement et de développement gratuite et sans engagement pour la commune de Volvic.PV CM 25/03/2021 Page 6 sur 31

INTERVENTIONS

M. Joël DE AMORIM demande si on connait l'état du sous-sol ?

M. Jean-Baptiste BLEHAUT répond qu'une étude de sol sera faite dans le cadre des études préliminaires avant tout éventuel achat des parcelles par la commune.

Mme Cécile MORGE souhaite savoir dans quelle zone du PLU se situe ce projet.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT précise que ce projet se situe en zone N du PLU et qu’une modification du zonage pour passer le secteur concerné en zone Nr (pour zone naturelle dédiée à la production d’énergies renouvelables) sera réalisée dans le cadre du prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Mme Véronique CHARTIER demande des précisions sur le choix de l'entreprise Solaterra. Elle demande également quelles seraient les retombées économiques pour la commune de l'installation d'un parc photovoltaïque.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe que deux entreprises étaient intéressées par ce projet et que l’entreprise Solaterra a montré une approche et une démarche plus intéressante au cours des entretiens (démarche environnementale, collaborative et locale).

En ce qui concerne les retombées économiques, il indique que les loyers s'élèveraient à 2 100 € par an minimum en l’état actuel du foncier sans rachat par la commune des parcelles Billet. La recette fiscale s’élèverait à 923 € par an. En cas de rachat par la commune des parcelles Billet, les loyers seraient bien sûr revus à la hausse.

Mme Véronique CHARTIER souhaite savoir quel est le but de ce projet pour la commune et fait part de son inquiétude quant à un impact négatif sur le paysage.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT précise que l'intérêt pour la commune est à la fois d'utiliser le terrain qui est inapte à toute autre utilisation, de recevoir des loyers qui permettent de générer quelques recettes, et de promouvoir une image de développement durable. Il ajoute que l'impact paysager est limité puisqu'il s'agit d'un parc au sol.

M. Joël DE AMORIM remarque qu'il faut être vigilant sur l'origine des panneaux photovoltaïques.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT lui répond que malheureusement, ils proviennent majoritairement d'Asie.

M. Eric AGBESSI évoque également son inquiétude quant à cette zone qui est difficile sur le plan du relief, de la fréquentation de l’endroit et qu’une sécurisation est à prévoir.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT confirme qu’une sécurisation des lieux sera mise en place, et qu'elle sera à la charge de l'exploitant (clôture, alarme).

M. Eric AGBESSI suggère de rajouter une dimension sociale à la dimension environnementale. La somme perçue pourrait venir en aide aux personnes qui sont à la limite pour pouvoir bénéficier d'aides à l'amélioration du logement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT indique qu'on peut réfléchir effectivement à ce type d'utilisation des recettes générées par ce projet, tout est ouvert.

Arrivée de M. Bruno DARCILLON.

En fonction de l’étude de préfaisabilité de l’avant-projet du parc photovoltaïque présentée par la société « Solaterra », le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE DE POURSUIVRE la démarche d’accompagnement gratuite et sans engagement de la commune sur la validation d’un projet de parc photovoltaïque au sol et d’initier les phases d’aide à la décision et de gouvernance en vue de la réalisation d’un éventuel projet ;

- AUTORISE la société « Solaterra » et ses partenaires à réaliser, de manière exclusive, les études de faisabilité préalables au développement d’un parc photovoltaïque au sol.PV CM 25/03/2021 Page 7 sur 31

5. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Stage BAFA 2021 – Proposition de tarifs

Rapporteur : M. Emmanuel DENIS, Conseiller Municipal Délégué,

en charge de l’Éducation – Jeunesse.

M. Emmanuel DENIS rappelle à l’assemblée que depuis maintenant trois ans, il est proposé aux jeunes d’intégrer un stage de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), accessible dès 17 ans, organisé sur la commune de Volvic par l’Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (AROEVEN).

Cette action a pour but de promouvoir et valoriser les métiers de l’animation sur le territoire.

Les tarifs proposés pour le stage de formation sont les suivants :

Il est précisé que :

- le stage est facturé 350 € à la commune de Volvic

- le prix public de ce stage est de 370 €

- chaque stagiaire peut bénéficier d’une aide de 92 € par la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal, M. Emmanuel DENIS entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs 2021 pour la formation qui se déroulera à Volvic du 17 au 24 avril 2021 dans les locaux du Château de Crouzol.

6. MARCHÉS PUBLICS

Avenant de prolongation du marché de restauration scolaire

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l’assemblée que par délibération n° 53/2017 en date du 18 mai 2017, le Conseil Municipal de Volvic a autorisé le Maire à engager une procédure de marché public pour une prestation de service de fabrication et de livraison de repas à destination de la restauration scolaire et des accueils de loisirs municipaux.

Dans le cadre de cette procédure, l’offre de la société API a été analysée comme étant la mieux disante, et l’accord-cadre à bons de commande lui a donc été notifié le 28 septembre 2017 pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour une durée supplémentaire de 2 ans.

Ce marché public devrait donc prendre fin le 27 septembre 2021.

La municipalité souhaite néanmoins repousser cette échéance d’un an, pour plusieurs raisons : - l’équipe municipale souhaiterait lancer une consultation pour un marché cohérent avec le projet éducatif, en cours d’élaboration,

- l’équipe municipale souhaiterait lancer une consultation large et de qualité en concertation avec les familles et les enfants sur la prestation actuelle et les orientations futures, ce qui n’a pas été possible dans le contexte de la crise sanitaire (confinement puis couvre-feu).PV CM 25/03/2021 Page 8 sur 31

INTERVENTIONS

Mme Véronique CHARTIER souhaite savoir si les modifications du Projet Educatif Territorial (PEDT) concerneront seulement la restauration ou si d'autres modifications sont prévues, et lesquelles ; notamment est-ce qu’une réflexion sur les rythmes scolaires est prévue.

M. David JARDINE précise que le PEDT actuel arrive à échéance en septembre 2022 et que la réflexion sur le futur PEDT sera portée par le Comité Consultatif Éducation Enfance Jeunesse. Les thèmes sur lesquels il travaillera sont les thèmes qui ont été portés par l'équipe municipale durant la campagne électorale : environnement, sécurité, rythmes scolaires, etc.

Mme Véronique CHARTIER s’étonne de l'augmentation du budget 2021 prévu pour la restauration scolaire (169 K€), par rapport à l’origine du marché.

M. David JARDINE précise qu’une augmentation de tarif peut se justifier et que les écarts de montants ne sont pas si importants que ça, prenant en compte des facteurs comme l’inflation depuis 2017, les hausses de tarif contractuelles, et la prise en compte de la TVA. Le montant prévisionnel du marché a été de 240 K€ HT pour 2 ans en 2017, soit 120 K€ HT par an. M. Jardine s’engage à apporter des précisions au conseil municipal sur le détail de l’évolution du tarif en dehors de la séance.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant prolongeant d’un an la durée de l’accord-cadre à bons de commande de service de fabrication et de livraison de repas à destination de la restauration scolaire et des accueils de loisirs municipaux.

7. MARCHÉS PUBLICS

Travaux sur la RD 16 à Moulet-Marcenat

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets Travaux Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l’assemblée que par délibération n° 49/2016 en date du 14 avril 2016, le Conseil Municipal de Volvic a autorisé le Maire à engager une procédure de marché public afin d’effectuer sur une portion de la RD 16 traversant le village de Moulet-Marcenat des travaux de réfection de la chaussée, de remplacement des réseaux d’eaux pluviales et d’enfouissement des réseaux secs.

La Municipalité souhaiterait aujourd’hui que des travaux similaires soient entrepris sur l’autre moitié de la RD 16 traversant Moulet-Marcenat, en coordination avec le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV).

Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme avait, en effet, prévu la réfection en enrobé de cette portion de la RD 16 traversant le village de Moulet-Marcenat en 2020. Ce programme de travaux a été reporté en 2021, car une double canalisation présente sous cette voirie doit être reprise. Après des échanges avec la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, propriétaire de cette double canalisation, cette modification a été validée et budgétisée par les deux entités.

Afin de parfaire ce projet, la commune de Volvic souhaiterait donc lancer une procédure de marchés publics pour effectuer :

- la reprise des bordures en mauvais état avant la mise en œuvre de la couche de roulement par le Conseil Départemental et la mise en place de grilles avaloirs dans la continuité et du même aspect que les précédents travaux,

- des travaux d’enfouissement des réseaux secs,

- des travaux de reprise de trottoirs dans la continuité et du même aspect que les précédents travaux.

Le budget estimatif de ce projet est d’environ 400 000 € HT pour la commune de Volvic.PV CM 25/03/2021 Page 9 sur 31

INTERVENTIONS

M. Bruno DARCILLON remarque que, comme la RD 16 concerne la limite de commune en direction du village de Paugnat, il pourrait aussi être envisagé, en concertation avec les Comités de quartier, de prévoir l’aménagement de pistes cyclables.

Mme Laurence DUPONT répond qu’effectivement d’autres aménagements peuvent être envisagés mais qu'il faut garder une cohérence avec la traversée du bourg de Moulet déjà réalisée.

M. Daniel BAPTISTE demande quel est le montant global de l'opération.

Mme Laurence DUPONT répond ne pas connaître le montant exact des travaux dans la totalité car il y a aussi le Département et la Communauté d’Agglomération qui sont concernés.

M. Joël DE AMORIM demande quelle sera la déviation mise en place pendant les travaux.

Mme Laurence DUPONT informe qu’il n’y aura pas de déviation lors des travaux, qui se feront par demi-chaussée, et qu’une circulation alternée sera mise en place. Elle précise que les transports scolaires ne seront pas impactés.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du projet de travaux sur la RD 16 à Moulet-Marcenat, et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant.

8. PERSONNEL

Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

En application de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnancePV CM 25/03/2021 Page 10 sur 31

n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

L’article 22 ter de la loi précitée, créé à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un Compte Personnel d’Activité (CPA) au bénéfice des agents publics.

Le Compte Personnel d’Activité se compose de deux comptes distincts :

- le Compte Personnel de Formation (CPF)

- le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Le CPA a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics c’est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.

Le Compte Personnel de Formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :

- la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ; - la validation des acquis de l’expérience ;

- la préparation aux concours et examens.

L’organe délibérant peut définir d’autres priorités, en complément.

Le Compte Personnel de Formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.

Le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d’utilisation du CPF et prévoit notamment que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI s’interroge se demande s’il n’y a pas moyen d’accompagner les agents différemment car le montant plafonné à 2250 € par action de formation lui semble faible.

M. Laurent THEVENOT répond que ce montant correspond à un prix moyen de formation, et qu'il lui semble également nécessaire de maîtriser les dépenses.

M. Jean-Baptiste BLEAUT ajoute qu'il y a d'autres modes de financement des actions de formation, qui viennent en complément.

M. Eric AGBESSI souhaite un retour sur un an afin de se rendre compte de ce fonctionnement sur la commune.

M. Laurent THEVENOT précise que cela est prévu dans le bilan social qui sera réalisé.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE que :

1 – La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité est plafonnée de la façon suivante :PV CM 25/03/2021 Page 11 sur 31

- plafond horaire : 15 €

- et un plafond par action de formation : 2 250 €

2 – Les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge.

3 – Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 de décret n° 2017-928 du 6 mai 2017) :

- suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ; - suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

- suivre une action de formation de préparation aux concours ou examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l’article L.6121- 2 du Code du Travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc…) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.

4 – Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.

5 – L’agent qui souhaite mobiliser son Compte Personnel de Formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Elle devra contenir les éléments suivants : - présentation de son projet d’évolution professionnelle

- programme et nature de la formation visée

- organisme de formation sollicité

- nombre d’heures requises

- calendrier de la formation

- coût de la formation

Les demandes seront instruites par l’autorité au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.

6 – La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.

En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.

9. PERSONNEL

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents – Accroissements temporaires et saisonniers d’activité

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Considérant qu’en prévision des périodes saisonnières ou à un surcroit d’activité, il est nécessaire de renforcer les services Éducation, Enfance et Jeunesse, Techniques, Musée, Camping et Accueil Mairie par le biais d’agents contractuels pour la période du 01/04/2021 au 31/12/2021,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité en application de l’article 3-I (1° et 2°) de la loi n° 84-53 précitée,

Il est proposé le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour la période du 01/04/2021 au 31/12/2021 en application de l’article 3-I-1° 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 :

- au sein des services techniques,

- au sein du camping municipal,

- à l'accueil de la mairie,

dans les conditions décrites ci-après.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI s’étonne de l'emploi qui est créé pour une activité « saisonnière » du camping alors qu'il concerne le remplacement de l’agent responsable.PV CM 25/03/2021 Page 12 sur 31

Mme Florence PLUCHART répond que l’avenir du camping n’est pas connu et qu’il n’était donc pas logique de proposer un Contrat à Durée Indéterminé à la personne qui va s'en occuper dans l’immédiat. Pour cette raison, il lui a été proposé un contrat d’un an seulement, afin de se donner le temps de prendre des décisions pour l'avenir.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE LE RECRUTEMENT d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour la période du 01/04/2021 au 31/12/2021 en application de l’article 3-I-1° 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984,

- A ce titre, seront créés par anticipation pour l’année 2021 :

* 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent espace vert, bâtiment, cadre de vie, au sein des services techniques (saisonnier de mai à août) échelon 1 (IB 354 IM 330)

* 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent espace vert, bâtiment et cadre de vie au sein des Services Techniques (job été 1 pour juillet 1 pour août) échelon 1 (IB 354 IM 330)

* 1 emploi à temps non complet (moyenne de 26h/semaine) dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions au sein du camping (saisonnier du 26 avril au 16 octobre 2021) échelon 1 (IB 354 IM 330)

* 1 emploi à temps complet annualisé dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions au sein du camping (référent camping) (échelon 8 IB 378 IM 348 catégorie C)

* 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions au sein de l’accueil (job été juillet ou août) (échelon 1 IB 354 IM 330).

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

10. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : création de poste Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des services techniques afin d’effectuer les missions suivantes :

- Assurer l’entretien des espaces verts et naturels, dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site,

- Assurer le fleurissement de la commune et la réalisation de massifs, - Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et du matériel mis à sa disposition

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la création, à compter du 15 avril 2021, d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

11. FINANCES

Camping « Volvic, Pierre et Sources » - Présentation du bilan d’activité 2020 Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie – Camping.

Mme Florence PLUCHART, Présidente du Conseil d’Exploitation du camping « Volvic, Pierre et Sources », informe l’assemblée que le bilan de l’activité 2020 du Camping Municipal a été présenté au Conseil d’Exploitation du camping le 26 février 2021.PV CM 25/03/2021 Page 13 sur 31

Fréquentation des chalets :

L’étude des tableaux et des graphiques ci-dessous révèle un taux d’occupation moyen (sur 12 mois) en baisse : 40 % (51 % en 2019).

Le taux d’occupation moyen (47%) de la saison touristique (mai-septembre/5 mois dont 1 mois de fermeture administrative) présente une baisse de 18 points (65 % en 2019).

Cette baisse significative du taux d’occupation moyen annuel est consécutive au contexte sanitaire lié à la COVID-19 et à deux fermetures administratives.

Les comportements des clientèles touristiques en cette période particulière se sont traduits par la hausse des courts séjours, des réservations en ultra dernière minute (réservations à moins d’une semaine du début du séjour) et la recherche des grands espaces naturels.

Fréquentation des emplacements :

Les chiffres pour les mois de juillet et août sont en hausse en ce qui concerne la location des emplacements.

La saison 2020 a été caractérisée par une forte fréquentation française, notamment des clientèles de proximité. Les habitants de la région ont ainsi réalisé 46% de la fréquentation touristique en juillet et 31% au mois d’août contre 25% en moyenne les autres années.

La clientèle internationale a été, sans surprise, en repli avec un faible niveau de fréquentation britannique et un recul de la clientèle néerlandaise. En revanche, la clientèle belge a été noté présente.PV CM 25/03/2021 Page 14 sur 31

Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le bilan d’activité 2020 du Camping Municipal « Volvic, Pierre et Sources ».

12. FINANCES

Budget Annexe Camping – Compte de Gestion 2020

Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie – Camping.

Mme Florence PLUCHART, Présidente du Conseil d’Exploitation du Camping municipal « Volvic, Pierre et Sources », expose à l’assemblée :

- qu’après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- qu’après s’être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Camping dressé par le Receveur Municipal.

13. FINANCES

Budget Annexe Camping – Compte Administratif 2020

Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie – Camping.

M. Laurent THEVENOT, Maire, ne prenant pas part au vote, Mme Laurence DUPONT est désignée Présidente de Séance.PV CM 25/03/2021 Page 15 sur 31

Mme Florence PLUCHART, Présidente du Conseil d’Exploitation du Camping « Volvic, Pierre et Sources » expose à l’assemblée que le Compte Administratif établi en fin d’exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).

Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s’est effectivement passé, fait état des différences de réalisation dans l’exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Mme Florence PLUCHART informe l’assemblée que le compte administratif 2020 du Camping Municipal a été présenté au Conseil d’Exploitation le 26 février 2021 et a fait l'objet d'un vote à l'unanimité.

BUDGET CAMPING : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice ................................. 98 753,53 €

Recettes de l’exercice ................................ 104 132,71 €

Résultat de l’exercice (excédent) .................... 5 379,18 €

Résultat de l’exercice antérieur (excédent) ... 29 443,42 €

Résultat de clôture (excédent) ................... 34 822,60 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice ...................................... 201,75 €

Recettes de l’exercice ..................................... 3 881,85 €

Résultat de l’exercice (excédent) .................... 3 680,10 €

Résultat de l’exercice antérieur (excédent) ..... 6 211,44 €

Résultat de clôture (excédent) ..................... 9 891,54 €

Mme Florence PLUCHART souligne que, malgré l'année 2020 très difficile à cause de la crise sanitaire, le camping présente un résultat excédentaire, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement, ce qui est le résultat d'une grande prudence et d'efforts notables pour limiter les dépenses.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI s’étonne d’un écart entre le montant des dépenses d’investissement inscrites et les montants effectivement réalisés.

Mme Florence PLUCHART répète que, comme elle l'a déjà expliqué, la différence entre le prévisionnel et le réalisé est dû essentiellement à la crise sanitaire de 2020.

M. Eric AGBESSI souhaite savoir ce qui n’a pas été réalisé dans les prévisions d’investissement pour 2020.

M. Laurent THEVENOT interroge Mme Marianne MALLET, Responsable du Camping, qui informe qu'il s'agit notamment des améliorations paysagères et des aménagements liés aux nouveaux hébergements qui étaient prévus. Ces investissements sont reportés sur 2021.

Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Camping présenté en séance.PV CM 25/03/2021 Page 16 sur 31

14. FINANCES

Budget Annexe Camping – Affectation du Résultat 2020

Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie – Camping.

Mme Florence PLUCHART précise que l'affectation des résultats 2020 a fait l'objet d'un vote à l'unanimité lors du Conseil d'Exploitation du Camping qui s'est tenu le 26 février 2021.

Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat 2020 du Budget Annexe Camping de la manière suivante :

Affectations au budget 2021 :

Report en section fonctionnement au BP 2021 ........... 34 822,60 €

Art 002 Résultat de fonctionnement reporté

Report en section d'investissement au BP 2021 ........... 9 891,54 €

Art 001 Solde d'exécution section d'investissement

15. FINANCES

Budget Annexe Camping – Budget Primitif 2021

Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie – Camping.

Mme Florence PLUCHART, Présidente du Conseil d’Exploitation du Camping « Volvic, Pierre et Sources », expose à l’assemblée le contenu du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Camping.

En préambule, Mme Florence PLUCHART annonce que ce budget a été construit sur un postulat de recettes relativement bas, par prudence par rapport à la saison touristique à venir, qui reste très incertaine.

Elle ajoute également que ce budget primitif 2021 a fait l'objet d'un vote à l'unanimité lors du Conseil d'Exploitation du Camping qui s'est tenu le 26 février 2021.PV CM 25/03/2021 Page 17 sur 31

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI s’interroge sur les dépenses de personnel et constate une augmentation alors que l'actuel responsable du camping va être remplacée par un agent de catégorie C.

Mme Florence PLUCHART précise qu’il y a une période de recouvrement sur le début de l'année pour la formation de la future personne responsable, ce qui engendre un doublon au niveau des salaires. Elle ajoute que la future personne responsable sera rémunérée avec un salaire de catégorie C de niveau 8, soit une rémunération équivalente au premier niveau de la catégorie B. Concernant le personnel intérimaire, au vu du protocole sanitaire à suivre, il a été très difficile en 2020 de faire face aux charges de ménage avec un seul agent d'entretien, c'est pourquoi en 2021 il sera recouru à deux agents d'entretien sur la saison, d'autant plus qu'il y a 3 locatifs supplémentaires à entretenir.

M. Eric AGBESSI constate un montant d’investissement prévu de 21 000 € par rapport à 15 000 € sur l’année 2020, alors que la saison est annoncée incertaine.

Mme Florence PLUCHART répond qu'il s'agit d'un prévisionnel "haut" et qu'en fonction de la saison, tout ne sera pas forcément réalisé, mais il est nécessaire d'avoir un budget qui en laisse la possibilité.PV CM 25/03/2021 Page 18 sur 31

Le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (E. Agbessi, V. Chartier, J. Baudrier, C. Desjours), APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Camping.

16. FINANCES

Budget Annexe Pôle Médical – Compte de Gestion 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée :

- qu’après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Pôle Médical dressé par le Receveur Municipal.

17. FINANCES

Budget Annexe Pôle Médical – Compte Administratif 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Laurent THEVENOT, Maire, ne prenant pas part au vote, Mme Laurence DUPONT est désignée Présidente de Séance.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée que le Compte Administratif établi en fin d’exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).

Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s’est effectivement passé, fait état des différences de réalisation dans l’exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section.PV CM 25/03/2021 Page 19 sur 31

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI souhaite avoir des informations sur les recettes de fonctionnement, notamment le fonctionnement des cautions et qui sont les locataires.

M. Jean-Louis ANTONY précise que lorsque la commune est propriétaire, elle encaisse les dépôts de garantie, alors que lorsqu’elle est locataire, elle les verse.

Par contre, en tant que locataire, elle sous loue aussi les locaux et de ce fait perçoit aussi des dépôts de garantie.

Il précise qu’un point sur le pôle médical sera fait plus tard dans la séance.

Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Pôle Médical présenté en séance.

18. FINANCES

Budget Annexe Pôle Médical – Affectation du Résultat 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat 2020 du Budget Annexe Pôle Médical de la manière suivante :

Commune de VOLVIC - Compte administratif 2020 - BUDGET annexe POLE MEDICAL

RESULTAT DE L'EXECUTION RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE

Mandats

émis

Titres

émis

Résultat

ou solde Dépenses Recettes

Résultat

ou solde

TOTAL DU BUDGET 86 755,12 € 83 728,19 € -3 026,93 €

Fonctionnement 78 896,10 € 70 916,96 € -7 979,14 €

Investissement 6 324,99 € 1 986,52 € -4 338,47 €

002 Résultat reporté N-2 10 824,71 € 10 824,71 €

001 Solde d'investissement N-2 1 534,03 € -1 534,03 €

TOTAL PAR SECTION Excédent Déficit

Fonctionnement 78 896,10 € 81 741,67 € 2 845,57 € 2 845,57 €

Investissement 7 859,02 € 1 986,52 € -5 872,50 € -5 872,50 €

résultat global de clôture 2020 : DEFICIT -3 026,93 €PV CM 25/03/2021 Page 20 sur 31

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

Budget annexe Pôle Médical

Compte Administratif voté le : 25 mars 2021

Résultat de fonctionnement reporté N-1

A - Résultat de l'exercice -7 979,14 €

B - Résultat antérieur reporté + 10 824,71 €

C - Résultat à affecter (hors restes à réaliser) 2 845,57 €

Solde d'exécution d'investissement N-1

D 001 Besoin de financement -5 872,50 €

R 001 Excédent de financement

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement -5 872,50 €

REPRISE 2 845,57 €

affectation en réserves R 1068 + 2 845,57 €

report en fonctionnement R 002

Solde à financer en section d'investissement -3 026,93

19. FINANCES

Budget Annexe Pôle Médical – Budget Primitif 2021

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée le contenu du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Pôle Médical.PV CM 25/03/2021 Page 21 sur 31

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Pôle Médical.

20. FINANCES

Budget Communal – Compte de Gestion 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée :

- qu’après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentairePV CM 25/03/2021 Page 22 sur 31

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Budget Communal dressé par le Receveur Municipal.

21. FINANCES

Budget Communal – Compte Administratif 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Laurent THEVENOT, Maire, ne prenant pas part au vote, Mme Laurence DUPONT est désignée Présidente de Séance.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée que le Compte Administratif établi en fin d’exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).

Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s’est effectivement passé, fait état des différences de réalisation dans l’exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section.

INTERVENTIONS

M. Joël BAUDRIER fait remarquer que l’équipe actuelle n’est responsable que de la moitié du Compte Administratif. Il s’interroge sur le montant des amortissements au chapitre 042 car il y a une différence importante avec le réalisé.

M. Jean-Louis ANTONY précise que le montant des amortissements transmis par la trésorerie n’était pas à jour et que des régularisations ont été nécessaires.

Il fait aussi remarquer le montant du chapitre 74, Dotations Participations, prévu pour 438 753 € et réalisé pour 922 069,94 €. Il s’agit de la convention avec la Société des Eaux de Volvic 2020 liée aux efforts d’attractivité. Les années 2018 et 2019 n’avaient pas été versées, d’où une régularisation en 2020.

Mme Véronique CHARTIER souhaite savoir depuis quand cette convention a été mise en place.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT répond que la convention existe depuis 2014 mais qu’elle devait s’arrêter en 2020. A priori, la Société des Eaux de Volvic n’envisagerait pas de la reconduire. LePV CM 25/03/2021 Page 23 sur 31

montant prévu dans la convention (300 000 euros) pour l’année 2020 n’ayant pas été affecté, la SEV et la commune ont signé un avenant à la convention permettant à la commune de Volvic d’utiliser ce montant jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 7 « abstentions » (E. Agbessi, V. Chartier, C. Desjours, J. Baudrier, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux) APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Communal présenté en séance.

22. FINANCES

Budget Communal – Affectation du Résultat 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

Au regard des données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (C. Desjours, J. Baudrier, E. Agbessi, V. Chartier, D. Baptiste, J. De Amorim, C. Dieux), DÉCIDE d’affecter le résultat 2020 du Budget Communal de la manière suivante :

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020

Budget Principal

Compte Administratif voté le : 25 mars 2021

Résultat de fonctionnement reporté N-1

A - Résultat de l'exercice 2 332 016,74 €

B - Résultat antérieur reporté + 1 727 440,80 €

C - Résultat à affecter (hors restes à réaliser) + 4 059 457,54 €

Solde d'exécution d'investissement N-1

D 001 Besoin de financement -342 405,84 €

Ecart sur provision semi budgétaire 0,00 €

R 001 Excédent de financement

Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement -1 223 180,95 €

Excédent de financement

Besoin de financement -1 565 586,79 €

REPRISE + 4 059 457,54 €

affectation en réserves R 1068 + 1 565 586,79 €

report en fonctionnement R 002 + 2 493 870,75 €

DEFICIT REPORTE

23. FINANCES

Budget Communal – Budget Primitif 2021

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée le contenu du Budget Primitif 2021 du Budget Communal.PV CM 25/03/2021 Page 24 sur 31PV CM 25/03/2021 Page 25 sur 31

INTERVENTIONS

Mme Véronique CHARTIER revient sur le contrat de restauration scolaire API avec la commune et la différence de montant constatée.

M. David JARDINE rappelle que le contrat de 2017 a été établi pour un montant de 240 000 € HT pour 2 ans.

M. Eric AGBESSI remarque en préambule que la ville de Volvic a une chance extraordinaire d’être aussi riche au regard du budget total présenté. Il fait état de ses remarques et interrogations sur différents sujets :

- En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles sont en augmentation par rapport aux autres années ainsi que les charges à caractère général.

- Il constate une forte augmentation entre le Budget Primitif de 2020 et celui de 2021.

- Le montant attribué au Crédit Formation pour 2020 était de 28 550 € alors qu’il est inscrit 16 500 € pour 2021, ce qui lui semble contradictoire avec la présentation de la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation en début de Conseil Municipal.

- Il remarque que les charges de personnel augmentent.

- Il manque d’informations sur la participation des syndicats intercommunaux.

- Il ne comprend pas les disparités d'attributions de subventions aux associations.

- Il souhaite des précisions sur les indemnités des élus et notamment la répartition de ces indemnités suite à des démissions au sein du Conseil Municipal.

- Au sujet du Pôle Médical, il se demande comment une collectivité peut se trouver en position de sous louer. Il constate qu’il y a une augmentation des charges.

- Compte-tenu des difficultés sanitaires et du choc social qui va arriver, il peut être envisagé d’aborder la situation avec une certaine sérénité.

- Il ne comprend pas les objectifs de ce budget, et en quoi celui-ci va concourir au développement de Volvic.

- Il déplore le manque de lien entre la commune de Volvic et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, notamment au niveau du tourisme. Il revient sur la façon dont RLV a financé l’équipement du Goulet, lieu intéressant uniquement sur une partie de l’année.

- Il souhaiterait avoir un état des lieux des logements et du parc immobilier de la commune.

- Il s'étonne du fait que les consommations de gasoil soient les mêmes pour 2020 et 2021 alors qu’il y a eu moins d’activités en 2020 du fait de l'épidémie de covid-19.

- De même, les bâtiments communaux ont consommé énormément d'énergie alors que les activités étaient restreintes et les locaux beaucoup moins utilisés.

- Il regrette que les frais de téléphone professionnels du Maire et de la Première Adjointe soient payés par la collectivité alors que les élus touchent une indemnité.

M. Jean-Louis ANTONY indique que ce budget est celui d’une équipe qui est déjà dans l’action. Un budget c’est le résultat d'un travail de toute une année.

Il précise que l’augmentation des charges de fonctionnement est liée aux projets réalisés, il y a des nouvelles structures, donc de nouvelles charges.

M. Eric AGBESSI prend la parole pour exprimer les désaccords qu'il a avec cette présentation du budget. Il indique qu'il ne peut pas juger des réalisations de projets qui ne sont pas identifiés.

M. Jean-Louis ANTONY s'étonne car le budget présenté en conseil est une présentation dans les grandes lignes, puisque cette année, et conformément à la demande qui en avait faite, un rapport de présentation du budget avait été envoyé à chacun avant le Conseil, et que ce rapport assure une présentation commentée du budget.

M. Eric AGBESSI évoque que certaines dépenses de fonctionnement auraient augmenté de façon sensible. Il évoque les recettes FCTVA, les amortissements, les installations et l'outillage...

M. Jean-Louis ANTONY lui répond qu'un rendez-vous est toujours possible pour préciser les points soulevés. Il demande à M. AGBESSI de préciser à quelles dépenses précises de fonctionnement il se réfère lorsqu’il parle d’augmentation.

M. Eric AGBESSI répond qu'il s'agit des dépenses à caractère général.PV CM 25/03/2021 Page 26 sur 31

M. Jean-Louis ANTONY lui répond qu’il vise là un chapitre.

M. Joël DE AMORIM constate également que sur un plan général, les charges de fonctionnement sont en hausse. Les charges de personnel notamment subissent une très forte augmentation.

Il remarque que beaucoup de projets conduits concernent des opérations en cours, mais qu'il n'y a pas de projets structurants prévus.

Il s’interroge aussi sur le devenir des bâtiments tels que la Maison de Retraite, l’Office de Tourisme, la maison Domas…

Il observe que la municipalité a des questions à se poser à long terme dans le domaine de la transition énergétique et du développement durable.

M. Laurent THEVENOT, en réponse à M. De Amorim, indique dans un premier temps que la Maison de Retraite n'appartient pas à la commune, et que l'Office de Tourisme ne sera pas transféré avant plusieurs mois. Il ajoute qu'il est quand même surprenant, de la part d'une équipe qui a été décisionnaire pendant 6 ans et ne s'est occupée d'aucun de ces sujets, d'avoir soudainement le monopole des bonnes idées.

Il indique qu’il convient déjà pour l’équipe actuelle de terminer les projets qui ont été démarrés à la hâte par l'ancienne équipe, et qui sont d'ailleurs fondateurs des nouvelles dépenses de fonctionnement qui sont pointées par l'opposition.

Sur l'augmentation des charges de personnel, il indique que des régularisations et des réajustements ont été nécessaires. Par ailleurs, il faut bien comprendre que les nouveaux projets et les nouveaux aménagements engendrent des augmentations de charges et de frais de personnel. La situation sanitaire et les protocoles à suivre ont provoqué également un surcroit de travail et un besoin de renfort des équipes.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT indique que la municipalité est parfaitement au fait des problématiques de développement durable et que le sujet était d'ailleurs au coeur de la campagne électorale. Il précise qu’un travail est en cours en ce qui concerne la transition énergétique, avec notamment le projet de parc photovoltaïque, le projet de chaufferie bois, et qu’une étude est en cours avec l’ADHUME pour de nouvelles économies d’énergie dans les établissements scolaires.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (E. Agbessi, V. Chartier, C. Desjours, J. Baudrier, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux), APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Communal.

24. FINANCES

Budget Communal – Attribution des subventions aux associations Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021 de la commune de Volvic, il est proposé de voter les subventions versées aux associations ou autres organismes telles que présentées ci-dessous :

Catégorie Organisme 2019 2020 Demandes 2021 Propositions 2021 Observations

Ecoles

USEP Roghi 2 500 € 3 200 € 2 500 € 2 500 €

A.S. Collège Victor Hugo 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Foyer Socio-Culturel

V. Hugo 900 € 900 € 500 € 500 €

Sous-Total 4 400 € 5 100 € 4 000 € 4 000 €

Associations

Sportives

Amicale Laïque 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

CSV (Foot) 30 000 € 30 000 € 35 000 € 30 000 €

Fraternelle des Volcans 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

JCV (Judo) 7 500 € 7 500 € 9 500 € 8 250 € + 10 % Covid

Volvic Tennis Club 1 500 € 1 500 € 3 000 € 1 650 € + 10 % Covid

Pétanque Crouzol 1 300 € 1 300 € 1 300 € 1 300 €

MVB (Basket) 1 000 € 1 000 € 3 000 € 1 100 € + 10 % Covid

Yoga des Sources 581 € 500 € 500 € 500 €

Boxing Club Volvic 1 500 € 1 500 € / / Pas de dossier

Volvic Vélo Nature 3 500 € 3 500 € 4 500 € 3 850 € + 10 % Covid

Karaté Self Défense 1 200 € 1 200 € 1 500 € 1 320 € + 10 % CovidPV CM 25/03/2021 Page 27 sur 31

Volvic Escrime Club 1 600 € 1 600 € 2 500 € 1 600 € + 900 € excep.*

* obligation de

trouver un nouveau

maître d’armes

Pétanque Moulet 300 € 300 € 350 € 330 € + 10 % Covid

Trail de Vulcain 900 € 800 € / /

Cross Volvic 4 000 € / 4 000 € 4 000 €

Volvic NaturaTrail 1 200 € / 1 200 € 1 200 € + 700 € *

* indemnité pour

dépenses engagées et

payées Volvic

Halloween Trail 2020

annulé

Aikido 600 € / / / Pas de demande

Volvic Val d’Ambène

Badminton 1 500 € 1 500 € / / Pas de dossier

Cyclo Cournon / / / / Pas de demande

Sous-Total 68 181 € 62 200 € 76 350 € 66 700 €

Catégorie Organisme 2019 2020 Demandes 2021 Propositions 2021 Observations

Associations

Culturelles

Patrimoine et

Animations

Cracpa / / 1 000 € 500 € Aide au spectacle « parentalité »

Eaux Vives 2 000 € 1 500 € / / Pas de demande

La Maison pour

Apprendre / / 500 € 180 € Nouvelle association

Volvic Arts / / 750 € 230 € Nouvelle association

Volvic Art Passion 750 € 750 € 750 € 750 €

Comité de

Jumelage 2 300 € 2 300 € 2 500 € 500 €

Indemnité

compensatrice du

Marché de Noël

Volvic EnHarmonie 500 € 500 € / / Pas de dossier

ThéâtreDémo 300 € 300 € / / Pas de dossier

Volvic Histoire et

Patrimoine 400 € 400 € 750 € 440 € Pas de dossier

Sous-Total 6 250 € 5 750 € 6 250 € 2 600 €

Associations

Développement

Local

Les Amis de Volvic 350 € 350 € / / Pas de dossier

Société de Chasse

Volvic Haut 350 € 350 € 400 € 390 € + 10 % Covid

Amicale des

Sapeurs-Pompiers 2 800 € 2 800 € / / Dossier non parvenu

F.N.A.C.A. 300 € 300 € / / Pas de dossier

Lou Broussous 400 € 400 € 400 € 400 €

Groupe Victor 250 € 250 € 300 € 280 € + 10 % Covid

A.N.A.C.R. 300 € 300 € / / Pas de dossier

Traces de Pierre 5 000 € 5 000 € 9 000 € 5 500 € + 10 % Covid

Four de Viallard 400 € 400 € 400 € 400 €

Colibris des

Sources 500 € 500 € / / Pas de dossier

Collectif Oralité

Auvergne / / Pas de dossier

Sous-Total 10 650 € 10650 € 10 500 € 6 970 €

Divers

Comité Social du

Personnel 20 000 € 18 000 € 18 000 € 18 000 €

CEPIV 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Pôle Médical / / / 38 500 €

Subvention

d’équilibre :

rattrapage année

2020 + année 2021

Sous-Total 120 000 € 118 000 € 118 000 € 156 500 €

TOTAL 209 481 € 201 700 € 215 100 € 236 770 €

Pour les subventions qui sont motivées par l’organisation d’une manifestation annuelle, le montant proposé s’entend sous la condition expresse que ladite manifestation ait effectivement lieu.PV CM 25/03/2021 Page 28 sur 31

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 aux articles 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et 6573 « subventions de fonctionnement aux organismes publics ».

Organismes divers 2021

CCAS 200 000 €

Article 657362

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI ne comprend pas la logique du tableau présenté.

M. Jean-Louis ANTONY précise qu’il y a une erreur pour l’association Volvic Histoire et Patrimoine où il est noté qu’il n’y a pas de dossier alors que la demande de subvention a bien été déposée en mairie.

Le dossier concernant l’Amicale des Sapeurs-Pompiers a été déposé trop tard pour ce conseil mais sera examiné pour un passage en prochain conseil municipal.

Mme Colette DESJOURS fait remarquer que beaucoup d’associations n’ont pas pu faire d’assemblée générale à cause de la crise sanitaire.

M. Jean-Louis ANTONY précise que les termes « pas de dossier » ne signifient pas « pas de demande ».

M. Daniel BAPTISTE s’interroge sur la précision « + 10 % Covid ».

M. Jean-Louis ANTONY informe que ce sont des subventions de fonctionnement. Lorsque des manifestations ont été annulées à cause de la Covid, il y a quand même une perte financière et les subventions sont plafonnées.

Pour les deux nouvelles associations, il est proposé de leur attribuer 30 % de leur budget. Les propositions de subventions sont élaborées avec un document de travail compte tenu de critères d’attributions qu’il a fallu adapter aux difficultés sanitaires mais qui seront revus.

M. Daniel BAPTISTE s’étonne qu'une subvention soit proposée pour le Pôle Médical.

M. Jean-Louis ANTONY précise qu’il s’agit d’une subvention d’équilibre pour deux années.

Mme Véronique CHARTIER s’étonne aussi que la subvention pour le Pôle Médical figure dans ce tableau et que la subvention pour Volvic Volcanic fasse l’objet d’un point à part.

M. Jean-Louis ANTONY répond que la subvention de Volvic Volcanic s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat, ce qui justifie un point spécifique.

M. Laurent THEVENOT s'étonne qu'aucun élu de l'opposition ne fasse de remarque au sujet de la subvention attribuée au CCAS dont le montant a doublé.

M. Daniel BAPTISTE expose qu’en 2019, la subvention au CCAS avait été baissée de 90.000 € car le Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile avait été repris par la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, ainsi que les chantiers d'insertion.

Mme Véronique CHARTIER souhaite connaître les projets du Centre Communal d’Action Sociale.

Mme Aurélie FERNANDES annonce une augmentation des animations séniors. Des actions d’insertion sont également prévues, au-delà des projets de Riom Limagne et Volcans, au profit des jeunes et des personnes plus défavorisées de la commune.

Mme Véronique CHARTIER demande s’il va y avoir une aide particulière suite à la crise sanitaire actuelle qui va mettre en difficulté un certain nombre de personnes.

Mme Aurélie FERNANDES répond qu’il y aura plutôt des actions collectives que des actions individuelles, et des actions ponctuelles en fonction de l’évolution de la crise.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les subventions versées aux associations et organismes divers telles que présentées ci-dessus.PV CM 25/03/2021 Page 29 sur 31

25. FINANCES

Budget Communal – Vote des taux d’imposition 2021

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021 de la commune de Volvic, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

1. de ne pas augmenter la pression fiscale en adoptant les taux de référence consécutifs à la réforme de la Taxe d’Habitation

Taux Communal 13,46 %

Taux Départemental 20,48 %

Soit un taux global de : 33,94 %

2. de reconduire en 2021 les taux de l’année 2020.

Taxe sur le foncier bâti........................ 13,46 %

Taxe sur le foncier non bâti ................. 57,71 %

26. FINANCES

Projet de convention et attribution de subvention Volvic Volcanic eXpérience Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que l’association Volvic Volcanic, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, organise depuis 2019 des évènements de trail running, dont notamment la Volvic Volcanic eXpérience (VVX).

La commune de Volvic soutient depuis l’origine cette action.

Un projet de convention a été élaboré et négocié pour définir les modalités de soutien de la commune.

En vertu de ce projet de convention, un projet d’avenant a été établi dans les mêmes conditions pour fixer à la fois le montant de la subvention pour 2021 et le montant de l’indemnisation versée à l’association Volvic Volcanic au titre de l’année 2020.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI souhaiterait avoir des précisions supplémentaires sur la participation de la commune à l'événement VVX, notamment concernant les charges de personnel liées à l’organisation de cette manifestation.

M. Jean-Louis ANTONY précise qu’en ce qui concerne l’organisation de la manifestation, la commune est en charge de l’animation du centre-bourg de Volvic.

Mme Véronique CHARTIER indique qu’il aurait été préférable à son avis de distinguer le vote en deux parties, le cadre convention et le cadre financier.

Ainsi, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021 de la commune de Volvic, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 7 « abstentions » (E. Agbessi, V. Chartier, C. Desjours, J. Baudrier, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux), M. Laurent THEVENOT et M. Eric DERSIGNY ne prenant pas part au vote car ils font partie du comité de pilotage de la VVX :

- APPROUVE le projet de convention dite « accord de partenariat, valant convention d’objectifs et de moyens » entre la commune de Volvic et l’association Volvic Volcanic.

- APPROUVE le projet d’avenant 2021.1 établi par application de cette convention

- APPROUVE le montant de la subvention 2021, fixé au projet d’avenant, soit 20 000 €

- APPROUVE le montant de l’indemnisation des dépenses engagées en 2020, n’ayant pu être annulées et effectivement versées. Ce montant, tel que fixé au projet d’avenant, ressort à 7 000 €.PV CM 25/03/2021 Page 30 sur 31

- AUTORISE Mme Laurence DUPONT, 1 ère Adjointe, à signer ladite convention ainsi que l’avenant s’y rattachant.

27. FINANCES

Attribution de subvention à l’association Lusitanos Volvicois

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que les associations dont l’action se situe sur le territoire de la Commune de Volvic bénéficient de la mise à disposition gracieuse de la Salle des Fêtes (ancien Lycée Professionnel), à raison d’une fois par an.

Pour leur fonctionnement, l’association Lusitanos Volvicois ne sollicite pas de subvention directe de la commune, mais sollicite simplement la mise à disposition gracieuse de la Salle des Fêtes à raison de 2 à 3 manifestations par an, en plus de la gratuité annuelle commune à toutes les associations.

Il est de fait que cette mise à disposition a un coût et doit, comme pour les subventions directes, faire l’objet d’une décision du Conseil Municipal.

Chaque mise à disposition peut être évaluée au coût de la location de la salle, soit 300 €, soit pour trois mises à dispositions 300 € x 3 = 900 €.

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021 de la commune de Volvic, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à disposition gracieuse au profit de l’association Lusitanos Volvicois, de la Salle des Fêtes à raison d’au plus 3 dates par an, en plus de la date gratuite pour toute association,

- PREND ACTE que cette mise à disposition peut être évaluée à la somme maximale de 900 €,

- DÉCIDE que cette mise à disposition à l’association Lusitanos Volvicois lui est personnelle et que cette dernière ne pourra en aucun cas se substituer dans le bénéfice de cette décision aucune autre personne morale ou physique.

28. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Communication – Redécoupage des Comités de quartier

Rapporteur : M. Halim YALCIN, Adjoint au Maire,

en charge de la Communication.

M. Halim YALCIN informe l’assemblée qu’à l’issue de la phase de préinscription pour les Comités de quartier, 121 personnes ont exprimé le souhait de s’investir dans la vie de leur commune.

Dans un souci de permettre au plus grand nombre de participer à la démarche de démocratie participative validée lors du Conseil Municipal du 25 février 2021, il est nécessaire de modifier le découpage de deux quartiers :

1. Le Comité de quartier Volvic Bourg sera subdivisé et remplacé par deux Comités de quartier - Volvic Bourg-haut

- Volvic Bourg-bas

2. Le Comité de quartier Volvic Sud sera subdivisé et remplacé par deux Comités de quartier - Volvic Mas-Batignolles

- Volvic Sud

A l’issue de ce redécoupage, le nombre de comités de quartiers passera de 9 à 11.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Halim YALCIN entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE LA MODIFICATION du découpage des Comités de quartier Volvic Bourg et Volvic Sud selon les modalités énoncées ci-dessus.PV CM 25/03/2021 Page 31 sur 31

INFORMATIONS

PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

JEUDI 29 AVRIL 2021 19 H

JEUDI 27 MAI 2021 19 H

Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

La Secrétaire de séance, Pour le Maire, la 1ère Adjointe

Mme Florence PLUCHART Mme Laurence DUPONTPV CM 29/04/2021 Page 1 sur 21

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 AVRIL 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – M. Jean- Baptiste BLEHAUT – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – Mme Florence PLUCHART – M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD – Mme Cécile MORGE – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER – M. Emmanuel DENIS – Mme Julie FAITOUT – Mme Colette DESJOURS – M. Joël BAUDRIER – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER – M. Christophe VIEIRA – M. Daniel BAPTISTE – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON. Etaient représentées : Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT – Mme Christine

DIEUX par M. Daniel BAPTISTE.

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l’appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

• DÉCISION N° 08-2021

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale (marché n° 2019-11/1)

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SIGNATURE DE 3 DEMANDES DE SUBVENTIONS EN VUE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA COUR D’HONNEUR ET DES JARDINS DE BOSREDON

• DÉCISION N° 16-2021

Demande de subventions en vue de l’aménagement de la cour d’honneur et des jardins de Bosredon – exercice 2021 (DRAC)

• DÉCISION N° 17-2021

Demande de subventions en vue de l’aménagement de la cour d’honneur et des jardins de Bosredon – exercice 2021 (Conseil Départemental)

• DÉCISION N° 18-2021

Demande de subventions en vue de l’aménagement de la cour d’honneur et des jardins de Bosredon – exercice 2021 (Conseil Régional)

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VENTE DE TROIS CONCESSIONS ET D’UNE CASE DE COLUMBARIUM AU 4EME CIMETIERE COMMUNAL

• DÉCISION N° 19-2021

Vente d’une case de columbarium n° 33 pour 15 ans – 4 ème cimetière communal – 3 ème columbarium

• DÉCISION N° 32-2021

Vente d’une concession de cimetière n° 385 perpétuelle – 4 ème cimetière communal

• DÉCISION N° 35-2021

Vente d’une concession de cimetière n° 319 perpétuelle – 4 ème cimetière communal

• DÉCISION N° 40-2021

Vente d’une concession de cimetière n° 318 perpétuelle – 4 ème cimetière communal

--------------------------------------------------------------------------PV CM 29/04/2021 Page 2 sur 21

• DÉCISION N° 21-2021

Vente de la charpente de l’ancien Lycée Professionnel de Volvic

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SIGNATURE DE 9 AVENANTS DE PROLONGATION DE 6 MOIS AUX CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX AU SEIN DU POLE MEDICAL

• DÉCISION N° 22-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme ALBERT Sylvie.

• DÉCISION N° 23-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme ALLOUARD Lydie.

• DÉCISION N° 24-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme BIGNON Emilie.

• DÉCISION N° 25-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme COMBES Emeline.

• DÉCISION N° 26-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme DECLERCQ Catherine.

• DÉCISION N° 27-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme GAY-GIROUD Viviane.

• DÉCISION N° 28-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par M. JACI Fabio.

• DÉCISION N° 29-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme SERRE Marine.

• DÉCISION N° 30-2021

Signature de l’avenant n° 2 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme THIEBAUT Christine.

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• DÉCISION N° 31-2021

Signature d’un bail professionnel avec Mme LAPERT Murielle pour l’occupation d’un local au sein du Pôle Médical.

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• DÉCISION N° 33-2021

Vente de la moto de la Police Municipale

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• DÉCISION N° 34-2021

Demande de subventions au Fonds Régional d’Acquisition des Musées, suite à l’achat de la sculpture en pierre de Volvic « Moïse Lisant les Tables », Denis Monfleur, 2018

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SIGNATURE DE 2 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EQUIPEMENT EN VIDÉO- PROTECTION DE LA COMMUNE

• DÉCISION N° 36-2021

Demande de subventions au Conseil Régional Auvergne – Rhône-Alpes au titre de l’équipement en vidéo-protection de la commune (phase 2)PV CM 29/04/2021 Page 3 sur 21

• DÉCISION N° 37-2021

Demande de subventions au FIPD au titre de l’équipement en vidéo-protection de la commune (phase 2)

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Par manque d’éléments, les décisions n° 20 – 38 – 39 seront présentées au prochain Conseil Municipal.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Joël DE AMORIM, Conseiller Municipal, a fait part d’une erreur lors de la transcription des votes du point n° 23, Budget Primitif 2021 du Budget Communal, à savoir que les deux équipes de l’opposition ne se sont pas abstenues mais ont voté "contre".

Ainsi, la rédaction des votes relative à ce point est modifiée en ce sens : Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 voix « contre » (E. Agbessi, V. Chartier, C. Desjours, J. Baudrier, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux), APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Communal.

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI prétend que ce procès-verbal de correspond pas à l’esprit d’un compte-rendu et qu’il serait utile d’avoir une bonne retranscription des débats pour faire la différence entre ce qui est l’information et la stratégie communicationnelle.

M. Laurent THEVENOT souligne qu’il est difficile de retranscrire les interventions dans leur intégralité, notamment quand celles-ci sont longues. C’est un exercice fastidieux, long et parfois compliqué qui serait plus facile si les interventions étaient plus synthétiques.

Ces remarques entendues, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2021 est approuvé par 19 voix « pour » et 8 voix « contre » (E. Agbessi, V. Chartier, C. Desjours, J. Baudrier, C. Vieira, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux).

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Programme Petites Villes de Demain : convention d’adhésion

Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l’Environnement.

Une présentation de ce point est faite par Mme Eliane CHASSANG-GIGNAC de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l’assemblée que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires a lancé le 1 er octobre 2020, un programme Petites Villes de Demain.

Petites Villes de Demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner, aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

La ville de Volvic a souhaité faire acte de candidature ; celle-ci a été menée conjointement avec les communes de Châtel-Guyon et de Mozac sous l’égide de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

La Communauté d’Agglomération, qui est par ailleurs engagée :

• dans l’élaboration d’un projet de territoire et structure sa politique d’aménagement par des documents cadres applicables sur l’ensemble de son territoire, notamment :PV CM 29/04/2021 Page 4 sur 21

- le Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 5/11/2019,

- le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 5/11/2019,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont les orientations générales ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 14/01/2020 dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Riom Limagne et Volcans.

• dans une dynamique partagée de revitalisation de ses centres villes formalisée par la signature, le 11 juin 2020, de la convention Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) multi sites, dont Volvic fait partie.

Par délibération n° 18 en date du 30 mars 2021, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, a approuvé les termes de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, et a autorisé le recrutement d’un chef de projet partagé entre les trois communes Volvic, Châtel-Guyon et Mozac.

INTERVENTIONS

M. Jean-Baptiste BLEHAUT s'étonne qu’il n’y ait aucune question sur le projet présenté pour être lauréat du programme Petits Villes de Demain et apporte quelques précisions. L'objectif est de dynamiser le centre-bourg en revoyant son plan d'aménagement, en réinventant la circulation (automobile, piétonnière et cyclable) via l’intégration d’une coulée verte dédiée aux circulations douces qui relierait les différents secteurs et pôles d’attractivité de la commune, aussi bien entre le site du Goulet et le bas de Volvic qu’entre le centre bourg et les villages et hameaux du haut. Cette démarche qui est en premier lieu écologique peut être le moteur de la redynamisation du centre-bourg en donnant envie aux habitants et aux touristes d’y venir mais aussi en ayant des implications positives sur d’autres thématiques comme l’habitat et la vie économique. Cette démarche se fera avec l’implication des habitants et sera facilitée par le programme Petites Villes de Demain.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce programme aux côtés de Châtel-Guyon, Mozac et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à participer au recrutement d’un chef de projet qui se fera en collaboration avec Riom Limagne et Volcans et les communes concernées.

3. FINANCES

Communication – Modalités d’attribution des gratifications prévues à la ligne 6232 « Fêtes et cérémonies »

Rapporteur : M. Halim YALCIN, Adjoint au Maire,

en charge de la Communication.

M. Halim YALCIN expose à l’assemblée que le décret 2007-450 du 25 mars 2007 a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en précisant la portée des contrôles des comptables publics sur les dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Les articles D1617-19 et 23 portent notamment sur les justificatifs produits par les ordonnateurs pour le paiement de leurs dépenses par les comptables publics.

Avant de procéder au paiement d’une dépense ne faisant pas l’objet d’un ordre de réquisition (cf. article L1617-3 du CGCT), les comptables publics des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des associations syndicales de propriétaires ne doivent exiger que les pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante dans la liste définie à l’annexe 1 du présent code (article D1617-19 du CGCT).

Dans cette annexe, la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications » précise qu’une délibération doit fixer les modalités d’attribution de ces cadeaux afin que le comptable de la Commune en identifie la nature.PV CM 29/04/2021 Page 5 sur 21

La dotation permettant ce type de dépenses est inscrite au Budget Primitif à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies et il s’agit de cadeaux principalement réservés :

- aux personnes partenaires d’animations, associatives ou non, notamment culturelles ou sportives dans la commune de Volvic,

- aux citoyens concernés par les baptêmes républicains, mariages, distinctions, décès,

- aux personnes (agent de la ville ou non) remerciées par la Municipalité pour les services en faveur de Volvic,

- aux personnes extérieures à Volvic accueillies courtoisement (colloque, jumelage, etc…).

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Halim YALCIN entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le détail des gratifications telles que présentées,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire connaître ces modalités au comptable de la Commune.

INTERVENTIONS

A la question de Mme CHARTIER qui demande quelles sont les modifications par rapport à l'existant, M. YALCIN répond qu'il s'agit de la suppression de "durant le mandat".

4. FINANCES

Attribution de subvention à une association

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que par délibération n° 44/2021 en date du 25/3/2021, le conseil municipal a approuvé les subventions attribuées aux associations et organismes divers, mais la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, n’ayant pas été reçue en temps utile pour être examinée, ne figurait pas sur la liste des associations concernées.

Il précise que les propositions de subvention pour 2021 ont fait l'objet d'une application de majoration de 10% sur la subvention 2020, pour tenir compte de l'impossibilité d'organiser des manifestations compte tenu de la situation sanitaire liée au covid-19.

Aussi, après examen de leur demande, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 3 080 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers telle que présentée ci-dessous :

Catégorie Organisme 2019 2020 Demandes 2021 Propositions 2021 Observations

Associations

Développement

Local

Amicale des

Sapeurs-Pompiers 2 800 € 2 800 € 4 200 € 3 080 €

Sous-Total 2 800 € 2 800 € 4 200 € 3 080 €

Ce crédit sera inscrit à l’article 6574 du Budget Primitif 2021 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

5. FINANCES

Crise sanitaire Covid 19 – Soutien aux commerçants

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.PV CM 29/04/2021 Page 6 sur 21

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que par délibération n° 09/2021 en date du 28/01/2021, le Conseil Municipal a décidé d’une aide financière au profit des commerçants non locataires ou locataires communaux rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire Covid 19.

Le groupe de travail, qui s’est constitué lors de la réunion du Conseil Municipal du 18/12/2021 et composé de M. Antony, M. Darcillon, M. De Amorim et Mme Desjours, s’est réuni le 16 avril 2021.

Son attention avait été appelée sur quelques situations difficiles et après étude, elle s’est exprimée favorablement sur les dossiers suivants :

- concernant Mme Julie Rooses (Thé à coudre), dont la situation a été jugée délicate, et qui demandait « une annulation de loyer pour quelques mois ou toute autre forme d’aide », le groupe a recommandé une gratuité de 100 % de ses loyers, de février 2021 à juin 2021.

- concernant l’Hôtel du Commerce, qui a demandé que puisse être renouvelée une gratuité de 50 % de ses loyers, le groupe de travail a estimé que le soutien à l’unique hôtel de centre bourg justifiait le renouvellement d’une gratuité partielle des loyers, et a recommandé une gratuité de 50 % du loyer, soit 891,34 € / mois et ce pour les mois de février 2021, mars 2021 et avril 2021.

Conformément aux recommandations du groupe de travail, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE à Mme Julie Rooses, commerce Thé à Coudre, une gratuité de loyer de 100 %, soit 187 € / mois de février 2021 à juin 2021,

- ACCORDE à la société Un Moment Entre Nous, exploitant l’Hôtel du Commerce, une gratuité de 50 % du loyer, soit 891,34 € / mois et ce pour les mois de février 2021, mars 2021 et avril 2021.

6. FINANCES

Camping « Volvic, Pierre et Sources » - Tarifs Lodges 2021

Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie, Camping.

Mme Florence PLUCHART, Présidente du Conseil d’exploitation du Camping, informe l’assemblée que les tarifs 2021 relatifs à la location de Lodges, installés au Camping « Volvic, Pierre et Sources », ont été approuvés lors du Conseil d’Exploitation du 27 avril 2021.

Elle précise que ces tarifs s'exercent du 1er mai au 30 septembre, période d'ouverture complète du camping et du bloc sanitaire (du 1er octobre au 30 avril, seule la location des chalets est possible, et le bloc sanitaire est fermé).

CAMPING PIERRE ET SOURCES - TARIFS LODGES 2021

TAXE DE SÉJOUR

Par personne / jour en supplément

0,50 €

Gratuite pour les – de 18 ans

TARIFS* LODGES SAISON HAUTE SAISON

5 personnes (2 chambres) 01/05/21 – 09/07/21 10/07/21 – 20/08/21

21/08/21 – 30/09/21

Semaine 280 € 380 €

Week-end 2 nuits 90 € 110 €

Week-end 3 nuits 110 € 130 €

Nuitée 60 € 70 €

SERVICES COMPLEMENTAIRES

Forfait ménage (à réserver) 60 €

* Ces prix comprennent :

- la location de l’hébergement et de son équipement (inventaire fourni) - la consommation d'électricité

- l’accès aux équipements collectifs et activités gratuites du camping - les informations touristiques mises à disposition à l’accueil.PV CM 29/04/2021 Page 7 sur 21

* Ces prix ne comprennent pas :

- la taxe de séjour

- les activités et animations avec participation

- les locations et services complémentaires spécifiés

- les cautions pour l’hébergement en cas de casse, dégradation (150 €) et pour le ménage non fait (60 €) - l’assurance annulation.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les tarifs Lodges pour la saison 2021 tels que présentés.

7. FINANCES

RLV – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou de manière permanente. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Après avoir réalisé un recensement auprès des communes, un groupement de commandes peut être mis en œuvre tant pour les besoins propres de la Communauté d’Agglomération, que pour ceux des communes membres, auquel Volvic souhaite être associée.

Un groupement de commandes est constitué entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Riom Limagne et Volcans, les communes membres de la Communauté d’Agglomération et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, en vue du renouvellement régulier du parc matériel informatique (pc, serveur, périphériques type écrans, claviers, souris …) et des logiciels bureautiques usuels (pack Office, anti-virus …).

Riom Limagne et Volcans exercera le rôle de coordonnateur du groupement et assurera à ce titre l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles en vigueur jusqu’à la notification du marché, et il appartiendra à la commune de Volvic pour ce qui la concerne, de s’assurer de la bonne exécution des marchés conclus au titre du groupement.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique et logiciels associés et au sein duquel Riom Limagne et Volcans exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) APPROUVE l’adhésion de la commune de Volvic au-dit groupement de commandes pour les besoins identifiés dans l’annexe de la convention de constitution du groupement de commandes ;

3°) AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la commune ;

4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

8. FONCIER

Régularisation vente Chauffrut / Commune de Volvic – Parcelle AP 89 Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT expose à l’assemblée que par délibération n° 157/2000 en date du 11/12/2000, le Conseil Municipal de la commune de Volvic avait autorisé l’acquisition par la commune de divers biens immobiliers dépendant de la succession déclarée vacante le 18 décembre 1998 de M. Marcel MOREL (né à Volvic le 14/3/1925 et décédé à Clermont-Ferrand le 18/4/1991), dont le lot 1 de l’immeuble cadastré section AP 89 (cuvage).PV CM 29/04/2021 Page 8 sur 21

Selon la délibération précédente n° 68/99 en date du 25/6/1999, le Conseil Municipal avait donné son accord à la cession du cuvage Morel mais la désignation cadastrale portée dans cette délibération indiquait l’immeuble en section AP 873, au lieu d’indiquer l’immeuble en section AP 89 (lot 1).

Suivant acte reçu par Maître Bruno CHOPARD, Notaire à Volvic, le 21 décembre 2000, la commune de Volvic a vendu à M. Guy CHAUFFRUT et Mme Renée CHAUFFRUT née RAYMOND, son épouse, la cave portant le numéro 1 (lot 3 de l’état descriptif de division) de l’immeuble cadastré AP 1004, porté dans la délibération du 11/12/2000 ; mais il manquait le cuvage lot 1 de l’immeuble cadastré section AP 89 puisque la délibération du 25/6/1999 comportait une erreur matérielle.PV CM 29/04/2021 Page 9 sur 21

Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONVIENT que la délibération du 25/6/1999 comportait une erreur matérielle de désignation et que la parcelle concernée par la cession est le lot 1 de l’immeuble cadastré section AP 89,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant afin d’effectuer les rectifications nécessaires, sans changement des charges et conditions de la vente du 21 décembre 2000 susvisée.PV CM 29/04/2021 Page 10 sur 21

9. TRAVAUX

Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms à Moulet-Marcenat – Tranche 2 Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de voirie sur le village de Moulet-Marcenat, Il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme–SIEG, auquel la Commune de Volvic est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n° 1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme-SIEG, Le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

• La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 4 998,00 € HT, soit 5 997,60 € TTC.

• La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie du Puy-de- Dôme–SIEG.

• L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme–SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 31 000,00 € HT, soit 37 200,00 € TTC, à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

• Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté,

- DE PRENDRE EN CHARGE dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 4 998,00 € HT, soit 5 997,60 € TTC,

- DE CONFIER la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme–SIEG,

- DE FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 31 000,00 € HT, soit 37 200,00 € TTC, et D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme–SIEG,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

Les inscriptions nécessaires sont prévues au BP 2021.

10. TRAVAUX

SIEG 63 – Travaux d’éclairage à Moulet-Marcenat – Tranche 2 – Suite aménagement B.T.

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l’inscription au Programme Eclairage Public 2021 des travaux d’éclairage public à Moulet-Marcenat – Tranche 2 – Suite aménagement Basse Tension.PV CM 29/04/2021 Page 11 sur 21

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

Le montant de la dépense est estimé à 53 000,00€ HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit : 26 500,00 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus.

11. CULTURE

Ecole de Musique – Tarifs et règlement intérieur 2021-2022

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD présente à l’assemblée les tarifs relatifs à la fréquentation de l’Ecole Municipale de Musique de Volvic, à compter de la rentrée 2021, tels que définis ci-dessous :

DESCRIPTION VOLVICOIS (trimestre) COMMUNES R.L.V. (trimestre) EXTERIEURS (trimestre)

A B C Tarif unique Tarif unique

DROIT D’INSCRIPTION (adhésion de

base donnant accès à l’Atelier Découverte,

Formation Musicale et Musiques Actuelles)

25 € 36 € 39 € 58 € 80 €

DROIT D’INSCRIPTION + COTISATION

INSTRUMENTALE 60 € 83 € 100 € 133 € 260 €

Ateliers EVEIL/INITIATION 11 € 26 € 32 €

Ateliers Percussions Brésiliennes ou

Chorale Adulte 20 € 42 € 53 €

Droit et Cotisation AVEC

participation Classe d’Orchestre

Abattement de 30 % sur le coût de l’inscription de l’élève concerné. Non

cumulable avec le tarif dégressif appliqué à partir de deux inscrits par famille

Selon le quotient familial : de 0 à 700 € → tarif A de 701 à 1 200 € → tarif B de 1 201 € à plus → tarif C

Instruments pour location :

INSTRUMENTS LOCATION / MOIS 2021

BATTERIES ETUDE MAXTONE 23 €

TROMPETTES COURTOIS 23 €

EUPHONIUMS 28 €

TROMBONES BLESSING 23 €

CLARINETTES BUFFET CRAMPON 23 €

SAXOPHONE ALTO YAMAHA 31 €

SAXOPHONE ALTO JUPITER 31 €PV CM 29/04/2021 Page 12 sur 21

SAXOPHONE COURBE HOHNER 31 €

FLUTES YAMAHA 23 €

GUITARE ELECTRIQUE IBANEZ 15 €

COR D’HARMONIE BESSON 31 €

INTERVENTIONS

M. Eric AGBESSI, à propos du règlement intérieur, indique ne pas comprendre le tableau qui figure en page 8 et notamment la corrélation entre les niveaux et les notes, ainsi que les mentions d'excellence, ni, en page 9, la définition des termes réprimande et blâme.

Mme Nadège BROSSEAUD convient d'une difficulté de compréhension et retournera vers M. Patrice LEDIEU, Directeur de l’Ecole de Musique, pour donner les réponses sur ces points. Concernant les sanctions, elle précise qu'elles sont indiquées surtout dans un but dissuasif. Enfin elle ajoute qu'une mention sur la visio-conférence a été ajoutée dans ce règlement (en page 9).

Le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus à compter de la rentrée 2021,

- ADOPTE, en conséquence, le règlement intérieur qui intègrera la nouvelle tarification.

12. CULTURE

Musée Sahut – Inscription de six œuvres à l’inventaire du musée Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l’assemblée qu’en 2020, le musée Sahut a soumis un Plan de Récolement décennal de ses œuvres en Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Afin de faire face à la quantité de travail à mener, la municipalité a fait le choix de créer d’un poste de récoleur pour effectuer cette mission.

La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (inscrite depuis au Code du patrimoine, article L.451-2), affirme l’obligation pour les musées de France de procéder à l’inventaire et au récolement de leurs collections. L’arrêté du 25 mai 2004 précise les dispositions applicables dans le domaine de l’inventaire. La circulaire du 27 juillet 2006 précise les modalités de récolement. Le second récolement décennal ayant démarré en 2015, le musée Sahut s’inscrit dans cette temporalité.

Le Musée Sahut est labellisé musée de France depuis 2002. Il est, en ce sens, légalement soumis à l’obligation de récolement décennal. Un premier Procès-Verbal de récolement a été soumis en mars 2021 en DRAC.

Ce document met le doigt sur la régularisation nécessaire du statut de six (6) œuvres, conservées au sein du musée – acquises par la Ville de Volvic avant 2002 (soit par achat, soit par don) – qui bénéficient d’office du label « Musée de France » car présentes dans les collections avant la création du label :

Numéro d’inventaire : 2020.0.1

Titre-désignation : Le marchepied de la Nuit

Matière et technique : Technique mixte sur

papier

Auteur : Tellechea

Date : 1985

Numéro d’inventaire : 2020.0.4

Titre-désignation : Sans titre

Matière et technique : Huile sur toile

Auteur : Hubert de Dinechin

Date : fin XXe siècle

Numéro d’inventaire : 2020.0.2

Titre-désignation : Sans titre

Matière et technique : Céramique (raku)

Auteur : Pierre Ohniguian

Date : fin XXe siècle

Numéro d’inventaire : 2020.0.5

Titre-désignation : Sans titre

Matière et technique : Huile sur toile

Auteur : Maurice Boucard

Date : 2000PV CM 29/04/2021 Page 13 sur 21

Numéro d’inventaire : 2020.0.3

Titre-désignation : Sans titre

Matière et technique : Photographie argentique

Auteur : William Pougheon

Date : 1994

Numéro d’inventaire : 2020.0.6

Titre-désignation : Médaillon portrait de Marcel S

Matière et technique : Bronze

Auteur : Fernand Auteroche

Date : 1986

La qualification « Musée de France » permet aux objets une distinction d’Etat, mais surtout, de bénéficier de conseils scientifiques et techniques quant à leur conservation et restauration, ainsi que des aides financières pour toutes interventions en lien avec/sur/pour eux.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’inscription de ces six œuvres à l’inventaire rétrospectif du musée.

INFORMATIONS

• Point sur le déploiement de la fibre Orange sur la commune de Volvic Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le document présenté en séance est joint ci-après.

Monsieur Laurent THEVENOT commente la présentation en précisant que le déploiement est

hétérogène selon les villages, et qu'en outre certaines habitations ne sont pas raccordables.

:PV CM 29/04/2021 Page 14 sur 21

Déploiement de la fibre à VOLVIC

Le déploiement de la fibre en Auvergne doit prendre fin au 31 Décembre 2022.

Les cartes de déploiement sont disponibles sur Carte fibre - Auvergne Numérique (auvergne-numerique.fr)

et sur Carte de couverture Fibre en France | Réseaux Orange (reseaux.orange.fr)

Tous les logements ne seront pas forcément éligibles à la fibre malgré tout car dépendants des infrastructures en place

(impossibilité techniques).

Il a été mis en place une solution de connexion internet par satellite avec subvention (600€ max pour l’achat de la parabole et de

son installation) de la région pour les personnes ayant un faible débit (<8mbits/s) ou n’étant pas raccordable, via l’opérateur

NordNetInternet par satellite - neosat | Nordnet.

AIDES FINANCIERES ET SUBVENTIONS

DEPARTEMENT DU P UY-DE -DOME (63)

Le département du Puy-de-Dôme accorde une aide financière aux particuliers et aux entreprises pour l'accès à l'Internet par satellite dans les zones blanches.

Toute personne qui en fera la demande pourra bénéficier d'une aide financière d'un total de 600 € pour financer l'acquisition (400 €) et l'installation (200 €) du kit de connexion Internet par satellite.

Pour plus d'information et les modalités d'obtention de la subvention, contactez le Conseil Général du département du Puy-de-Dôme au 04 73 42 20 20.PV CM 29/04/2021 Page 15 sur 21

Prévisions de couverture Fibre d’ici Décembre 2022 - Commune de VolvicPV CM 29/04/2021 Page 16 sur 21

Crouzol – Tournoël – Le Lac

A Crouzol, environ 25% des logements sont éligibles à la fibre, et peuvent donc souscrire à une offre. Pour environ 75% des logements la fibre est en cours de déploiement.

A Tournoël et au Lac, le réseau fibre est en cours de déploiement.PV CM 29/04/2021 Page 17 sur 21

Volvic

Pour Volvic, environ 50% des logements sont éligibles à la fibre, 30% le seront prochainement (6 mois environ maximum). Pour 15% des logements le réseau fibre est en cours de déploiement, et une étude de déploiement est en cours pour 5% d’entre eux.PV CM 29/04/2021 Page 18 sur 21

Tourtoule – Luzet – La Gare

A Tourtoule, 45% des logements seront prochainement éligibles à la fibre (6 mois environ maximum). Pour 45% le réseau fibre est en cours de déploiement, pour 10% des logements la fibre est en cours d’étude. A Luzet et à Volvic Gare, la fibre est en cours de déploiement.PV CM 29/04/2021 Page 19 sur 21

Moulet-Marcenat

A Moulet-Marcenat, le réseau fibre est en cours d’étude.PV CM 29/04/2021 Page 20 sur 21

• Retour sur le contrat API restauration évoqué lors du Conseil Municipal du mois de Mars 2021

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE souhaite apporter les précisions suivantes :

« Suite à la question de Mme Chartier lors du CM du 25/03/21 concernant l'augmentation du budget du chapitre 011 / article 604 relative à l'achat des prestations de service pour la restauration scolaire, comme convenu je souhaite apporter des précisions sur le montant du budget 2021 par rapport à l’historique du contrat.

Comme j'ai indiqué lors du CM du 25/03/21, le montant prévisionnel du marché en 2017 a été de 120K€ HT dans la délibération du 18/05/17, ce qui fait 126 600 € TTC.

Après renégociation des tarifs entre délibération et signature définitive du contrat, il a été constaté une légère baisse du montant lors de la signature de l'acte d'engagement le 29/08/17 : 123 823€ TTC.

Ensuite, on constate un ajustement à la baisse de 3 203€, prenant en compte les tarifs réels et les quantités du contrat, pour une valeur de base du contrat de 123 397€ TTC.

Viendront ensuite les écarts pour expliquer l'augmentation historique :

• La première augmentation qui a été prise en compte concerne les consommations réelles constatées à hauteur de 54 331 prestations, soit +19 % par rapport au contrat (45 579, + 8 752), pour un montant équivalent de 23 174€ (ceci en prenant en compte les consommations réelles de l'année 2019, car 2020 n’a pas été une année représentative). Cette augmentation s'explique par l'augmentation des effectifs des écoles et des ALSH depuis 2017, et par une estimation trop basse de prestations repas adultes lors du contrat 2017, par rapport à la réalité.

• Ensuite, viendra l'augmentation contractuelle de 2018 de 1,45 %, ce qui équivaut à 2 121€

• Ensuite, viendra l'augmentation contractuelle de 2019 de 0,89%, ce qui équivaut à 1 326€

• Sont pris également en compte dans les dépenses, des prestations de repas réalisés au centre culturel à hauteur de 547€

• Enfin, en ce qui concerne l'historique des dépenses, l'entreprise API restauration n'a pas appliqué d'augmentation contractuelle en 2020 en raison de la crise Covid, ce qui fait que la base de référence 2020 que nous avons pris pour établir le budget 2021 a été de 150 565€ TTC.

Par rapport à ce montant, pour établir le budget 2021, nous avons pris en compte :

• une hypothèse d'évolution de tarif contractuel de 1,5%, soit 2 258€

• Une prévision pour des prestations externe au service EEJ :

o 574€ pour le service culturel

o 500€ pour le service communication

Nous avons intégré une prévision de 1 126€ pour l'ouverture de l'ALSH au mois d'août, prévision que finalement nous n'allons pas utiliser.

Nous avons également intégré le montant du marché de l'AMO (MIND PROJECT SAS) pour la préparation de renouvellement du contrat de restauration scolaire en 2022, à hauteur de 9 500€. Enfin, nous avons intégré une contingence de 4 517€, ce qui nous fait arriver au budget de 169 040€ pour 2021, qui a été intégré dans le budget primitif de la commune qui a été approuvé par ce conseil lors de la séance du 25/03/21.

Je mettrai à disposition des membres du CM cette analyse. »PV CM 29/04/2021 Page 21 sur 21

PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

- JEUDI 27 MAI 2021 19 H00

- JEUDI 24 JUIN 2021 19 H00

Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

La Secrétaire de séance Le Maire

Florence PLUCHART Laurent THEVENOTPV CM 17/06/2021 Page 1 sur 19

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 JUIN 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – M. Jean- Baptiste BLEHAUT (à partir du point n° 4) – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – Mme Florence PLUCHART – Mme Cécile MORGE – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER – M. Emmanuel DENIS – Mme Caroline POULET – Mme Julie FAITOUT – Mme Colette DESJOURS – M. Joël BAUDRIER – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER – M. Daniel BAPTISTE – Mme Christine DIEUX – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON. Etaient représentés : M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD par M. Yannick ALCACER.

Etaient absents : M. Jean-Baptiste BLEHAUT (jusqu’au point n° 3) – M. Christophe VIEIRA

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l’appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 20-2021

Demande de subventions au titre de l’entretien pour la réfection des toitures du Château de Bosredon (Musée Sahut) – Exercice 2021

DÉCISION N° 41-2021

Acceptation de la donation de cinq œuvres de l’artiste Martial Leroux

DÉCISION N° 42-2021

Suppression de la régie de recettes pour la vente de produits locaux dans la boutique éphémère de Volvic

DÉCISION N° 43-2021

Vente d’une case de columbarium n° 37 pour 15 ans – 4 ème cimetière communal – 4 ème columbarium

DÉCISION N° 44-2021

Signature d’un bail précaire d’habitation pour un logement communal situé Rue de Chancelas

DÉCISION N° 45-2021

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque (marché n° 2019-11/2)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Avril 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Avril 2021 est approuvé par 18 voix « pour », 3 « abstentions » (D. Baptiste, C. Dieux, J. De Amorim) et 4 voix « contre » (J. Baudrier, E. Agbessi, C. Desjours, V. Chartier).PV CM 17/06/2021 Page 2 sur 19

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

GRDF – Renouvellement et actualisation du contrat de concession Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que la commune de Volvic dispose sur son territoire d’un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de Gaz Réseau Distribution France.

Les relations entre la commune de Volvic et GRDF sont formalisées par traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel, convention fixée pour 30 ans qui a été signée le 23/10/1992.

Cette convention arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 3 mai 2021 en vue de la renouveler.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise […] »,

- Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

- Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF avec un avis d’attribution publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, sans mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

 La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution,

 Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

 5 documents contenant des modalités spécifiques :

o document 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF o document 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions o document 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel o document 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF

o document 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz o document 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente des avantages pour la commune comme par exemple :

 La ville percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante.

 Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé

à 3 327 € pour l’année 2022.

 Chaque année, GRDF établira un rapport d'activité sur l’exercice écoulé.  Un système de suivi de la performance du concessionnaire nécessaire à l’amélioration du service public de distribution du gaz naturel

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV CM 17/06/2021 Page 3 sur 19

- APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer, à compter du 1 er janvier 2022 et pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Volvic ainsi que toutes pièces afférentes.

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Action Sociale – Convention de partenariat avec l’association Avenir pour un projet TIG Rapporteur : Mme Aurélie FERNANDES, Adjointe au Maire,

en charge des Affaires Sociales.

Mme Aurélie FERNANDES informe l’assemblée que dans le cadre d’un partenariat AVENIR, SPIP 63 (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation), il est proposé un encadrement et un accompagnement socio-éducatif d’un groupe de 5 à 6 personnes soumis à un Travail d’Intérêt Général, sous la forme d’un chantier itinérant.

Ce dernier est placé sous main de justice, en exécution de peine, orienté par le SPIP ; jeunes majeurs, public mixte.

La peine de Travail d’Intérêt Général (TIG), a été instituée par la loi du 10 juin 1981, pour la première fois, en France, une sanction faisait appel à l’implication de la société civile, partenaire associée directement à l’exécution de la peine.

Ce projet s’appuie sur cette loi en proposant aux collectivités des missions de réparations pénales, tout en bénéficiant d’un encadrement et d’un accompagnement spécifique afin de prévenir la récidive et de lutter contre la délinquance : « donner du sens à la peine et réparer ».

L’association AVENIR est fortement impliquée dans ces actions et est conventionnée depuis 1988, par le Ministère de la Justice pour l’accueil, l’accompagnement et l’encadrement des personnes placées sous main de justice.

Dans le cadre de ce projet, l’association AVENIR bénéficie de financements, du Fonds Social Européen, du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la fondation Après Tout (aide au démarrage).

Une participation financière est sollicitée auprès de la Mairie de Volvic pour un montant de 1 000 € correspondant au coût de l’encadrement pour une durée de 7 mois selon la convention établie.

INTERVENTIONS

Cécile MORGE souhaite savoir qui accompagnera le groupe.

Aurélie FERNANDES informe que c’est l’association AVENIR qui sera en charge de l’encadrement.

Joël DE AMORIM, tout en étant d’accord sur ce projet, s’interroge sur le fait que ce soit la commune en charge de ce partenariat et non pas le Centre Communal d’Action Sociale.

Aurélie FERNANDES précise que le CCAS n’a pas été consulté car c’est une action qui agit sur la commune, comme une aide aux services techniques par exemple.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Aurélie FERNANDES entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le partenariat avec l’association Avenir et le SPIP 63,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’association Avenir et le SPIP 63 concernant l’encadrement et l’accompagnement d’un groupe de personnes soumis à un Travail d’Intérêt Général pour un montant de 1 000 €.

Arrivée de M. Jean-Baptiste BLEHAUT.PV CM 17/06/2021 Page 4 sur 19

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Action Sociale – Convention de partenariat avec l’association CeCler pour la mise à disposition d’un logement communal

Rapporteur : Mme Aurélie FERNANDES, Adjointe au Maire,

en charge des Affaires Sociales.

Mme Aurélie FERNANDES informe l’assemblée que l’association CeCler a pour objet l’insertion des personnes en difficultés en les aidant prioritairement au niveau de l’hébergement et de leur insertion sociale et professionnelle.

L’association assure :

- un accompagnement social individuel,

- des animations socioculturelles,

- des actions d’insertion professionnelle,

- la gestion des dispositifs spécifiques afférents.

Dans le cadre d’un partenariat, la Mairie de Volvic souhaite mettre à disposition, sous la responsabilité de l’association CeCler et moyennant le paiement des loyers et des charges, un logement communal exclusivement dédié aux femmes victimes de violences.

INTERVENTIONS

Daniel BAPTISTE demande s’il est possible de connaître de quel logement il s’agit.

Aurélie FERNANDES précise que pour des raisons de confidentialité, l’adresse ne sera pas communiquée.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Aurélie FERNANDES entendue et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le partenariat avec l’association CeCler,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec l’association.

5. FINANCES

Budget Communal – Décision Modificative n° 1

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder aux ajustements de crédits suivants pour l’exercice 2021, sur le budget communal :

Chapitre Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

65 6574 Subv. Fonct. Associat° et autres personnes de droit privé - 38 500 €

65 657363 Subv. Fonct. établ. à caract. administratif + 38 500 €

INTERVENTIONS

Joël DE AMORIM s’interroge sur la validité de cette délibération.

Joël BAUDRIER répond que oui, même si les subventions sont votées au Chapitre, c’est une obligation de délibérer sur la modification des Articles.

Eric AGBESSI s’interroge sur le coût réel de fonctionnement du bâtiment « Pôle Médical » et s’étonne du montant des subventions attribuées.

Jean-Louis ANTONY précise que le montant a été voté lors du Conseil Municipal du 25 mars 2021 et qu’il s’agit juste d’une régularisation due à une erreur d’imputation au Budget Primitif, qui ne change pas le montant total.

Le budget du Pôle Médical a d’ailleurs été présenté lors de la même séance.PV CM 17/06/2021 Page 5 sur 19

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (E. Agbessi, V. Chartier, J. Baudrier, C. Desjours) :

- VALIDE les ajustements de crédits du Budget Communal tels que décrits ci-dessus.

6. FINANCES

Camping – Tarifs de location des vélos (VTT) et des vélos électriques (VTTAE) Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie et du Camping.

Mme Florence PLUCHART informe l’assemblée que dans le cadre des activités proposées au camping « Volvic, Pierre et Sources », un service de location de vélos (VTT) et de vélos électriques (VTTAE) sera principalement disponible du 1 er juillet au 30 septembre et pourra aussi être proposé pendant les vacances de Toussaint et de Printemps, sur demande.

La réservation sera obligatoire au moins 24 h à l’avance.

Le port du casque, fourni lors de la location dans la limite des stocks ou matériel personnel, sera obligatoire.

La location réservée aux adultes sera néanmoins possible pour les personnes de + de 16 ans uniquement, et avec la signature d’un responsable légal majeur sur le contrat de location.

Les vélos seront stockés dans le local de la chaufferie durant la basse saison.

Avant chaque location, les vélos seront préparés et stockés dans la salle d’animation (dans la mesure du possible), en sachant que pour une utilisation à la demi-journée débutant à 14 h, les vélos seront stockés devant l’accueil avec des antivols à code communiqué au client.

Le nettoyage des vélos sera à effectuer par le client aux bornes d’eau du camping.

Les tarifs de location proposés sont les suivants :

Journée entière Demi-journée

VTTAE : 18 € VTTAE : 12 €

VTT : 14 € VTT : 8 €

Un chèque de caution d’un montant de 600 € (pour les VTTAE) et 300 € (pour les VTT) sera demandé et des pénalités de retards seront susceptibles d’être appliquées à hauteur de 5 € par heure dépassée.

INTERVENTIONS

Cécile MORGE souhaite connaître le nombre de vélos qui seront loués et qui sera en charge de l’entretien.

Florence PLUCHART précise qu’il y aura 4 VTTAE et 2 VTT et qu’un contrat d’entretien sera mis en place avec les Cycles Blanc de Riom.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les propositions de tarifs de location de VTT et de VTTAE au camping « Volvic, Pierre et Sources » selon les modalités décrites ci-dessus.

7. FINANCES

Communication – Modalités de vente d’un livret escape game « Enquête à Volvic » Rapporteur : M. Halim YALCIN, Adjoint au Maire,

en charge de la Communication.PV CM 17/06/2021 Page 6 sur 19

M. Halim YALCIN informe l’assemblée qu’afin de mettre en valeur et de découvrir, par le jeu, l’histoire, les richesses et le patrimoine de la commune de Volvic, il a été édité des livrets d’escape game (enfants/adultes) intitulés « Enquête à Volvic ».

Ces livrets seront vendus à l’Office de Tourisme Terra Volcana de Volvic :

Tarif : 3 € dont 2 € seront reversés à la commune de Volvic et 1 €, à l’Office de Tourisme, conformément à la convention qui fera l’objet d’une signature entre les deux parties.

La présentation du livret d’escape game enfant à l’accueil du musée Sahut permettra de bénéficier d’une entrée gratuite pour lui et un accompagnant adulte maximum.

La présentation du livret d’escape game adulte à l’accueil du musée Sahut permettra de bénéficier d’une entrée gratuite.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Halim YALCIN entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les modalités de vente des livrets escape game « Enquête à Volvic » telles que présentées ci-dessus,

- APPROUVE les tarifs proposés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention correspondante.

8. ENVIRONNEMENT

RLV – Approbation de l’acte constitutif et adhésion au groupement de commandes Solaire Dôme

Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l’Environnement.

M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l’assemblée que SOLAIRE Dôme est une opération collective qui consiste en l’implantation massive de centrales photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publics, d’une puissance de 9 kWc (≈ 60 m²), avec vente de la production électrique. Au travers de cette opération, l’ambition est de démontrer qu’un des fondements de la transition énergétique réside avant tout dans la massification de solutions techniques maîtrisées.

L'opération consiste à monter un marché groupé à l'échelle de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour mettre en œuvre les installations de 9 kWc que chacune des collectivités aura sélectionnées. Cette démarche s’inscrit concrètement dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

L'intercommunalité apportera son appui administratif et juridique pour lancer le marché de travaux et les marchés annexes (bureau de contrôle).

L'Aduhme apportera son appui technique à l'EPCI et aux communes.

Ce marché prendra la forme d'un marché à bons de commande et il sera ensuite exécuté par chaque membre.

La collectivité s'acquittera donc de son (ou ses) bon(s) de commande directement auprès de l'entreprise lauréate. Un bon de commande correspondra à une installation solaire sur un bâtiment. La commune actionnera un bon de commande par bâtiment sélectionné.

Une analyse d'opportunité réalisée par l'Aduhme, a permis de présenter synthétiquement la pertinence ou non d'installer des centrales solaires photovoltaïques sur les différentes toitures des bâtiments de la commune de Volvic et 4 toitures ont été sélectionnées.

INTERVENTIONS

Véronique CHARTIER se demande s’il est pertinent d’installer des panneaux solaires sur une école, notamment en cas d’incendie (elle cite l’exemple de l’école de Ménétrol).PV CM 17/06/2021 Page 7 sur 19

Jean-Baptiste BLEHAUT répond qu’il peut effectivement y avoir un risque comme pour toute installation de ce genre, mais qu’on ne voit pas souvent ce type d’accident et que les bureaux de contrôle sont missionnés pour cela.

Joël DE AMORIM informe qu’il y a déjà des installations fiables du même type depuis 2016 sur la commune avec la société Combrailles Durables et espère que les garanties seront les mêmes.

Jean-Baptiste BLEHAUT précise que c’est au niveau de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans que cela sera décidé sous forme d’un appel d’offres. Peut-être que Combrailles Durables répondra à cet appel d’offres.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (V. Chartier, J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux) :

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes (annexe 1) de la présente délibération, pour l’implantation d’une/de centrale(s) photovoltaïque(s) d’une puissance de 9 kWc en toiture de bâtiment public et au sein duquel Riom Limagne et Volcans exercera le rôle de coordonnateur ;

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Volvic au-dit groupement de commandes pour l'ensemble des bâtiments publics identifiés (annexe 2) ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes, à réaliser les demandes de financement auprès des cofinanceurs potentiels (Etat, Région, Département, EPCI…) et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la commune ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise en œuvre des centrales photovoltaïque :

Ecole de

Musique

Gymnase

Route de

Marsat

Ecole

élémentaire

1

Ecole

élémentaire

2

Total

général

Dépenses

Coût de la centrale

photovoltaïque 16 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000 € 64 000 €

Frais de raccordement Enedis 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 5 600 €

Forfait bureau de contrôle 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €

Total des dépenses (€HT) 18 400 € 18 400 € 18 400 € 18 400 € 73 600 €

Recettes

Aide du Conseil départemental 5 000 € 5 000 €

Autre (DSIL…)

Fonds de concours RLV * 4 600 € 3 350 € 4 600 € 4 600 € 17 150 €

Total des recettes (€ HT) 4 600 € 8 350 € 4 600 € 4 600 € 22 150 €

Bilan Reste à charge (€HT) 13 800 € 10 050 € 13 800 € 13 800 € 51 450 € Taux de financement 25% 45% 25% 25% 30%

* Fonds de concours RLV sur 1 bâtiment par an :

- 25 % du reste à charge €HT si projet photovoltaïque uniquement

- 50 % du reste à charge €HT si plusieurs travaux sur le bâtiment

L’intervention du fonds de concours sera recalculée après validation des autres subventions et d’éventuels autres travaux d’économies d’énergie prévus sur le même bâtiment.

9. FONCIER

Acquisition de la parcelle ZA 20 Lieu-dit « Bralard »

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.PV CM 17/06/2021 Page 8 sur 19

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que par courrier du 15 janvier dernier, Mme THEVENET Henriette, habitante du 18 Rue du Calvaire à Volvic, proposait à la commune, la cession de son terrain situé au lieu-dit « Bralard » pour 1 euro symbolique.

La parcelle est cadastrée ZA 20 et a une contenance de 690 m². Elle est située en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme et se trouve à côté du bassin de rétention, à l’entrée de Moulet-Marcenat, à proximité de l’école primaire.

INTERVENTIONS

Cécile MORGE demande si cette cession est bien destinée à la commune et non pas aux biens de section.

Joël DE AMORIM s’étonne du fait qu’il n’y a pas de contrepartie.

Laurence DUPONT, en réponse à Cécile MORGE précise qu’il s’agit bien de la commune, et en réponse à Joël DE AMORIM confirme qu’il n’y a pas de contrepartie.

La municipalité ayant répondu favorablement à cette offre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition de cette parcelle ZA 20 au prix de l’euro symbolique,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’acquisition à Maître Guinot, Notaire à Volvic, et de prendre en charge les frais notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou la 1 ère adjointe à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

10. TRAVAUX

SIEG du Puy-de-Dôme – Rapport d’activités et Compte Administratif 2019 Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.PV CM 17/06/2021 Page 9 sur 19

Mme Laurence DUPONT expose à l’assemblée que, propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) représente les collectivités du Puy-de-Dôme et exerce le contrôle des distributions d'énergie électrique dans tout le département. Il intervient en électrification sur les communes rurales et réalise les aménagements esthétiques sur certaines communes urbaines. Il effectue également des travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'éclairage public et sur d'autres réseaux privés des collectivités locales.

La Commune de Volvic est membre du SIEG et à ce titre, le rapport annuel d’activité – Compte Administratif 2019 est présenté en séance.

Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, PREND ACTE de ce rapport établi par le SIEG du Puy-de-Dôme.

11. TRAVAUX

SIEG du Puy-de-Dôme – Complément éclairage public Plaine de jeux du Cessard Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l’inscription au Programme Eclairage Public 2021 des travaux d’éclairage public à la Plaine de jeux du Cessard.

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 18 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant à hauteur de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 9 002,88 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus.

12. TRAVAUX

SIEG du Puy-de-Dôme – Complément éclairage divers secteurs Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour l’inscription au Programme Eclairage Public 2021 des travaux de compléments d’éclairage sur divers secteurs : La Coussedière, Le Lac, Les Goulots (route des Carriers) et Rue du Chamberin à Crouzol.PV CM 17/06/2021 Page 10 sur 19

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un Syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 9 400 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant à hauteur de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 4 701,20 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus.

13. TRAVAUX

Projet de nouvelle gendarmerie

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l’assemblée que par délibération n° 61/2020 en date du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de construction d’une nouvelle brigade de gendarmerie sur la commune de Volvic.

Par courrier en date du 22 octobre 2020, le groupement de gendarmerie départementale du Puy- de-Dôme a informé le Maire que l’échelon central avait agréé le principe immobilier concernant cette construction.

Cette décision précise :

- le cadre juridique retenu (décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie), - le maître d’ouvrage qui est la municipalité de Volvic,

- les effectifs (12 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires)

- le nombre de logements (12 logements et 2 structures d’hébergement).

Le programme technique devra être conforme à la fiche d’expression des besoins qui sera transmise par le service des affaires immobilières.

Sur l’aspect financier :

- le maître d’ouvrage est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat si les conditions prévues par les textes sont remplies.

- le loyer annuel sera calculé selon le taux de 6 %, soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à la date de mise à disposition de l’immeuble, soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts-plafonds.

- le loyer (TTC) sera stipulé invariable pendant toute la durée du bail de neuf ans.

La validité de la décision du groupement de gendarmerie départementale prendra fin le 31 décembre 2022, si à ce terme aucune décision de lancement de travaux n’a été délivrée par la direction générale de la gendarmerie nationale.PV CM 17/06/2021 Page 11 sur 19

INTERVENTIONS

Eric AGBESSI s’interroge sur le fait que le loyer soit invariable pour une durée de 9 ans. Il lui semblait qu’il était possible de faire un bail révisable tous les 3 ans.

Il souhaite savoir si le lieu déjà prévu de La Roche Michel est toujours le même.

Laurence DUPONT l’informe que la durée du bail a été imposée par le Groupement de Gendarmerie (c’est une obligation juridique : le premier bail est obligatoirement de 9 ans avec loyer invariable, puis le loyer est revalorisé tous les 3 ans).

Elle précise que l’implantation destinée à cette construction (initialement La Roche Michel) a été modifiée. Trois lieux ont été présentés à la Gendarmerie et leur choix s’est unanimement porté sur un terrain de la Zone de Champloup.

Eric AGBESSI se demande que vont devenir les locaux existants et notamment les logements annexes.

Laurence DUPONT précise que ce projet ne sera effectif qu’en 2023. Le bâtiment existant est à réhabiliter car les logements ne sont plus aux normes. Le projet de réhabilitation serait plutôt orienté vers de l’habitat social, mais rien n’est encore figé. Il y aura une présentation au fur et à mesure que le projet avance et la commune profitera de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour faire les modifications de zonage nécessaires.

Daniel BAPTISTE est surpris de la nouvelle implantation qui éloigne la Gendarmerie du centre bourg.

Laurence DUPONT précise que le Groupement de Gendarmerie a choisi ce lieu notamment en fonction de la proximité de la Route Départementale, et de la couverture des réseaux. Le site de la Roche Michel a en outre été jugé trop bruyant. De plus, le site de la Roche Michel, très accidenté, aurait nécessité un surcoût important en termes de terrassement.

Véronique CHARTIER demande si d’autres communes participeront au financement, notamment les autres communes dans la zone d’intervention des gendarmes, car la présence de la Gendarmerie ne bénéficie pas qu’à la commune de Volvic.

Laurence DUPONT répond que seule la commune de Volvic prendra en charge cette réalisation, ce qui est la règle en la matière (c’est la commune d’accueil qui finance). Mais il faut aussi considérer que c’est une chance pour Volvic de conserver une Gendarmerie, et c’est un service important rendu aux habitants de la commune.

Dans ce cadre, et afin de poursuivre ce dossier, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’engagement de la commune de Volvic, maître d’ouvrage, à conduire le projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret de 1993, relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie, et du référentiel d’expression des besoins définis par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale/Bureau de la Programmation Immobilière par décision d’agrément de principe.

14. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

CAF du Puy-de-Dôme – Convention Territoriale Globale

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle que par délibération n° 107/2019 en date du 18/12/2019, le Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, a été renouvelé pour une durée de 4 ans, soit jusqu’en 2022.

Le CEJ est en contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la collectivité territoriale.

Ce dispositif est remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) qui est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagé. En mobilisant l’ensemble desPV CM 17/06/2021 Page 12 sur 19

ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

La CTG se veut constituer un levier stratégique pour :

- Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale

- Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en évitant les doublons d’intervention

- Rationaliser les instances partenariales existantes.

Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités et constitue un cadre d’une durée de 5 ans (2021-2025) qui vise à :

- S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles - Définir les axes et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action.

Cette démarche s’inscrit dans les schémas départementaux des services aux familles et d’animation de la vie sociale. Elle permet de décliner au plus près les besoins du territoire la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la CAF, la commune et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans au travers des 4 axes suivants :

- Axe 1 : optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant (0 – 6 ans) sur le territoire.

- Axe 2 : garantir et développer une offre de services « enfance » (3 – 11 ans) équitable et accessible à tous.

- Axe 3 : garantir et développer une offre de services « jeunesse » (12 ans et plus) équitable et accessible à tous.

- Axe 4 : favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire.

Dans ce cadre, Le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme et la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, l’Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc (Chambaron-sur-Morge) a vu son Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour son multi-accueil « Les petits volcans », dont 17 places sont réservées aux familles résidant sur RLV, prendre fin le 31/12/2020. Il n’est plus possible de renouveler un CEJ, et ce multi-accueil étant associatif, il est également impossible de signer une CTG dans la mesure où ce dispositif n’est proposé qu’aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Afin de maintenir le versement à la structure de la prestation de fonctionnement par la CAF, il convient de l’intégrer, par avenant, au Contrat Enfance Jeunesse de RLV jusqu’au 31/12/2022 (date de fin du CEJ).

Pour se faire, l’ensemble des communes signataires du CEJ doivent voter cet avenant.

Ainsi, Le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant au CEJ permettant l’intégration de l’AGD du Viaduc pour le multi-accueil « Les petits volcans » sur la période 2021-2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

INTERVENTIONS

Véronique CHARTIER souhaite savoir s’il y a des modifications entre le Contrat Enfance Jeunesse et la Convention Territoriale Globale.PV CM 17/06/2021 Page 13 sur 19

David JARDINE répond qu’il y a l’intégration du 4 ème axe sur la cohésion sociale, mais que pour le reste on est plutôt dans la continuité des actions déjà mises en place par les services.

15. CULTURE

Musée Sahut – Tarification pour la vente d’un livre dans le cadre de l’exposition « Chabrol de Volvic »

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l’assemblée l’exposition temporaire « Chabrol de Volvic (1773-1843) – Bicentenaire de l’école d’architecture » qui a lieu au musée Sahut du 2 juin 2021 au 19 septembre 2021.

Dans ce cadre, l’ouvrage de M. NAUD Jean-Pierre, Gilbert-Joseph-Gaspard-Antoine Chabrol de Volvic (1773-1843), accompagnera l’exposition, faisant office de catalogue.

INTERVENTIONS

Eric AGBESSI demande s’il y aura des exemplaires gratuits destinés à des cadeaux. Auquel cas, cette mention aurait dû être précisée.

Nadège BROSSEAUD précise qu’effectivement une centaine d’ouvrages, sur les 500 édités, sera réservée pour des cadeaux et que cela sera pris en compte dans la rédaction de la délibération correspondante.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de ce livre au prix unitaire de 20,00 €

- DIT que sur les 500 exemplaires édités, un lot de 100 ouvrages sera réservé à des cadeaux.

16. CULTURE

Musée Sahut – Actualisation de la régie

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que dans le cadre de l’inventaire du mobilier du musée, l’accueil a fait l’objet d’une attention particulière, et il été notamment souligné une faiblesse inhérente à l’inventaire des ouvrages actuellement en régie. En effet, aucun inventaire ne fait jusque- là état des livres/brochures/cartes postales ou objets en vente au sein du musée. De nombreux ouvrages sont stockés sans prix de vente attribué, et d’autres ne se vendent pas au public.

L’inventaire étant désormais réalisé, trois exemplaires de chaque ouvrage ont été conservés pour archivage.

INTERVENTIONS

Répondant à une question de Véronique CHARTIER, Nadège BROSSEAUD indique que la vente des ouvrages se fera bien au musée.

Afin de régulariser la régie selon les constats de vente (ou non) au public, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le tableau sélectif ci-après des ouvrages régis au sein de la structure musée, et pour lesquels, il serait, soit procédé à des destructions tout ou partie, soit une baisse du prix de vente pour les rendre plus attractifs, soit les deux.PV CM 17/06/2021 Page 14 sur 19

TITRE DE L’OUVRAGE QUANTITE ACTUELLE POUR DESTRUCTION NOMBRE RESTANT PROPOSITION DE TARIF VENTE ANNEE D’EXPOSITION REGISTRE

Cartes postales et

cartes de visites

abîmées, invendables

Indéfinie Totalité 0 1988 68/1988

John Howlin 120 90 30 2 € unité 1992 Non trouvé

Yvon Taillandier à

Volvic 42 42 0 1996 Non trouvé

Patrice Belin 22 22 0 1997 Non trouvé

1,2,4 Auvergne Zingg 156 156 0 1997 Non trouvé

1,2,4 Auvergne Sahut 34 34 0 1998 Facture AB 970- 80

Muratore J 321 240 81 (Prix initial 4 €) 1 € unité 1999

Avenant 3

courrier

10/5/2001

Maurice Boucard,

rétrospective 86 50 36

(Prix initial 3.50 €)

1 € unité 1999

189/2001

87/2001

Was endet beginnt 2 2 0 2000 Non trouvé

Petits feuillets

« de la danse à la

sculpture »

740 740 0 2001 12b/2011.av7

De la danse à la

sculpture 17 17 0 2001 Avenant 6

Sandrin 311 200 111 (Prix initial 6,10 €) 2 € unité 2002 176/2003 av.10 164/2002

L’art de l’azulejos au

Portugal 1 1 0 2003 Non trouvé

Pierre Marion 163 120 43 (Prix initial 6 €) 2 € unité 2003

139/2004

174/2003 ;

03/2003

Auteroche 40 0 40 (Prix initial 6 €) 2 € unité 2004 22/2004 105/2004

Festilav’ 196 100 96 1 € unité 2005 Non trouvé

Bernadette NEL 28 0 28 (Prix initial 6 €) 2 € unité 2005 159/2006

Lamborot 457 300 157 (Prix initial 6 €) 2 € unité 2006 91/2006

Brugerolles,

Concordance des

temps

96 0 96 (Prix initial 4 €) 1 € unité 2006 91/2006

Cahier passerelles

n°2 « les arbres… » 22 22 0 2009 Non trouvé

Balard CD ROM 95 95 0 2009 54/2009

Balard « penser

voir » 184 125 59

(Prix initial 12 €)

3 € unité 2009 54/2009

La belle lettre

Gorrindo Richard 108 85 23 1 € unité 2011 Non trouvé

Med in Peace 109 109 0 2016 Non trouvé

Signe de pierre, de

toile et de papier 252 220 32

(Prix initial 5 €)

1 € unité 2017 61/2017

Triennale de

l’estampe 20 20 0 1991-2003 Don AMAC

Au pays des musées

d’Auvergne 6 0 6

Don OT Terra

Volcana 2014 Non trouvé

Jacques Serre 21 0 21 (Prix initial 4 €) 1 € unité 2014 Non trouvéPV CM 17/06/2021 Page 15 sur 19

17. CULTURE

Centre Culturel « La Source » - Tarifs saison culturelle 2021/2022 Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que dans le cadre des programmations de la saison culturelle 2021/2022, il convient d’actualiser les tarifs des spectacles.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessous à compter du 1 er septembre 2021 :

TARIFS SPECTACLES SAISON CULTURELLE

PLEIN

TARIF

TARIF

REDUIT

TARIF

ABONNÉ

TARIF ABONNÉ

RÉDUIT SCOLAIRE MOINS DE 12 ANS

SPECTACLE et Concert 12,00 € 8,00 € 9,00 € 6,50 € 5,00 € Gratuit

Spectacle hors catégorie 20,00 € 15,00 € 17,00 € 13,00 € Gratuit

Spectacle Jeune Public 5,00 € 2,00 € Gratuit moins de 6 ans

Festival Jeune Public

(adultes et enfants) 5,00 € 2,00 €

Spectacles

« RDV chez mes voisins » 12,00 € 8,00 € 4,00 €

18. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : création de postes Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant, qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin des pôles France Services, Culture et Education Enfance Jeunesse afin d’effectuer les missions suivantes :

1. Administratif (Espace France Services)

• Superviser l’activité générale de l’Espace France Services

• Assurer l’ouverture de l’Espace France Services et l’accueil du public • Répondre aux demandes des usagers de l’Espace France Services • Assurer le bon fonctionnement général de la structure

• Participer à l’animation du réseau des Espaces France Services

• Gérer diverses tâches administratives sur l’ensemble des services communaux

considérant que ce poste peut être assuré par un agent du cadre d'emploi d’adjoint administratif territorial (catégorie C) pour une durée de travail de 35 h/semaine, dont 24 h dédiées à l’Espace France Services et 11 h en soutien aux services municipaux.

2. Culture (Ecole de Musique Municipale)

• Enseigner les cours de piano

considérant que ce poste peut être assuré par un agent du cadre d’assistant d’enseignement artistique (filière culture) catégorie B pour une durée de 8 h/semaine.

3. Education Enfance Jeunesse

5 postes d’Adjoints d’animation

• Être garant de la sécurité morale, physique et affective des enfants • Mener des projets d’animation dans le cadre du projet éducatif de la structure en lien avec le PEDT

• S’intégrer, participer et enrichir la vie de l’équipe d’animation à laquelle l’agent est rattachéPV CM 17/06/2021 Page 16 sur 19

considérant que ces emplois peuvent être assurés par des agents du cadre d’emploi d’animateur territorial (catégorie C) pour une durée de travail hebdomadaire allant de 24 h 30 à 26 h par agent.

INTERVENTIONS

Répondant à Véronique CHARTIER qui souhaite savoir si, sur les postes d’adjoints d’animation, il s’agit d’un recrutement ou si cela concerne les personnes qui sont déjà en place, Laurent THEVENOT confirme que les personnels en place sont conservés.

Joël BAUDRIER précise qu’en fonction de la nomenclature, il convient d’employer le terme d’adjoint d’animation au lieu d’animateur.

Joël DE AMORIM souhaite des précisions sur la répartition du temps de travail 24h/11h sur le poste attribué à l’Espace France Services.

Laurent THEVENOT précise que, sur les 35h réalisées par la personne recrutée, 24h seront dédiées à l’Espace France Services et 11h seront affectées en renfort sur les services comme l’urbanisme ou l’éducation/enfance/jeunesse par exemple.

Joël DE AMORIM s’interroge sur l’utilité d’un autre professeur de piano à l’Ecole de Musique alors qu’il y a beaucoup de demandes pour d’autres instruments comme le violon par exemple.

Laurent THEVENOT indique qu’il répond à la demande du Directeur de l’Ecole de musique et qu’il y a une forte demande pour le piano. Il ajoute que c’est une réflexion intercommunale qui peut être intéressante.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- DE CRÉER, à compter du 15 juillet 2021 un poste d’adjoint administratif territorial

- DE CRÉER, à compter du 1 er septembre 2021 un poste d’assistant d’enseignement artistique

- DE CRÉER, à compter du 1 er septembre 2021, cinq postes d’adjoints d’animation territoriaux

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

19. PERSONNEL

Accroissement temporaire d’activités

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant qu’il est possible de faire appel aux services d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activités,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs, d’une part, du pôle France Services à hauteur d’un adjoint administratif catégorie C à temps non complet (24 h/semaine), et d’autre part, du service Education Enfance Jeunesse à hauteur de 3 animateurs pour une durée de 27 h à 27 h 30 par semaine en moyenne jusqu’au 1 er mars 2022,

Administratif (Espace France Services)

• Assurer l’ouverture de l’Espace France Services et l’accueil du public • Répondre aux demandes des usagers de l’Espace France Services • Assurer le bon fonctionnement général de la structure

• Participer à l’animation du réseau des Espaces France Services

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an (24h/ semaine) allant du 15 juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus.

Education Enfance Jeunesse

• Être garant de la sécurité morale, physique et affective des enfants • Mener des projets d’animation dans le cadre du projet éducatif de la structure en lien avec le PEDT

• S’intégrer, participer et enrichir la vie de l’équipe d’animation à laquelle l’agent est rattachéPV CM 17/06/2021 Page 17 sur 19

INTERVENTIONS

Eric AGBESSI souhaite connaître les missions relatives à l’Espace France Services.

Laurent THEVENOT précise que l’Espace France Services intervient dans 9 domaines : CAF, Pôle Emploi, DGFIP, Justice, CARSAT, CNAV, CNAM, La Poste et l’Assurance Vieillesse. Tout cela est contrôlé par le Sous-Préfet d’Ambert qui gère la mise en place de ces espaces. Ce sont des fonctions d’accompagnement des personnes en difficulté dans leurs démarches administratives en complément des actions déjà gérées par le Centre Communal d’Action Sociale.

Aurélie FERNANDES explique que l’Espace France Services a une fonction d’accueil et de montage des dossiers. Le personnel du CCAS ne participera pas à cet espace mais travaillera conjointement pour les problèmes sociaux.

A la question de Eric AGBESSI sur la nécessité d’avoir 2 postes sur l’Espace France Services, Laurent THEVENOT indique que cela est imposé au cahier des charges.

Laurent THEVENOT rajoute que le local dédié à cet Espace est celui de l’ancien bureau de la Police Municipale en Mairie.

A Véronique CHARTIER qui demande si cet Espace sera réservé aux Volvicois, Laurent THEVENOT répond qu’il sera aussi ouvert aux autres communes (c’est un service au niveau du canton).

A Joël DE AMORIM qui souhaite avoir un état des effectifs afin d’avoir une vision globale du personnel communal, Laurent THEVENOT répond qu’un état des effectifs lui sera transmis.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 23 voix « pour » et 3 « abstentions » (J. De Amorim, D. Baptiste, C. Dieux), DÉCIDE :

- DE CRÉER, à compter du 15 juillet 2021, un poste d’adjoint administratif affecté à l’espace France Services pour une durée d’un an afin d’absorber cet accroissement temporaire d’activités.

- DE CRÉER, à compter du 1 er septembre 2021 jusqu’au 1 er mars 2022, trois postes d’animateurs pour le service Education Enfance Jeunesse.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

20. PERSONNEL

CGD 63 – Convention d’adhésion au service assistance à la mise à jour des fiches de postes

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme n° 2019-10 en date du 12 février 2019 relative à la convention d’adhésion au service de la mise à jour des fiches de postes,

et le souhait de la municipalité d’adhérer à cette convention,

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’adhésion au service assistance à la rédaction et/ou à la mise à jour de fiches de postes avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, à compter du 1 er juin 2021 et ce pour une durée d’un an.

Cet appui technique va contribuer à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), dans la collectivité.PV CM 17/06/2021 Page 18 sur 19

21. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : création des grades d’avancement Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant le tableau annuel d’avancements de grade établi pour l’année 2020 et transmis aux Commissions Administratives Paritaires compétentes, placées auprès du CDG 63,

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE LA MODIFICATION du tableau des effectifs communaux de la façon suivante :

Grade initial Nouveau grade Nombre de postes transformés

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de

1ère classe 2

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe 1

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 1

Educateur des APS principal de 2 ème

classe Educateur des APS principal de 1

ère classe 1

Assistant de conservation principal de

2 ème classe

Assistant de conservation principal de

1 ère classe 1

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

22. PERSONNEL

Modification du Compte Epargne Temps

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 6/2013 en date du 25/1/2013 actant l’ouverture du Compte Épargne Temps,

Considérant l’avis favorable rendu par les membres du Comité Technique réunis en séance du 17 juin 2021 sur la modification du Compte Épargne Temps,

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de modification du Compte Epargne Temps à destination des agents communaux, passant de 5 jours à 10 jours d’alimentation par an (avec un plafond limité à 60 jours, et 70 jours pendant la crise sanitaire),

- APPROUVE le règlement d’utilisation correspondant.

INFORMATIONS

Laurence DUPONT apporte des précisions sur le point n° 13 relatif au projet de la nouvelle gendarmerie et les interrogations de M. AGBESSI.

C’est le Ministère de l’Intérieur qui détermine le loyer invariable pendant 9 ans et révisé tous les 3 ans.

Laurent THEVENOT informe l’assemblée que le contrat de la Directrice Générale des Services n’a pas été renouvelé et qu’il a pris fin le 15 juin 2021. Un recrutement est en cours.

Halim YALCIN revient sur un mail envoyé aux élus afin de connaître leur participation aux Comités de Quartiers. Il est dans l’attente de réponses.PV CM 17/06/2021 Page 19 sur 19

Laurent THEVENOT informe que, lors de cette séance de Conseil Municipal, le tableau des assesseurs pour le 1 er tour des Elections Départementales et Régionales du 20 juin 2021 est transmis aux élus.

PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021 19 H

Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Emmanuel DENIS Laurent THEVENOTPV CM 02/09/2021 Page 1 sur 35

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021 A 18 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – M. Jean- Baptiste BLEHAUT – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – Mme Florence PLUCHART – Mme Cécile MORGE – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER – M. Emmanuel DENIS – Mme Julie FAITOUT – M. Joël BAUDRIER – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER (à partir du point n° 7) – M. Daniel BAPTISTE – M. Joël DE AMORIM (à partir du point n° 4) – M. Bruno DARCILLON.

Etaient représentés :

M. Eric DERSIGNY par Mme Laurence DUPONT.

M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD par M. Laurent THEVENOT.

Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

Mme Colette DESJOURS par M. Joël BAUDRIER.

M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI.

Etaient absents : Mme Véronique CHARTIER (jusqu’au point n° 6) – Mme Christine DIEUX – M.

Joël DE AMORIM (jusqu’au point n° 3).

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l’appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 48-2021

Demande de subvention auprès de la DRAC d’Auvergne, en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche ferme et prestation supplémentaire C pour les honoraires de la maîtrise d’œuvre – Exercice 2021

DÉCISION N° 49-2021

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche ferme et prestation supplémentaire C pour les honoraires de la maîtrise d’œuvre – Exercice 2021

DÉCISION N° 50-2021

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, en vue de la restauration de l’église Saint Priest – Tranche ferme et prestation supplémentaire C pour les honoraires de la maîtrise d’œuvre – Exercice 2021

Arrivée de M. Bruno DARCILLON.

DÉCISION N° 51-2021

Signature de l’avenant n° 3 au marché de travaux pour l’aménagement de la Cour d’honneur et du Jardin de Bosredon (marché n° 2019-08/1)

DÉCISION N° 52-2021

Signature de l’avenant n° 2 au marché de travaux pour l’aménagement de la Cour d’honneur et du Jardin de Bosredon (marché n° 2019-08/3)PV CM 02/09/2021 Page 2 sur 35

Arrivée de Mme Nadège BROSSEAUD.

DÉCISION N° 53-2021

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux pour l’aménagement de la Cour d’honneur et du Jardin de Bosredon (marché n° 2019-08/4)

DÉCISION N° 54-2021

Signature de l’avenant n° 4 au marché de travaux pour l’aménagement de la Cour d’honneur et du Jardin de Bosredon (2018-06)

DÉCISION N° 55-2021

Signature du marché de location et d’entretien des vêtements de travail (2021-03)

DÉCISION N° 56-2021

Signature de l’avenant de transfert du marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale (marché n° 2019-11/8)

DÉCISION N° 57-2021

Signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale (marché n° 2019-11/5)

DÉCISION N° 58-2021

Signature de l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction d’une Médiathèque municipale (marché n° 2019-11/5)

DÉCISION N° 59-2021 (annule et remplace les n° 46-2021 et 47-2021) Signature de l’avenant n° 1 du marché relatif à la location et à l’entretien des vêtements de travail pour la Commune de Volvic

DÉCISION N° 60-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (GAY-GIROUD Viviane)

DÉCISION N° 61-2021

Acceptation de la donation de JACQUET Thomas

DÉCISION N° 62-2021

Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un parking sur le site du Goulet

(2021-06)

INTERVENTIONS

M. AGBESSI s’étonne du montant élevé du marché relatif aux vêtements de travail.

M. THEVENOT souligne qu’il est néanmoins moins cher que le marché précédent (le prestataire a changé). Il explique que le choix de la location des vêtements de travail est plus intéressant que l’achat, notamment en ce qui concerne l’entretien.

M. AGBESSI souhaite avoir des précisions sur les demandes de subventions relatives à la restauration de l’église Saint-Priest et notamment la réfection de la toiture.

M. THEVENOT précise qu’il s’agit là de travaux de sécurisation et que le montant des subventions est à hauteur de 88 % du montant total des travaux (qui est d’environ 3 M€).

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité.PV CM 02/09/2021 Page 3 sur 35

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SIEG du Puy-de-Dôme – Modification des statuts

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT expose à l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de

Gaz du Puy-de-Dôme a été créé par l’arrêté préfectoral du 14 mars 1947.

De nombreuses modifications statutaires ont eu lieu depuis cette création, la dernière ayant été

approuvée par arrêté préfectoral du 8 août 2017.

Par délibération du 24 juin 2021, le Comité Syndical du SIEG a adopté la proposition de révision

statutaire ci-annexée.

Cette révision prévoit notamment le changement du nom du Syndicat Intercommunal d’Électricité et

de Gaz du Puy-de-Dôme en « Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme », donnant ainsi une suite logique

à la délibération du 25 mars 2017, laquelle avait permis au SIEG de rejoindre la marque nationale

« Territoire d’Énergie ».

En outre, la prise en compte de la fusion de certaines communes présentes dans les Secteurs

Intercommunaux d’Énergie (article 1 de l’annexe 1), la modification du nom de certains Secteurs

Intercommunaux d’Énergie et l’intégration des adhérents à la compétence IRVE (Infrastructures de

Recharge pour Véhicules Électriques) (article 4 de l’annexe 1) sont des éléments qui sont intégrés

à cette occasion.

Afin de poursuivre la démarche et conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de délibérer sur cette modification statutaire.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir

délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-

de-Dôme.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite savoir qui sont les délégués au SIEG sur la commune. Il lui est répondu que ce sont M. Eric DERSIGNY, titulaire, et M. Joël BAUDRIER, suppléant.

M. AGBESSI demande quel est le motif du changement de nom du Syndicat ?

M. BLEHAUT indique qu’il s’agit pour le Syndicat de rejoindre la marque « Territoire d’énergie ».

3. TRAVAUX

TERRITOIRE D’ÉNERGIE Puy-de-Dôme – Travaux d’éclairage Lotissement « Les Terrasses de Tournoël »

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour la réalisation des travaux d’éclairage public du lotissement « Les Terrasses de Tournoël » et la convention de financement de ces travaux, d’un montant de 46 000 €, a été approuvée par délibération n° 98/2017 en date du 19/10/2017.

Suite au rajout de 3 ensembles, le devis estimatif et le plan modifiés, une convention complémentaire a été établie.PV CM 02/09/2021 Page 4 sur 35

L’estimation des dépenses complémentaires correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 3 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 1 502,34 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention complémentaire de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus.

Arrivée de M. Joël DE AMORIM.

4. FONCIER

Echange de parcelles ZB 390/391 et ZB 393 « La Coussedière »

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que dans le cadre d’une division de la parcelle section ZB n° 340 située sur le village de La Coussedière, établie par le cabinet de géomètres-experts GEOVAL au profit de Mme CHARVAIS Monique, il a été procédé au bornage des limites séparatives de celle-ci.

Il a été constaté que l’emprise du chemin permettant l’accès à la station d’épuration ne correspondait pas à l’emprise donnée au plan cadastral.

De plus, Mme CHARVAIS a manifesté son souhait de récupérer le devant de porte au droit de sa maison.

En qualité de propriétaire voisin, la commune a assisté à cette opération de bornage et a validé le projet de division du géomètre.

Un plan de projet d’échanges de parcelles entre la Commune et Mme CHARVAIS a été approuvé par les parties et le cabinet GEOVAL a réalisé un document modificatif du parcellaire cadastral, ainsi :

- La commune de VOLVIC récupère 107 m² sur la propriété CHARVAIS (parcelles section ZB n° 390 et 391),

- Mme CHARVAIS se voit rétrocéder 18 m² au droit de son devant de porte (parcelle section ZB n° 393).

Maître Jean-Michel GIRARD, notaire à Combronde, en charge de préparer un acte de donation- partage au profit de la famille CHARVAIS se chargera de préparer l’acte d’échange des parcelles entre la Commune et Mme CHARVAIS.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cet échange,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’échanges à Maître Jean-Michel GIRARD, notaire à Combronde et de prendre en charge les frais notariés

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.PV CM 02/09/2021 Page 5 sur 35

5. FONCIER

Acquisition de la parcelle ZN 72 « Les Ratiers » - Projet de nouvelle gendarmerie Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l’assemblée que par délibération n° 61/2020 en date du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de construction d’une nouvelle brigade de Gendarmerie sur la Commune de Volvic.

Suite à une visite de différents terrains sur la Commune de Volvic avec le service des affaires immobilières de la Gendarmerie, le 18 août 2020, il a été convenu que la parcelle ZN 72, propriété de M. MARTIN Nicolas convenait pour le projet de nouvelle Gendarmerie.

Pour ce faire, la municipalité a engagé des négociations avec le propriétaire pour l’achat de cette dernière.

La parcelle ZN 72 a une superficie de 5 275 m2 , soit 4 484 m2 en zone 2AUX et 791 m 2 en zone Agricole.

Il a été convenu entre les deux parties d’un prix d’achat de 136 102 €, soit 30 € le m 2 en zone 2AUX et 2 € le m2 en zone Agricole.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 23 voix « pour » et 2 « abstentions » (J. De Amorim, D. Baptiste) :

- AUTORISE l’acquisition de cette parcelle au prix 136 102 €,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’acquisition à Maître GUINOT SIMONNET, notaire à Volvic, et de prendre en charge les frais notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

6. FONCIER

Acquisition de la parcelle ZN 71 « Les Ratiers » - Projet de nouvelle gendarmerie Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle Gendarmerie et suite à la délibération n° 84/2021 en date du 2/9/2021, concernant l’acquisition de la parcelle ZN 72, et afin d’acquérir une surface suffisante pour le projet, la municipalité a pu négocier l’acquisition de la parcelle voisine, soit la parcelle ZM 71 de 1 374m 2, propriété de Mme GONIN.

1 141m2 de la surface totale se situent en zone 2AUX et 233 m 2 en zone Agricole. Il a été convenu avec le propriétaire un prix d’achat de la parcelle à 34 696 €.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, par 23 voix « pour » et 2 « abstentions » (J. De Amorim, D. Baptiste) :

- AUTORISE l’acquisition de cette parcelle au prix de 34 696 €,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’acquisition au notaire de Mme GONIN, Maître FOURNEL-ENJOLRAS, notaire à RIOM et de prendre en charge les frais notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

Arrivée de Mme Véronique CHARTIER.

7. FONCIER

Acquisition de la parcelle ZO 42 « Vinzelles » - Réalisation d’un parking communal Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.PV CM 02/09/2021 Page 6 sur 35

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que Mme Clémence DESBRUÈRES et Mme Laure DESBRUÈRES BERGHEAUD ont acquis la propriété de M. et Mme DE COINTET en janvier 2021 pour y établir un tiers-lieu culturel : librairie, café restaurant, et animations culturelles.

Par courrier en date du 8 février 2020, les futures propriétaires ont fait part de leur souhait de céder à la Commune pour un euro symbolique, la parcelle Z0 42 d’une superficie de 1 805 m².

Il est apparu opportun à la Commune d’acquérir cette parcelle afin de créer un espace de stationnement public sécurisé pour les habitants de Vinzelles, les randonneurs et cyclistes empruntant le chemin forestier ainsi que les clients du futur tiers-lieu.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite savoir s’il va y avoir des aménagements routiers et si la voie appartient au Département.

Mme DUPONT l’informe qu’il y aura bien des aménagements. Le Département a déjà été contacté et a d’ailleurs déjà commencé à apporter des aménagements.

M. AGBESSI s’interroge sur l’accès au parking et sur la dangerosité relative à cette route dont la sécurité pourrait être augmentée par le Département.

Mme DUPONT précise que l’accès ne se fera pas directement par la Départementale et qu’il faudra faire demi-tour au rond-point.

M. THEVENOT confirme qu’un échange est en cours avec le Département pour ces aménagements relatifs à la sécurité.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition de cette parcelle au prix de l’euro symbolique,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’acquisition à Maître GIRARD, notaire de Mmes DESBRUÈRES, et de prendre en charge les frais notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

8. FONCIER

Cession de terrain, site de l’ancien Lycée Professionnel à l’EHPAD : Modification de superficie du terrain – Projet de construction du nouvel EHPAD Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l’assemblée que par délibération n° 26/2020 en date du 9/03/2020, le Conseil Municipal a autorisé la cession du terrain de l’ancien Lycée Professionnel au profit de l’EHPAD.

Le projet intégrait dans le plan de financement l’achat du foncier nécessaire, sur le site de l’ancien Lycée Professionnel, pour une somme de 280 000 €. L’emprise des parcelles AR 683/689/755/757 et 759 a été évalué à 7 150 m2.

Suite au bornage commandé par la nouvelle municipalité pour le dépôt d’un permis d’aménager du site et pour le dépôt d’un permis de construire pour la construction du futur EHPAD, la surface s’est avérée être plus importante que celle estimée en 2019.

En effet, la surface de la parcelle qui fera l’objet de l’opération de construction de l’EHPAD est de 7 270 m2.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV CM 02/09/2021 Page 7 sur 35

- AUTORISE la vente de la parcelle à l’EHPAD pour une surface de 7 270 m 2 et pour la somme de 284 699 €,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte d’acquisition à Maître GUINOT SIMONNET, notaire à Volvic, et de prendre en charge les frais notariés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

9. URBANISME

Création d’une nouvelle dénomination de voie au Lotissement Les Terrasses de Tournoël II

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que suite à la création de nouvelles constructions au Lotissement Les Terrasses de Tournöel II, il convient de créer une nouvelle dénomination de voie.

La commission urbanisme s’est rendue sur place, et après réflexion, afin de rester dans le thème des « plantes et fleurs », la commission urbanisme a proposé : « Rue des Coquelicots ».

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la dénomination de la nouvelle voie : « Rue des Coquelicots ».

10. MARCHÉS PUBLICS

Marché de travaux relatif à la restauration de l’église Saint-Priest Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que le diagnostic de l’Eglise Saint-Priest établi en 2016 révélait, notamment, des défauts d’étanchéité au niveau des couvertures qui affectent les enduits et les décors peints. Défauts qui n’ont été que partiellement résolus lors des interventions d’envergure menées sur les couvertures en 1985 et 1986.

Le diagnostic présentait 3 propositions de restauration des toitures de l’église : - La restauration selon l’état du XIXème siècle

- La restitution des dispositions supposées d’origine des toitures du chevet roman - L’harmonisation de l’ensemble des toitures avec l’état roman.

En concertation avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques du Puy-de-Dôme et la maîtrise d’ouvrage, la première proposition de restauration, qui tend à réaffirmer l’intérêt patrimonial de l’apport constructif du XIXème siècle, a été choisie.

La solution retenue prévoit ainsi :

- La conservation et la restauration des couvertures existantes en pierre de Volvic du chevet roman, des bas-côtés de la nef et du massif occidental

- La restitution d’une couverture en pierre de Volvic au droit de l’absidiole du bras Sud du transept, conformément aux dispositions connues du XIXème siècle

- La restauration des couvertures en tuile des toitures de la nef et du transept.

En mai 2018, la commune a lancé une consultation afin de mandater un maître d’œuvre sur ce projet.

A l’issue de cette procédure, le marché a été notifié à l’Atelier d’Architecture Richard DUPLAT en date du 28 novembre 2018.

Les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Priest seront divisés en plusieurs chapitres.

Il s’agit, dans un premier temps, de mettre hors d’eau et hors d’air l’édifice, pour ensuite envisager sereinement la restauration des intérieurs et leur mise en valeur.PV CM 02/09/2021 Page 8 sur 35

La mission de maîtrise d’œuvre et les travaux ont été phasés comme suit : - Tranche Ferme : établissement de l’Avant-Projet, suivi des phases PRO (Etudes de projet) -DCE (Dossier de consultation des entreprises) -EXE (Etudes d'exécution) puis ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) pour toutes les tranches,

- Tranche optionnelle 1 (correspondant à la Tranche Ferme travaux) : restauration du chevet roman (extérieur)

- Tranche optionnelle 2 : restauration du transept et de la tour lanterne (extérieur) - Tranche optionnelle 3 : restauration de la nef (vaisseau principal et bas-côtés – extérieur) - Tranche optionnelle 4 : restauration du massif occidental (extérieur) - Tranche optionnelle 5 : établissement d’un diagnostic et d’un protocole de restauration des décors peints, suivi de la mise en place de mesures conservatoires

- Tranches optionnelles 6 et 7 : restauration des intérieurs.

L’assainissement de l’église est traité par tranche et par volume d’édifice.

Les travaux nécessaires à la mise en exécution du projet sont les suivants :

Consultation 2021 :

1°) Maçonnerie / Pierre de taille

2°) Sculptures / Restauration de sculptures

3°) Métallerie

4°) Vitraux

5°) Décors peints

6°) Charpente / Couverture

Consultation fin 2022 :

7°) Menuiserie

Consultation fin 2024 :

8°) Electricité

Prestations supplémentaires éventuelles :

9°) Réouverture de la baie supérieure donnant dans le vaisseau principal de la nef en lieu et place d’un mur en briques

10°) Création d’abat-sons

11°) Réalisation d’un réseau d’assainissement.

Ces corps de métiers pourront faire l’objet d’autant de lots distincts.

Le montant prévisionnel du marché est d’environ 3 142 437.04 € HT.

Une délibération du 22 juillet 2020 a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 150 000 € HT, il est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du CGCT.

INTERVENTIONS

Mme MORGE souhaite savoir s’il va y avoir des subventions relatives à ces travaux.

Mme DUPONT répond dans l’affirmative et apporte les précisions suivantes :

Etat des subventions attendues dans le cadre du projet de restauration de l’église Saint Priest : - 2021 : 360 641 € (Etat/DRAC, Département et Région),

- 2022 : 342 458 € (idem),

- 2023 : 246 776 € (idem),

- 2024 : 311 790 € (idem),

- 2025 : 654 729 € (idem),

- 2026 : 463 697 € (idem).

soit un montant total de : 2 380 091 €.PV CM 02/09/2021 Page 9 sur 35

Concernant les demandes de subvention au titre des années 2022 à 2026, les dossiers ne sont pas encore montés mais l’état financier prévisionnel a été joint aux demandes de subvention au titre de 2021 afin de communiquer à nos partenaires financiers une vision globale du projet.

M. AGBESSI souhaite savoir qui est à l’origine du chiffrage du marché.

Mme DUPONT l’informe qu’il s’agit du Cabinet Richard Duplat, maître d’œuvre. Monsieur Duplat est architecte en chef des Monuments Historiques et spécialiste de la restauration de patrimoine.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure prévue à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du projet de restauration de l’Eglise Saint-Priest, et dont les caractéristiques essentielles sont exposées ci- dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant (avenants inclus).

11. FINANCES

Budget Principal – Décision modificative n° 2

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux, Urbanisme.

M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire en charge des Finances, expose à l’assemblée que le montant des crédits inscrits au compte 66111 du Budget Primitif 2021, au titre des intérêts échus relatifs aux emprunts contractés par la collectivité et dus au titre de l’année 2021, s’élève à 36 500 €.

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 5 « abstentions » (E. Agbessi, J. Baudrier, V. Chartier, C. Vieira, C. Desjours) :

- VALIDE les ajustements de crédits pour l’exercice 2021, nécessaires au parfait paiement des intérêts d’emprunt, du Budget Communal tels que décrits ci-dessus.

Chapitre Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

65 65742 Subvention Fonct. Exceptionnelle - 4000€

66 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 4000€

12. FINANCES

Lotissement « Les Terrasses de Tournoël » - ASSEMBLIA : Garantie financière de la collectivité pour emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement « Les Terrasses de Tournoël », le bailleur social ASSEMBLIA a procédé à l’achat en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 10 logements (2 T4 - 4 T3 – 4 T2) de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) auprès de HESTIALIS.

Le Programme Local de l’Habitat définit par la Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans pour la période 2019-2025 est structuré autour de 7 orientations traduites dans un plan d’actions, dont l’une d’entre elles est destinée à maintenir et développer le logement social sur l’ensemble de l’agglomération notamment par une participation au financement des opérations.

Conformément au règlement des aides en faveur du logement du 30 avril 2019, RLV intervient en complément du Conseil Départemental pour garantir les emprunts des bailleurs sociaux pour des opérations réalisées sur son territoire notamment pour des opérations classées de niveau 1 et 2.PV CM 02/09/2021 Page 10 sur 35

RLV plafonne sa garantie au taux de 50 % (délibération 28-2019), ce qui amène les bailleurs sociaux à solliciter les communes en garantie complémentaire, lorsque le taux cumulé du Conseil Départemental et de RLV est inférieur à 100 % comme indiqué ci-dessous :

Opération CD 63 RLV TOTAL (CD + RLV)

Classée niveau 1 50 % 50 % 100 %

Classée niveau 2 40 % 50 % 90 %

Classée niveau 3 0 % 50 % 50 %

L’opération « Les Terrasses de Tournoël » (4 logements PLAI et 6 logements PLUS) est classée niveau 3 selon les critères énoncés dans le règlement dans la commission départementale du Puy- De-Dôme.

Afin d’accompagner la réalisation de ce projet, la Caisse des Dépôts et Consignations finance l’opération à hauteur de 1 100 346,00 € à la condition que le prêt soit garanti par la commune de Volvic à hauteur de 50 % et aux conditions suivantes :

Caractéristiques de la ligne

de prêt PLAI PLAI Foncier PLUS PLUS Foncier

Montant de la ligne de prêt 338 220 € 98 289 € 524 857 € 138 980 €

TEG de la ligne de prêt 0.3 % 0.3 % 1.1 % 1.1 %

Durée d’amortissement 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Index Livret A Livret A Livret A Livret A

Taux 0.30 % 0.30 % 1.1 % 1.1 %

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360

Vu les articles de L2252-1 et 62252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 119102 en annexe signé entre ASSEMBLIA, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

et sur sollicitation d’ASSEMBLIA, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 100 346,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 119102 constitué de 4 lignes de Prêt (ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération),

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- AUTORISE la Commune de Volvic à s’engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,

- AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13. FINANCES

Lotissement « Les Terrasses de Tournoël » - ASSEMBLIA : Garantie financière de la collectivité pour emprunt Action Logement Services

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée que l’une des missions principales d’Action Logement Services est de contribuer au financement de la construction de logements sociaux et intermédiaires.PV CM 02/09/2021 Page 11 sur 35

Dans ce cadre, une convention de prêt a été établie entre Action Logement Services et ASSEMBLIA afin de contribuer à la réalisation de l’opération d’aménagement « Les Terrasses de Tournoël » constituée de 10 logements individuels dont 6 de type PLUS et de 4 de type PLAI.

Action Logement Services a ainsi accordé un prêt (le « Prêt Long Terme ») dont les fonds sont issus de la participation des employeurs à l’effort de construction (« PEEC ») d’un montant de 12 000 € pour la part PLAI et d’un montant de 24 000 € pour la part PLUS aux conditions suivantes :

Conditions du financement PLAI

Nature Montant Durée Différé Périodicité Taux de référence Taux plancher Taux

d’intérêt

nominal

TAEG Coût total du prêt

Prêt

amortissable 12 000,00 € 480 mois 24 mois Annuelle Taux livret A 0.25 % 0.25 % 0.25 % 12 653,96 €

Conditions du financement PLUS

Nature Montant Durée Différé Périodicité Taux de référence Taux plancher Taux

d’intérêt

nominal

TAEG Coût total du prêt

Prêt

amortissable 24 000,00 € 480 mois 24 mois Annuelle Taux livret A 0.25 % 0.25 % 0.25 % 25 307.92 €

Amortissement : Progressif

Modalités du taux d’intérêt : Variable avec double révisabilité limitée

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt n° 1041797-PLUS / n°1041788-PLAI en annexe signé entre ASSEMBLIA l’emprunteur, et Action Logement Services ;

et sur sollicitation d’ASSEMBLIA, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts d’un montant total de 36 000 € souscrits par ASSEMBLIA, emprunteur, auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la convention de Prêt n° 1041787-PLUS et n° 1041788-PLAI constitué de 2 lignes de Prêt. (Ladite convention est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération).

- ACCORDE la garantie de la Commune de Volvic pour toute la durée de la convention de Prêt et jusqu’au complet remboursement du Prêt et pour l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Action Logement Services, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources - nécessaires à ce règlement.

- AUTORISE la Commune de Volvic à s’engager pendant toute la durée de la convention de Prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite savoir s’il y a un budget pour la rénovation des logements sociaux communaux.

Mme FERNANDES répond qu’un budget de 100 000 € est alloué à la rénovation des logements sociaux et qu’actuellement ce sont les volets du bâtiment situé Rue de Tournoël qui sont en cours de rénovation.

M. AGBESSI informe que ce bâtiment a déjà été rénové, il y a quelques années, par l’association Educoeur, mais que celui-ci s’est effectivement délabré.

M. THEVENOT précise qu’un plan pluriannuel sera mis en place pour ces logements.PV CM 02/09/2021 Page 12 sur 35

14. ENVIRONNEMENT

Préemption et acquisition de la parcelle ZE 75 « Les Grands Bois » Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,

en charge de l’Environnement.

Suite à une observation de M. Joël BAUDRIER, ce point est retiré car il entre dans le cadre des délégations attribuées au Maire par délibération n° 68/2020 en date du 22/7/2020. Le Conseil Municipal ne peut donc pas délibérer à ce sujet.

Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil lors de la prochaine séance pour présenter sa décision dans le cadre de sa délégation d’attribution.

15. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Modification de la grille tarifaire « Accueil extrascolaire – vacances » Rapporteur : M. Emmanuel DENIS, Conseiller Municipal Délégué,

en charge de l’Education, Jeunesse.

M. Emmanuel DENIS informe l’assemblée que pour faire suite à une observation de notre partenaire financier, la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, et afin de continuer à percevoir la Prestation de Service Ordinaire (PSO), aide financière visant à soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement entre autres, la grille tarifaire à l’accueil extrascolaire dans le cadre des vacances doit faire l’objet d’une modification.

En effet, dans un souci d’équité, il a été décidé de créer un forfait 5 jours à destination des familles extérieures à la commune.

Ce forfait existe, d’ores et déjà, pour les familles volvicoises.

Grille tarifaire applicable à compter du 2/9/2021 :

FORFAIT 5 JOURS ALSH VACANCES (à compter du 2/9/2021)

T1

(0/500)

T2

(501/700)

T3

(701/1000)

T4

(1001/1200)

T5

(1201/1500)

T6

(1501/2000)

T7

(>2000)

Tarifs

actuels Volvicois

1er enfant

Journée

avec repas

30,60 € 40,05 € 45,45 € 50,40 € 63,45 € 63,45 € 63,45 €

2ème enfant 25,11 € 32,85 € 37,26 € 41,31 € 52,02 € 52,02 € 52,02 €

3ème enfant 22,95 € 30,06 € 34,11 € 37,80 € 47,61 € 47,61 € 47,61 €

Tarifs Extérieurs Par enfant 40,00 € 77,50 € 77,50 € 77,50 € 77,50 € 77,50 € 77,50 €

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER souhaite connaître les observations de la CAF et comment ont été déterminés les tarifs.

M. JARDINE répond que c’est effectivement une réflexion de la CAF qui a relevé qu’il y avait un tarif forfait pour les volvicois et qu’il en fallait un pour les extérieurs. Pour les Volvicois, le tarif « forfait 5 jours » représente une réduction de 10 % sur la semaine par rapport au tarif journalier Volvicois. Pour les extérieurs, nous proposons d’appliquer la même réduction de 10 % pour le forfait 5 jours, par rapport à une semaine au tarif journalier extérieur.

M. DENIS rajoute que la commune est peu sollicitée par les familles extérieures.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Emmanuel DENIS entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la grille tarifaire ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV CM 02/09/2021 Page 13 sur 35

16. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Groupement de commande pour le transport des élèves à la piscine Béatrice Hess de Riom

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l’assemblée que les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Un groupement de commandes peut être mis en œuvre pour les besoins propres de chaque membre concernant le transport scolaire vers la piscine Béatrice Hess située à Riom.

Seront membres des groupements, les communes ayant manifesté leur intérêt pour l’adhésion au groupement de commandes.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21-1,

Considérant que le groupement de commandes est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres,

Considérant que la commune de Chambaron-sur-Morge interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant que la procédure retenue sera la procédure adaptée, et qu’à ce titre, il n’est pas nécessaire de constituer une commission d’appel d’offres en vue de l’attribution du marché, Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’assurer l’exécution du marché lui incombant, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,

Le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention, les communes ayant manifesté leur intérêt pour le groupement,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- ACCEPTE que la commune de Chambaron-sur-Morge soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Restauration scolaire : Création d’un tarif majoré

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE informe l’assemblée que depuis la rentrée scolaire 2020/2021, dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire et pour améliorer la gestion des réservations, la ville de Volvic s’est dotée d’un espace famille pour gérer les réservations de restauration scolaire, péri et extrascolaires des familles.PV CM 02/09/2021 Page 14 sur 35

Pour mémoire, il s’agit d’un espace numérique qui permet de gérer de façon personnalisée, sécurisée, confidentielle et gratuite les démarches suivantes :

• Gérer les informations personnelles de la famille

• Inscrire les enfants à la restauration scolaire et à la garderie périscolaire • Inscrire les enfants à l’accueil de loisirs (mercredi et vacances)

• Accéder, suivre et payer les factures en ligne

• Suivre l’actualité scolaire et périscolaire

Depuis le 1 er février 2021, les familles doivent donc inscrire leurs enfants aux services périscolaires et extrascolaires tels que la restauration scolaire sur le portail famille en ligne.

Après 5 mois de fonctionnement, et malgré plusieurs communications, il s’avère que plus de 30 % des familles dont les enfants sont scolarisés à l’école Roghi n’inscrivent toujours pas leurs enfants au déjeuner.

De ce fait, il a été constaté un écart conséquent entre le prévisionnel des repas et le réalisé, ce qui favorise le gaspillage alimentaire, complique le travail des agents et engendre, de surcroit, un surcoût pour la collectivité.

Malgré l’envoi d’un courrier aux familles afin de préciser les modalités de fonctionnement du portail famille et du caractère obligatoire à la restauration scolaire, le bilan reste très mitigé.

Ainsi, pour pallier à cette situation et après échange avec les représentants des parents d’élèves, il a été jugé opportun de prévoir l’application d’une majoration de 100 % au tarif en vigueur, soit :

- Le tarif par tranche de Quotient Familial sera multiplié par 2 dans le cas d’un repas consommé sans réservation préalable

Il est précisé que, conformément au règlement intérieur, et dans le cas d’un repas réservé mais non consommé, le tarif appliqué sera le tarif en vigueur en fonction de la tranche de Quotient Familial.

INTERVENTIONS

M. DE AMORIM souhaite connaître le taux de non-inscription des enfants pour l’école de Moulet.

A la réponse de M. JARDINE qui annonce un taux de 2 %, il s’étonne de tant d’écart avec l’école Roghi (30 %).

M. JARDINE explique que l’école de Moulet et la Maternelle ont des ATSEM qui font des rappels aux familles. Cependant des rappels par courrier ont été fait aux familles à l’école Roghi, sans succès.

Mme CHARTIER demande comment se font les inscriptions… à la semaine ? à l’année ?

M. JARDINE indique que les inscriptions peuvent se faire jusqu’à midi la veille du repas. Il y a 50 % des parents qui réservent soit à l’année, soit au mois, et 50 % à la semaine ou au jour le jour. Il précise que des repas en plus sont toujours prévus parce qu’on sait que les réservations ne sont pas justes (30 % d’écart est une moyenne, cela peut être plus ou moins). Donc le gaspillage est important : un bilan fait sur une semaine a révélé que 100 kg de nourriture ont été jetés.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (E. Agbessi, J. Baudrier, C. Desjours, V. Chartier, C. Vieira, D. Baptiste, J. De Amorim) :

- APPROUVE le tarif majoré applicable à compter du 2 septembre 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.PV CM 02/09/2021 Page 15 sur 35

18. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Modification du Règlement Intérieur ALSH

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l’assemblée la délibération n°113/2014 relative à l’approbation du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Volvic en date du 11 juillet 2014.

Des modifications dans l’organisation des accueils périscolaires et extrascolaires engendrent la révision du règlement intérieur telles que :

- La mise en œuvre de l’Espace Famille avec l’obligation pour les familles d’inscrire les enfants à la restauration scolaire, à la garderie périscolaire et à l’accueil de loisirs (mercredi et vacances) via cet espace numérique

- La création d’un tarif majoré pour la consommation d’un repas non réservé - La suppression du jour de carence dans le cadre de la facturation en cas d’absence justifiée, et ce dans les règles, les mercredis et pendant les vacances.

II s’est, aussi, avéré nécessaire de clarifier le fonctionnement de la restauration scolaire et de réactualiser le Règlement Intérieur compte tenu de l’évolution des pratiques de fonctionnement de l’ALSH de Volvic.

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER constate que la modification du règlement intérieur concerne en partie le tarif majoré présenté au point précédent et ne partage pas cette attitude répressive. Elle demande quelle communication sera faite aux parents et s’il y aura un peu de tolérance au début de la mise en place du tarif majoré.

M. JARDINE rappelle que le coût de revient d’un repas est d’environ 7,90 €, ce qui est équivalent au tarif majoré de la tranche la plus haute. La mise en place de ce tarif majoré a un but essentiellement dissuasif et les familles seront accompagnées pour leur expliquer la mesure. Dans un premier temps, la situation de la famille sera examinée.

Enfin, il précise que cette mesure a été prise en concertation avec les représentants de parents d’élève.

M. BAUDRIER informe des difficultés rencontrées en ce qui concerne l’accès au portail famille.

M. JARDINE confirme qu’il y a effectivement eu des remarques sur ce point et indique qu’une réflexion est en cours pour améliorer cet accès. Déjà, un tutoriel est à disposition sur le site de la Ville de Volvic. En outre, les réservations par téléphone sont acceptées pour les personnes ayant vraiment des difficultés d’accès à l’outil de réservation.

M. THEVENOT précise que l’Espace France Services est également à disposition pour venir en aide aux familles quant à l’utilisation du portail.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions » (E. Agbessi, J. Baudrier, C. Desjours, V. Chartier, C. Vieira, D. Baptiste, J. De Amorim) :

- APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Volvic

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

19. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Projet Educatif Local

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l’assemblée que l’’éducation est une priorité de cette équipe municipale.PV CM 02/09/2021 Page 16 sur 35

Cette priorité est explicitée à travers un Projet Educatif Local qui se décline en plusieurs axes, décrivant les orientations en matière d’éducation et d’engagement collectif, ainsi que les actions de terrain à mener.

Les grandes thématiques retenues sont :

Citoyenneté & Collectivité

• Encourager la responsabilité, l’esprit critique, le goût de l'apprentissage ; • Promouvoir et cultiver l'appartenance citoyenne et territoriale ;

• Renforcer le vivre ensemble ;

• Amener la population à connaitre, comprendre, vivre et faire vivre son territoire ; • Favoriser la transmission intergénérationnelle ;

• Rompre l'isolement et valoriser les savoirs ;

• Encourager l’accès à la culture.

Environnement

• Sensibiliser sur les enjeux de l'environnement et la biodiversité ;

• Développer une conscience et un engagement environnemental.

Prévention & Santé

• Penser le parcours et l'accueil en fonction du rythme de l'enfant et celui de sa famille ; • Demeurer dans un dynamique d’anticipation ;

• Lutter contre la sédentarité et prévenir les risques liés aux nouveaux médias ; • Valoriser une alimentation saine, respectueuse de la santé et de l'environnement ; • Lutter contre les addictions ;

• Prévenir les risques d'exclusion des populations ;

• Soutenir la parentalité.

Le Projet Educatif Du Territoire (PEDT) actuellement en vigueur a été établi en 2016 pour la période 2016-2019, et a été prolongé en 2019 pour la période 2019-2022.

Afin d’anticiper le renouvellement de ce PEDT, un travail de diagnostic et de consultation avec l’ensemble des acteurs est nécessaire.

Ce travail sera mené à partir de la rentrée scolaire 2021, à travers le comité consultatif Education- Enfance-Jeunesse de la commune de Volvic.

Le diagnostic et les réflexions seront organisés au sein du comité en 4 sous-groupes : journée de l’enfant (rythmes scolaires et périscolaire), extrascolaires, adolescents, restauration scolaire.

Vu le code de l’Education, notamment les articles L.551-1,

Vu le code de l’action sociale et des familles notamment l’article L. 227-1, Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

et, afin de bien démarrer ce travail de consultation en lien avec les thèmes et les orientations du Projet Educatif de la commune, ce qui aboutira à la rédaction d’un nouveau PEDT pour la rentrée scolaire de septembre 2022 pour la période 2022-2025, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour », 5 voix « contre » (E. Agbessi, J. Baudrier, V. Chartier, C. Vieira, C. Desjours) et 2 « abstentions » (D. Baptiste, J. De Amorim) :

- PREND ACTE du Projet Educatif de la commune de Volvic,

- APPROUVE les orientations du Projet Educatif de la commune de Volvic.

INTERVENTIONS

Mme CHARTIER s’interroge sur l’approbation de ce point. Faut-il prendre acte des thématiques, approuver les orientations, et pourquoi est-il question du PEDT ? quelle est la différence entre le Projet Educatif Local (PEL) et le Projet Educatif de Territoire (PEDT) ?

M. JARDINE répond qu’il s’agit bien de prendre acte du projet et de l’approuver. Le projet éducatif de la commune est le projet politique d’un mandat municipal, qui donne les grandes orientations en terme d’éducation d’une équipe municipale, liées aux priorités souhaitées par les élus.PV CM 02/09/2021 Page 17 sur 35

Le projet éducatif du territoire (PEDT) définit le cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. Il intègre les orientations de la collectivité sur les activités périscolaires et extrascolaires, les partenariats avec les structures culturelles et sportives du territoire. Il est décliné du projet éducatif de la commune et sera élaboré à la suite d’une phase de consultation des familles et de concertation avec les différents acteurs implantés sur le territoire, réunis au sein du Comité Consultatif Education Enfance Jeunesse (composé d'élus, des directeurs d’écoles et des parents d'élèves, accompagnés par des agents du service et d’autres partenaires comme la CAF et la DDCS).

Mme CHARTIER regrette que dans les thématiques, il manque le domaine culturel.

M. DENIS précise que ce domaine a effectivement été évoqué et sera rajouté dans le projet.

M. AGBESSI demande comment ont été déterminées les thématiques.

M. JARDINE répond qu’elles sont le fruit d’une réflexion basée sur les valeurs communes développées lors de la campagne municipale, ainsi qu’une réflexion avec l’équipe qui a abouti à ce découpage de thématiques et d’orientations.

M. AGBESSI demande comment ces thématiques vont être déclinées, par exemple le soutien à la parentalité ?

M. DENIS répond que des professionnels pourraient être sollicités pour intervenir sur certains sujets comme les addictions, les nouveaux médias, etc. L’idée serait d’accentuer la collaboration avec des acteurs de la prévention tels que ANPAA et ADSEA, de mettre en place éventuellement une permanence au CCAS à destination des parents… telles sont les pistes de réflexion.

20. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Ste Agnès Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge des Affaires Scolaires.

M. David JARDINE rappelle à l’assemblée que par délibération n° 86/2020 en date du 07/08/2020, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant au contrat d’association signé entre l’État et l’OGEC Sainte Agnès intégrant 5 classes enfantines en date du 28 février 2020.

En vertu de l’article L.442-5-1 du code de l’Éducation Nationale, la participation de la commune est obligatoire en ce qui concerne les enfants domiciliés sur son territoire, dès lors qu’une école privée est présente sur la commune et a signé un contrat d’association avec l’Etat. Cette obligation répond au principe de parité qui impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public de premier degré.

Il est, ainsi, proposé de formaliser les relations entre l’OGEC Sainte Agnès et la commune de Volvic par le biais d’une convention.

Cette convention définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles, conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 qui précise les modalités de la loi du 28 octobre 2009.

Ladite convention prévoit dans son article 2 les modalités de calcul de la participation communale, en faisant référence à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012 à savoir :

 L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,

 L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux liés aux activités d’enseignement,  L’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement,

 La location et la maintenance des matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents,

 Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques,PV CM 02/09/2021 Page 18 sur 35

 La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale,

 La quote-part des services généraux de l’administration communale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques,

 Le coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités périscolaires ainsi que le coût de ces équipements,

 Le coût des ATSEM, pour les classes pré élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer.

La commune peut participer soit en versant une subvention forfaitaire, soit en prenant en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes, soit en payant sur factures, soit en combinant les différentes formes précitées. Dans le cas de la commune de Volvic, il s’agit de verser trimestriellement une subvention forfaitaire, déduction faite du coût des dépenses non éligibles telles que les frais de restauration, les dépenses d’investissement et les dépenses afférentes aux classes de découverte.

Ainsi, pour exemple seront pris en considération pour le calcul du forfait 2021-2022 les éléments du Compte Administratif 2020 et le nombre total d’élèves inscrits dans les écoles publiques au 1er septembre 2020. Ce qui donne dans cet exemple pour les élèves volvicois, un montant de participation communale de 325 € en élémentaire et de 1 111 € en maternelle.

Considérant que la commune est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire, le forfait 2021-2022 sera appliqué au nombre d’élèves de l’école Sainte Agnès domiciliés sur la commune.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite connaître le montant total de l’enveloppe attribuée à Ste Agnès.

M. JARDINE répond que l’enveloppe est autour de 30 000 € et que le montant sera adapté chaque année.

M. AGBESSI demande des explications sur le tableau qui figure en fin de la convention, et notamment « proposition Ste Agnès » et « proposition Volvic ».

M. JARDINE répond que ce tableau est le résultat des discussions avec l’école Ste Agnès. Les propositions sont au même niveau pour les différents critères. La convention est signée cette année avec le montant résultant de la méthode de calcul et sera actualisée les autres années sous forme d’avenants.

M. THEVENOT précise qu’il y avait auparavant un accord pour un montant de 1000 € tout rond, mais que ce montant a été recalculé en comparant avec les sommes dépensées par la commune pour les écoles publiques, dans un but d’équité.

M. AGBESSI demande à combien se montent les frais de scolarité à l’école Ste Agnès.

Il lui est répondu : entre 50 € et 60 € par mois, hors restauration scolaire, et 45 € par mois en maternelle.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de Convention relative à la participation communale aux frais de fonctionnement de l’École Sainte Agnès,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

21. CULTURE

Musée Sahut – Tarification de visites guidéesPV CM 02/09/2021 Page 19 sur 35

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que des prestataires extérieurs interviendront cette année pour assurer des visites guidées au musée dans le cadre de la valorisation des collections Sahut.

« Les Catherines » est une association de guides conférencières spécialisées dans les visites des musées de France du Puy-de-Dôme et une dizaine de visites est prévue aux dates annexées.

La tarification des visites nécessiterait la création d’une tarification particulière et nouvelle pour accéder au musée et amortir la facturation des prestations.

Aussi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le prix de la visite guidée à 9 € – tarif unique.

Gratuité pour les jeunes de moins de 26 ans ressortissants de l’UE, étudiants, guides conférenciers.

Les réservations seront à effectuer auprès du musée ; il est proposé de limiter le groupe à 19 personnes (étant donné que le musée Sahut est un ERP de type Y).

22. CULTURE

Musée Sahut – Proposition d’acquisition – Paysage vécu-2000, Yukichi Inoué Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée qu’à l’occasion de la tenue de l’exposition « Festi’Lave » (25 juin au 4 octobre 2005), il a été exposée une œuvre du sculpteur Yukichi Inoué : paysage vécu-2000.

L’attachée de conservation de l’époque avait alors souhaité conserver l’œuvre de M. INOUÉ en vue d’un possible achat par le musée.

Depuis, le statut de l’œuvre n’a pas été régularisé. L’acquisition n’a pas été effectuée, et l’œuvre ne bénéficie à ce jour ni de protection au sein du musée Sahut, ni de numéro d’inventaire.

Il semble indispensable, pour la bonne tenue d’un musée de France, que les collections soient correctement identifiées, assurées et répertoriées, et, en aucun cas, un statut d’œuvre ne saurait rester inconnu, tout en étant présenté au public.

Par ailleurs, cette œuvre est tout particulièrement intéressante dans sa composition : elle permet, par son traitement particulier, une mise en valeur du traitement de la pierre de Volvic. L’association visible et volontaire de trois blocs de pierre de taille compose une sculpture unie. De même, la démarche créatrice rappelle le travail cartographique des courbes de niveaux d’une zone ou d’un paysage. La relation au site de moyenne montagne dans lequel s’inscrit la ville de Volvic est ici évidente. Aussi, outre le fait que l’œuvre soit réalisée en pierre de Volvic et qu’elle puisse témoigner d’une création contemporaine originale et s’inscrire dans le futur « département pierre » du musée ; elle marque profondément son rapport direct au territoire, qu’elle vient façonner en trois dimensions.

L’acquisition de cette œuvre présente de multiples atouts : d’une part la régularisation de la situation de l’œuvre ; d’autre part, de donner de la force aux collections du département pierre en cours de constitution, mais aussi et enfin, d’ancrer physiquement et artistiquement la puissance créatrice de la pierre de lave, dans le territoire de Volvic.

Cette dépense est déjà inscrite au budget et sera sans surcoût imprévu. Ce serait plus coûteux de la réexpédier auprès de son propriétaire dans des conditions sécurisées de transport d’œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de l’œuvre Paysage vécu-2000, Yukichi Inoué pour un montant de 4 800 €, en sachant que le montant initial était de 5 500 €.PV CM 02/09/2021 Page 20 sur 35

23. PERSONNEL

Accroissement temporaire d’activités : Services Education Enfance Jeunesse et Culture

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant qu’il est possible de faire appel au service d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

Considérant, d’une part, qu’il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service Éducation Enfance Jeunesse à hauteur de 2 adjoints techniques dans les écoles de Moulet et Roghi pour une durée de 18 h/semaine jusqu’au 31 août 2022 (IM 354 IM 332 échelon 1), dans le cadre de :

- l’entretien des locaux

- aide au service sur la pause méridienne

Considérant, d’autre part, qu’il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service Culture à hauteur d’1 adjoint administratif pour une durée de 35 h/semaine jusqu’au 31 août 2022 (IM 354 IM 332 échelon 1), dans le cadre de:

- diverses tâches administratives

- animations / sources

- Ecole de Musique

- Musée

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 2 « abstentions » (D. Baptiste, J. De Amorim) :

- APPROUVE LA CRÉATION, de deux postes d’adjoints techniques, 18 h/semaine, affectés au service Éducation Enfance Jeunesse à compter du 2 septembre 2021 et jusqu’au 31 août 2022.

- APPROUVE LA CRÉATION, d’un poste d’adjoint administratif, 35h/semaine, affecté au service Culture à compter du 1 er septembre 2021 et jusqu’au 31 août 2022.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

24. PERSONNEL

CDG 63 – Convention d’adhésion au service assistance recrutement Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que dans le cadre de ses attributions, le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme propose une assistance au recrutement aux collectivités et établissements publics affiliés.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la convention d’adhésion au service assistance recrutement avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, à compter du 1 er juillet 2021,

- PREND ACTE de la signature par Monsieur le Maire ou son représentant de ladite convention.

25. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : création de grade d’avancement Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant le tableau annuel d’avancement de grade établi pour l’année 2021 et transmis auprès du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV CM 02/09/2021 Page 21 sur 35

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs communaux de la façon suivante :

Grade initial Nouveau grade Nombre de postes transformés

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe 1

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

26. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : transformation de poste Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents afin de transformer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet en un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet suite à une promotion en interne sans quota,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents afin de transformer un poste d’agent de maitrise temps complet en un poste de technicien territorial à temps complet suite à l’obtention d’un concours,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents afin de transformer un poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe à 30 h en un poste à temps complet, soit 35 h, suite à une augmentation d’activité concernant la coordonnatrice au sein de l’école Roghi,

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents de la façon suivante :

* Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet en un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet, à compter du 1 er octobre 2021,

* Transformation d’un poste d’agent de maitrise à temps complet en un poste de technicien territorial à temps complet, à compter du 1 er octobre 2021,

* Modification d’un poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe de 30 h à 35 h hebdomadaires, à compter, du 1 er septembre 2021.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

27. PERSONNEL

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emploi des attachés

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP se compose de deux éléments :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le cadre de ce nouveau régime indemnitaire est décrit ci-après :

ARTICLE 1 : INDEMNITÉ DE FONCTION, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

1. LES BÉNÉFICIAIRES :PV CM 02/09/2021 Page 22 sur 35

L’IFSE est attribuée :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• Ce régime indemnitaire pourra également être appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet recrutés sur un emploi permanent ou non permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée à l’exception des agents vacataires, des agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé ou d’un contrat d’apprentissage.

2. DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA ET MINIMA :

Afin de déterminer le socle indemnitaire pouvant être alloué à chaque agent, chaque emploi ou fonction réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Ces critères sont précisés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

A chaque groupe de fonctions, correspond un montant maximum annuel fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires d’Etat.

Dans ce cadre, il est proposé, de fixer les groupes de fonctions et les montants annuels maxima et minima comme suit, étant précisé que le RIFSEEP sera ultérieurement, également, mis en place au profit de l’ensemble des agents de la Commune de Volvic.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Catégorie A :

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie catégorie A.

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX (A)

Groupes

de

Fonctions

Emplois

Montant de l’IFSE

Montants

maximums

Montants

minimums

Plafonds indicatifs

règlementaires de l’Etat

Groupe 1 Responsabilité de direction générale 36 210 € 18 105 € 36 210 €

Groupe 2

Responsabilité de

direction générale

adjointe

23 000 € 11 500 € 32 130 €

Groupe 3 Responsabilité de Pôle 19 000 € 6 000 € 25 500 €PV CM 02/09/2021 Page 23 sur 35

3. MODALITÉS D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE :

Le Maire fixe par arrêté, dans les limites définies par le conseil municipal, les montants individuels versés à chaque agent en prenant en compte les fonctions du poste ainsi que l’expérience professionnelle, cette dernière étant appréciée au regard des critères suivants :

• Parcours professionnel avant prise de fonction (nombre de postes occupés, nombre d’employeurs…)

• Nombre d’années dans le domaine d’activité (qui valorise davantage le parcours d’un agent et sa spécialisation)

• Connaissance de l’environnement professionnel (interne et externe) • Formation suivie (scolaire, universitaires, professionnelles)

• Conditions d’acquisition de l’expérience (autonomie, complexité, transversalité…)

4. LE VERSEMENT DE L’IFSE

a) Périodicité et modalité du versement

L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel, chaque versement correspondant à un douzième du montant attribué par le Maire pour l’année N. Le montant de l’IFSE est proratisé par rapport au temps de travail.

b) Modulation de l’IFSE du fait des absences

S’agissant des agents momentanément indisponibles, il sera fait référence, pour le versement du RIFSEEP, et particulièrement de l’IFSE, aux dispositions prévues pour les agents relevant de la fonction publique d’Etat (Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; Circulaire n° BCRF1031314C du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010).

Ainsi, et notamment, l’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, telles que prévues légalement dans les situations suivantes :

• Congés de maladie ordinaire

• Temps partiel thérapeutique

• Accident de service et maladie professionnelle

• Congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : concernant ces congés lorsque le bénéficiaire est placé rétroactivement dans l’une de ces situations, l’IFSE versée durant les périodes de congés de maladie ordinaire, requalifiés en longue maladie, longue durée ou grave maladie est maintenue

De plus, pendant les congés annuels et les congés de maternité, les congés en cas d’état pathologique liés à la grossesse, les congés de paternité, les congés d’accueil de l’enfant, les congés pour adoption, les autorisations spéciales d’absence, les congés pour formation syndicale, l’IFSE est maintenue intégralement.

Les absences concernant les journées de grève feront l’objet d’une retenue sur salaire.

c) Réexamen du montant de l’IFSE

Le montant annuel de l’IFSE attribué à chaque agent de la collectivité fait l’objet d’un réexamen par le Maire en cas de changement de fonction ou de grade.

En l’absence des changements précités, le montant annuel de l’IFSE sera revu au moins tous les 4 ans notamment, au vu de l’expérience professionnelle acquise par les agents de la collectivité.

ARTICLE 2 : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

1. LES BÉNÉFICIAIRES :

Le CIA est attribué :PV CM 02/09/2021 Page 24 sur 35

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• Ce régime indemnitaire pourra également être appliqué aux agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée d’au moins un an.

Il n’est pas versé aux agents vacataires et aux agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé ou d’un contrat d’apprentissage.

2. DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Au vu des groupes de fonctions déterminés pour le versement de l’IFSE, le montant maximum annuel du CIA, dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat, est fixé comme suit :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Catégorie A :

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX (A)

Groupes

de

Fonctions

Emplois

Montant de l’IFSE

Montants

maximums

Montants

minimums

Plafonds indicatifs

règlementaires de l’Etat

Groupe 1 Responsabilité de direction générale 3 400 € 0 € 6 390 €

Groupe 2

Responsabilité de

direction générale

adjointe

2 600 € 0 € 5 670 €

Groupe 3 Responsabilité de Pôle 1 200 € 0 € 4 500 €

3. LES MONTANTS INDIVIDUELS :

Le Maire fixe par arrêté, dans les limites définies par le conseil municipal, les montants individuels versés à chaque agent. Ces derniers sont déterminés en prenant compte l’engagement professionnel et la manière de servir, ceux-ci étant appréciés lors de l’entretien professionnel en tenant compte des critères définis pour chaque poste. Il est également tenu compte de l’investissement particulier des agents durant l’année précédant l’attribution du CIA.

Le montant individuel du CIA peut aller de 0 % à 100 % du plafond arrêté par le comité technique, étant précisé que le montant individuel attribué au titre des résultats de l’entretien professionnel ne peut excéder 50 % du plafond précité.

4. VERSEMENT DU CIA :

a) Périodicité et modalité du versement

Le montant de la part liée aux résultats de l’entretien professionnel est fixé par le Maire pour l’année N au vu de l’entretien professionnel de l’année N-1.

Il fait l’objet d’un versement annuel qui intervient au cours du premier trimestre de l’année N.

Le montant de la part liée à la prise en compte de l’investissement particulier des agents est fixé par le Maire pour l’année N au vu de l’investissement particulier dont l’agent aura fait preuve au cours de l’année N-1.

Il fait l’objet d’un versement annuel qui intervient au cours du premier trimestre de l’année N.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail, de la date de recrutement de l’agent de la fin de son engagement (fin de contrat, démission, mutation…).PV CM 02/09/2021 Page 25 sur 35

b) Réexamen du montant CIA

Le montant du CIA n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Il est réexaminé chaque année au vu d’une part des résultats de l’entretien professionnel et d’autre part de l’investissement particulier des agents.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEEP ne peut, en principe, notamment, pas se cumuler avec :

• La prime de fonction et de résultats (PFR)

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

• L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)

• La prime de service et de rendement (PSR)

• L’indemnité spécifique de service (ISS)

• La prime de fonction informatique

• L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes • L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres…

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être, notamment, cumulé avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement…)

• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…)

• L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

1. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à la date de la délibération du conseil municipal.

2. MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, lors de la première application du RIFSEPP, le montant indemnitaire perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret précité.

Dans l’éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de la mise en œuvre du RIFSEEP, son montant indemnitaire antérieur pourra lui être maintenu, à titre individuel, en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

3. CRÉDITS :

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la commune de Volvic seront prévus et inscrits au budget.PV CM 02/09/2021 Page 26 sur 35

INTERVENTIONS

M. THEVENOT précise que la collectivité a la volonté de se mettre en règle en adoptant ce nouveau régime indemnitaire qui permettra d’appliquer l’équité et la reconnaissance de l’évolution de carrière. En effet, la rémunération d'un agent public comprend des primes et indemnités avec un système actuel qui s’est tellement complexifié au fil du temps qu’il ne permet plus de lisibilité.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 2 voix « contre » (D. Baptiste, J. De Amorim) :

- VALIDE la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emploi des attachés, selon les modalités décrites ci-dessus.

28. PERSONNEL

Recours au contrat d’apprentissage et création d’un poste d’apprenti Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du Code du Travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que la rémunération versée aux apprentis est basée sur un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage est accordé en fonction de l’âge de l’apprenti, du niveau de diplôme préparé et de l’ancienneté du contrat, conformément à la réglementation en vigueur. Cette rémunération peut être majorée de 10 ou 20 points (D. 6272.2 du Code du Travail). Elle est majorée de 15 points lorsque les conditions prévues par l’article D. 6222-30 du même code sont remplies,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,

Considérant que les secteurs pouvant accueillir des apprentis sont les suivants : espace public, aménagement, développement durable, éducation, développement social, culture, moyens généraux, citoyenneté, communication, développement numérique et réseaux, ressources humaines-prévention-santé-sécurité au travail.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un poste pour un contrat d’apprentissage au sein des services techniques pour une durée de 2 ans.

Recours au contrat d’apprentissage et création d’un poste d’apprenti

1. Préambule

La ville de Volvic souhaite participer à l’accompagnement des jeunes dans l’accession à un niveau de professionnalisation leur permettant d’arriver qualifiés sur le marché du travail.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de permettre le recours d’un apprenti présent au sein des services techniques.PV CM 02/09/2021 Page 27 sur 35

Pour rappel, le contrat d’apprentissage est conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur, dans lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité locale et pour partie au centre de formation.

2. Définition

Il s’agit d’un contrat conclu entre un apprenti, ou son représentant légal, et un employeur, dans lequel ce dernier s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité locale ou l’établissement public et pour partie dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Il s’articule autour de trois éléments :

- Une expérience pratique dans une collectivité locale (ou dans une entreprise) en tant que salarié,

- Une formation théorique dans un établissement spécialisé : un Centre de Formation d’Apprentis (CFA),

- Le passage obligatoire d’un diplôme.

En principe, l’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans au plus au début du contrat.

3. Régime juridique

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé relevant du Code du Travail.

Les postes sont ouverts conformément à la durée du contrat, qui sera au moins égale à la durée du cycle de formation qui fait l’objet dudit contrat. Etant entendu, que la date de début du contrat d’apprentissage ne peut être antérieure de plus de trois mois, ni postérieure de plus de trois mois, au début du cycle de formation au CFA, que doit suivre l’apprenti.

4. Obligations générales des parties

Les obligations de l’apprenti sont notamment :

- Travailler pour l’employeur,

- Suivre la formation prévue,

- Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat.

Il est de plus soumis comme les autres salariés à l’obligation :

- D’exécuter le travail confié par son employeur,

- Générale de discrétion,

- Générale de loyauté,

- De ne pas accomplir en surplus une activité susceptible de concurrencer celle de son employeur.

Les obligations de l’employeur sont notamment :

- Inscrire l’apprenti dans un centre de formation et aux examens prévus, - Assurer une formation professionnelle méthodique et complète de l’apprenti, - Verser le salaire de l’apprenti.

5. Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est directement responsable de la formation de l’apprenti et assume les fonctions de tuteur. Il doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité.

L’intéressé doit également attester de sa compétence professionnelle. Cette condition est considérée comme étant remplie dès lors que l’intéressé soit :

• Possède un titre ou diplôme relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifie d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée,PV CM 02/09/2021 Page 28 sur 35

• Possède une expérience professionnelle de deux ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti.

Un maître d’apprentissage ne peut accueillir dans son service plus de deux apprentis et un redoublant.

En cas de changement dans les fonctions du maître d’apprentissage en cours d’exécution du contrat d’apprentissage, ou si ce dernier venait à ne plus remplir les garanties de moralité, l’employeur doit proposer un nouveau maître d’apprentissage.

6. Rémunération

a. Montant du salaire

La rémunération prévue des apprentis s’établit selon la règlementation en vigueur, déterminée par un pourcentage du SMIC (base 151,67 h) en fonction de l’âge du bénéficiaire, de l’ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé. Ce salaire est déterminé pour chaque année d’apprentissage.

L’apprenti préparant une licence professionnelle en un an bénéfice d’une rémunération correspondant à une 2 ème année de contrat.

Le montant des rémunérations varie le 1 er jour du mois suivant le jour d’anniversaire de l’apprenti.

La rémunération de l’apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

- Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an,

- L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu, - La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.

La rémunération de l’apprenti peut être majorée par l’employeur public de 10 points ou 20 points.

Toutefois et par souci de cohérence, cette possibilité de majorer sera conditionnée selon les anciens critères, à savoir :

- Une majoration de 10 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau 4 - Une majoration de 20 points lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau 5 ou supérieur.

b. Prise en charge des frais

A l’instar de tout salarié ou agent public, les apprentis doivent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement domicile travail dans les conditions de droit commun.

Cette prise en charge du coût des titres de transport est limitée par un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés.PV CM 02/09/2021 Page 29 sur 35

7. Formation

La formation est une obligation essentielle du contrat : l’apprenti doit suivre les formations théoriques et pratiques, l’employeur doit délivrer la formation pratique. Si l’une des parties ne respecte pas cette obligation, le contrat de travail peut être résilié.

La formation de l’apprenti relève du centre de formation d’apprentis pour la partie théorique et de l’employeur pour la partie pratique. Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d’apprentissage une formation générale. Celle-ci est associée à une formation technologique et pratique qui doit compléter la formation reçue en collectivité territoriale et s’articule avec elle.

La formation pratique est assurée par le maître d’apprentissage.

Cette formation doit être fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification de l’objet du contrat.

Les postes ou les tâches confiées à l’apprenti lui permettent d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le CFA et l’employeur.

8. Congés payés

Les apprentis sont soumis à la réglementation de droit commun du droit du travail en ce qui concerne le régime des congés payés.

L’apprenti a droit à deux jours et demi de congés par mois de travail effectif.

29. PERSONNEL

Plan de formation des élus

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l’article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les trois mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés et il est rappelé que conformément à l’article L2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formation

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à (de 2 % à 20 %) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.PV CM 02/09/2021 Page 30 sur 35

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes du plan de formation tel que présenté.

30. PERSONNEL

Temps de travail : mise en place des 1 607 heures

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1 607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

Dérogation accordée par la préfecture pour prendre une délibération en septembre 2021.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25PV CM 02/09/2021 Page 31 sur 35

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1 596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Enfin, il est rappelé que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune un cycle de travail commun.

INTERVENTIONS

M. THEVENOT précise que :

- Les majorations du temps de travail seront capitalisées en jours de RTT. - Les jours du maire, les jours d’ancienneté, et les cinq jours de congés supplémentaires actuellement appliqués ne peuvent pas être maintenus car ils n’ont pas de base légale. Seuls les deux jours de fractionnement peuvent être conservés.

- Après plusieurs réunions avec les représentants du personnel et les agents, et un sondage auprès de tous les agents municipaux, il a été décidé d’appliquer un temps de travail de 37,5 heures / semaine et un nombre de 15 RTT par an.

- Les heures effectuées en plus de cette durée hebdomadaire (à condition qu’elles aient été à la demande de la collectivité) seront considérées comme des heures supplémentaires et seront soit rémunérées, soit récupérées.

Dans ce cadre, et considérant l’avis du Comité Technique du 17 juin 2021, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place des 1 607 heures à compter du 1 er janvier 2022 selon les modalités ci-dessous :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 37 h 30 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de Réduction de Temps de Travail, ce qui générera 15 jours de RTT.

 Détermination du cycle de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du travail au sein des services est fixée comme suit :

- Du lundi au vendredi sur une base de 37 h 30.PV CM 02/09/2021 Page 32 sur 35

- Les différents services n’auront pas forcément les mêmes horaires de début et de fin. - Le personnel travaillant dans les écoles sera quant à lui annualisé.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Par la réduction du nombre de jours RTT pour les personnes travaillant sur un cycle de 37 h 30/semaine

- Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

31. PERSONNEL

Autorisation de recrutement d’agents contractuels

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT informe l’assemblée que les vacances des postes suivants peuvent nécessiter de recourir à l’article 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

1) La Direction des ressources humaines :

Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services, le(a) directeur(trice) des ressources humaines met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines définie par la collectivité. Il anime et évalue sa mise en œuvre.

Son rôle étant :

1. D’accompagner les agents et les services

• Participer à la définition de la politique de gestion des ressources humaines en collaboration avec le Maire et la Direction Générale

• Accompagner l’encadrement dans sa fonction de management et de gestion des ressources humaines

• Garantir la mise en œuvre des règles relatives à la santé et la sécurité au travail • Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des agents en reclassement

• Conseiller et orienter les agents

2. De participer à l’animation du dialogue social

• Organiser les élections professionnelles et la mise en place des instances paritaires • Préparer et suivre le bon déroulement des instances paritaires (CT, CHSCT) : proposer un ordre du jour, rédiger les comptes rendus et suivre les préconisations et les avis • Préparer et présenter les orientations de la collectivité dans le cadre des instances paritaires • Etudier les dossiers/questions des représentants du personnel et préparer des éléments de réponse pour les élus

3. De mettre en place une gestion des emplois et des compétences

• Mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences • Participer à la définition et mettre en œuvre la politique de recrutement et de mobilité interne • Etre garant de la procédure de recrutement et de l’adéquation entre le besoin de la collectivité et les ressources

• Organiser les maintiens et les transferts de compétences

• Participer à la définition des orientations du plan de formation et les mettre en application • Participer à la définition du dispositif d’évaluation et de formation des évaluateurs et le mettre en application

• Elaborer le rapport social unique et l’analyser

4. D’assurer la gestion administrative et statutaire du personnelPV CM 02/09/2021 Page 33 sur 35

• Assurer la production de l’ensemble des actes relatifs à la carrière des agents (titulaires et non titulaires) du recrutement à la mise en retraite dans le respect des dispositions statutaires • Organiser la veille réglementaire

• Prévenir et gérer les contentieux du personnel

• Gérer les relations avec les organismes administratifs et sociaux

• Proposer et mettre en œuvre les modalités de déroulement de carrière des agents dans le cadre réglementaire

• Proposer et mettre en œuvre une politique de rémunération dans le cadre réglementaire et conforme à la politique RH de la collectivité

• Etre garant de la mise en œuvre des procédures disciplinaires

5. De superviser le processus de paie et élaborer la masse salariale

• Superviser le processus de paie

• Elaborer la masse salariale en intégrant les contraintes financières dans la mise en œuvre de la politique RH

• Suivre son exécution via des tableaux de bord

6. D’organiser l’information de la communication RH

• Organiser l’information en interne et en externe sur les dispositifs RH existants (mobilité, recrutements, évaluation, organisation des services, etc)

• Organiser les modalités d’information, d’accueil et de suivi des agents • Développer une stratégie de communication interne pour mobiliser et fédérer les différents acteurs de la collectivité autour des projets collectifs

Il doit être titulaire d'un diplôme de niveau II en Droit public ou dans le domaine des Ressources humaines.

Reconnu pour sa capacité à conduire le changement, le candidat doit maîtriser les méthodes de conduite de projets pour permettre une modernisation des pratiques et des outils de suivi.

L’emploi de directeur(trice) des ressources humaines, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, a fait l’objet d’un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats du concours d’attachés territoriaux inscrits sur liste d’aptitude.

Néanmoins, compte tenu de l’expérience exigée et dans l’hypothèse où le recrutement d'un agent titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois du niveau de catégorie A peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient.

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements, mentionnés à l'article 2 de la présente loi, peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an et il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans ces hypothèses, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l’échelle indiciaire du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux en fonction de l'expérience du candidat et sera assortie du régime indemnitaire afférent.

2) Les professeurs d’enseignements artistiquesPV CM 02/09/2021 Page 34 sur 35

Placé sous l’autorité du Directeur de l’École de Musique, l’assistant d’enseignement artistique permet l’apprentissage de la musique via la sensibilisation et l’enseignement des instruments de musique (flute, piano, guitare etc….), avec en finalité l’autonomie de l’élève, son épanouissement par la culture et son intégration dans la vie culturelle locale par la pratique amateur.

Mission 1 : Enseigner la pratique de son instrument et participer à l’éveil instrumental

- Communiquer techniquement des gestes artistiques (corps, instrument) dans le cadre d'une pédagogie individuelle ou de groupe

- Perfectionner et faire évoluer les qualités techniques d'exécution et d'interprétation

- Déterminer le champ des compétences à acquérir en lien avec le projet d'établissement

- Appliquer une progression et des enseignements conformes aux programmes pédagogiques

- Inscrire son activité d'enseignement dans le projet d'établissement

Mission 2 : Assurer le suivi et l’orientation pédagogique des élèves

- Ajuster ses méthodes et modalités pédagogiques en fonction des élèves

- Accompagner l'élève dans la découverte et l'appropriation de sa pratique

- Repérer et favoriser l'expression, la personnalité et la sensibilité des élèves

- Conseiller les élèves et les accompagner dans leur orientation

Mission 3 : Conduire et élaborer des projets artistiques

- Participer au développement d'une approche collective et à la coproduction du projet d'établissement

- Concevoir et planifier la mise en œuvre des projets pédagogiques innovants et interdisciplinaires (rencontres, médiation artistique, expositions, actions de diffusion et de création, etc.)

- Identifier et développer des partenariats

Mission 4 : Participer à l’action culturelle de l’école de musique sous l’autorité du directeur et en relation avec l’équipe enseignante

Il doit être titulaire d'une maitrise technique et artistique.

L’emploi d’assistant d’enseignement artistique, qui a vocation à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, a fait l’objet d’un appel à candidatures ouvert aux candidats fonctionnaires par voie de mobilité interne, mutation, détachement, ou aux candidats lauréats du concours d’assistant enseignement artistique inscrits sur liste d’aptitude.

Néanmoins, compte tenu de l’expérience exigée et dans l’hypothèse où le recrutement d'un agent titulaire ne serait pas possible, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois du niveau de catégorie B peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient.

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an et il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.PV CM 02/09/2021 Page 35 sur 35

Dans ces hypothèses, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l’échelle indiciaire du cadre d'emplois d’assistant enseignement artistique en fonction de l'expérience du candidat et sera assortie du régime indemnitaire afférent.

INTERVENTIONS

M. AGBESSI souhaite savoir si le régime indemnitaire des contractuels sera identique à celui des agents.

M. THEVENOT répond que, grâce au RIFSEEP, on ne se posera plus la question, le régime sera identique pour un titulaire ou un contractuel.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE ces modalités de recrutement telles que décrites ci-dessus relatives aux recours d’emplois contractuels.

INFORMATIONS

PROPOSITION DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 OCTOBRE 2021 19 H 00

Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Emmanuel DENIS Laurent THEVENOTPV CM 14/10/2021 Page 1 sur 9

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission, le 6 octobre 2021, de Mme Christine DIEUX du Conseil Municipal.

Mme Christiane ZELUS, suivante de la liste « Agir pour Volvic » a, de ce fait, été informée qu’elle devenait, de droit, conseillère municipale et une convocation à ce présent conseil lui a été adressée.

Mme Dieux était Administrateur du Conseil d’Administration du CCAS et Déléguée titulaire à l’EHPAD, son remplacement sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – Mme Florence PLUCHART – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER – Mme Caroline POULET – M. Eric AGBESSI – Mme Véronique CHARTIER – M. Daniel BAPTISTE – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON – Mme Christiane ZELUS.

Etaient représentés :

M. Jean-Baptiste BLEHAUT par Mme Aurélie FERNANDES.

Mme Cécile MORGE par M. Eric DERSIGNY.

M. Emmanuel DENIS par M. David JARDINE.

Mme Julie FAITOUT par Mme Florence PLUCHART.

Mme Colette DESJOURS par Mme Véronique CHARTIER.

M. Joël BAUDRIER par M. Eric AGBESSI.

Etaient absents : M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD – M. Christophe VIEIRA.

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l’appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. David JARDINE aux fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Mme Mélanie MAILLOT, Directrice Générale des Services depuis le 7 octobre 2021, en remplacement de Mme Isabelle MÉNESPLIER.

LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 64-2021

Acquisition par voie de préemption de la parcelle ZE 75 « Les Grands Bois », située dans l’ENS, propriété de Mme Fargeon.

DÉCISION N° 65-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (THIEBAUT Christine).

DÉCISION N° 66-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (ALBERT Sylvie).PV CM 14/10/2021 Page 2 sur 9

DÉCISION N° 67-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (DECLERCQ Catherine).

DÉCISION N° 68-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (JACI Fabio).

DÉCISION N° 69-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (COMBES Emeline).

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Septembre 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Joël DE AMORIM, Conseiller Municipal de la liste « Agir pour Volvic » a apporté les observations suivantes, par mail du 14/10/2021 :

« Nos commentaires sur les points 17 et 19 ne pas retranscrits dans le PV. Sur le point 24 nous n'avons pas voté ce point.

En résumé :

Point 17

• Il faudrait investiguer l'écarte entre l’école de Moulet et Roghi. Est-ce le profil de la population, pb d'usage numérique, l'outil moins bonne communication ?

• Étant donné qu'une marge est toujours prise sur le nombre de repas, l'effet ne sera que limité. En revanche la conséquence pour les familles modestes sera importante (pour les familles qui payent déjà le maximum cette délibération ne changent rien). On peut aussi penser à la valorisation de la nourriture jetée.

Point 19

• Nous regrettons que le projet éducatif local n’ait pas donné lieu à une première réunion de la commission consultative pour partager les axes au préalable. En séance, il a été convenu d’ajouter l’aspect « culture ».

Point 24

• Nous n’avons pas voté cet acte que nous estimons non conforme puisque la procédure était lancée et le document en annexe déjà signée par la 1 ère adjointe. Nous nous ne prononçons pas sur cette délibération et nous réservons le droit de saisir la préfecture. »

Ces observations sont prises en compte. viennent compléter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2/9/2021, en précisant néanmoins que,Néanmoins, sur le point 24, il n’y a effectivement pas eu de vote et que le Conseil Municipal a seulement pris acte de la convention d’adhésion au service assistance recrutement avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, qui a été présentée signée par Mme Laurence DUPONT, 1ère adjointe.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Septembre 2021 est approuvé par 22 voix « pour » et 3 voix « contre » (M. D. Baptiste, M. J. De Amorim, Mme C. Zelus).

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption d’un protocole transactionnel – M. Sudre / Commune de Volvic Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée :

Le 29 juin 2020, aux alentours de 21 h 30, alors que M. Sébastien SUDRE s'apprêtait à regagner son domicile en quittant la Route Départementale 986 pour s'engager sur la Rue des Vignes à Volvic, son véhicule a été́ endommagé par une grille métallique de recouvrement d'un caniveau de type

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Formatted: Font color: AutoPV CM 14/10/2021 Page 3 sur 9

« aco drain », laquelle a transpercé le bas de caisse pour s'immobiliser dans l'épaisseur de l'habitacle.

Le 3 mars 2021, M. SUDRE et son avocat ont formé une requête de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Il a été demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la Commune de Volvic à payer les sommes de :

- 3 321,84 € au titre des frais de réparation de son véhicule (facture à l’appui),

- 500 € au titre de son préjudice d’immobilisation pendant 2 mois,

- 2 000 € en application de l’article L761-1 du Code de Justice Administrative.

Après enquêtes internes et discussions avec le Département du Puy de Dôme, il s’est avéré que la grille responsable du sinistre était située sur une voirie communale et relevait, donc, de la responsabilité de la commune.

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend.

Après pourparlers entre les parties et leurs conseils, les points de vue se sont rapprochés et en application des articles 2044 et 2052 du Code Civil, les parties ont jeté les bases d’un accord transactionnel.

Aux termes de cet accord, la Commune de Volvic verse à M. SUDRE une indemnité transactionnelle d’un montant de 3 821,84 € et ce, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de signature. Le montant de l’indemnité correspond aux frais de réparation engagés par M. SUDRE sur son véhicule soit 3 321,84 € et à l’indemnité d’immobilisation forfaitaire soit 500 €.

Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121- 12 ;

Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;

Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux ;

Considérant que M. SUDRE accepte l’indemnisation ;

Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de protocole transactionnel joint en annexe devant intervenir entre la Commune de Volvic et M. SUDRE Sébastien,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. FINANCES

Espace France Services – Fixation des tarifs impressions et photocopies Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l’assemblée que dans le cadre des missions exercées par l’Espace France Services, il convient de fixer les tarifs d’impressions et de photocopies.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV CM 14/10/2021 Page 4 sur 9

- APPROUVE les tarifs d’impressions et de photocopies tels que présentés ci-dessous :

COPIES / IMPRESSIONS TAILLE NOIR ET BLANC COULEUR

De 1 à 10 exemplaires A4 0,20 € / copie 0,40 € / copie

A partir du 11ème exemplaire A4 0,15 € / copie 0,35 € / copie

De 1 à 10 exemplaires A3 0,40 € / copie 0,80 € / copie

A partir du 11ème exemplaire A3 0,30 € / copie 0,70 € / copie

4. FINANCES

Budget Communal – Attribution de subvention à deux associations Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que lors des Conseils Municipaux des 25 mars et 29 avril 2021, il vous a été proposé de voter les subventions 2021 aux associations ou autres organismes.

Les demandes de subvention du Boxing Club de Volvic et de la F.N.A.C.A. n’ayant pas été reçues en temps utile pour être examinée, ne figuraient pas sur la liste des associations concernées.

INTERVENTIONS

M. J. DE AMORIM fait remarquer qu’il est précisé que les crédits sont suffisants. Les sommes avaient-elles été prévues ?

M. JL. ANTONY confirme que les crédits sont suffisants pour le versement de ces deux subventions.

Aussi, après examen de leurs demandes, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des subventions suivantes :

Catégorie Organisme 2019 2020 Demandes 2021 Propositions 2021 Observations

Associations

sportives

Boxing Club Volvic 1 500 € 1 500 € 3 500 € 1 650 €

Sous-Total 1 500 € 1 500 € 3500 € 1 650 €

Associations

développement local

F.N.A.C.A. 300 € 300 € 400 € 300 €

Sous-Total 300 € 300 € 400 € 300 €

TOTAL 1 800 € 1 800 € 3 900 € 1 950 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2021 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

5. FONCIER

Cession de la parcelle AP 1330

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que par courrier en date du 1er février 2021, Mme MENDES, domiciliée 19 Petite Rue du Mas, faisait part à la Commune de Volvic de son souhait d’acquérir la parcelle communale AP 1330.PV CM 14/10/2021 Page 5 sur 9

En effet, une construction, dont Mme MENDES a usage, est à cheval sur la parcelle AP 1331, d’une superficie de 4 m², lui appartenant, et sur la parcelle AP 1330, d’une superficie de 1 m², appartenant à la Commune de Volvic.

La commission urbanisme a étudié la demande et ne s’est pas opposée à ce que Mme MENDES puisse utiliser l’abri en totalité car la Commune de Volvic n’en a pas l’utilité.

Pour ce faire, la Commune de Volvic souhaite céder à Mme MENDES la parcelle AP 1330 au prix de 20 €, prix conforme à l’estimation domaniale du 29 septembre 2021.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession de la parcelle AP 1330, d’une superficie de 1 m² au prix de 20 €,

- DÉCIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte de cession à Maître Ghislaine GUINOT-SIMONNET, notaire à Volvic et de prendre en charge les frais notariés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toutes pièces se rapportant à l’affaire.

6. TRAVAUX

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme – Convention Illuminations 2021/2022 Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Projets, Travaux et Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que la Commune de Volvic a sollicité le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour des travaux d’éclairage public Illuminations 2021/2022.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 25 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux demandant à la Commune de Volvic un fonds de concours égal à :

50 % sur 10 636,00 € = 5 318,00 €

80 % sur 14 364,00 € = 11 491,20 €

Total 16 809,20 €PV CM 14/10/2021 Page 6 sur 9

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

INTERVENTIONS

M. D. BAPTISTE souhaite connaître à quoi correspondent ces travaux. Est-ce que ce sont des travaux de branchements et de nouvelles illuminations ?

Mme L. DUPONT précise confirme qu’il s’agit bien de l’achat de nouvelles illuminations et les de travaux de raccordements associés.pour de nouvelles illuminations.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus.

7. CULTURE

Musée Sahut – Régularisation donation : Jean Juge

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que la sculpture « Premier Amour » de Jean Juge est présente au musée depuis de nombreuses années, probablement depuis l’inauguration de la nouvelle mairie puisque cette œuvre était auparavant exposée à l’accueil de l’actuel office de tourisme.

Cette œuvre avait été donnée par la veuve de l’artiste à la Commune de Volvic après son décès.

Depuis, le statut de l’œuvre n’a pas été régularisé et l’œuvre ne bénéficie à ce jour ni de protection au sein du musée Sahut, ni de numéro d’inventaire.

Il semble indispensable, pour la bonne tenue d’un musée de France, que les collections soient correctement identifiées, assurées et répertoriées. En aucun cas, un statut d’œuvre ne saurait rester inconnu, tout en étant présenté au public.

Après avoir pris contact avec l’ayant droit de Jean-Priest Juge, Denys Juge, ce dernier souhaite que l’œuvre puisse bénéficier d’une régularisation et intégrer les collections du musée Sahut.

Afin de régulariser l’ensemble auprès des instances de l’Etat, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la régularisation de la donation Jean-Priest Juge, afin que les objets puissent être inscrits à l’inventaire des Musées de France, et ainsi être protégés par les assurances du musée Sahut.

8. CULTURE

Musée Sahut – Régularisation donation : Fonds Legay-Chevalier Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que le fonds Legay-Chevalier est un ensemble comprenant 29 cartons contenant des dessins, gravures, archives de l’entreprise Legay-Chevalier, ainsi qu’un ensemble de plaques photographiques (plaques au bromure d’argent ; fin XIXᵉ-début XXᵉ siècles) et du matériel photographique, des objets de mesure, des niveaux.

Ce fonds est dispersé en trois lieux : en mairie, au musée Sahut et à l’IMAPEC.PV CM 14/10/2021 Page 7 sur 9

Afin de protéger l’ensemble, un regroupement au musée et un inventaire effectué par nos soins sont nécessaires. Les documents conservés à l’IMAPEC sont déjà recensés et pourront intégrer prochainement le musée avec l’accord de M. Jean-Pierre Naud.

Après avoir pris contact avec l’ayant droit Legay-Chevalier, Michel Legay (petit neveu du donateur), ce dernier souhaite que l’ensemble puisse intégrer les collections du musée Sahut.

Il s’agit d’une véritable opportunité pour le musée qui entend développer son département sur les arts de la pierre. Les archives concernant les entrepreneurs de taille sont très rares et ce fonds pourrait intéresser de nombreux chercheurs. M. Eric Sergent, lauréat de « Ma thèse en 180 secondes », ne connait pas l’existence d’autres archives d’une telle ampleur concernant les tailleurs de pierre en France.

Afin de régulariser l’ensemble auprès des instances de l’Etat, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la régularisation de la donation Legay-Chevalier, afin que les objets puissent être inscrits à l’inventaire des Musées de France, et ainsi être protégés par les assurances du musée Sahut.

9. CULTURE

Centre Culturel La Source – Avenant à la convention de partenariat entre les villes de Riom, Châtel-Guyon, Volvic et Mozac.

Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD rappelle à l’assemblée que depuis maintenant plusieurs années, un partenariat culturel a été mis en place entre les communes de Riom, Châtel-Guyon, Volvic et Mozac.

Ce partenariat a permis de valoriser la complémentarité des actions menées par chacune des communes dans l’environnement culturel local.

Ainsi, et selon les mêmes conditions, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle convention de partenariat culturel ainsi établie,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,

- APPROUVE l’avenant relatif aux conditions d’organisation du spectacle « Squash » par la Compagnie Trois points de suspension qui aura lieu le samedi 7 mai 2022 à 21 h dans la cour du Centre Culturel de la Mouniaude à Châtel-Guyon,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

10. PERSONNEL

Accroissement temporaire d’activités : Service Accueil et Services Techniques Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant qu’il est possible de faire appel aux services d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

Considérant, d’une part, qu’il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service accueil à hauteur d’un équivalent temps plein afin notamment :

- d’assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés

- d’assurer le secrétariat administratif ;

Considérant, d’autre part, qu’il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs des services techniques à hauteur d’un équivalent temps plein afin de répondre au surcroit d’activité constaté au sein des équipes des espaces verts et du service propreté,PV CM 14/10/2021 Page 8 sur 9

INTERVENTIONS

Mme C. ZELUS s’interroge sur le terme « accroissement temporaire d’activités » ?

M. L. THEVENOT précise que ce sont les termes du statut de la Fonction Publique. Ces sont des prolongations de contrats déjà existants.

M. J. DE AMORIM demande pourquoi une prolongation de 3 mois après un contrat de 12 mois ?

M. L. THEVENOT répond qu’il s’agit qu’à la demande de l’encadrement un délai supplémentaire d’observation sur les postes a été souhaité avant de s’engager en voie de titularisation. d’un délai supplémentaire nécessaire aux chefs de services pour valider les postes concernés.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré par 18 voix « pour » et 7 « abstentions » (M. D. Baptiste, M. J. De Amorim, Mme C. Zelus, M. E. Agbessi, Mme V. Chartier, Mme C. Desjours, M. J. Baudrier) :

- AUTORISE la création, à compter du 1er octobre 2021 :

* d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet affecté à l’accueil pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021 afin d’absorber cet accroissement temporaire d’activités ;

* d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet affecté aux services techniques et plus particulièrement au service espaces verts/cadre de vie pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

11. PERSONNEL

Modification du tableau des emplois permanents : création de poste Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée,

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des services techniques afin d’effectuer les missions suivantes :

• Assurer l’entretien des espaces verts et naturels, dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site

• Assurer le fleurissement de la commune et la réalisation de massifs • Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et du matériel mis à sa disposition • Activités annexes

Considérant que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial (filière technique),

INTERVENTIONS

M. D. BAPTISTE demande si cet accroissement temporaire aux espaces verts est lié à une saisonnalité ?

M. L. THEVENOT répond que l’augmentation de la charge de travail est notamment liée aux nouveaux lotissements sur la commune qui nécessitent un entretien régulier au niveau des espaces verts, de la voirie, du cadre de vie/propreté, des incivilités…

INTERVENTIONS

M. D. BAPTISTE s’interroge sur le besoin d’accroissement aux espaces verts, étant donné la saison.

M. L. THEVENOT s’étonne de l’interrogation de M. D. Baptiste sur le besoin, car ils connaissent bien tous les deux les besoins réels du terrain. L’augmentation de la charge de travail est notamment liée à l’intégration des nouveaux lotissements dans le périmètre de responsabilité de la commune, ce qui nécessite un entretien régulier des espaces verts et de la voirie, et que l’augmentation du

Formatted: Font: 6 ptPV CM 14/10/2021 Page 9 sur 9

nombre de poubelles publiques sur la commune nécessite désormais une journée de travail à deux agents pour assurer le ramassage, situation qui est aggravée par l’incivilité des dépôts sauvages.

M. J. PIEDPREMIER remarque que M. Le Maire est présent aux Services Techniques tous les lundi matin afin de prioriser les travaux de la semaine, ce qui n’a pas été le cas lors du mandat précédent.

M. J. DE AMORIM affirmindiquee que M. D. Baptiste était présent tous les jours pendant le mandat précédent.

Mme. F. PLUCHART précise que c’est désormais M. Le Maire qui est présent tous les lundis.

Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré par 18 voix « pour » et 7 « abstentions » (M. D. Baptiste, M. J. De Amorim, Mme C. Zelus, M. E. Agbessi, Mme V. Chartier, Mme C. Desjours, M. J. Baudrier) :

- AUTORISE la création, à compter du 1er octobre 2021, d’un poste d’adjoint technique territorial – Echelon 6 IB 367/IM 340.

INFORMATIONS

PROPOSITIONS DE DATE POUR LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 19 H

Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer en fonction des agendas et des priorités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

M. David JARDINE M. Laurent THEVENOT

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Formatted: Font: 6 ptPV CM 25/11/2021 Page 1 sur 25

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 A 19 H 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission, le 19 novembre 2021, de Mme Cécile MORGE du Conseil Municipal.

Mme Stéphanie NÉEL, suivante de la liste « Vivons Volvic » a, de ce fait, été informée qu’elle devenait, de droit, conseillère municipale et une convocation à ce présent conseil lui a été adressée.

Mme Morge était Administrateur du Conseil d’Administration du CCAS et Déléguée titulaire à l’AGSGV, son remplacement sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Etaient présents : M. Laurent THEVENOT – Mme Laurence DUPONT – M. Jean-Louis ANTONY – Mme Aurélie FERNANDES – M. David JARDINE – Mme Nadège BROSSEAUD – M. Jean- Baptiste BLEHAUT – Mme Lucie PINTO – M. Halim YALCIN – M. Eric DERSIGNY – M. Julien PIEDPREMIER – M. Yannick ALCACER (jusqu’au point 8) – M. Emmanuel DENIS – Mme Colette DESJOURS – M. Joël BAUDRIER – M. Christophe VIEIRA – M. Daniel BAPTISTE – M. Joël DE AMORIM – M. Bruno DARCILLON – Mme Christiane ZELUS.

Etaient représentés :

Mme Florence PLUCHART par Mme Laurence DUPONT.

M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD par M. Laurent THEVENOT.

M. Yannick ALCACER par M. Emmanuel DENIS (à partir du point 9).

Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.

Mme Julie FAITOUT par M. Julien PIEDPREMIER.

M. Eric AGBESSI par M. Joël BAUDRIER.

Mme Véronique CHARTIER par Mme Colette DESJOURS.

Etait absente : Mme Stéphanie NÉEL.

M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l’appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.

LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS

DÉCISION N° 70-2021

Vente d’une concession de cimetière perpétuelle n° 386 – 4 ème cimetière communal.

DÉCISION N° 71-2021

Vente d’une concession de cimetière perpétuelle n° 387 – 4 ème cimetière communal.

DÉCISION N° 72-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (ALLOUARD Lydie).PV CM 25/11/2021 Page 2 sur 25

DÉCISION N° 73-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (BIGNON Emilie).

DÉCISION N° 74-2021

Signature de l’avenant n° 3 à la Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour l’occupation du Pôle Médical de Volvic (SERRE Marine).

DÉCISION N° 75-2021

Vente d’une concession de cimetière perpétuelle n° 388 – 4 ème cimetière communal.

DÉCISION N° 76-2021

Renouvellement d’une case de columbarium pour une durée de 15 ans – Case n° 14 – 2 ème columbarium – 4 ème cimetière communal.

DÉCISION N° 77-2021

Demande de subvention complémentaire auprès de la DRAC d’Auvergne en vue de l’aménagement de la cour d’honneur et des jardins de Bosredon.

DÉCISION N° 78-2021

Demande de subvention complémentaire auprès du Département du Puy-de-Dôme en vue de l’aménagement de la cour d’honneur et des jardins de Bosredon

DÉCISION N° 79-2021

Demande de subvention complémentaire auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes en vue de l’aménagement de la cour d’honneur et des jardins de Bosredon

DÉCISION N° 80-2021

Signature de l’avenant n° 3 au marché de travaux pour la construction d’une médiathèque municipale (marché n° 2019-11/1)

1. URBANISME

Riom Limagne et Volcans – Plan Local d’Urbanisme intercommunal Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Travaux Voirie Urbanisme.

Présence de Mmes Mélanie BOMPART et Sophie SERTILLANGE de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans pour une présentation du PLUi.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois :

- un document prospectif, traduisant un projet politique, pour tout le territoire dans une approche collective et partagée

- et un document réglementaire, définissant un cadre légal en matière d’urbanisme.

Il détermine ainsi, à l’horizon d’une quinzaine d’années, les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat, d’environnement, de préservation de la biodiversité, d’économie, de paysage, d’équipement ou encore de déplacement.

Il fixe également des règles d’utilisation du sol et de construction, applicables sur l’ensemble du territoire.

Pour cela, le PLUi tient compte d’autres documents de planification et s’inscrit dans les orientations émanant des collectivités plus larges avec des contraintes et des enjeux qu’il doit respecter, notamment ceux du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont, du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et ceux des documents cadres de l’agglomération, dont le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté à l’unanimité par délibération du conseil communautaire le 5 novembre 2019 et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté à l’unanimité par délibération du conseil communautaire du 5 novembre 2019 notamment.PV CM 25/11/2021 Page 3 sur 25

Le PLUi n’en reste pas moins un document à l’écoute des acteurs locaux - habitants, entrepreneurs, usagers - et se doit d’aboutir à un projet d’avenir pour le territoire, partagé par le plus grand nombre.

Le PLUi de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, après son approbation qui est prévue fin 2022, deviendra opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat. Seul le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Riom reste un document autonome. En effet, le PLUi de RLV, comme l’actuel PLU de Riom, ne couvre pas le périmètre du PSMV.

Le PLUi comprend plusieurs documents :

• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences des orientations du PLUi ;

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le plan de développement stratégique du territoire à 10 ans ;

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent des intentions et des orientations d’aménagement sur des secteurs précis (OAP sectorielles) ou qui apportent une approche globale sur un enjeu spécifique (OAP thématique). Le PLUi de RLV propose ainsi quatre OAP thématiques : Paysage, Centralités, Zones d’Activités Economiques et Changement climatique ;

• Le règlement et le plan de zonage qui délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent des règles d’utilisation du sol pour chacune d’elles ;

• Les annexes regroupant les documents techniques concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés.

Seuls le règlement et le plan de zonage ont un caractère réglementaire opposable aux tiers dans un rapport de stricte conformité. Les OAP sont quant à elles opposables aux tiers, dans un rapport de compatibilité. En ce sens, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter l’esprit des OAP.

1. Objectifs du PLUiPV CM 25/11/2021 Page 4 sur 25

La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis sa création le 1 er janvier 2017 sur l’intégralité du territoire. RLV a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération du 26 mars 2019.

Les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont articulés autour de trois grandes orientations validées à l’unanimité par le conseil communautaire du 26 mars 2019 et ainsi rédigées dans la délibération :

1 ère orientation : Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice La constitution récente de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans impose de penser le territoire de façon solidaire afin de poursuivre les démarches déjà engagées mais aussi de développer des projets communs. La déclinaison de cette orientation pourrait notamment prévoir de :

- Intégrer les enjeux liés au changement climatique en atténuant ses effets et en permettant l’adaptation du territoire,

- Soutenir les dynamiques économiques et d‘emploi, déjà présentes sur le territoire, et favoriser l’accueil de nouvelles entreprises,

- Proposer un parcours résidentiel complet à l’échelle de l’agglomération et adapter les typologies en fonction des secteurs.

2 ème orientation : Appuyer la stratégie territoriale sur la diversité des paysages comme source d’attractivité

La diversité des paysages est un des marqueurs forts du territoire de la communauté d’agglomération Riom Limagne Volcans. La chaîne des Puys, les coteaux et la faille de Limagne, la plaine de Limagne sont les trois entités paysagères qui singularisent les bassins de vie. Le projet de territoire doit s’appuyer sur ces singularités en les valorisant. La déclinaison de cette orientation pourrait notamment prévoir de :

- Révéler les singularités à l’échelle des entités paysagères,

- Préserver et valoriser l'environnement, le paysage et l'architecture notamment par une offre touristique respectueuse des sites, par une maitrise de l’étalement urbain et par une agriculture tenant compte des paysages.

- Prendre en compte les risques, notamment d'inondation, et limiter les nuisances et les pollutions.

3 ème orientation : Renforcer l’armature territoriale à travers les centralités L’architecture territoriale est caractérisée par divers types de polarités de différentes dimensions : Riom, ville centre du territoire et les communes attenantes, des pôles de vie structurants : Volvic, Ennezat et Châtel-Guyon, et des communes rurales. Cet ensemble s’étend sur trois entités géographiques : Limagne, Riom et pays de Volvic, chaîne des Puys. C’est sur cette configuration que le PLUI veut développer le territoire de RLV, en se basant sur ses atouts, dont la richesse de sa diversité, et en renforçant ses centralités de toutes dimensions. Plusieurs objectifs répondent à cette orientation :

- Considérer les espaces naturels, agricoles et forestiers comme un capital à préserver, - Assurer une gestion économe de l'espace et limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers,

- Renforcer les centralités à toutes les échelles par la présence adaptée de services, d’équipements et de commerces,

- Traiter la problématique des logements vacants,

- Définir et renforcer les complémentarités entre Riom, cœur du territoire, Châtel-Guyon, Volvic et Ennezat, pôles structurants et les communes rurales,

- Mettre en œuvre à l’échelle du territoire un maillage de déplacements doux.

2. Modalités de travail entre les élus du territoirePV CM 25/11/2021 Page 5 sur 25

Lors des phases de diagnostic, d’élaboration du PADD et d’élaboration des pièces du projet de PLUi (zonage, règlement écrit, OAP, etc.) qui se sont déroulées de mars 2019 à octobre 2021, les instances de travail listées ci-dessous ont été mises en œuvre, conformément aux modalités de collaboration entre RLV et ses communes membres, définies en Conférence Intercommunale des Maires du 20 mars 2019.

A. Phase de diagnostic

Instance Membres Dates de réunion Ordre du jour

Conseil

Communautaire

Conseillers

communautaires

26 mars 2019 Prescription de l’élaboration du PLUi

24 septembre

2019

Validation du Pré-diagnostic

Conférence

Intercommunale

des Maires

Maires des

communes de RLV

20 mars 2019 Définition et arrêt des modalités de la

collaboration entre RLV et ses communes

membres

Comité de

pilotage

Membres de la

commission

urbanisme et

personnes publiques

associées

31 janvier 2019 Présentation du bureau d’étude et

lancement de la procédure

16 mai 2019 Point d’étape sur la phase diagnostic

Restitution des rencontres communes

19 septembre

2019

Validation du pré-diagnostic

Comité technique Elus référents du

PLUI membres du

comité de pilotage

31 janvier 2019 Présentation du bureau d’étude et

lancement de la démarche

12 avril 2019 Etat initial de l’environnement

18 juin 2019 Préparation du rapport de présentation

Atelier Comité de pilotage et

expert techniques

thématiques

11 mars 2019 Images, ambiances et singularités

12 avril 2019 Un urbanisme vertueux

17 mai 2019 Un territoire désirable

18 juin 2019 Inverser le regard

Café PLUi Comité de pilotage et

experts techniques

thématiques

10 avril 2019 Un territoire vertueux

16 mai 2019 Un territoire désirable

17 juin 2019 Image, ambiance, singularité – visite du

territoire en bus

Séminaire Conseillers

municipaux,

conseillers

communautaires,

personnes publiques

associées et

partenaires

20 mars 2019 Lancement de la démarche d’élaboration

du PLUi

Rencontres des communes 11, 12, 19 mars

2019

10 et 11 avril 2019

Rencontre individuelle avec chaque

commune pour récolter des données

concernant le territoire et les projets,

discuter du positionnement de la

commune au sein de RLV

B. Phase de PADD avant débat en conseil communautaire du 14 janvier 2020 Instance Membres Dates de réunion Ordre du jour

Bureau

communautaire

Président et vice-

Présidents

27 août 2019 Atelier controverses et prospective –

premier travail de définition de la ligne

politique RLV 2040

7 janvier 2020 Examen du PADD présenté en conférence

Conférence

Intercommunale

des Maires

Maires des

communes de RLV

22 octobre 2019 Restitution du travail réalisé en bureau et

en comité technique, débat et définition

de la ligne politique générale RLV 2040PV CM 25/11/2021 Page 6 sur 25

7 janvier 2020 Validation du PADD

Comité de

pilotage

Membres de la

commission

urbanisme et

personnes publiques

associées

19 septembre

2019

Présentation du diagnostic et restitution

du premier travail sur le PADD

12 décembre 2019 Présentation et débat des orientations du

PADD

Comité technique Elus référents du

PLUI membres du

comité de pilotage

30 octobre 2019 Rédaction des grandes orientations et de

l’organisation du PADD

7 novembre 2019 Poursuite du travail de rédaction des

orientations 1, 2 et 3

5 décembre 2019 Rédaction des déclinaisons des axes 1 et 2

du PADD

Séminaire Conseillers

communautaires,

personnes publiques

associées et

partenaires

14 novembre

2019

Déclinaison stratégique et travail

cartographique

Réunion

Personnes

Publiques

Associées

Comité technique et

personnes publiques

associées

7 novembre 2019 Présentation du diagnostic, des enjeux et

des orientations du PADD

C. Phase de débat du PADD en conseils municipaux

Instance Membres Dates de réunion Ordre du jour

Conseil

Communautaire

Conseillers

communautaires

14 janvier 2020 Débat du PADD version 1

30 mars 2021 Débat du PADD version 2

Conférence

Intercommunale

des Maires

Maires des

communes de RLV

20 janvier 2021 Présentation des remarques des conseils

municipaux et propositions de

modification du PADD

Comité de

pilotage

Membres de la

commission

urbanisme et

personnes publiques

associées

Consultation mail

du 1 février au 2

mars 2021

Relecture et validation du PADD modifié à

la suite des remarques des conseils

municipaux et à la conférence des maires

Comité technique Elus référents du

PLUI membres du

comité de pilotage

24 novembre

2020

Répartition des objectifs de

développement

17 décembre 2020 Analyse des remarques formulées par les

conseils municipaux

Consultation mail

du 23 décembre

2020 au 6 janvier

2021

Finalisation de la rédaction du PADD

version 2

Séminaire Conseillers

municipaux,

conseillers

communautaires,

30 septembre

2020

Présentation du PADD débattu en janvier

2020 aux nouvelles équipes municipales

Débat sur les grandes orientations du

PADD

Conseils municipaux de débat du PADD 26/10/2020 Chambaron-sur-Morge 19/11/2020 Chanat la Mouteyre

16/11/2020 Chappes

11/12/2020 Charbonnières-les-Varennes

16/11/2020 Châtel-Guyon

26/11/2020 Chavaroux

20/11/2020 Cheix-sur-MorgePV CM 25/11/2021 Page 7 sur 25

12/11/2020 Clerlande

19/11/2020 Ennezat

06/11/2020 Entraigues

23/11/2020 Enval

14/12/2020 Lussat

23/11/2020 Malauzat

16/11/2020 Malintrat

30/11/2020 Marsat

11/12/2020 Martres-D’Artiere

17/11/2020 Martres-sur-Morge

07/12/2020 Ménétrol

19/11/2020 Mozac

16/10/2020 Pessat-Villeneuve

24/10/2020 Pulvérières

14/12/2020 Riom

13/11/2020 Saint Laure

19/11/2020 Saint-Beauzire

16/11/2020 Saint Bonnet-près-Riom

06/11/2020 Saint-Ignat

01/12/2020 Saint-Ours-les-Roches

22/12/2020 Sayat

06/11/2020 Surat

04/11/2020 Varennes-sur-Morge

03/12/2020 Volvic

D. Phase d’élaboration des pièces règlementaires et des OAP

Instance Membres Dates de réunion Ordre du jour

Conseil

Communautaire

Conseillers

communautaires

7 juillet 2021

Point d’information sur le calendrier 28 septembre

2021

Conférence

Intercommunale

des Maires

Maires des

communes de RLV

4 mai 2021 Point sur la gouvernance et la

méthodologie

7 octobre 2021 Présentation du projet pour arrêt

Comité de

pilotage

Membres de la

commission

urbanisme et

personnes publiques

associées

16 mars 2021 Présentation du premier projet de zonage

1 juillet 2021 Présentation du projet de zonage et trame

de règlement écrit

Consultation mail

du 23 juillet 2021

Analyse des projets de zonage, de

règlement, d’OAP et d’emplacements

réservés

Comité technique

élargi aux

partenaires

référents

Elus référents du

PLUI membres du

comité de pilotage

Personnes publiques

associées ou

partenaires

concernés par le

sujet

10 décembre 2020 Enjeux du sujet « développement

économique »

17 décembre 2020 Enjeux du sujet « tourisme »

4 février 2021 Enjeux du sujet « agriculture »

4 février 2021 Enjeux du sujet « publicité »

12 février 2021 Enjeux du sujet « patrimoine bâti »

4 mars 2021 Enjeux du sujet « patrimoine naturel »

10 mars 2021 Zonage des zones économiques

Comité technique Elus référents du

PLUI membres du

comité de pilotage

31 mars 2021 Zonage

6 avril 2021 OAP

7 avril 2021 OAP

14 avril 2021 Zonage

21 avril 2021 Règlement écritPV CM 25/11/2021 Page 8 sur 25

28 avril 2021 Règlement écrit

5 mai 2021 Règlement écrit

10 mai 2021 Zonage et règlement gens du voyage

19 mai 2021 Règlement écrit

9 juin 2021 Zonage

24 juin 2021 Zonage

1 septembre 2021 Finalisation du projet

Rencontres des communes 8 – 11 décembre

2020

Rencontre de groupe (4 à 6 communes)

7-18 juin 2021 Rencontre individuelle avec chaque

commune

24 juin–2 juillet

2021

Rencontre individuelle avec chaque

commune

3. Grandes orientations du Projet de d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans et en lien avec les communes à l’horizon 10 à 15 ans, en articulation avec les documents de planification d’échelle supérieure (le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont et d’autres documents adoptés par l’agglomération comme le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)).

Le rôle du PADD est défini par l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme. C’est un document qui doit être simple et accessible à tous les citoyens. Il doit traduire le projet de territoire porté par les élus et dessine les lignes de force du projet intercommunal à horizon de dix à quinze ans. Le PADD est élaboré sur la base du diagnostic et des enjeux exposés dans le rapport de présentation. Les pièces réglementaires - orientations d’aménagement et de programmation, plan de zonage et règlement - devront être cohérentes avec les grandes orientations du PADD.

Il intègre les exigences législatives et réglementaires qui s’imposent au projet1 et apporte la vision de l’EPCI en matière d’aménagement durable. Le territoire se situe dans un contexte complexe où des enjeux variés et contradictoires sont à appréhender dans leur globalité : objectif de croissance économique et de maintien de l’emploi, lutte contre l’étalement urbain, vieillissement de la population, nécessité de revitaliser les centres-bourgs, amélioration de l’accès au logement et renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, transition environnementale, maintien de la qualité de l’air, prise en compte du changement climatique, préservation de la ressource en eau, etc.

Pour la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, il s’agit, tout en relevant ces défis, de renouveler les façons de faire de l’aménagement et d’affirmer un positionnement stratégique qui puisse répondre aux besoins des habitants et valoriser le cadre de vie.

Le projet parvient à fédérer également parce qu’il a été construit à partir du fil rouge paysage garantissant une approche transversale et une démarche sensible à la recherche d’objectifs qualitatifs.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire de Riom Limagne et Volcans s’articule autour de 3 grands axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientations. Chaque axe comprend une orientation paysage et 4 orientations stratégiques.

Chaque orientation est déclinée en objectifs:

Axe 1 - Un territoire moteur à l’échelle régionale valorisant ses singularités Orientation 1.0 Faire des paysages uniques les garants de l’image du territoire

1 Loi Grenelle, loi ALUR, Loi Climat et Résilience, Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.PV CM 25/11/2021 Page 9 sur 25

Orientation 1.1 Affirmer un positionnement métropolitain en s’appuyant sur la diversité de l’armature territoriale

Orientation 1.2 Conforter et diversifier les filières économiques d’excellence Orientation 1.3 Valoriser les atouts de la destination touristique Terra Volcana, les Pays de Volvic Orientation 1.4 Positionner le territoire comme un espace de nature préservée

Axe 2 - Une démarche de projet vertueuse accompagnant l’évolution des modes de vie Orientation 2.0 Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages Orientation 2.1 Renforcer la qualité des zones d’activités économiques pour améliorer l’accueil des entreprises

Orientation 2.2 Articuler la production de logements en cohérence avec l’armature urbaine Orientation 2.3 Réinvestir les centres-villes et les centres-bourgs

Orientation 2.4 Concevoir les nouvelles formes urbaines

Axe 3 - Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique Orientation 3.0 Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages Orientation 3.1 Investir dans les mobilités de demain

Orientation 3.2 Adopter une gestion frugale et économe en ressources Orientation 3.3 Tendre vers la sobriété et l’efficacité énergétique

Orientation 3.4 Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu dans chaque conseils municipaux. Pour la commune de VOLVIC, ce débat a eu lieu lors du conseil municipal du 3 décembre 2020.

4. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions relatives à l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Au sein du PLUi de RLV, sont définies des OAP de secteurs et 4 OAP thématiques. Chaque zone à urbaniser à court terme (1AU) du territoire est couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Pour la commune de VOLVIC, le PLUi propose 16 OAP sectorielles.

L’OAP Paysage, dont les objectifs sont de :

• Décliner de manière fine l’ambition de la Communauté d’Agglomération de faire du paysage un fil rouge de la démarche PLUi, mais aussi des futurs projets urbains

• Contribuer à la sensibilisation des pétitionnaires et des services instructeurs sur la question du paysage ;

• Donner une épaisseur d’usages à la préservation des milieux par l’intégration d’une démarche environnementale ;

• Apporter une dimension de projet de qualité par des images de références, des illustrations, ou des études de cas.

Extraits de l’OAP Paysage :PV CM 25/11/2021 Page 10 sur 25

L’OAP Centralités qui vise spécifiquement les centre-bourgs à revitaliser, en lien avec le programme Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

L’OAP Zones d’activités économiques dont l’objectif principal est de valoriser les zones d’activités économiques et de favoriser leur montée en gamme en améliorant notamment leur qualité globale à travers des partis d’aménagement (insertion architecturale et paysagère, lisibilité, desserte et accessibilité, etc.).

L’OAP Changement climatique qui a pour objectif de venir illustrer et compléter le règlement en proposant et en mettant en avant des principes de :

• Prise en compte des aléas ;

• Gestion durable des ressources ;

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

• Mobilisation et sensibilisation des populations.

5. Le règlement (écrit et graphique)

Le territoire de RLV est découpé en plusieurs zones, repérées graphiquement, et ayant chacune un règlement propre. Le règlement s’applique à l’ensemble des permis de construire déposés sur le territoire (principe de conformité).

Les zones se découpent en 4 grands types puis se découpent en sous-zonage :

Les zones urbaines sont dites « zones U »

Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Dans le PLUi, on décompte 21 zones et sous-secteurs U :

UCv : zone de Centre-Ville ancien

UCb : zone de Centre Bourg

UCg : zone de mutation et de développement connecté à la Gare de Riom URV : zone Urbaine Résidentielle de Ville

URb : zone urbaine Résidentielle longeant les Boulevards

URg : zone urbaine Résidentielle des communes péri-urbaines et ruralesPV CM 25/11/2021 Page 11 sur 25

UP : zone urbaine à valeur Patrimoniale

UT : zone destinée à accueillir les équipements Touristiques ou de loisirs (+ sous-secteur UT*) UTh : zone urbaine liée au Thermalisme de Châtel-Guyon

UHa : zone urbaine d’Habitat correspondant aux équipements d’aires d’Accueil UHr : zone urbaine d’Habitat Résidentiel correspondant aux terrains familiaux et à l’habitat diversifié UAa : zone destinée aux Activités Artisanales

UAb : zone destinée aux Activités du Biopôle

UAc : zone destinée aux Activités Céréalières

UAi : zone destinée aux Activités Industrielles

UAt : zone destinée aux Activités Tertiaires

UAm : zone destinée aux Activités Marchandes

UE : zone à vocation d’Equipements d’intérêt collectif et de services publics (+ sous-secteurs UE*) UJ : zone à caractère naturel et paysager de qualité, zone de Jardin

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU »

Les zones à urbaniser (AU) correspondent aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Chaque secteur 1AU doit être couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Dans le PLUi, on décompte 10 zones et sous-secteurs AU :

1AURg : à vocation d’habitat Résidentiel des bourgs et villages

1AURv : à vocation d’habitat Résidentiel des Villes

1AUAa : à vocation d’Activités Artisanales

1AUAb : à vocation d’Activités économique du Biopôle

1AUAt : à vocation d’Activités Tertiaires

1AUAi : à vocation d’Activités Industrielles

1AUL : à vocation de Loisirs

1AUE : à vocation d’Equipement

2AUR : zone urbanisable à long terme pour du Résidentiel

2AUA : zone urbanisable à long terme pour de l’Activité

Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N »

Dans le PLUi, on décompte 6 zones N :

N : zone naturelle

NJ : zone naturelle de Jardin

NL : zone naturelle de Loisirs

Np : zone naturelle à Préserver strictement

NR : zone naturelle de production de Ressources

Nst : Secteur de taille et de capacité limité

Les zones agricoles sont dites « zones A »

Dans le PLUi, on décompte 5 zones et sous-secteurs A :

Ac : zone agricole Constructible

Ast : Secteur de taille et de capacité limité

Ap : zone agricole Protégée

Acl : zone agricole Constructible Limitée

Acp : zone agricole Constructible à valeur Patrimoniale

Le plan de zonage de la Commune de VolvicPV CM 25/11/2021 Page 12 sur 25

La commune de Volvic est concernée par 29 zonages différents

Chaque zone du PLUi fait l’objet d’un règlement écrit qui définit les règles applicables en matière d’urbanisme et de droit des sols.

Chaque zone du règlement est organisée en 3 paragraphes :

Afin de tenir compte du fil rouge paysage et de concrétiser cette approche paysagère dans le règlement écrit, les règles d’aspects extérieurs des constructions sont également définies en fonction des unités paysagères :PV CM 25/11/2021 Page 13 sur 25

Pour compléter ce règlement écrit, un nuancier par unités paysagères a été établi ainsi qu’une palette végétale. La commune de Volvic fait partie de l’unité paysagère Chaîne des Puys et Faille et Côteaux de Limagne. Les règles d’aspect extérieurs à appliquer sont donc celles de cette unité paysagère.

6. L’analyse de la consommation d’espace

Dans le PLUi de RLV, et afin d’obtenir une analyse la plus complète possible, le bilan de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été réalisé selon deux méthodes différentes et qui se complètent : l’artificialisation à partir des fichiers fonciers et la méthode de la tâche urbaine.

La méthode de l’artificialisation (fichiers fonciers) identifie une artificialisation de 383,7 ha entre 2009 et 2017 soit 47,9 ha/an en moyenne.

La méthode de la tâche urbaine montre une consommation de 434,6 ha entre 2007 et 2017 soit 43,4 ha/an en moyenne.

Le projet démographique de RLV est de viser un taux de croissance de 0.86 % afin d’atteindre une population de 76 000 habitants en 2032 soit une augmentation souhaitée de près de 9 000 habitants (67 153 habitants selon l’INSEE 2018).

Pour atteindre cet objectif, le Programme Local de l’Habitat prévoit la création de 440 logements par an.

Afin de répondre à cet objectif, chaque commune a été analysée en fonction de son potentiel de mobilisation des dents creuses et de son potentiel de densification.

Les besoins en extensions urbaines ont été établis à la suite de cette analyse des possibilités de densification. Toutes les zones d‘extensions ouvertes à l’urbanisation sont couvertes par une OAP.

Au global, toutes zones 1AU et 2AU confondues, le projet de PLUi présente 277 ha d’ouverture à l’urbanisation, contre 522,3 ha dans les documents d’urbanisme actuels. Cette ouverture de foncier représente une consommation annuelle maximale de 23,08 ha/an, soit une réduction très nette de l’ordre de 50 % par rapport à l’artificialisation constatée sur les années précédentes.PV CM 25/11/2021 Page 14 sur 25

7. Calendrier de la procédure

L’arrêt du projet de PLUi a eu lieu en conseil communautaire du 9 novembre 2021. Suite à cette étape, le projet de PLUi est présenté aux communes, aux partenaires et aux habitants.

La première étape de cette phase de consultation est la consultation des communes membres. Chaque conseil municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur le projet de PLUi. Si une des communes membres donne un avis défavorable sur les éléments du PLUi qui la concernent directement, alors, il est nécessaire d’arrêter une nouvelle fois le projet. Ce deuxième arrêt devra alors se faire à la majorité des 2/3 des votes du conseil communautaire. Dans l’hypothèse où le projet de PLUi est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, le deuxième arrêt est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Ensuite ou en parallèle de la consultation des communes, RLV consulte les personnes publiques associées. Ces entités sont celles qui ont participé tout au long de la démarche d’élaboration : services de l’Etat, chambres consulaires, parc naturel régional, conseil régional, conseil départemental, le Grand Clermont au titre du Schéma de Cohérence Territoriale.

Les avis des communes et des personnes publiques associées sont ensuite rassemblés dans le dossier d’enquête publique afin d’être mis à la disposition des habitants. L’enquête publique est donc la dernière étape de la phase de consultation. Elle est prévue sur le mois de juin 2022 mais les dates seront finalisées avec les commissaires enquêteurs qui seront désignés par le tribunal administratif.

Ainsi, considérant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante, et sur proposition de Mme Laurence DUPONT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

-DE DONNER un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tel qu’arrêté,

- DE COMMUNIQUER cet avis au Président de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.PV CM 25/11/2021 Page 15 sur 25

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2021 est approuvé par 21 voix « pour » et 5 « abstentions » (M. J. Baudrier, M. E. Agbessi, M. C. Viera, Mme C. Desjours Mme V. Chartier).

INTERVENTIONS

M. J. BAUDRIER s’abstient n’étant pas présent lors de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2021.

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Convention d’assistance juridique

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

M. Laurent THEVENOT expose à l’assemblée que dans un contexte d’évolution constante des dispositions légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales ainsi que de judiciarisation des dossiers, les projets et décisions des collectivités supposent de plus en plus d’expertise dans de multiples domaines juridiques (environnement territorial, gestion du domaine public, pouvoirs de police, responsabilités administrative, pénale et judiciaire…).

C’est pourquoi, il apparaît opportun, afin de sécuriser les dossiers et les procédures de la Commune de Volvic, de s’adjoindre les compétences d’un conseil extérieur qui pourra, le cas échéant, être sollicité, au cas par cas, sur des questions juridiques spécifiques.

Dans ce cadre, il est proposé que la Commune de Volvic conclue une convention d’assistance juridique avec Madame Frédérique ROUX, avocate spécialisée en droit public.

Cette convention d’une durée d’un an, prévoit, notamment, un volume horaire potentiel de 100 heures par an au taux de 150 euros HT / heure soit un montant de 18.000 euros TTC maximum.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Volvic et Madame Frédérique ROUX ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Remplacement d’un administrateur

Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Par délibération n° 69/2020 en date du 22/7/2020, le Conseil Municipal a fixé à 13 le nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), répartis comme suit : le Maire (Président de droit), 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Par délibération n° 70/2020 en date du 22/7/2020, le Conseil Municipal a élu les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).PV CM 25/11/2021 Page 16 sur 25

Suite à la démission, le 6/10/2021, d’un des membres élus au sein du Conseil Municipal, il convient de procéder à une nouvelle élection de liste, qui doit se faire par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste.

Sur appel de Monsieur le Maire, une seule liste est présentée :

Mme Aurélie FERNANDES

Mme Cécile MORGE

Mme Julie FAITOUT

M. Emmanuel DENIS

Mme Laurence DUPONT

Mme Colette DESJOURS

Il est procédé au vote.

Nombre de votants : 26

Nombre de nuls : 0

Nombre de blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 26

Sont élus, administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Mme Aurélie FERNANDES

Mme Cécile MORGE

Mme Julie FAITOUT

M. Emmanuel DENIS

Mme Laurence DUPONT

Mme Colette DESJOURS

5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

EHPAD – Remplacement et désignation d’un représentant titulaire Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.

Par délibération n° 79/2020 en date du 22/7/2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Commune de Volvic au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Volvic (EHPAD) ainsi qu’il suit :

M. Laurent THEVENOT, Maire, Président,

Mme Laurence DUPONT, Présidente suppléante,

Mme Aurélie FERNANDES, Titulaire,

Mme Julie FAITOUT, Titulaire,

Mme Christine DIEUX, Titulaire.

Suite à la démission, en date du 6 octobre 2021, de Mme Christine DIEUX, Conseillère Municipale, il convient de procéder à son remplacement et de désigner un nouveau représentant.

Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la représentation suivante :

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Président, le Maire, Laurent THEVENOT

1 Président suppléant, Laurence DUPONT

3 Délégués titulaires Aurélie FERNANDES

Julie FAITOUT

Florence PLUCHART (en remplacement de Christine DIEUX)PV CM 25/11/2021 Page 17 sur 25

6. FINANCES

Budget Annexe Pôle Médical – Corrections des amortissements sur les actifs Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que le budget annexe du pôle médical est assujetti à la TVA.

Dans le cadre des agencements du pôle médical et de l’acquisition de mobilier pour ce dernier, des biens ont été amortis dans le budget communal sur la base de leur prix TTC. En effet, la commune n'avait pas déduit la TVA grevant ces achats.

Cette erreur a été corrigée au cours du présent exercice et la commune a donc récupéré la TVA sur ces dépenses par la voie fiscale.

De plus, il a été constaté que des biens non amortissables ont été amortis à tort et il convient donc de procéder à la correction des comptes de dotations aux amortissements.

Par ailleurs, les locaux du rez-de-chaussée du pôle médical acquis le 28/09/2018 n'ont pas été amortis alors qu'il s'agit d'un immeuble productif de revenus, et de ce fait, les amortissements omis doivent également être régularisés.

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 - Tome II, ces corrections d'erreurs affectant les exercices 2019 et 2020 qui sont clos doivent être effectuées par le comptable public, par opération d'ordre non budgétaire, selon le schéma comptable suivant (détail joint en annexe) :

Amortissements omis pour un montant total de 7 908,01 € :

- débit du compte 1068-excédents de fonctionnement capitalisés

- crédit des comptes 280xx - dotations aux amortissements (Compte à déterminer en fonction du compte imputé lors de l’acquisition)

Amortissements excessifs pour un montant total de 2 357,86 € : - débit des comptes 280xx - dotations aux amortissements (Compte à déterminer en fonction du compte imputé lors de l’acquisition)

- crédit du compte 1068-excédents de fonctionnement capitalisés

Soit un débit net au compte 1068 de 5 550,15 €.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le comptable public du Service de Gestion Comptable de Riom à procéder à ces corrections d’erreurs par opération d’ordre non budgétaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. FINANCES

Fixation de la durée et des seuils d’amortissement – Inventaire Pôle Médical Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY expose à l’assemblée que conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.PV CM 25/11/2021 Page 18 sur 25

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28..) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811).

L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L’article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur hors taxe pour les activités assujetties à la TVA et sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les activités non assujetties.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de l’amortissement linéaire,

- CONSIDÈRE que les biens inférieurs à 1 500 € feront l’objet d’un amortissement en un an au cours de l’année de la mise en service,

- VALIDE les durées d’amortissement suivantes pour les autres biens amortissables :

Type de Biens Compte d’imputation Durée retenue en années

Immobilisations incorporelles (frais d’études non

suivies de travaux, logiciels…) 202-203-205 5

Immobilisations corporelles

Plantations d’arbres et d’arbustes 2121 15

Autres agencements et aménagement de terrains 2128 15

Matériel de transport 2182 5

Mobilier 2184 10

Matériel de bureau et informatique 2183 5

Autres immobilisations corporelles 2188 10

Installations générales, agencements. 2135 15

Immeubles productifs de revenus 2132 40

8. FINANCES

Adoption d’un protocole transactionnel – Commune de Volvic c/ Société Ambiente Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l’assemblée que par un marché n° 2016-15 du 9 mars 2017, la Commune de Volvic a confié à la Société AMBIENTE le soin d’établir un diagnostic portant sur les déchets et la reconnaissance amiante/plomb avant la réalisation de travaux de démolition partielle sur l’ancien lycée professionnel de Volvic.

Dans ce cadre, la Commune a versé à cette Société la somme totale de 28 662 € TTC.

Toutefois, lors de la réalisation desdits travaux, la Commune a été informée d’une part, que le diagnostic était incomplet et d’autre part, qu’une partie de l’amiante présente dans l’ancien Lycée Professionnel n’avait pas été repérée par la Société AMBIENTE induisant un écart, d’un montant dePV CM 25/11/2021 Page 19 sur 25

256 530,20 €, entre le montant des travaux qui avait été estimés à 1 800 000 € par cette société et le montant que la Commune a dû finalement régler au titre de ces travaux.

C’est dans ce cadre que la Commune a émis, le 25 juin 2020, le titre de recette n° 001807, d’un montant de 256 530,20 € à l’encontre de la Société AMBIENTE.

Par une requête introduite le 25 août 2020 auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la société AMBIENTE a sollicité l’annulation de ce titre de recettes.

Afin de résoudre ce litige à l’amiable, les parties se sont rapprochées et proposent la conclusion d’un protocole transactionnel par lequel les parties :

- d’une part, se mettent d’accord sur une indemnisation à hauteur de 4 000 € ; - d’autre part, décident de mettre fin au contentieux exposé ci-dessus en cours devant la juridiction administrative.

Ainsi, le Conseil Municipal (un élu ne prenant pas part au vote), M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 17 voix « pour », 5 « abstentions » (M. J. Baudrier, M. E. Agbessi, M. C. Viera, Mme C. Desjours, Mme V. Chartier) et 3 voix « contre » (M. J. De Amorim, M. D. Baptiste, Mme. C. Zelus) :

- APPROUVE les termes dudit protocole transactionnel à intervenir entre la Commune de Volvic et la Société AMBIENTE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit protocole transactionnel.

INTERVENTIONS

M. L. THEVENOT indique que La Société INGEROP a une obligation de moyen et non de résultat. M.L. THEVENOT lit le courriel communiqué par l’avocat de l’époque.

M. D. BAPTISTE précise que le montant de la transaction de 4000€ était celle à l’origine. Il demande pourquoi INGEROP n’est pas cité, s’il y al un écrit de la mairie et si l’AMO a, ou non, une responsabilité.

M. J.L. ANTONY dit que la décision a été prise par l’équipe précédente. Il cite « Nous avons décidé… de ne pas poursuivre Ingérop ».

M. J. DE AMORIM demande s’il y a des personnes de l’équipe qui travaille pour INGEROP.

M. J.L. ANTONY dit que rien n’a été laissé sous le tapis.

M. J.B. BLEHAUT indique que le dossier date de 2018 et qu’un courrier est parti juste après les élections.

M. D. BAPTISTE dit que ces affaires devaient se régler avec 1/3 à charge pour chacun.

M. L.THEVENOT précise qu’un titre a été émis, par l’équipe municipale précédente, à destination d’AMBIENTE, le 29 juin 2020, soit le lendemain du 2 ème tour des élections municipales et qu’elle avait choisi de ne pas poursuivre l’AMO.

M. J.L. ANTONY dit que le montant du titre de recette était audacieux.

Mme C.ZELUS dit qu’il aurait été bien de nous laisser le temps d’étudier les pièces.

M. J.B. BLEHAUT demande de quelles pièces Mme C.ZELUS parle. Il précise que le dossier était vide.

Mme L.DUPONT indique « Nous allons à la pêche aux informations. »PV CM 25/11/2021 Page 20 sur 25

M. J.L. ANTONY ajoute que le temps presse. Il précise que les 4000€ correspondent à une indemnité forfaitaire et transactionnelle pour indemniser le temps passé par les services.

Mme C. ZELUS demande si dans cette recherche, il n’y a pas d’investigations supplémentaires pour poursuivre ?

M. J.B.BLEHAUT précise « Nous avons des éléments de la part de l’avocat ».

M. J. DE AMORIM dit qu’il faudrait rechercher des mails.

M. J.L. ANTONY indique qu’il est possible que la position de l‘équipe municipale ait pu évoluer.

M. J. DE AMORIM indique qu’il ne peut pas expliquer pourquoi les choses ont évolué et qu’à une époque INGEROP étaient encore dans les échanges.

M. J.B. BLEHAUT indique qu’il n’y a pas de préjudice pour la commune.

M. D.BAPTISTE dit que « le bureau d’étude nous a fourni un délivrable erroné pour 280000€ ».

M. J.L ANTONY ajoute « Nous avons recherché si cela n’avait pas fait perdre des financements ça n’a pas été le cas ».

Départ de M. Y. ALCACER à 20h26.

9. FINANCES

Décision Modificative n° 3 - Annulation du titre n° 1807 (bordereau n° 44) émis sur le Budget Principal au titre de l’exercice comptable 2020

Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,

en charge des Finances.

M. Jean-Louis ANTONY informe l’assemblée que pour faire suite à l’adoption du protocole d’accord transactionnel entre la société AMBIENTE et la Commune de Volvic présenté dans le rapport précédent, il convient de procéder à l’annulation du titre n° 1807, émis le 25 juin 2020, pour un montant de 256 530,20 € et par conséquent, à des ajustements de crédits sur le Budget Principal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal (un élu ne prenant pas part au vote), M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 17 voix « pour », 5 « abstentions » (M. J. Baudrier, M. E. Agbessi, M. C. Viera, Mme C. Desjours, Mme V. Chartier) et 3 voix « contre » (M. J. De Amorim, M. D. Baptiste, Mme. C. Zelus) :

- VALIDE les ajustements de crédits ci-après :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

77 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 000,00 €

78 7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 235 000,00 €

022 Dépenses imprévues - 17 530,20 €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 256 530,20 €

TOTAL 239 000,00 € 239 000,00 €PV CM 25/11/2021 Page 21 sur 25

10. TRAVAUX

Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme – Convention complémentaire travaux d’éclairage à Moulet-Marcenat

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Travaux Voirie Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l’assemblée que par délibération n° 57/2021 en date du 29/04/2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de financement de travaux d’éclairage public à Moulet-Marcenat – Tranche 2 suite aménagement B.T.

Dans le cadre de cette convention, il est nécessaire d’inclure dans les travaux en cours un complément : Borne prises escamotable.

Le montant de la dépense s’élève à 4 300 € H.T. ce qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de : 4 300.00 € x 0.50 = 2 150,00 €.

Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention complémentaire de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus, en complément de la convention initialement signée.

11. TRAVAUX

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme – Convention de travaux d’éclairage Parking de Vinzelles

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Travaux Voirie Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT informe l’assemblée que la commune de Volvic a sollicité le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour la réalisation des travaux d’éclairage public du Parking de Vinzelles.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 22 000,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Energie Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit : 11 001,68 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal selon les bases définies ci-dessus. INTERVENTIONS

M. D.BAPTISTE demande à combien va revenir le parking

Mme L.DUPONT répond qu’il reste en l’état.

M. D.BAPTISTE évoque la dangerosité du site.

Mme L.DUPONT indique avoir travaillé avec le Département du Puy-de-Dôme. Elle précise qu’il n’y a des habitants que d’un côté de la route, qu’il y a eu une installation de balises et qu’une signalisation au niveau du passage sera bientôt installée.PV CM 25/11/2021 Page 22 sur 25

M. D.BAPTISTE indique que l’installation de balises c’est important.

Mme L.DUPONT précise que pour rentre sur le parking, en venant de Volvic, il faut aller faire demi- tour plus loin. L’éclairage devrait être renforcé.

M. J.PIEDPREMIER indique qu’il faut sensibiliser les gens sur l’utilisation du parking.

Mme L.DUPONT indique qu’il s’agit d’un parking public.

12. TRAVAUX

Complément à la délibération n° 59/2020 du 18/6/2020

Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,

en charge des Travaux Voirie Urbanisme.

Mme Laurence DUPONT rappelle à l’assemblée que par délibération n° 59/2020 en date du 18 juin 2020, le Conseil municipal de Volvic a décidé de procéder à l’intégration des voies, réseaux et espaces verts de l’AFU La Sagne dans le patrimoine communal.

Aussi, afin de poursuivre cette procédure et établir les actes afférents, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession des parcelles concernées à l’euro symbolique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la poursuite de cette procédure et, notamment, l’acte authentique de rétrocession de la voirie.

13. ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Restauration scolaire – Tarifs restauration solidaire

Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint au Maire,

en charge de l’Education Enfance Jeunesse.

M. David JARDINE rappelle à l’assemblée les tarifs de la restauration scolaire actuels à Volvic :

Tarifs restauration scolaire + périscolaire midi Tarifs

T1 (0/500) 1,30 €

T2 (501/700) 1,90 €

T3 (701/1000) 2,40 €

T4 (1001/1200) 2,70 €

T5 (1201/1500) 3,20 €

T6 (1501/2000) 3,70 €

T7 (>2000) 3,95 €

Adultes 6,00 €

TARIFICATION SOCIALE ET SOLIDAIRE

* La tarification sociale de la restauration scolaire consiste à proposer des tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus. La prise en compte du nombre d’enfants du foyer est également recommandée.

* Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée sur la base des revenus ou du quotient familial.

* Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune, doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (L 2122 22 du Code général des collectivités territoriales).PV CM 25/11/2021 Page 23 sur 25

* Ces tarifs s’appliquent à l’ensemble des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, qu’ils y résident ou non.

CONTEXTE

* La dernière révision de la grille tarifaire de la restauration date de la rentrée 2019/20 (mise en place des tranches T6 et T7)

* Les tarifs facturés aux familles sont en-dessous de la moyenne RLV, quel que soit la tranche du QF (d’environ 2 € pour la T1 à quelques centimes pour la T7)

* Hausse contractuelle des tarifs du prestataire :

2019/20 : + 0,90 %

2020/21 : pas de révision (Covid)

2021/22 : + 1,09 % soit environ 1 500 €

* La mise en place de la tarification sociale permettrait d’absorber la hausse contractuelle 2021/22 du prestataire, sans hausse des tarifs facturés aux familles

L’AIDE DE L’ÉTAT

* Au travers d’une convention pluriannuelle (jointe en annexe), l’Etat s’engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.

* L’aide s’élève à 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 € depuis le 01/01/21.

* La collectivité reste libre de se retirer du dispositif quand elle le souhaite.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE LE MAINTIEN des tarifs de la restauration scolaire T2 à T7, tels que précédemment votés, pour l’année scolaire 2021/22 ;

- APPROUVE le passage du tarif de la T1 de 1.30 € à 1 € à compter du 1 er janvier 2022, devenant ainsi un tarif éligible au dispositif de restauration solidaire, tel que précédemment évoqué.

INTERVENTIONS

M. C.ZELUS demande si on a estimé le nombre d’enfants que cela peut rapprocher du service restauration scolaire.

M. D.JARDINE précise qu’il y a déjà environ 90% des enfants qui mangent à la cantine.

M. J. DE AMORIM indique que sur le fond ils ne sont pas contre. Il indique qu’il s’agit d’une aide de l’Etat pour les communes précaires et que c’est gênant.

M. D. JARDINE répond que c’est une recette supplémentaire qui va permettre de réinjecter sur d’autres projets scolaires et il précise qu’ « on est dans les clous au niveau de la loi ».

M. J. DE AMORIM indique cette opportunité existe, elle est liée au covid.

M. D. JARDINE dit que le coût est de 9,58€.PV CM 25/11/2021 Page 24 sur 25

14. CULTURE

Musée Sahut – Inscription de deux œuvres à l’inventaire du musée Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,

en charge de la Culture.

Mme Nadège BROSSEAUD informe l’assemblée que la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (inscrite depuis au Code du Patrimoine, article L.451-2), affirme l’obligation pour les musées de France de procéder à l’inventaire et au récolement de leurs collections.

L’arrêté du 25 mai 2004 précise les dispositions applicables dans le domaine de l’inventaire et la circulaire du 27 juillet 2006 précise les modalités de récolement.

Le second récolement décennal ayant démarré en 2015, le musée Sahut s’inscrit dans cette temporalité.

Ce dernier est labellisé musée de France depuis 2002 et est, en ce sens, légalement soumis à l’obligation de récolement décennal.

Le premier Procès-Verbal soumis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne en mars 2021 attire l’attention sur la nécessité de régulariser le statut de deux œuvres, conservées au sein du musée :

- la première, Vierge à la cape de Fernand Auteroche, acquise par la Commune en 2006, - la seconde, Paysage vécu de Yukichi Inoué, acquise par la Commune en 2021 et exposée au musée depuis 2005.

Afin de commencer la constitution du fonds du « Département Arts de la pierre » annoncé dans le Projet Scientifique et Culturel de l’établissement, ces deux œuvres ont été présentées en Commission Scientifique Régionale d’Acquisition (CSRA), le 4 novembre 2021 et les experts des musées de France ont validé l’obtention pour ces deux œuvres, du label « Musée de France ». Cette qualification constitue une distinction d’Etat, et permet de bénéficier de conseils scientifiques et techniques quant à la conservation et restauration de ces objets, ainsi que des aides financières pour toute intervention en lien avec/sur/pour eux.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’inscription des deux œuvres, référencées ci-dessous, à l’inventaire du musée.

Numéro d’inventaire : 2021.0.1

Titre-Désignation : Vierge à la cape

Matière et technique : Pierre de Volvic, sculpture (ronde-bosse)

Auteur : Fernand Auteroche

Date : 1976

Dimensions : H. 66 x L. 19 x Pr. 16cm

Avis de la CSRA : Favorable

Numéro d’inventaire : 2021.1.1

Titre-Désignation : Paysage vécu

Matière et technique : Pierre de Volvic, sculpture (ronde-bosse)

Auteur : Yukichi Inoué

Date : 2000

Dimensions : H. 25,5 x L. 52 x Pr. 54,5 cm

Avis de la CSRA : Favorable

Coût de l’œuvre : 4 800 €PV CM 25/11/2021 Page 25 sur 25

INTERVENTIONS

Mme C.ZELUS demande à quoi correspond ce coût.

Mme N.BROSSEAUD répond qu’il s’agit du coût de l’œuvre Inoué et qu’il s’agit d’une régularisation.

Mme C.ZELUS demande s’il existe un projet relatif au Musée.

Mme N.BROSSEAUD répond que le projet scientifique et culturel est en cours d’élaboration et qu’une mission de recollement est en cours.

INFORMATIONS

PROPOSITION DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

JEUDI 20 JANVIER 2022 19 H

JEUDI 3 FÉVRIER 2022 19 H ROB

JEUDI 17 MARS 2022 19 H BUDGET

INFORMATION DATES DES ÉLECTIONS 2022

ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Dimanche 10 Avril 2022 et Dimanche 24 Avril 2022

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Dimanche 12 Juin 2022 et Dimanche 19 Juin 2022

Information sur la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et ses incidences sur les modalités d’organisation des réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Un calendrier institutionnel 2022 regroupant les dates des Conseils Municipaux ainsi que les dates des Élections sera transmis prochainement aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Emmanuel DENIS Laurent THEVENOT